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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 11)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260203-D2026-02-1 1-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026
Publication : 25/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le trois février deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle-en-Vercors, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 28 janvier 2026.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 23 Votants : 30 Pour: 30 Contre : () Abstentions: 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2e Vice-président, Henri BOUCHET, 3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ème Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5" Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6è"e Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés: Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Fernand FAURE, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Denis PARMENTIER, Mauricette VALLET.
Absents: Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations: Jacques ARMAND donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Fernand FAURE donne pouvoir à Déborah DREVARD, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Mauricette VALLET donne pouvoir à Fabienne BEGUIN.
Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/02/11 - Annexe 2026 à la convention partenariale 2025/2027 tripartite avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Drôme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 renforçant les compétences des EPCI en matière de développement économique;
Vu la délibération du 27/11/2018 portant sur l'intérêt communautaire de la compétence politique locale du commerce, qui définit notamment d'intérêt communautaire les actions d'accompagnement à la création et à la reprise de commerces, d'activités artisanales et prestataires de service dans le cadre de l'Espace Entreprise Royans Vercors ;
Vu la délibération D2025/02/10 du 18/02/2025 validant la convention partenariale 2025/2027 tripartite avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Drôme. Considérant les missions et savoir-faire de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Drôme et Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de la Drôme dans l'accompagnement à toutes les étapes de
la vie de l'entreprise ;
Considérant que la convention partenariale 2025-2027 définit et organise les modalités de coopération entre les chambres consulaires CCI de la Drôme et CMA de la Drôme et la CCRV, dans l'optique de poursuivre l'accompagnement des porteurs de projets, et d'assurer le soutien et le développement du
tissu économique local ;
Considérant qu'au-delà des missions d'accompagnement des porteurs de projet, l'annexe 2026 récapitule le plan d'actions annuel en faveur de la transmission-reprise d'entreprise, en faveur de la compétitivité des entreprises, et la participation à des événements collectifs, selon le plan de financement prévisionnel
suivant :
Missions Montant HT Part ES Part CCI/CMA HT | Part CCRVHT
Accompagnements 7 800 £ 1170€ 2 340 € 4 290 € individuels
Animations événement 840 € 0€ 259 € 588 €
collectifs
Total 8640€ 1170€ | 2502€ 4878€
Considérant que pour la mise en œuvre de ces actions, la participation financière de la Communauté de Communes Royans-Vercors pour l'année 2026 s'établit à 5 000 € nets de taxe maximum répartis comme
suit :
- 2 439 € nets de taxes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme
- 2 439 € nets de taxes pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Drôme
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
VALIDE l'annexe financière 2026 de convention de coopération partenariale tripartite avec la CCI de la
Drôme et la CMA de la Drême ;
APPROUVE la participation financière de la CCRV s'élevant à un montant total de 5 000 € nets de taxes, annuels maximum pour 2026, répartis à hauteur de 2 500 € HT pour la CCI et de 2 500 € HT pour la CMA ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'annexe financière 2026 avec la CCI de la
Drôme et la CMA de la Drôme.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 3 février 2026.
Le Président,
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Loris ve
Frédéric GENIN