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Conseil Municipal - 47797175e06c8578ba97dd5cf4811aca
Conseil Municipal - 020dd47660a698406041330644e2dd64
Procès Verbal - 0c0400fafd08ab7d6faaa2d52b2742c9
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 94b812cbbb72b64f582f4a1f49f1ac38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
De
S
L
publié le © 7/0 /702
Os
1D
: 059-215901281-20250327-CM2503D04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
et
zéro
Date
de
la
convocation
minute,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
14
mars
2025
sont
réunis
à La
Mairie
de
Capinghem,
sous
la
présidence
de
Vincent
Ducourau,
Maire,
e
ë
« |
Etaient présents
: V. DUCOURAU,
MC, FICHELLE, A. TRICOIT, V. PARABOSCHI, T.
Capinghem
WIDHEN,
Ch.
MATHON,
G. TRAPASSO,
S.
DUMORTIER,
G.
OUDAERT,
F. VAN
LAETHEM,
J. BAUDOUIN,
A. KIMOUR,
K. UDRY,
e
EFFECTIF
LEGAL:
19
Etaient absents
: /
Ont
donné
pouvoir:
F.
TREDEZ
>
pouvoir
à
S.
DUMORTIER,
P.
MOUCHON
>
pouvoir
à T. WIDHEN,
M.
BILLOIR
> pouvoir
à V.
PARABOSCHI,
C.
CABY
>
pouvoir
à
Ch.
MATHON,
N.
ROUBAUD
>
pouvoir
à A.
KIMOUR,
J. AGNEIRAY
> pouvoir
à K.
UDRY,
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
EFFECTIF
VOTANT
:
19
Quorum
: OUI
Secrétaire
de
séance: MC.
FICHELLE
OBJET
: Délibération
portant
sur
Les
taux
de
contributions
directes.
Numéro
de
la
délibération
: CM2503-D04
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal:
Vu
le vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025,
qui
ne
nécessite
pas
d'augmentation
des
taux
des
contributions
directes
locales,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
De
ne
pas
augmenter
Les taux
des
contributions
directes
locales.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
De
maintenir
Les taux
de
contributions
directes
locales
pour
2025
à
l'identique
de
l’année
précédente,
à
savoir:
Taxe
d'habitation
: 21,14%
Taxe sur le foncier
bâti : 38.60
%
&
Taxe
sur Le foncier non
bâti
: 43,27
%
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2025.
Résultat
du
vote
:
Pour:
15
Contre:
2
Abstention
: 2
Unanimité
: 0
Certifié
conforme,
Fait
et délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et an
Le
président
de
séance
Secrétaire
de
séance,
Maire
de
Capinghem
Marie-Claude
FIC
2
JT? l
D
,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication le 2/04)
LV