unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33. 1. Annexe Marche collecte conteneurs Avenant lot 1 URBASER

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33.

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33.

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 60 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33. 1. Annexe Marche collecte conteneurs Avenant lot 1 URBASER Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33. 1. Annexe Marche collecte conteneurs Avenant lot 1 URBASER)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Transports, Z Pays

/ BASQUE

eUSKaL

HERRIA

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

HIRIGUNE

ELKARGOA

COMUNAUTAT

D'AGLOMERACION

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

cateur ou de I dicatrice

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Service gestionnaire : DGA Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets 15 avenue Foch

CS88507

64185 BAYONNE CEDEX

titulaire du marché public

URBASER Environnement SAS

1140 avenue Albert Einstein

BP 51

34935 MONTPELLIER Cedex 09

Numéro de SIRET 484 595 574 00027

Code APE 3821Z

Numéro de TVA intracommunautaire FR 10 484 595 574

C - Objet du marché public

# Objet du marché public :

Collecte des conteneurs d’apport volontaire du tri des emballages en mélange, papiers et ordures ménagères résiduelles installés sur certains pôles de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Lot n°1 : collecte, transport des emballages ménagers recyclables

# Date de notification du marché public : 30/04/2018

= Durée d'exécution du marché public : 3 ans à compter de la notification, reconduit tacitement deux fois un (1) an soit jusqu’au 30 avril 2023.

= Forme du marché : Marché ordinaire passé par procédure d'appel d'offres ouvert.

= Marché à prix unitaires : Application des prix unitaires aux tonnages réellement collectés.

LOL Avenant n° 1 au marché CAPB (CIRIL n°18016 lot n°1) PageD - Objet de l’avenant

# Modifications introduites par le présent avenant :

Depuis le début de ce marché (mai 2018), la collecte des emballages ménagers recyclables connait une augmentation forte des tonnages liée à l'amélioration des performances de collecte sélective.

À partir du 1°janvier 2023, la collecte des emballages ménagers recyclables et des papiers a été soumise aux modifications suivantes :

+ les emballages ménagers recyclables et les papiers (journaux, revues, magazines, ...) sont

désormais regroupés en un seul flux dit « multimatériaux »,

+ les extensions de consignes de tri à l’ensemble des emballages génèrent une augmentation des volumes à collecter.

Ce nouveau flux multimatériaux étant plus dense, les services de la Communauté d'Agglomération ont demandé au titulaire du marché de proposer un nouveau prix à la tonne collectée.

Après deux mois de retour d'expérience sur les mois de janvier et février 2023, la société URBASER Environnement propose de passer d’un prix initial hors taxe à la tonne de 278,46 € à 203 € HT (pour information prix révisé 2022 : 308,53 €).

De plus, ce marché se termine le 30 avril 2023 et le nouveau marché ne pouvant être activé pour le 1° mai 2023, il est proposé de prolonger le marché actuel de cinq (5) mois, soit jusqu’au 30 septembre 2023.

Il convient donc d'établir un avenant intégrant ces modifications sur trois (3) périodes distinctes :

+ Mai 2018 à décembre 2022 : mise à jour des tonnages réels d'emballages ménagers recyclables collectés,

+ Janvier à avril 2023 : modification du tarif pour la collecte du flux « multimatériaux » et intégration des tonnages afférents (emballages ménagers recyclables + papier),

+ Mai à septembre 2023 : prolongation du marché de cinq (5) mois avec intégration des tonnages

afférents.

# Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

EI Non oui

Avenant n° 1 au marché CAPB (CIRIL n°18016 lot n°1) Page: 2 / 6#= incidences techniques et financières

Incidence de l’augmentation des tonnages liée à l’amélioration des performances de collecte sélective des emballages ménagers recyclables pour la période de mai 2018 à décembre 2022 :

Détail Quantitatif Estimatif - DQE initial Détail Quantitatif Estimatif ail Quantitatif Estimatif - initial

DQE modifié

Période PU HT initial Tonnages Montant HT Tonnages Montant réel HT

(révisable) isionnels | prévisionnel réels (hors révisions)

Année 1 : mai 2018 à avril 2019 892 248 386,32 € 974,66 271 402,71 €

Année 2 : mai 2019 à avril 2020 965 268 713,90 € 1095,40 305 025,08 €]

Année 3 : mai 2020 à avril 2021 278,46 € 1006 280 130,76 € 1203,77 335 202,07 €]

Reconduction 1 : mai 2021 à avril 2022 1056 294 053,76 € 1238,20 344 788,89 €|

Reconduction 2 : mai à décembre 2022 598 166 519,08 € 927,32 258 221,53 €

Totaux 4517 1257 803,82 € 5 439,346 1 514 640,29 €|

On constate une augmentation des tonnages de 20,42% (+ 922 environ), soit une augmentation de 256 836,47 € par application du prix unitaire hors révision. Pour information, les révisions s'élèvent à 72 280 € HT environ.

Incidence du nouveau prix proposé à la suite du regroupement des flux emballages ménagers recyclables et papier ainsi que des tonnages afférents pour la période janvier à avril 2023 :

Détail quantitatif estimatif- DQE initial Détail Quantitatif Estimatif - DQE modifié

1H Nouveaux Nouveau Période PU HT initial Tonnages Montant HT Nouveau tonnages montant

(révisable) |prévisionnels| prévisionnel PU HT 28 prévisionnels _ | prévisionnel HT

Reconduction 2 :

janvier à avril 2023 - modification tarif 278,46€ 490 136 445,40 € 203,00 € 750 152 250,00 €

passage en multimatériaux

On observe une baisse du prix unitaire de 75,46 € et une augmentation des tonnages prévisionnels de

260 tonnes liés notamment à l'intégration du papier. Ces éléments génèrent une augmentation du montant prévisionnel de 15 804,60 € HT, soit 11,58%.

Incidence de la prolongation de la durée du marché de mai à septembre 2023, soit cinq (5) mois supplémentaires :

Période Détail Quantitatif Estimatif prolongation

Nouveau Tonnages Montant HT

Prolongation marché PUHT prévisionnels prévisionnel

mai à septembre 2023

203,00 € 1152 233 856,00 €

D Al LT Avenant n° 1 au marché CAPB (CIRIL n°18016 lot n°1) PageCe nouveau prix est considéré comme ferme et non révisable pour la période de janvier à septembre 2023.

= Synthèse des incidences techniques et financières — Economie générale du lot 1 collecte, transport des ‘emballages ménagers recyclables (EMR) modifié en collecte, transport du flux multimatériaux (MM) depuis le 1* janvier 2023.

Détail Quantitatif Estimatif - DQE initial Détail Quantitatif Estimatif - DQE modifié

Pétode PU HT initial r PUHT

Tonnages | (révisable) | Montant HT onnaees | applicable | Montant réel HT prévisionnels | collecte | prévisionnel ee selon flux EMR | (hors révisions) prévisionnels EMR* ou MM*

|Année 1 : mai 2018 à avril 2019 892 248 386,32 € 974,66 271402,71€

|Année 2 : mai 2019 à avril 2020 g65 268713,90€ | | 109540 305 025,08 €

|Année 3 : mai 2020 à avril 2021 1006 27846€ | 23013076€| | 120377 27846€ 335 202,07 €

IReconduction 1 : mai 2021 à avril 2022 1056 294053,76€ | | 123820 344 788,89 €

IReconduction 2 : mai à décembre 2022 598 166 519,08 € 927,32 258 221,53 €

Reconduction 2 : 490 m8a6€ | 13644540€

janvier à avril 2023

modification tarif passage en multimatériaux 750,00 203,00€ 152 250,00 €) [Prolongation du marché : nai à septembre 2023 115200 203,00€ 233 856,00€

5007 1394 249,22€ 7341 1900 746,29 €

Les tonnages prévisionnels modifiés et le nouveau prix unitaire génèrent un avenant de 506 497,07 €, soit +36,33%.

Cela s'explique majoritairement par l'augmentation des tonnages + 2 334 tonnes (+ 46,62%) :

+ +1 182 tonnes réelles sur la période initiale du marché soit + 23,61% sur les cinq années,

+ + 1152 tonnes prévisionnelles sur la prolongation d’une durée de cinq (5) mois, intégrant les tonnages supplémentaires du flux papier.

Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées par celles du présent avenant demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

E - Signature du titulaire du m TI

Nom, prénom et qualité

du signataire (*] Lieu et date de signature Signature

Montpellier,

Le

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

D Al LT Avenant n° 1 au marché CAPB (CIRIL n°18016 lot n°1) PageBayonne,

(représentant du pouvoir adjudicateur)

EXE10 - Ave Avenant n° 1 au marché CAPB (CIRIL n°18016 lot n°1) Page= En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

= En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-caare.)

D Al LT Avenant n° 1 au marché CAPB (CIRIL n°18016 lot n°1) Page