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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33. 2. Annexe Marche collecte conteneurs Avenant lot 3 SUEZ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33. 2. Annexe Marche collecte conteneurs Avenant lot 3 SUEZ)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Z Pays
/ BASQUE
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1
cateur ou de I dicatrice
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
titulaire du marché public
SUEZ RV SUD OUEST
C - Objet du marché public
# Objet du marché public :
Collecte des conteneurs d’apport volontaire du tri des emballages en mélange, papiers et ordures ménagères résiduelles installés sur certains pôles de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Y_ Lot n°3: collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr), pôle Errobi et quelques conteneurs sur le pôle Pays de Hasparren
# Date de notification du marché public : 30/04/2018
= Durée d'exécution du marché public : 3 ans à compter de la notification, reconduit tacitement deux fois un (1) an soit jusqu’au 30 avril 2023.
= Forme du marché : Marché ordinaire passé par procédure d'appel d'offres ouvert.
= Marché à prix unitaires : Application des prix unitaires aux tonnages réellement collectés.
LOL Avenant n° 1 au marché CAPB (CIRIL n°18016 lot n°3) Page D - Objet de l’avenan
# Modifications introduites par le présent avenant :
Ce marché de collecte des ordures ménagères se termine le 30 avril 2023 et le nouveau marché ne pouvant être activé pour le 1° mai 2023, il convient de réaliser un avenant pour prolonger le marché actuel de cinq (5) mois, soit jusqu’au 30 septembre 2023.
# Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant prévisionnel du marché public comme-suit :
Détail Quantitatif Estimatif Détail Quantitatif Estimatif - DQE initial 4
a al DQE modifié
Tonnages réels Nouveau
Période Tonnages Montant HT (mai 2018 à montant
prévisionnels | prévisionnel février 2023) +| prévisionnel HT
prévisionnel | (hors révisions)
JAnnée 1 : mai 2018 à avril 2019 411 43 155,00 € 265,32 27 858,60 €
Année 2 : mai 2019 à avril 2020 510 53 550,00 € 403,79 42 397,95 €
Année 3 : mai 2020 à avril 2021 105,00 € 655 68 775,00 € 419,66 44 064,30 €
Reconduction 1 : mai 2021 à avril 2022 701 73 605,00 € 571,48 60 005,40 €
Reconduction 2 : mai à avril 2023 757 79 485,00 € 860 90 300,00 €
Totaux sur 5 ans 3034 318 570,00 € 2 520,25 264 626,25 € (3 ans + reconductions 1 an + 1 an)
Prolongation marché 5 mois s 105,00 € 445 46 725,00 €
mai à septembre 2023
Totaux sur 5 ans et 5 mois 105,00 € 3034 318 570,00 € 2965,25 311351,25€
Economie sur tonnage prévisionnel du DQE non réalisé (- 514 t environ) -53 943,75 €
Surcoût de la prolongation sur 5 mois selon tonnages prévisionnels (+ 445 t) 46 725,00 €
Montant avenant au vu des tonnages réels et prévisionnel (environ - 69 t) -7 218,75 €
La variante au lot 3 : collecte ponctuelle des ordures ménagères résiduelles au forfait journalier de 700 € HT révisable est également prolongée de mai à septembre 2023, soit cinq (5) mois.
Pour information, cette possibilité n’a été utilisée que sur trois (3) journées sur la période de mai 2018 à
février 2023. Ce dispositif permet de sécuriser et d'assurer la continuité du service public en cas de défaillance de nos matériels.
D Al LT Avenant n° 1 au marché CAPB (CIRIL n°18016 lot n°3) Page: 2 Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées par celles du présent avenant demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent
en cas de contestation.
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*] Lieu et date de signature Signature
Canéjan
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
Bayonne,
(représentant du pouvoir adjudicateur)
EXE10 — Ave Avenant n° 1 au marché CAPB (CIRIL n°18016 lot n°3) Page = En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
= En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-caare.)
D Al LT Avenant n° 1 au marché CAPB (CIRIL n°18016 lot n°3) Page