Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N° 24 ADMINISTRATION GENERALE Comité d Action
Déliberation - N 39 ADMINISTRATION GENERALE Comité d Action
Déliberation - N° 35 ADMINISTRATION GENERALE Comité stratégiq
Déliberation - N 19 ADMINISTRATION GENERALE Comite strategi
Déliberation - N 52 ADMINISTRATION GENERALE Comité stratégiq
Déliberation - N 35 ADMINISTRATION GENERALE Scene national
Déliberation - N 27 ADMINISTRATION GENERALE Association d A
Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Observatoire na
Déliberation - N 31 ADMINISTRATION GENERALE Observatoire na
Déliberation - N 32 ADMINISTRATION GENERALE EHPAD Designa
Déliberation - N 21 ADMINISTRATION GENERALE Comite d Action Sociale CAS du personnel des collectivites territoriales de Bayonne Designation des representants de la commune
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 21 ADMINISTRATION GENERALE Comite d Action Sociale CAS du personnel des collectivites territoriales de Bayonne Designation des representants de la commune)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Culture et patrimoine,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°21
Séance du 30 avril 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 24 avril 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Taieb à Mme Candillier, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Comité d’action sociale (CAS) du personnel des collectivités territoriales de Bayonne – Désignation des représentants de la commune.
Le Comité d’action sociale (CAS) du personnel des collectivités territoriales de Bayonne, association mutualiste créée en 1973, regroupe les personnels titulaires, stagiaires, auxiliaires ou contractuels des collectivités territoriales, groupements et établissements suivants : la Ville de Bayonne, le Centre Communal d’Action Sociale de Bayonne, l’Agglomération Côte Basque-Adour, l’Ecole de musique, le syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne et le syndicat mixte de l’Usine de la Nive.
L’association est financée par les cotisations des personnels et les subventions versées respectivement par chaque établissement au prorata des effectifs. Les adhérents bénéficient notamment de prestations complémentaires de santé, d’allocations liées à des évènements particuliers (mariage, naissance, secours…), d’aides aux séjours de vacances des enfants, de prêts destinés à l’amélioration de l’habitat ainsi que d’avantages en matière de loisirs à travers Synergies, son partenaire principal. 2
Les structures contribuant au financement du CAS sont considérées, aux termes des statuts, comme des membres bienfaiteurs et participent aux travaux de l’assemblée générale, la Ville de Bayonne disposant pour sa part de deux sièges.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal de désigner les deux représentants de la commune au Comité d’action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne.
Se sont portées candidates :
Majorité municipale : Sylvie Durruty et Françoise Brau-Boirie.
Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
MM. Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
- Mme Sylvie Durruty : 32 voix
- Mme Françoise Brau-Boirie : 32 voix
Sont désignées, à la majorité absolue, représentantes de la commune de Bayonne au comité d’action sociale (CAS) du personnel des collectivités territoriales de Bayonne :
- Mme Sylvie DURRUTY
- Mme Françoise BRAU-BOIRIE
Ont signé au registre les membres présents.