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Arrêté - AM 2020 111 réglementant stationnement résidence Jules Verne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damgan.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2020 111 réglementant stationnement résidence Jules Verne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2020
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché le ID
: 056-215600529-20200801-00111-AR
Département
du MORBIHAN
Mairie
de
DAMGAN
2020-11
NZ DMX Téléphone : 02 97 41
10 19
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Télécopie
: 02
97 41
22
40
COMMUNE
DE
DAMGAN
mail
: mairie@damgan.fr ARRÊTÉ
PERMANENT
RESERVANT
LE PARKING
SITUE
RUE
DE
KERVOYAL
AUX
LOCATAIRES
DE
LA RESIDENCE
JULES
VERNE
Le
Maire
de
la
Commune
de
DAMGAN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L. 2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-1,
L. 2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4;
L.2231-1,
L.2231-2
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
municipale
;
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ces
articles
R.116-2,
R. 411-8,
R.411-25,
R. 417-9,
R.417-10
à R.
417-13,
les
articles
L. 325-1
à L. 325-13,
L. 412-1,
et R.
325-12
à R.
325-46
:
Vu
les
articles
du
Code
Pénal,
notamment
le R.
610-5,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L511-1,
Considérant
la
nécessité
de
réserver
des
places
de
stationnement
pour
les
résidents
du
foyer
Jules
Verne, Considérant
que
M.
Le
Maire
est
compétent
pour
réglementer
les
places
de
stationnement
sur
le
territoire
de
la commune,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
parking
de
la résidence
Jules
Verne
situé
rue de
Kervoyal
est réservé
aux
locataires
du
foyer
logement
« Jules
Verne
». Chaque
résident
appose
un
macaron
sur le pare-brise
de
son
véhicule
afin
de justifier son
droit de
stationnement
lors de
contrôles
de
stationnement
par les forces
de
sécurité.
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
à tous
les
autres
véhicules
sauf forces
de
secours,
sécurité
et
véhicules
de
la collectivité
de
Damgan.
ARTICLE 2:
La
signalisation
réglementaire
est
installée
à
l'entrée
du
parking
indiquant
« parking
réservé
aux
résidents
». Chaque
résident
a une
place
numérotée
qui
lui est attribuée
lors de
son
arrivée
dans
la résidence.
ARTICLE
3 : Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et poursuivies
conformément
à la
loi.
Tout
véhicule
non
autorisé,
arrêté
ou
stationné
sur
ces
places
de
stationnement
pourra
faire
l'objet d'une
mise
en
fourrière,
les frais étant
à la charge
de
l'automobiliste
contrevenant.
ARTICLE
4 : Monsieur
le
Maire
de
DAMGAN,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Muzillac,
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
DAMGAN,
le samedi
01
août
2020.
Le
Maire,
Jean-Marie
LABESSE