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Conseil Municipal - 47797175e06c8578ba97dd5cf4811aca
Déliberation - e2d63b0276d42e3deb22855c6fbbee06
Conseil Municipal - 020dd47660a698406041330644e2dd64
Procès Verbal - 0c0400fafd08ab7d6faaa2d52b2742c9
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Déliberation - b70b581d9e71f15d705e0f77c7d3e137
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h15 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - b70b581d9e71f15d705e0f77c7d3e137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfept
°h
ME
Publié
le
ÿ
S
L
C
ID
: 059-215901281-20260429-CM260429_D04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
29 AVRIL
2026
Date
de
la
convocation
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
les
Le
23
avril
2026
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sontréunis
à l’espace
Masselot,
sous
la présidence
Vincent
DUCOURAU,
Maire,
e
Capinghem
1e
EFFECTIF
LEGAL
:
23
Etaient
présents
DUCOURAU
Vincent,
WIDHEN
Thierry,
HAUTCOEUR
Sophie,
TRICOIT
Antoine,
CATTOEN
Eugénie,
LIETARD
Guillaume,
LAURENCE Sandrine,
, OUDAERT
Ghyslaine,
TRAPASSO
Graziella,
PUJOL
Lionel,
VASSEUR
Etienne,
DENUÉ
Natacha,
LACRAMPE
Thibault,
DE
BOIS
Amandine,
DIDDEN
Allison,
PRUVOST
Ingrid,
CAPILLIEZ
Mickael,
INGOUF
François,
FEDERICO
Louis
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
22
Etaient
absents
:
Ont
donné
pouvoir:
VAN
LAETHEM
Francis
=>
Pouvoir
à
T.WIDHEN,
EFFECTIF
VOTANT
:
22
FICHELLE
Marie-Claude
=>
pouvoir
à G.OUDAERT,
BOITELLE
Philippe
=>
Pouvoir
à A.TRICOIT.
Quorum
:Atteint
Secrétaire
de
séance
: Louis
FEDERICO
OBJET:
Délibération
portant
sur
Les
taux
de
contributions
directes
Numéro
de
la
délibération
: CM260416-D04
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Vu
le vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2026,
qui
ne
nécessite
pas
d'augmentation
des
taux
des
contributions
directes
locales,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
De
ne
pas
augmenter
Les taux
des
contributions
directes
locales.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
De
maintenir
Les
taux
de
contributions
directes
locales
pour
2026
à
l'identique
de
l’année
précédente,
à
savoir:
V&
Taxe
d'habitation
: 21,14
%
V&
Taxe
sur le foncier
bâti : 38.60
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 43,27
%
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2026.
Résultat
du
vote:
Pour:
22
Contre :
Abstention
:
Unanimité:
Oui
CM260416-D04
- Délibération
portant
sur
Les
taux
de
contributions
directes Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
1
3
MAI
ne
LG
ID : 059-215901281-20260429-CM260429_D04-DE
Certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Louis
FEDERICO
Vincent
DUCOURAU
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
3
MAI06
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en préfecture
et publication
Le
CM260416-D04
- Délibération
portant
sur
Les taux
de
contributions
directes