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Déliberation - 2 FEVRIER
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2 FEVRIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2017
COMPTE-RENDU
CONVENTION AVEC AGGLOPOLYS POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Le Conseil municipal décide la conclusion d'une convention définissant les missions du service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols de la commune, et fixant les modalités de prise en charge financière de ce nouveau service rendu par Agglopolys pour le compte de ses communes membres.
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL : DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIR-ET-CHER
Le Conseil Municipal décide de charger le Centre de Gestion de Loir-et-Cher de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative au 1er janvier 2018 auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES FETES : DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
Pour le projet de mise en accessibilité de la salle des fêtes pour un montant de 10 000.00 € H.T inscrit au budget 2017, le Conseil municipal sollicite un concours financier auprès d’un parlementaire dans le cadre de la réserve parlementaire, à hauteur de 4 000 €.
ADMISSION EN CRÉANCE ETEINTE DANS LE CADRE DU PLAN DE RETABLISSEMENT PERSONNEL DU DEBITEUR DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur le produit de 75 € objet du jugement du tribunal d’instance de Périgueux du 21 octobre 2016 et correspondant à deux factures de fréquentation de la cantine scolaire pour les périodes de mai et juin-juillet 2012.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREFERENCE SUR LES PARCELLES BOISEES Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence sur la vente de la propriété présentée.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les 4 ventes de propriétés présentées.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes visant à accorder dans le cimetière communal :
- deux concessions individuelles pour une durée de 30 années, pour un tarif de 175€ chacune ; - une case de columbarium pour une durée de 30 années, pour un tarif de 930 €.
A Cellettes, le 03 Février 2017
LE MAIRE,
Michel CONTOUR
Affiché le 06 Février 2017