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Procès Verbal - pv 2024.11.13
Déliberation - deliberations janvier 2023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations janvier 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées
MAULÉVRIER
en séance du conseil municipal
du n1 Janvier 2023
> 2023_01 - Adhésion au contrat d'assurance groupe « Risques statutaires » / Approuvée à
l’unanimité des votants
> 2023_02 —-Fixation du tarif 2022 d’une entrée cinéma pour les élèves des communes
extérieures à l’occasion des fêtes de fin d'année / Approuvée à l’unanimité
des votants
> 2023_03 - Tarifs 2023 — Repas des Aînés / Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023_04 - Décision modificative n°4 du Budget Primitif 2022 / Approuvée à l’unanimité
des votants
> 2023_05 — Vote de la subvention au centre communal d’action sociale (CCAS) pour
l’année 2023 / Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023_06 - Cession de terrains Rue Joseph Foyer / Approuvée à l’unanimité des votants
> 2023_07 -Régularisation et cession de terrain Rue Joseph Foyer / Approuvée à
l’unanimité des votants
Liste des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal :
M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M.
Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), M. Jacques BAUDRY (procuration à M. Bruno FORTIN), Conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h00
Le secrétaire de séance, Le Maire, Catherine FUCHE < 1 Commande publique
13 Conventions de mandat
1.3.1 Délibérations
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIAR DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), M. Jacques BAUDRY (procuration à M. Bruno FORTIN),
Secrétaire de séance : Mme Catherine FUCHE
| Convocation du : 05 janvier 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents: 16- votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/01/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/01/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/01/2023
N° 2023-01 - ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE « RISQUES
STATUTAIRES »
Par délibération en date du 14 septembre 2022, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire
pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la
collectivité en matière statutaire.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie)
et EUCARE Insurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN S.A.S
(Gestionnaire des Sinistres).
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
agents CNRACL 4,95 % 7,92 %
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230119-2023-01-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2023 agents IRCANTEC 1,18 % 1,18 %
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour
pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l'adhérent
opte pour la couverture des charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera
majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l'assurance s'en
trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement
majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour
ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des
renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2023. Les calculs des appels
prévisionnels de prime des années 2024 et 2025 se feront respectivement au vu des
renseignements comptables des exercices 2023 et 2024, fournis par chaque adhérent à
l’assureur.)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
> D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire
adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, sans couverture des charges patronales.
> D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative au dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine FUCHE Dominique HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230119-2023-01-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2023 7 Finances locales
7.10 Divers
7.10.6 Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
M AULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), M. Jacques BAUDRY (procuration à M. Bruno FORTIN),
Secrétaire de séance : Catherine FUCHE
| Convocation du : 05 janvier 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 16 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/01/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/01/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/01/2023
N° 2023-02 — FIXATION DU TARIF 2022 D’UNE ENTREE CINEMA POUR LES
ELEVES DES COMMUNES EXTERIEURES, A L'OCCASION DES FETES DE FIN D’ANNEE
A l'occasion des fêtes de fin d'année, la municipalité propose aux élèves des classes élémentaires une
sortie au cinéma « Le Castel », à Mauléon, pour visualiser un film.
Une participation financière est demandée aux familles dont les enfants sont scolarisés à Maulévrier, mais domiciliés dans une commune extérieure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
> DECIDE de fixer le tarif 2022 d’une entrée de cinéma pour les élèves des communes
extérieures, à l’occasion des fêtes de fin d'année à 4.50 €.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an quedessus,
Le secrétaire de séance,
Catherine FUCHE 7
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230119-2023-02-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2023 7 Finances locales
7.10 Divers
7.10.6 Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAULÉVRIEIX
SÉANCE DU 11 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), M. Jacques BAUDRY (procuration à M. Bruno FORTIN),
Secrétaire de séance : Mme Catherine FUCHE
| Convocation du : 05 janvier 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 16 - votants : 20
- de la publication le : 18/01/2023
- de la réception en sous-préfecture le :
Certifié exécutoire compte tenu :
- de l’envoi en sous-préfecture le : 18/01/2023 18/01/2023
N° 2023-03 — TARIFS 2023 REPAS DES AINÉS
Lors d’une précédente présentation de compte rendu de la commission « vie sociale et éducative », il
avait été proposé aux élus, une tarification à appliquer aux participants du repas des aînés organisé en octobre.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter le principe de la tarification présentée, qui prévoit deux possibilités :
TARIFICATION Participation à 100% du Participation à 50% du Gratuité
coût du repas coût du repas
1°" solution 65 à 69 ans 70 à 74 ans 75 et + 2°"e solution 65 à 69 ans 70 à 79 ans 80 et +
Un vote à bulletin secret est proposé. Résultats :
e Solution 1 : 10 pour
e Solution 2 : 4 pour
e Blancs :6
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230119-2023-03-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Le Conseil municipal, après délibération :
> DECIDE de fixer la participation au repas des aînés pour l'année 2023, en suivant la logique de
la 1° solution présentée.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine FUCHE
D
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230119-2023-03-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2023 7 Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
7.13 Décisions modificatives
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
APNUIRAVA AE À DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), M. Jacques BAUDRY (procuration à M. Bruno FORTIN),
Secrétaire de séance : Mme Catherine FUCHE
| Convocation du : 05 janvier 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 16 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/01/2023
- de l’envoi en sous-préfecture le : 18/01/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/01/2023
N° 2023-04 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRIMITIF 2022
Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du budget primitif
à des ajustements comptables. Il s'agit d'adopter la décision modificative n°4 du budget principal de la ville.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
> Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1, L.2311-2 et L.1612-11,
> L'instruction budgétaire et comptable M57,
> La délibération n°2022_22 du Conseil municipal en date du 16 mars 2022 adoptant le budget
primitif du budget principal de la ville pour l'exercice 2022,
> La délibération n°2022-54 du Conseil municipal en date du 05 juil
modificative n°1 du budget principal de la ville pour l’exercice 2022,
ion mm
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230119-2023-04-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2023 > La délibération n°2022-81 du Conseil municipal en date du 09 novembre 2022 adoptant la
décision modificative n°2 du budget principal de la ville pour l’exercice 2022,
> La délibération n°2022-88 du Conseil municipal en date du 07 décembre 2022 adoptant la
décision modificative n°3 du budget principal de la ville pour l'exercice 2022,
Considérant
> la nécessité de procéder à des ajustements de crédits dans le cadre de l'exercice budgétaire
2022, notamment un réajustement du montant versé pour le dégrèvement aux jeunes
agriculteurs et de celui des emprunts (erreur matérielle),
Décide :
> D’adopter la décision modificative présentée par le Maire, comme suit :
Fonctionnement
Recettes de fonctionnement :
6419 — Remboursement sur rémunération + 100,00 €
Dépenses de fonctionnement :
7391111 — Dégrèvement jeunes agriculteurs + 100,00 €
Investissement
Dépenses d'investissement :
1641 — Emprunts + 105,00 €
Recettes d'investissement :
13461 — Fonds d'équipement non amortissable Opération 41 + 105,00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> APPROUVE la décision modificative n°4 au Budget Primitif 2022 ;
> CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Catherine FUCHE
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230119-2023-04-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2023 fl Finances locales
7.5 Subventions
7,5.1 Subventions accordées aux établissements publics
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD), M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), M. Jacques BAUDRY (procuration à M. Bruno FORTIN),
Secrétaire de séance : Mme Catherine FUCHE
| Convocation du : 05 janvier 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 16 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/01/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/01/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/01/2023
N° 2023-05 —- VOTE DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) POUR L'ANNÉE 2023
Comme chaque année, la commune participe à l'équilibre du budget du CCAS, en versant une subvention.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter pour l’année 2023, la même somme qu’en
2022, soit un montant de 145.000 €. || est rappelé que cette participation vient principalement
équilibrer la partie Pôle enfance, service imputé sur le CCAS
Celle-ci pourra être réajustée selon les besoins, en fin d'année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> APPROUVE le versement d’une subvention de 145.000€ sur le budget du CCAS,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Le secrétaire de séance,
Catherine EME
Ë Sat
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230119-2023-05-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2023 3 Domaine et patrimoine
3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), M. Jacques BAUDRY (procuration à M. Bruno FORTIN),
Secrétaire de séance : Mme Catherine FUCHE
| Convocation du : 05 janvier 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 16 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/01/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/01/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/01/2023
N° 2023-06 —- CESSION DE TERRAINS RUE JOSEPH FOYER
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 04 mai 2022, il avait été exposé et accepté la
vente d’une partie de la parcelle cadastrée 739p à Monsieur FORTIN, au prix de 15€/m? (justifié par la
présence d’une cuve à fioul), de plus, le conseil municipal avait été invité à reporter cette demande,
dans l’attente du passage d’un géomètre pour délimiter la parcelle concernée.
Le terrain est aujourd’hui borné, et par délibération en date du 12 octobre 2022, la cession de celui-ci
a été proposée à Monsieur FORTIN au prix de 15€/m?. La parcelle cadastrée section AK n°739p, 744p
et 745 représentant une superficie de 01 a et 01 ca.
Les frais d'actes notariés étant à la charge des acquéreurs.
Or, ladite parcelle avait été préemptée par la commune dans le cadre d’un projet de création de parkings.
Aujourd’hui, afin de conclure la vente, il est nécessaire de justifier le choix __ _ __
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230119-2023-06-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Aussi, il est proposé au conseil municipal de préciser la justification de ce choix, à savoir :
1)
2)
3)
Le projet de l’actuelle municipalité a changé, et celle-ci projette la création d’une résidence
séniors en lien avec Maine-et-Loire Habitat, sur lequel ont déjà été implantés des parkings,
La portion de parcelle concernée ne porte aucun intérêt à la création d’un parking pour ce
projet, puisque située dans un renfoncement, et excentré des espaces commerciaux et des
services,
Un projet d'aménagement de parkings est déjà prévu près de la salle de sports et de l’école.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
> VALIDE les arguments présentés,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine FUCHE Dominique HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230119-2023-06-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2023 3 Domaine et patrimoine
3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIAS DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAULT), M. Jacques BAUDRY (procuration à M. Bruno FORTIN),
Secrétaire de séance : Mme Catherine FUCHE
| Convocation du : 05 janvier 2023 Conseillers en exercice : 20 - présents : 16 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 18/01/2023 - de l’envoi en sous-préfecture le : 18/01/2023 - de la réception en sous-préfecture le : 18/01/2023
N°_2023-07 —-_ REGULARISATION ET CESSION DE TERRAINS RUE JOSEPH
FOYER
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 04 mai 2022, il avait été exposé et accepté la
cession à l'euro symbolique des parcelles cadastrées AK n°721 et 740. De plus, le conseil municipal
avait été invité à reporter cette demande, dans l’attente du passage d’un géomètre pour délimiter la parcelle concernée.
Le terrain est aujourd’hui borné, et par délibération en date du 12 octobre 2022, la cession de celui-ci
a été. Les parcelles cadastrées section AK n°721 et 740 représentants une superficie de 53 ca.
Il est précisé que les frais d'actes notariés seront à la charge des acquéreurs.
Or, ladite parcelle avait été préemptée dans le cadre d’un projet de création de parkings
Aujourd’hui, afin de conclure la vente, il est nécessaire de justifier le choix
Les frais d'actes notariés étant à la charge des acquéreurs.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230119-2023-07-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Aussi, il est proposé au conseil municipal de préciser la justification de ce choix, à savoir :
1) Le projet de l'actuelle municipalité a changé, et celle-ci projette la création d’une résidence
séniors en lien avec Maine et Loire Habitat, sur lequel ont déjà été implantés des parkings,
2) La portion de parcelle concernée ne porte aucun intérêt à la création d’un parking pour ce
projet, puisque située dans un renfoncement, et excentré des espaces commerciaux et des
services
3) Un projet d'aménagement de parkings est déjà prévu près de la salle de sports et de l’école.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
> VALIDE les arguments présentés,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine FUCHE Dominÿjque HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20230119-2023-07-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2023