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Déliberation - DEL 2025 064
Déliberation - DEL 2025 066
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 066)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE DÉPARTEMENT
DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025
DÉLIBERATION N°2025/066
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
à A partir de la A partir de la De la délibération
baie de None l'ouverture | délibération délibération | n°2025/025 à la convocation
n°2025/062 n°2025/067 n°2025/070
En exercice : 35 35 35 35
Présents 30 31 32 33
15/05/2025 | Représentés : 5 4 3 2
Votants : 35 35 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT ET UN MAI, A VINGT HEURES QUATRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 15 mai 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : .
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard,
Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne,
M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. NOIRÉ Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie,
M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine,
M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine,
formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/061 :
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/066 :
M. ARMAND François ayant donné pouvoirà M. LE DÜÙS Bernard
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/069 :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à Mme ROINÉ Corinne
M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin. D CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025/066 EX EAUBONNE
le sens de tharimonie Subvention exceptionnelle de fonctionnement
à l'association sportive du lycée Louis Armand
Rapporteur : Monsieur Jean AUBIN, Adjoint délégué aux Finances, au Sport et au Numérique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
CONSIDERANT la subvention de fonctionnement versée annuellement à l'association sportive du Lycée Louis Armand et approuvée par le Conseil Municipal en juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que la Ville poursuit sa politique sportive ayant comme objectifs de soutenir et permettre la pratique des activités sportives dans les meilleures conditions ;
CONSIDÉRANT la demande d'aide financière pour le déplacement de l'équipe masculine de Handball du Lycée Louis Armand faite par courrier en date du 5 mars 2025 :
CONSIDÉRANT l'opportunité de développer le soutien au sport de compétition auprès du Lycée Louis Armand, à la suite de la qualification de leur équipe masculine de handball aux Championnats de France UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) du 13 au 16 mai 2025 au Pouzin en Ardèche (07) ;
CONSIDÉRANT que les crédits de 880 € sont inscrits au budget en cours de la Ville ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 6 mai 2025 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du mercredi 7 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble ;
M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits,
% ARTICLE 1: APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement (cf. annexe) d'un montant de 880 € (huit cent quatre-vingts euro) pour le déplacement lié à la qualification de l’équipe masculine de handball du Lycée Louis Armand aux Championnats de France UNSS 2025 ;
% ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents à cette opération.
e Secrétaire de Séance, _La Maire,
Maire délégué < Vice-Présidente de la Communauté
ent Durable, ération Val Parisis,
Î)
As A
FOUR anna
Î/ L pie se Yÿ RATE" le: J Û MAI 15
Exécutoire le À
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(erticles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT = Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présenté délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - Hôtel de Ville 1,rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
1 rue d'Enghien Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 85027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification 95600 Eaubonne ou, si un recours administratif à préalablement été déposé, à compter de la décision expresse où implicite de rejet de 01 34 27 26 00 l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », eaubonne.fr accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire