Déliberation - dec 2022 065achatmobilierrhbureau2 bruneau avec annexes tpn

Documents similaires

Déliberation - dec 2022 064 achatmobilierrhbureau1 manutan avec a

Déliberation - dec 2022 073 candelabre avec annexes tpn

Déliberation - dec 2022 066protectionlogementsormelettecontrelesi

Déliberation - dec 2022 067 algues avec annexes tpn

Déliberation - dec 2022 063 animationspectaclelagrosseboule avec

Déliberation - dec 2022 071 vitres avec annexes tpn

Déliberation - dec 2024 204 conseiljuridique contentieuxrh tpn

Déliberation - dec 2022 075 abattage elagage avec annexes tpn

Déliberation - dec 2022 069 reparation vehicule avec annexes tpn

Déliberation - dec 2025 016entretiendesespacesverts avec annexes

Déliberation - dec 2022 065achatmobilierrhbureau2 bruneau avec annexes tpn Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Plaine-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 065achatmobilierrhbureau2 bruneau avec annexes tpn)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Page 1 / 1

MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER

LOIRE-ATLANTIQUE

Décision n° 2022-065

Objet : Achat de mobilier pour le service ressources humaines bureau 2 - Bruneau

Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,

Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération du Conseil Municipal n°II-3-2021 en date du 23 mars 2021, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l’examen de la proposition reçue de l’entreprise Bruneau concernant l’achat de mobilier pour le service « ressources humaines » d’un montant de 1 864 € HT,

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition de l’entreprise Bruneau, située 19 avenue de la Baltique 91948 VILLEBON- SUR-YVETTE, d’acheter du mobilier pour le bureau 2 du « service ressources humaines ».

Article 2 : De signer le devis d’un montant de 1864 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.

Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente qui sera notifiée à l’entreprise Bruneau et dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.

Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

La Plaine-sur-Mer, le 21 juillet 2021

Le Maire,

Séverine MARCHAND

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401267-20220726-2-AU

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 26-07-2022

Publication le : 27-07-2022

Publié le 28.07.202213/07/2022 15:19 Mon panier

n panier

B Partager mon panier ;S Sauvegarder dans une liste B Demander un devis

.^

Siègede bureau ANZIO - dossier maille '

Référence : FYA 714-88

® En stock - Livraison sous 24h

©Supprimer

Option montage -19, 00 ChVarticte ©

Armoire hauteur comptoir à rideaux monoblocs

Eco-conçues 100 x 120 cm aluminium-aluminium

Référence : F11 522-39

S Arrivage - Livraison sous 6-7 jours

©Supprimer

Armoire à rideaux monobloc Eco-conçue Décor H

70x L 120 cm corps alu/rideaux aluminium

Référence : F11 424. 92

Arrivage - Livraison sous 6-7 jours

© Supprimer

Récapitulatif

Je bénéficie d'un code avantage

Promo -13%

550, 00

Prix unitaire 310, 00 275. 00

dont 3. 12 éuxontributlon mobilier

Quantité - 2 +

679, 00

dont 2, 67 éco-contribution mobilier

Quantité - 1 +

635, 00

dont 1. 92 éoo-contribution mobilier

Quantité - 1 +

Saisir votre code AJOUTER

:^ Voir tous mes codes

Sous-total HT

Frais de préparation & livraison ®

j Garantie SécuritéIntégrale ®

Total HT

TVA

1 864, 00

OFFERTS

1 864, 00

372, 80

100, 90 ht d'économiesur cette commande ©

VALIDER MON PANIER

+ AJOUTER UNE RÉFÉRENCE

* Prix non remisable

Madame le Maire,

Séverine MARCHAND

u/

https://www.bNneau . fr/cart 1/113/07/2022 17:27 Détailde ma commande n°22294471

Je cherche un produit, une référence... \7

^= TOUSLESPRODUITS Bons plans Protection COVID Inspirations mobilier

âESUÊl! MorLSomRte Mes commandes Détail de ma commande n°22294471

Guides d'achat C?) Aide & contact

Mon compte

MES COMMANDES

Mes commandes

Mes factures

Mes devis

Echanges et retours

Mes statistiques

MESAVANTAGES

Mes codes avantages

MESLISTESPRODUITS

Mes produits déjà achetés

Mes listes d'achats

Mes produits métier

Les indispensables

MON PROFIL

Mon mot de passe

Mes coordonnées

Mon carnet d'adresses

Mes cartes bancaires

Contacts associésau compte

Mes newslettere et offres papier

CIRCUIT DE VALIDATION

Configurer un circuit de validation

Détail de ma commande n°22294471

13 Juillet 2022 passée par Fabienne CHAMMA

LIVRAISON 1 SUR 2

Validée

Livraison estimée : le 18/07/2022

Articles

y»

Adresse de livraison :

COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER

MAIRIE PERSONNELCOMMUNAL

44770 LA PLAINESUR MER, FRA

Siègede bureau ANZIO- dossier

maille

Référence: 71488

mobilier

Acheter à nouveau

Quantité Total HT

2 550, 00

6, 24

Recevez gratuitement

nos catalogues

> Dpmjnae/'les

LIVRAISON SUR 2

Validée

Livraison estimée : le 25/07/2022

Transporteur : Geodis

Articles

Armoire hauteur comptoir à

rideaux monoblocs Eco-conçues

100x 120cmaluminium-

aluminium

Référence : S2239

dont éco-contributlon mobilier

Acheter à nouveau

Quantité Total HT

1 679, 00

2, 67 e

Adresse de livraison :

COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER

MAIRIE PERSONNEL COMMUNAL

44770 LA PLAINE SUR MER, FRA

Armoire à rideaux monobloc Eco- 1 635. 00

conçue Décor H 70x L 120cm

corps alu/rideaux aluminium

Référence : 42492

iont éco-contribution mobilier 1. 92

Acheter à nouveau

Adresse de facturation :

COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER MAIRIE

SERVICE COMPTABILITE

44770 LA PLAINE SUR MER PORNIC CEDEX,

FRA

Sous-total HT

Garantie SécuritéIntégrale

Participation aux frais de livraison

TVA 20%

Total TTC

1 864, 00

non souscrite

Offerte

372, 80

2 236, 80

https://www. bruneau. fr/myaccount/order/22294471?Source=SI 1/2

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401267-20220726-2-AU

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 26-07-2022

Publication le : 27-07-2022