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Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Observatoire national de l action sociale decentralisee ODAS Designation du representant de la commune
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Observatoire national de l action sociale decentralisee ODAS Designation du representant de la commune)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°3
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) – Désignation du représentant de la commune.
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) a été créé en 1990 à la suite d’un rapport du Conseil Economique et Social faisant état de la nécessité d’évaluer le processus de décentralisation sur la thématique de la cohésion sociale.
Constitué en association, l’ODAS regroupe la quasi-totalité des départements, plusieurs dizaines de grandes villes et villes moyennes, ainsi que la plupart des organismes de protection sociale. Cet observatoire a pour objet d’apporter son concours aux différents acteurs publics pour une meilleure connaissance des publics en difficulté et des moyens mobilisés, et notamment d’analyser les dispositifs et les pratiques mis en œuvre pour répondre aux besoins sociaux. 2
La Ville de Bayonne adhérant à l’association depuis juillet 2001, le conseil municipal avait désigné, par délibération du 30 avril 2014, Marie-Hélène Chabaud-Nadin pour représenter la Ville durant le présent mandat. Son poste étant devenu vacant, le conseil municipal est appelé à désigner un nouveau représentant.
Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Candidature proposée : Christian Millet-Barbé.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne participent pas au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
A obtenu : M. Christian Millet-Barbé : 32 voix.
M. Millet-Barbé est désigné représentant de la commune auprès de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS).
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial