Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 septembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 septembre 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, Séance du 05 septembre 2022

Le 05 septembre deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mmes ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, MASNATA Mallaury, PEYSSON Catherine, VANDERNOOT Noémie et Mrs BELLE Michaël, DESSUS Jean-François, DIDIER Thierry, LEYMAN Robert et SIMOND Bruno.

Absents excusés : Mmes HERMANT Marie-Odile (pouvoir à DESSUS Jean-François) et TERROT Stéphanie (pouvoir à BOMPARD Jocelyne) et M. HUTIN Didier (pouvoir à DIDIER Thierry). Absent : M. TURC Jack

Secrétaire : M. DESSUS Jean-François

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 juillet 2022 2. Déclarations d’intention d’aliéner

3. Eclairage public : extinction dans tout ou partie du village

4. ACCA Bourdeaux : demande de pose de benne

5. Convention de mise à disposition ATSEM au SIVOM

6. Questions diverses

- Information sur changement d’affectation

- Information sur taxe d’aménagement et résidences secondaires

- Premier bilan piscine

Le Maire donne la parole à M. TASSIER Guillaume pour qu’il se présente aux membres du Conseil Municipal. Il reprend avec son épouse le garage de M. et Mme PATONNIER à Bourdeaux. L’achat des parts de la société et des murs devrait être effectif le 15/09/2022

Les élus lui souhaitent la bienvenue.

M. DESSUS est désigné secrétaire de séance.

L’ordre du jour est abordé.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 juillet 2022

Le procès-verbal du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

2. Déclarations d’intention d’aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°536 – DE_2022_053

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°536 sis « Le Village » appartenant à M. HORTAIL Lionel et Mme FRASSE-SOMBET Colette, formulée par l’étude de Maître Cilia PECHOUX, notaire à PRIVAS.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelles cadastrées section F n°419, 607, 613 et 614.

DE_2022_054

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°419, 607, 613 et 614 sis « Le Village » appartenant à la SAS MORIN représentée par M. BOSSAN Gérard, formulée par le cabinet JDA – Avocats conseils à GRENOBLE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

3. Eclairage public : extinction dans tout ou partie du village

Le Maire indique avoir reçu en mairie des demandes d’administrés pour une extinction de l’éclairage public la nuit pour des raisons d’économies d’énergie notamment.

Thierry DIDIER, Catherine PEYSSON et Robert LEYMAN ont rencontré le 31 août les services du Syndicat Départemental de l’Energie de la Drôme (SDED) pour mener une réflexion sur la pertinence et les possibilités de procéder à cette extinction, dans le cadre d’actions, voulue par la collectivité en faveur de l’environnement et des économies d’énergie.

Il explique le fonctionnement de l’éclairage public actuel :

- Suite aux investissements entrepris sur le réseau en 2016, chaque point lumineux est géré par un boitier permettant de régler l’intensité de l’éclairage LED.

- A ce jour, la diminution de l’intensité (entre 50 à 70%) est modulée en fonction de la durée moyenne de la nuit, avec une période d’éclairage plus soutenue en début et fin de nuit et une diminution maximale en milieu de nuit.

Les membres du conseil souhaitent connaitre le montant des économies que l’extinction totale de l’éclairage pourrait engendrer.

Le Maire répond que le SDED n’a pas pu donner de réponse.

Le débat prend 2 directions :

1. Maintien de la gestion maîtrisée de l’éclairage public (intelligence adaptée) mais en diminuant encore l’intensité des LED en place (jusqu’à 90%).

Un devis devra être demandé au SDED afin d’évaluer le coût pour la commune pour un test sur un nombre limité de poteaux d’éclairage.

En effet, dans ce cas, le paramétrage de l’éclairage devra être réalisé poteau par poteau. 2. Extinction de l’éclairage public sur une période définie (par exemple 6 mois), ce qui enverrait un signal plus fort aux administrés sur les efforts d’économies d’énergie de la commune. Une réunion publique pourrait être organisée au terme pour un échange avec la population.

Le Maire met aux voix les 2 solutions envisagées :

Solution 1 : 9 voix

Solution 2 : 5 voix

Le Conseil Municipal DECIDE de faire le choix de jouer sur les intensités de l’éclairage public et demande au Maire de bien vouloir demander au SDED un devis chiffrant l’intervention qui sera présenté lors d’une prochaine séance.

4. ACCA Bourdeaux : demande de pose de benne

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de M. MAZEL, Président de l’ACCA de Bourdeaux concernant la mise en place d’un bac d’équarrissage sur un terrain municipal situé en bout de la Station d’épuration (STEP) le long de la route départementale.Ce bac permettrait l’entreposage en attente de collecte et d’enlèvement des déchets de venaison par un prestataire habilité (Société SECATNIM).

Il fait lecture du projet de convention. Cette convention statue sur les obligations des deux parties. La convention prévoit que le propriétaire du terrain (la municipalité) peut interrompre la convention à tout moment et que l’ACCA de Bourdeaux dispose d’un mois pour quitter les lieux. Mme VANDERNOOT fait remarquer que le conseil municipal, au mois de juin s’est déjà positionné dans ce débat et préconisait l’installation du bac sur un terrain privé dont l’ACCA aurait la totale gestion. Mme BRUN indique qu’elle a cherché des informations sur les pratiques existantes dans les autres départements et régions. Elle considère qu’il est important d’examiner cette question étant donné le contexte épidémiologique actuel et les risques sanitaires. Pour autant, elle trouve la convention insuffisamment précise et souhaite qu’elle soit retravaillée.

Le Maire propose au Conseil Municipal de rencontrer M. MAZEL pour obtenir les précisions notamment sanitaires.

Le Conseil accepte avec 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

5. Convention de mise à disposition ATSEM au SIVOM

Mme BOMPARD explique au conseil municipal que le SIVOM du Pays de Bourdeaux souhaite embaucher Mme NEUSER Béatrice (ATSEM à l’école) pour effectuer la surveillance à la cantine de Bourdeaux. En attendant de fixer les modalités de sa nomination (mairie ou SIVOM, vacance d’emploi, nomination, etc…), elle propose au conseil municipal de passer une convention de mise à disposition de l’agent au SIVOM du Pays de Bourdeaux qui fixe entre autre, les modalités de prise en charge de l’agent par la mairie et de remboursement des salaires par le SIVOM.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE de signer la convention de mise à disposition de Mme NEUSER au SIVOM du Pays de Bourdeaux ci-annexée.

NB : Une autre solution a été trouvée par le SIVOM du Pays de Bourdeaux pour l’embauche de l’agent. Cette décision n’a donc finalement pas été prise, publiée et transmise au contrôle de légalité.

6. Questions diverses

Information sur changement d’affectation

Le Maire indique que dans le cadre du projet de modification du PLU concernant le repérage d’anciens bâtiments agricoles, une visite sur place est organisée courant septembre avec les représentants de la chambre d’agriculture, de la direction départementale des territoires et la mairie pour prendre connaissance de la situation du bâtiment, de son état, de l’intégration du projet dans l’environnement. Pour cela, la commune a envoyé aux intéressés une demande d’autorisation de pénétrer sur leur propriété 15 autorisations sur 16 dossiers ont été reçues.

Information sur taxe d’aménagement et résidence secondaire

Le Maire rappelle que lors du vote des taux de fiscalité directe locale en mars 2022, il avait été question de travailler sur une augmentation des taux de taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires. Mme FRAYSSE, conseillère aux décideurs locaux devait tenir informé la commune sur les possibles évolutions règlementaires à ce sujet qui auraient donné la possibilité aux communes de pouvoir modifier la TH sur les résidences secondaires sans avoir à modifier le taux de fiscalité de la taxe foncière. La règlementation n’ayant finalement pas changé, ce dossier restera latent pour le moment.

Le Maire ajoute qu’il a étudié la possibilité d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement de la commune. Pour rappel, la taxe d’aménagement est une taxe composée d’une part communale et d’une part départementale. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction, agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature.Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.

Actuellement, le taux de taxe d’aménagement institué par la commune de Bourdeaux est de 3%. Ce taux est plafonné à 5%.

Après recherche, il indique, que la commune est dans la moyenne supérieure des villages alentours. Sachant que c’est une recette très aléatoire, il ne souhaite pas pour le moment modifier son taux.

Premier bilan piscine :

Le Maire fait lecture du pré-bilan de la piscine municipale qui est excédentaire pour le moment de 11 462.63€. Les entrées ont plus que doublées par rapport aux années précédentes. La vente de boissons et de glaces a rapporté 1 500€. La réfection de la piscine a permis une économie importante de la consommation d’eau qui est passé de 6996 m3 en 2021 à 1171 m3 cet été.

Déplacement d’un chemin rural :

Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de M. CLARY Philippe domicilié 150 chemin des Chapelles qui souhaite déplacer le chemin rural qui traverse sa propriété en bordure de propriété.

Locaux communaux :

- Le Maire fait lecture du courrier de Mme MEURISSE qui souhaite dans le cadre de son projet agricole avoir une garantie que la mairie lui loue le local du CRIC pendant au moins 5 ans encore. Le Maire propose de la rencontrer pour en discuter.

- Il fait part au conseil municipal d’une demande d’une céramiste qui cherche un local sur Bourdeaux.

Convention de partenariat dans le cadre de la résidence 2022-2023 de l’association IMAGE FRACAS. DE_2022_055

Le Maire présente le projet de convention de partenariat dans le cadre de la résidence 2022-2023 de l’association Image Fracas entre la commune, la communauté de communes Dieulefit Bourdeaux (CCDB) et l’association.

L’association Image Fracas est une association de cinéma installée à Bourdeaux. Cette résidence s’inscrit dans le prolongement des ateliers de création initiés au cours du projet « Habiter ici » en 2021/2022, qui visaient à rendre compte des multiples manières que l’on a d’habiter au sein de la CC Dieulefit Bourdeaux. Cette nouvelle année, le projet « Archives Avenir » propose aux habitants du Pays de Dieulefit Bourdeaux de valoriser et de réinvestir la mémoire de leur territoire par les moyens du cinéma. Dans ce cadre, la commune propose de mettre à disposition à titre gratuit une pièce du 2e étage de la mairie à partir du mois de septembre et jusqu’au 9 juin 2023 afin que l’association puisse y mener ses activités en lien avec leur résidence.

Le Conseil Municipal fait remarquer que les frais de chauffage du 2e étage risquent d’être élevés et propose que l’on demande un devis à l’entreprise BOMPARD électricité pour la mise en place d’un sous-compteur et d’ajouter à la convention une clause indiquant qu’à partir un certain seuil de consommation d’électricité, celle-ci sera facturée à la CC Dieulefit Bourdeaux.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le projet de convention de partenariat dans le cadre de la résidence 2022/2023 avec l’association Image Fracas et la CC Dieulefit Bourdeaux avec ajout de la clause du seuil de consommation d’électricité.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

INTERVENTIONS des conseillers :

Robert LEYMAN :- Il présente le devis de remplacement de 2 lampadaires situés entre la piscine et la maison des associations qui s’élève à un montant de 8 999.99€ TTC dont 40% serait pris en charge par le SDED Les élus se demandent si un seul ne suffirait pas sachant que l’on se dirige vers une baisse d’intensité des luminaires voir vers une extinction de l’éclairage public la nuit. Un seul luminaire sera donc remplacé.

- Il présente le devis du SDED relatif à la mise en place de parafoudres sur les 5 armoires électriques du village qui s’élève à un montant de 8 400€ TTC à la charge de la commune. - Il fait remarquer au conseil municipal que les coffrets forains sont des postes très accessibles et sont souvent vandalisés. Il demande au conseil de réfléchir à une solution pour mieux les protéger. - Il indique que les travaux de renforcement électrique situé à proximité de la scierie DUFOUR pris en charge par le SDED sont prévus pour l’année prochaine.

Mireille BRUN :

- Elle demande où en sont les travaux de réfection de la salle de danse au Coulard. Mme PEYSSON répond qu’elle n’a pas de nouvelles récentes des entreprises qui étaient en congés au mois d’août et s’occupe de les relancer.

Delphine ARNEPHY :

- Elle demande si le MNS était content de sa saison à Bourdeaux. Le Maire réponds que OUI et qu’il souhaite renouveler son contrat pour la saison prochaine. Contact sera pris avec lui en mars 2023 pour voir s’il maintient son souhait.

Thierry DIDIER :

- 10 ans des Echos de Couspeau la journée du samedi 10 septembre 2022 au parc de la Recluse - Forum des associations le samedi 17 septembre 2022 à la maison des associations - Vide grenier du Tennis de Bourdeaux le dimanche 18 septembre à la maison des associations

La séance est levée à 22h48

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : mairiebourdeaux@wanadoo.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00