Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0047 Arrêté réglementant les festivités secte
Arrêté - arrêté réglementant la circulation pour les festiv
Arrêté - 2025 0048 arrete réglementant la circu l arret et
Arrêté - 2025 0053 travaux publics arrêté de circulation CC
Arrêté - CCF 001027
Arrêté - 2021 003 Arrêté réglementant la circulation et le
Arrêté - Arrêté 2019 075 réglementant stationnement parking
Arrêté - AM 2020 111 réglementant stationnement résidence J
Arrêté - Arrêté réglementant la zone piétonne tamponne
Arrêté - 2024 0064 CCF 000751 tampon 1 compressed
Arrêté - 2025 0055 arrêté réglementant la circulation larret et la stationnement des festivités secteur PENERF CCF 001017
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Damgan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0055 arrêté réglementant la circulation larret et la stationnement des festivités secteur PENERF CCF 001017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du MORBIHAN
Mairie de DAMGAN
56750
Ù
D Téléphone : 02 97 41 10 19 Télécopie : 02 97 41 22 40 . mail : mairie @damgan.fr DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
. COMMUNE DE DAMGAN
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION, L'ARRET, LE STATIONNEMENT
2025-0055
SECTEUR PENERF
Le Maire de la Commune de DAMGAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2
et L2215-1, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des Départements et des Régions, Vu le Code de la
Route et notamment le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'article 511-11 du code sécurité intérieur,
Vu l'article 610-5 du code pénal,
Considérant la prévision d'une circulation intense pendant la saison estivale et les nombreuses
manifestations organisées par le Service événementiel de la commune et les
associations locales ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement pour des raisons
de sécurité et de bon ordre : Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique
à l'occasion des manifestations,
ARRETE
ARTICLE 1 : date, nom et lieux de la manifestation : le dimanche 3 août 2025 se déroulera « LA FETE DES 2 RIVES » à Penerf-56750 DAMGAN:
Montage : Du mercredi 30 juillet à 08h00 au lundi 4 août à 14h00, la circulation, l'arrêt et
le stationnement seront interdits sur une partie de la Promenade de Jean Lebesque.
Jour J : du dimanche 3 août de 07h00 au lundi 4 août à 02h00 la circulation, l'arrêt et le stationnement
seront interdits SAUF Organisateurs, services de secours et sécurité dans les lieux Suivants
:
Port de Penerf (capitainerie)
La rue du Port, (intersection entrée du Port jusqu'à l'intersection Plouharno),
Une partie de l'avenue Plouharno (jusqu'au blocage par les agents de sécurité)
Passage de l'école,
Rue de la Douane,
Rue du Quartier Latin DO
B
SD
=
L'accès sera interdit au niveau de la rue du Rion le dimanche 3 août 2025 de 20h00 à 23h30
sauf riverains et véhicule de secours et sécurité. (Ganivelles installées) Parking temporaire GIC-GIC :
Un parking situé au Braden- secteur Penerf à Damgan, sera matérialisé et réservé aux personnes apposant sur le pare-brise la carte GIC-GIC, le dimanche 3 août 2025 de 07h00 au lundi
4 août 2025 à 02h00. La matérialisation sera installée 48h avant la date de la manifestation
conformément aux textes en vigueur.
Mise à l'eau :
Toutes les mises à l'eau seront interdites au port de Penerf le samedi 2 août et le dimanche 3 août 2025
sauf professionnels de la mer et urgence en mer.
Sens de circulation unique mis en place le jour J :
© Sens de circulation unique :
Le dimanche 3 août 2025 de 07h00 au lundi 4 août 2025 à 01h00 (à l'issue du feu d'artifice) un sens de circulation
unique (Damgan-Le Lenn-Penerf) sera mis en place en direction des rues du Cap Horniers,
puis Guervert, puis Treutan jusqu'à la rue Lenn pour repartir rue du Port
puis rue des Cap Homiers. Une signalisation (sens interdit, obligation de tourner à gauche ou à
droite) sera mise en place dans l'ensemble de ces rues.
© Parking réservé à l'organisation, bénévoles ou autres :
Le dimanche 3 août 2025 de 07h00 au lundi 4 août 2025 à 01h00 (à l'issue du feu d'artifice) un parking en herbe situé rue du Lenn à Penerf- DAMGAN 56750 sera réservé aux bénévoles, Organisation ou autres personnes notées sur la liste remise à l'agent de sécurité en place à l'entrée dudit parking.
ARTICLE 2: points d'entrées et contrôle d'accès :
Pour garantir la sécurité et le bon déroulement de la fête des deux rives, trois points de contrôle seront mis en place à l'entrée du site de la manifestation :
-Promenade Quartier Latin
-Rond-point du Port
-Rue Bénoni Thébault à l'intersection Kerybel
Des véhicules bélier appartenant à la collectivité de DAMGAN seront positionnés à ces points pour assurer une protection maximale contre tout risque éventuel. Les agents de sécurité en poste à chaque point devront :
-Comptabiliser précisément le nombre d'entrées sur le site
“Effectuer un contrôle visuel des sacs introduits sur le site pour prévenir tout risque ;
Les agents de sécurité présents aux points d'entrée de la fête des deux rives auront pour mission de :
Interdire la détention et le transport d'objets dangereux
Protéger le public en empêchant l'introduction d'articles susceptibles de nuire à la sécurité des participants :
Signaler sans délai à la Police Municipale ou à la Gendarmerie tout incident ou découverte liée à cesobjets.
Conformément aux textes en vigueur, les articles suivants sont strictement interdits :
Armes blanches : Couteaux (y compris les couteaux pliants ou multifonctions), poignards, sabres, machettes, épées ;
Objets contondants : Matraques, battes, barres métalliques, outils pouvant servir de projectiles (haches, marteaux, etc.); “y par destination : Objets transportés dans un but de
causer du tort (bouteilles en verre utilisées comme projectiles,
Autres articles prohibés : Bombes aérosols non destinées
à un usa Je domesti é Ï il Hors gi que, pétards, explosifs ou produits
Ces mesures sont essentielles Pour garantir un environnement sécurisé
et prévenir tout incident durant la manifestation. Les agents de Sécurité assureront également
un contrôle visuel pour repérer ces objets et appliquer les dispositions
prévues par la réglementation.
Consommation d'alcool sur le site:
ARTICLE 3: SIGNALISATION
L'affichage et les panneaux temporaires totems) réglementaires seront installés au minimum 48 heures avant l'événement par les services techniques.
ARTICLE 4 : MESURES DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES
Dans le cadre du plan Vigipirate - niveau "sécurité attentat” renforcé, un véhicule de la collectivité sera Systématiquement positionné aux abords des lieux de rassemblement afin de bloquer et sécuriser l’accès aux zones piétonnes lors des événements mentionnés à l'article 1. L'implantation de ces obstacles temporaires fera l'objet d'une coordination entre les services techniques, la police municipale et la gendarmerie. D'autres dispositifs complémentaires (barrières renforcées, blocs béton, etc.) pourront être mis en place en fonction de l'affluence prévue.
ARTICLE 5 : CONTRAVENTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, qu'elle concerne la circulation, l'arrêt, le stationnement ou tout comportement perturbant le bon déroulement des manifestations mentionnées
à l'article 1, sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi (natinf
7588).
Les contrevenants s'exposent notamment aux mesures suivantes :
Mise en fourrière immédiate des véhicules en infraction, les frais étant à la charge des automobilistes concernés :
Amendes et sanctions prévues par la législation en vigueur pour tout acte compromettant la sécurité, l'ordre public ou le bon déroulement des événements ; Expulsion du site pour les individus ne respectant pas les règles établies, notamment en cas
de possession d'objets prohibés ou de non-respect des consignes de sécurité des agents
présents.
Les forces de l'ordre, les agents de sécurité et les services compétents veilleront à l'application stricte
de cet article pour garantir la sécurité et la sérénité des participants.
ARTICLE 6 : APPLICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
M. Le Maire, M. le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste du renfort gendarmerie de Damgan, le chef de la police municipale, M. le Responsable des services techniques,
le directeur général des services, l'agent responsable du service événementiel
de la commune, ainsi que les représentants des clubs, associations et organisateurs, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DAMGAN, le vendredi 20 juin 2025
Le Maire,
Jean-Marie LABESSE.