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Arrêté - 2025 0048 arrete réglementant la circu l arret et le stationnement secteur DAMGAN centre CCF 001019
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Damgan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0048 arrete réglementant la circu l arret et le stationnement secteur DAMGAN centre CCF 001019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du MORBIHAN
2025- 0048
Mairie de DAMGAN 56750
Ù
DT Téléphone : 02 97 41 10 19 Télécopie : 02 97 41 22 40
mail : mairie @ damgan.fr DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
. COMMUNE DE DAMGAN
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION, L’ARRET, LE STATIONNEMENT
FESTIVITES SECTEUR DAMGAN CENTRE
Le Maire de la Commune de DAMGAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 etL2215-1, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'article 511-11 du code sécurité intérieur,
Vu l'article 610-5 du code pénal,
Considérant la prévision d'une circulation intense pendant la saison estivale et les nombreuses manifestations organisées par le service événementiel de la commune et les associations locales ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement pour des raisons de sécurité et de bon ordre ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique à l'occasion des manifestations,
ARRETE
ARTICLE 1 : MANIFESTATIONS DANS LE SECTEUR DE DAMGAN CENTRE
FÊTE DE LA MUSIQUE
Le samedi 21 juin 2025, la Fête de la Musique sera organisée dans le centre-bourg, au niveau du kiosque. La
Circulation, l'arrêt et le stationnement seront interdits sur la place Tiffoche du samedi 21 juin à 14h jusqu'au dimanche 22 juin à 2h.
TOURNOIS DE BEACH VOLLEY
Des tournois de Beach Volley auront lieu sur la grande plage, boulevard de l'Océan, face au poste de la SNSM, les mercredis de juillet et août. Une surface de 100 m?
sera réservée sur la grande plage afin d'installer les terrains
de compétition. L'organisateur devra informer le public sur place 48 heures avant chaque tournoi ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Pour toutes les manifestations listées citées dans l'arrêté,
l'affichage et les panneaux temporaires (totems) réglementaires Seront installés au
minimum 48 H avant l'événement et mis en place par les services
techniques et/ou l'organisateur de la manifestation.
ARTICLE 3 : MESURES DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES
ARTICLE 4 : CONTRAVENTION
Tout véhicule (sauf véhicules de service public) dont l'arrêt ou stationnement génerait une
manifestation citée dans l'article 1 pourra faire l'objet d'une mise en fourrière,
les frais étant à la charge de l'automobiliste contrevenant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi. ( natinf 7588)
ARTICLE 5 : APPLICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
MLe Maire, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie, Le chef de poste du renfort Gendarmerie de Damgan, le Chef du Police Municipale,
Monsieur le Responsable des services techniques, le directeur
général des services, l'agent responsable du service événementiel de la commune, les représentants des clubs, associations, les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DAMGAN, le vendredi 20 juin 2025
M.Le Maire
Jean-Marie LABESSE.