Procès Verbal - PV CM du 21 SEPTEMBRE 2026

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Procès Verbal - PV CM du 21 SEPTEMBRE 2026 Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 SEPTEMBRE 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Fiscalité, 1

Séance du 21 septembre 2026

Le 21 septembre deux mille vingt-six, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur DIDIER Thierry, Maire.

Présents : AUNAVE Clémence, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, DE COOKER Julia, DELANNOY Lionel, DESSUS Jean-François, DIDIER Thierry, GIOVANCARLI Jean-Charles, HILDEBRANDT Nicole, MARECHAL Yves, PONSARD-CHAREYRE Michel, PREVOTEAU Carole, SAINTOT Noël, SAMMARCO Valeria et SIMOND Bruno

Secrétaire : Clémence AUNAVE

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026.

1. Décisions du Maire

D_2026_08_11_1 Déclaration d’intention d’aliéner. Parcelle cadastrée section F n°824 et ¼ indivis F n°698 D_2026_09_09_1 Travaux de sécurisation du Grand Manteau. Levé photogrammétrique. 2. Ressources humaines

- Création de poste au grade adjoint technique territorial (15h)

- Désignation de délégués au CNAS. Mandat 2026-2032

3. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

4. Acquisition de la parcelle cadastrée section F n°156 appartenant à Mme JULLIAN Sylvie. 5. Point d’apport volontaire, route de Poët-Célard. Avenant n°1 à la délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CC Dieulefit Bourdeaux.

6. Réhabilitation de la maison des associations

- Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes

- Demande de subvention au SDED

7. Travaux de stabilisation de la tour du Murinais. Participation de l’association les Amis du pays de Bourdeaux.

8. Piscine municipale. Tarification 2026 de la vente de glaces.

9. SIVON. Convention pour la prise en charge des frais scolaires 2026

10.Subvention exceptionnelle « solidarité incendies Diois »

11.Vœu du Conseil Municipal contre la fermeture de l’accueil au public sans rendez-vous du Crédit Agricole 12.Questions diverses

Présentation projet d’aménagement de voirie devant l’école

Réunion publique du 9 octobre 2026

Fiabilisation des bases de fiscalité directe locale. Mise à jour des éléments de confort.

Mme Clémence AUNAVE est désignée secrétaire de séance.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité des membres présents.

1. Décisions du Maire

DECISION N°2026_08_11_1

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°824 et ¼ indivis F n°6982

Vu la délibération n°DE_2026_021 du 13 avril 2026 portant délégation du conseil municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 09 décembre 2010 qui précise que le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.

Considérant la DIA concernant le tènement immobilier cadastré section F n°824 et 1/4 indivis F n°698 sis « Le village » appartenant à Mme JOUVEAU Zoé et Mme JOUVEAU épouse DANDEVILLE Annie formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL Matthieu (de PUY SAINT MARTIN),

Le Maire,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption sur le tènement immobilier cadastré section F n°824 et ¼ indivis F n°698 sis « Le village » appartenant à Mme JOUVEAU Zoé et Mme JOUVEAU épouse DANDEVILLE Annie.

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché sur le site internet de la mairie.

Ampliation a été adressée à M. le Préfet de la Drôme le 13/08/2026.

DECISION N°2026_09_09_1

Travaux de sécurisation du Grand Manteau. Levé photogrammétrique.

Vu la délibération n°DE_2026_021 du 13 avril 2026 portant délégation du conseil municipal au Maire,

Vu le devis de la SAS CAN visé le 11/12/2025 d’un montant de 18 123.60€ HT pour la réalisation d’un levé photogrammétrique du Grand manteau et la mise en place d’un suivi,

Considérant que la commune souhaite prolonger les mesures sur une période de 6 mois supplémentaires,

Le Maire,

DECIDE de signer le devis complémentaire de la SAS CAN d’un montant de 4209.60€ HT pour prolonger la mission initiale (levé photogrammétrique du Grand Manteau) de 6 mois.

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché sur le site internet de la mairie.

Ampliation a été adressée à M. le Préfet de la Drôme le 15/09/2026.

Relevé de discussion : Le Maire informe le conseil qu’une réunion est prévue le 8 octobre 2026 dans le cadre du programme « village d’avenir » pour faire un point sur le lancement ou non d’une préconsultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation du Grand Manteau.

2. Ressources humaines

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial. DE_2026_042

Le Premier Adjoint au maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.3

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème),

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Compte tenu du départ à la retraite d’un agent en charge de l’entretien des locaux communaux et de la restructuration de son poste, il convient de modifier le tableau des effectifs avec la création d’un poste d’adjoint technique territorial et ce, au 1er octobre 2026.

Le Premier Adjoint au Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non-complet à raison de 15 heures hebdomadaires annualisées, soit 15/35ème à compter du 1er octobre 2026 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L.332- 14 (ou L. 332-8 …),

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

ADOPTE la proposition du Maire,

MODIFIE ainsi le tableau des emplois au 1er octobre 2026 :

Filière Grade/Emploi Fonctions

Temps

de

travail

Susceptible

d'être

pourvu par

voie

contractuelle

Postes pourvus

ou vacants

Administrative Adjoint administratif territorial Agent d’accueil 15h Oui /

332-8 3°

Pourvu par un

fonctionnaire

Administrative Adjoint administratif territorial Agent administratif polyvalent 18h Oui /

332-8 3°

Pourvu par un

fonctionnaire

Administrative

Adjoint administratif

territorial principal 2ème

classe

Agent d’accueil 12h Oui / 333-8 3° Vacant. A supprimer4

Administrative

Adjoint administratif

territorial principal 2ème

classe

Agent administratif

polyvalent 18h

Oui /

333-8 3°

Vacant au

31/10/2024

Administrative

Adjoint administratif

territorial principal de

2ème classe

Agent administratif

polyvalent 20h

Oui /

332-8 3°

Pourvu par un

fonctionnaire suite

avancement de

grade au

01/12/2024

Administrative Secrétaire de mairie Secrétaire de mairie 18.5h - Vacant. A supprimer

Technique Adjoint technique territorial Agent d’entretien 15.33h Oui / 333-8 3° Pourvu par un fonctionnaire

Technique

Adjoint technique

territorial principal 1ère

classe

Agent d’entretien 20.24h Oui / 333-8 3°

Vacant au

01/10/2026.

A supprimer

Technique Adjoint technique territorial Agent d’entretien 15h Oui / 333-8 3° Création de poste au 01/10/2026

Technique

Adjoint technique

territorial principal 1ère

classe

Agent technique

polyvalent 35h

Oui /

333-8 3°

Pourvu par un

fonctionnaire suite

avancement de

grade au

01/12/2024

Technique

Adjoint technique

territorial principal 1ère

classe

Agent technique

polyvalent 35h

Oui /

333-8 3°

Pourvu par un

fonctionnaire suite

avancement de

grade au

01/12/2024

Médico-social

Agent spécialisé

principal de 2ème classe

des écoles maternelles

ATSEM 25h Oui / 333-8 3° Pourvu par un fonctionnaire

Médico-social

Agent spécialisé

principal de 1ère classe

des écoles maternelles

ATSEM 28h - Vacant. A supprimer

ABROGE les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Bourdeaux à

compter de l’entrée en vigueur de la présente.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et

grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.5

Désignation des délégués au CNAS. DE_2026_043

Le Premier Adjoint explique que la commune de Bourdeaux adhère au CNAS depuis le 1er septembre 2007. La convention signée avec le CNAS stipule qu’un délégué représentant les élus et un délégué représentant les agents doivent être désignés pour représenter la collectivité. La durée de leur désignation est celle du mandat municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de nommer M. GIOVANCARLI Jean-Charles, Premier Adjoint en charge des ressources humaines, en qualité de représentant des élus.

DECIDE de nommer Mme GOGUE Emmanuelle en qualité de représentant des agents.

Relevé de discussion :

M. GIOVANCARLI informe le Conseil Municipal de l’inaptitude de l’un de nos agents. La commune est dans l’attente de sa réponse quant à un classement de l’agent en période préparatoire au reclassement. Une rencontre doit être organisée avec les élus du SIVOM pour réfléchir au devenir des postes d’ATSEM en rapport à l’évolution des effectifs de l’école.

Il informe aussi de la demande de mutation de notre agent d’accueil en mairie de Saoû. Le pot de départ à la retraite de Mme BLANC est prévu le 16 octobre 2026 à la salle des fêtes de Bourdeaux.

3. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. DE_2026_044

Le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Vu la délibération en date du 21 septembre 2006 « Logement vacants – Assujettissement à la taxe d’habitation »,

Considérant qu’au 1er janvier 2027, la taxe d’habitation sur les logements vacants sera remplacée par la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (THLV),

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Relevé de discussion :

M. GIOVANCARLI précise que c’est une taxe déjà existante sur la commune. La décision du taux de la TVLH sera prise en avril lors du vote des taux de fiscalité directe locale. Une réflexion sera à mener lors de la préparation du budget 2027. Cela concerne les logements vacants depuis plus de deux ans.

4. Acquisition de la parcelle cadastrée section F n°156. DE_2026_045

Le Maire fait part au conseil municipal de l’accord de Mme JULLIAN Sylvie à céder à la commune la parcelle cadastrée section F n°156 lui appartenant à la Viale de Bourdeaux.6

Il explique que l’acquisition de cette parcelle facilitera la réfection du mur en limite de parcelle cadastrée section F n°155 appartenant à la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section F n°156 appartenant à Mme JULLIAN Sylvie à l’euro symbolique.

DIT que les frais d’acquisition de la parcelle seront entièrement pris en charge par la commune de Bourdeaux.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Relevé de discussion :

Le Maire précise que la parcelle est située en haut de la Viale, au pied du réservoir. Cette acquisition permettra à terme de restaurer le mur écroulé. La prestation de rédaction de l’acte administratif pour la cession s’élève à 688.80€ TTC. Une autorisation de travaux sera déposée par la commune et une demande de subvention sera demandée au conseil départemental pour les travaux.

5. Point d’apport volontaire route de Poët-Célard. Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CC Dieulefit Bourdeaux. DE_2026_046

Le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CC Dieulefit Bourdeaux en ce qui concerne les travaux de création d’un point d’apport volontaire, route de Poët-Célard.

L’article 6 de la convention est modifié comme suit :

Initialement le financement était établi comme suit :

Montant total HT 356 654.40€

Part de la CCDB HT 316 268.75€

Part de la commune de Bourdeaux: 40 385.65€ HT (48 462.78€ TTC)

Le montant définitif est établi comme suit :

Montant total HT 383 303.76€

Part de la CCDB HT 340 742.02€

Part de la commune de Bourdeaux: 42 561.74€ HT (51 074.08€ TTC)

De plus, il est rajouté ce qui suit : « la rémunération des frais annexes du coordinateur de sécurité, du bureau de contrôle, des bureaux d’études réalisant notamment des études de sols, d’amiante ou autres, s’établira en fonction du pourcentage des travaux soit 11.10% »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CC Dieulefit Bourdeaux en ce qui concerne les travaux de création d’un point d’apport volontaire, route de Poët-Célard, ci-annexée.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Relevé de discussion :

Le Maire informe que la rambarde située entre le PAV et le Roubion pour éviter la dispersion des déchets a été installée ce jour.7

6. Réhabilitation de la maison des associations

Travaux de réhabilitation de la maison des associations. Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes. DE_2026_047

La commune de Bourdeaux possède un bâtiment construit au début des années 60 qui a successivement abrité un centre de formation jeunes adultes, puis la cantine scolaire, puis une crèche halte/garderie et qui accueille aujourd’hui des activités associatives.

Très bien situé au centre du bourg, à proximité de l’école, de la piscine et des tennis, le bâtiment est très utilisé par les associations en semaine. C'est un lieu de vie important. La proximité de l’école, de la petite unité de vie l’Oustalet et de la maison de l’enfance à caractère social en font un lieu de rencontre privilégié du village. Tout au long de l’année, des associations gèrent des évènements ouverts aux habitants de la Vallée du Roubion.

Les habitants des villages proches, Bézaudun-Sur-Bîne, Crupies, Truinas, le Poët Célard, etc… participent au tissu associatif et utilisent la maison des associations tant pour la vie de leurs associations que pour participer aux activités proposées.

Compte tenu de l'utilisation de la maison des associations dans un périmètre qui va de Dieulefit à Saoû, la commune sollicite le Département pour une aide tenant compte de l'aspect rayonnant du projet.

Ce projet inscrit au CRTE, fait partie d’un programme plus large dont la finalité est la rénovation de l'école de Bourdeaux. En effet, pendant les travaux, trois classes pourraient être transférées dans ces locaux. La pérennité de l'école est assurée d'une part par une crèche intercommunale de 20 berceaux qui est pleine et d'autre part, par une maison de l'enfance à caractère social de 30 enfants en âge scolaire.

La réhabilitation du bâtiment est principalement énergétique. Une économie d'énergie (passage Fuel/électricité) d'au moins 40% est attendu et le chauffage réversible permettra d'avoir des salles climatisées pour les personnes vulnérables en cas de canicule. Les matériaux seront bio sourcés et un désamiantage du toit est prévu.

La maison des associations est située dans une zone inondable. Pour tenir compte de cette contrainte, le niveau du sol du bâtiment sera relevé au-dessus de la côte mentionnée dans le PPRI.

Le Maire présente au Conseil Municipal, l’estimatif d’avant-projet définitif des travaux :

Aménagement de la maison des associations : 564 800.00€ HT

Maîtrise d’œuvre : 82 505.00€ HT

Aléas (5%) : 28 240.00€

Divers (recherche amiante avant travaux, CSPS, étude de sol) : 30 000.00€ HT Total : 705 545.00€ HT

Plan de financement :

Conseil départemental de la Drôme dont bonus Rayonnement (43%) : 305 831.00€ Energie SDED (7%) : 50 000.00€

Région AURA (10%) : 70 554.50€

DETR (20%) : 137661.00€

Total fonds publics (80%) : 564 046.50€

Fonds propres de la commune (20%) : 141 498.50€8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DEMANDE une subvention, la plus élevée possible, à la Région Auvergne Rhône, pour les travaux de réhabilitation de la maison des associations d’un montant total estimé de 705 545.00€ HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°DE_2025_066 du même nom.

Travaux de réhabilitation de la maison des associations. Demande de subvention au SDED. DE_2026_048

En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.

La commune de Bourdeaux adhère à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès :

- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un bâtiment donné,

- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes

En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

La commune de Bourdeaux projette des travaux de réhabilitation de la maison des associations, consistant notamment à :

- Changement des menuiseries

- Isolation du bâtiment

- Passage d’un chauffage au fuel à une pompe à chaleur réversible.

Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 705 545.00 € HT.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

AUTORISE le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération de réhabilitation de la maison des associations.

CEDER à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°DE_2025_066 du même nom.

Relevé de discussion :

Le permis de construire a été déposé et est en cours d’instruction. La commission de sécurité a déjà donné un avis favorable et on est en attente de l’avis de la commission d’accessibilité. L’Etat au titre de la DETR, a donné un accord de subvention sur le projet (137 661€)9

7. Travaux de stabilisation de la tour du Murinais. Participation de l’association Les Amis du pays de Bourdeaux. DE_2026_049

Le Maire rappelle que les travaux de sécurisation de la Tour du Murinais ont été initié par l’association Les Amis du Pays de Bourdeaux et porté par la commune de Bourdeaux.

Dans la convention de partenariat signée entre la commune et l’association (DE_2024_058), l’association s’engage à prendre en charge le solde du montant des dépenses déduction faite des subventions, aides perçues et fonds récoltés.

Le Maire communique le plan de financement actualisé :

Coût des travaux : SAS Lionel ROUX : 13800€ HT – 16 560.00€ TTC

Subvention obtenue par la commune du Conseil Départemental de la Drôme : 5 985.00€

L’association s’est occupée de demander des fonds auprès de la Fondation du Patrimoine, de la sauvegarde des monuments anciens de la Drôme, du Crédit Agricole, et d’autres mécènes. La participation de l’association Les Amis du Pays de Bourdeaux s’élève à 7 677.20€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE la participation de l’Association Les Amis du Pays de Bourdeaux pour les travaux de stabilisation de la tour du Murinais d’un montant de 7 677.20€.

8. Piscine municipale. Tarification des glaces. DE_2026_050

Le Maire explique que pour pouvoir refacturer les glaces de la piscine, il faut fixer par délibération le prix des glaces.

Pour la saison 2026, le prix des glaces était le suivant :

MAGNUM (Amande, classic, chocolat blanc, double gold caramel, euphoria pink lemonage) : 3.00€ CORNETTO Vanille : 2.50€

BEN & JERRY’S vanille pâte à cookie : 3.50€

SUPER TWISTER : 2.00€

SOLERO Exotique : 2.50€

PUSH UP avec HARIBO : 2.50€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

FIXE le tarif de vente des glaces de la piscine pour la saison 2026 comme présenté ci-dessus.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

9. Convention pour la prise en charge des frais scolaires réglés par le SIVOM du Pays de Bourdeaux pour l’année 2026. DE_2026_051

Le Maire,

Précise que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples du Pays de Bourdeaux assure des prestations qui sont en relation avec l’école de Bourdeaux et met à disposition de la commune des locaux pour les activités scolaires, ainsi que des agents du syndicat qui assurent :

- des animations à la médiathèque pour les classes,

- des aides auprès des enseignants,10

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la convention ci-annexée relative à la prise en charge des frais scolaires réglés par le SIVOM du Pays de Bourdeaux pour l’année 2026.

10. Subvention exceptionnelle pour le fonds « solidarité collectivités incendie Diois ». DE_2026_053

Depuis le 4 juillet, le territoire du Diois fait face au plus important incendie de forêt intervenu dans la Drome depuis au moins 30 ans.

En concertation avec les élus du territoire, l’AMF 26 met en place un fonds de soutien qui pourra être mobilisé pour accompagner les mesures qui seront mises en place par les collectivités territoriales pour gérer les suites de ce drame.

La commune de Bourdeaux souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 670 euros (1€ par habitant) au fonds « solidarité collectivités incendie diois » mis en place par l’AMF 26 aux profits des collectivités locales impactées.

Cela étant exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ; Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan de solidarité en faveur des collectivités territoriales du diois impactées par l’incendie de juillet 2026,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 670 € à l’AMF 26 pour le fonds « solidarité collectivités incendie Diois ».

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

11. Vœux du conseil municipal de Bourdeaux à l’attention du Président de la caisse régionale Sud Rhône Alpes du Crédit agricole. DE_2026_052

Le Conseil Municipal de la commune de Bourdeaux a pris connaissance du projet de restructuration régional qui conduit au remplacement de l’agence bancaire existante par un simple espace de services accessible uniquement sur rendez-vous avec des conseillers.

Tout d’abord, nous tenons à remercier la direction de Crédit agricole Sud Rhône-Alpes pour avoir réinstallé le distributeur de billets arraché par des délinquants en avril 2025.

Nous souhaitons aujourd’hui vous faire part de notre inquiétude à voir le service que vous offrez se dégrader sur notre commune, et ce dans plusieurs domaines.

En effet, notre commune se caractérise par l’existence d’une activité agricole importante et diversifiée, qui, malgré les difficultés sectorielles actuelles, se maintient et voit même de nombreux jeunes s’installer, soit par reprise de l’exploitation familiale, soit par création.11

La commune de Bourdeaux est également riche d’un tissu commercial et artisanal toujours présent et très dynamique (2 supérettes, pharmacie, cafés, restaurants, entreprise de matériaux, campings très fréquentés…).

De nombreuses associations très actives sur le plan local contribuent également au dynamisme du territoire.

Il en résulte que la présence bancaire est un facteur essentiel au maintien de l’attractivité et du dynamisme économique d’un village.

Il convient de rajouter que c’est un service indispensable pour l’ensemble de la population, et particulièrement pour les personnes âgées qui constituent une part non négligeable des habitants de la commune et des villages voisins.

Vous n’êtes pas sans savoir combien il est important pour cette catégorie de population, souvent en difficulté face à l’utilisation des techniques informatiques et numériques, de conserver un contact humain pour pouvoir réaliser les opérations bancaires parfois complexes.

Enfin, la situation géographique de la commune de Bourdeaux doit également être prise en compte : c’est une commune isolée, séparée par deux cols de Dieulefit, éloignée des villes moyennes que sont Crest et Montélimar, contraignant les habitants à se partager sur plusieurs bassins de vie et à devoir recourir à la voiture (à défaut de transports en commun) pour se déplacer vers ces communes.

En conséquence, le conseil municipal exprime le vœu qu’une rencontre entre des élus et vous-même soit organisée avant la mise en œuvre de « l’espace de services » et qu’une solution alternative puisse être construite et mise en œuvre ensemble.

13. Questions diverses

Présentation projet d’aménagement de voirie devant l’école

M. Yves MARECHAL présente le projet d’aménagement de la Place de la Lève et de l’entrée sud du village. Les objectifs du projet sont :

- Confort d’été à l’école (brasseurs d’airs, végétalisation de la façade sud-ouest, augmentation de l’espace végétalisé)

- Circulation et prévention des accidents (abaissement vitesse des véhicules, parkings vélos pour améliorer la visibilité)

- Cadre de vie (zone agréable avec bancs sous les arbres, ajout de place de parking, cheminement piéton vers Plan Lara)

Les élus rencontrent le Département le 22 septembre 2026 pour échanger sur la faisabilité du projet.

Le projet sera présenté, en réunion publique, à la population, le 9 octobre 2026.

Fiabilisation des bases de fiscalité directe locale. Mise à jour des éléments de confort. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a donné son aval à la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme pour mettre en œuvre au titre de la Taxe Foncière 2027, le traitement national consistant en la mise à jour des éléments de confort (raccordement à l’eau, à l’électricité, présence a minima d’un WC, d’un lavabo, d’une douche par salle d’eau ou de bain et présence de chauffage ou de climatisation) pour les logements de catégories 1 à 6 présents sur le territoire de la commune qui seraient dépourvus d’un ou plusieurs de ces éléments.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Jocelyne BOMPARD :

Elle se demande si la maison NIEL (Rue du Pont) est en vente.12

M. Jean-Charles GIOVANCARLI s’est renseigné. Lorsqu’il n’y a pas d’héritiers, le bien revient au service foncier de l’Etat. Il doit encore se renseigner auprès du service des domaines.

Michel PONSARD CHAREYRE

Il demande si les personnes (maison Mège) qui occupent le domaine public, hors les murs, du bar de l’univers pour faire des pizzas tous les vendredis ont une autorisation de la mairie. Le Maire répond que oui. Il se questionne sur le fonctionnement du marché du lundi devant l’Oustal. Le Maire répond que le marché est géré par l’association le cabas via convention avec la mairie. M. PONSARD CHAREYRE ne pense pas que ce soit légal de déléguer la régie de droit de place à une association. La mairie vérifiera.

Noël SAINTOT

Peut-on réglementer le stationnement des caravanes, camping-car sur l’aire de pique-nique du gué. Une réflexion est effectivement à mener tout en sachant que le terrain appartient au département de la Drôme.

Thierry DIDIER :

Il informe qu’il a échangé avec Mme Nathalie DUFOUR en ce qui concerne le problème de divagation de chiens sur la commune.

INTERVENTION du PUBLICS

Néant.

La séance est levée à 22h20.

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : accueil@mairie-bourdeaux.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00