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Compte-Rendu - 20211126 CR
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Jayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211126 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU VALANT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021 à 20 heures
L’an deux mil vingt et un, le vingt six novembre à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur MOREL Mickaël
Date de la convocation : 22/11/2021
Membres présents : Mickaël MOREL, Marie-Pierre BEAUDET, Stéphane PERRIN (arrivée à 21h30), Cécile BERTHOLAT, Lionel TRICAUD, Yannick PERRIN, Stéphanie DECHOZ, Sébastien PONCET, Alexia ROBIN (arrivée à 21h), Laurent GOUBARD
Membres absents : Véronique NEVORET (donné pouvoir à Marie-Pierre BEAUDET), Christophe DARNIOT (pouvoir donné à Yannick PERRIN), Alain BRAS, Hélène FAVIER (donné pouvoir à Stéphane PERRIN), Cécile DEROCHE-RICHY (pouvoir donné à Stéphane PERRIN) Nombre de membres : exercice : 15 - Présents : 10 - Votants : 11
Secrétaire de séance : Marie-Pierre BEAUDET
Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 29/10/2021 à l’unanimité
Désignation du secrétaire de séance : le conseil a nommé Marie-Pierre BEAUDET en secrétaire de séance
DELIBERATIONS
1/ Décision modificative n°08
Monsieur le Maire rappelle que suite à la construction du restaurant McDonald’s, une extension du réseau électrique était nécessaire.
Monsieur le Maire expose qu’il est donc nécessaire d’ajuster le budget en section d’investissement comme suit :
7 . Diminution sur Augmentation sur Désignation ue ue
crédits ouverts crédits ouverts
D 2128-86 Autres agencements et aménagements de - : - 18 125,00 €
terrains (cour école)
415- = — D 20 15 91 Subventions d'équipements aux 18 125.00 €
organismes publics
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ; APPROUVE la décision modificative n° 08 du budget principal.
APPROUVE la décision modificative n° 07 du budget principal.
2/ Rémunération des agents recenseurs
Monsieur le Maire expose que le recensement de la population, réalisé tous les 5 ans, va avoir lieu du 20 janvier au 19 février 2021 sur la commune.
Compte tenu de la taille de la commune, il est nécessaire de recruter 3 agents recenseurs chargés des opérations de collecte. Ils seront nommés par arrêté du maire.
Il appartient à la commune de fixer leur rémunération. Plusieurs solutions sont possibles : au réel en fonction du nombre de formulaires collectés, au forfait ou une combinaison des deux. Il est proposé de retenir les tarifs au réel et de fixer la rémunération selon les tarifs suivants : - 2,00 € par bulletin individuel (environ 1 200 bulletins = 2 400 €)
- 1,50 € par feuille de logement (environ 578 logements = 867 €)
- 30€ par 1/2 journée de formation (2 demi-journées) (180 €)
Ce qui représenterait environ 3 447 euros.
Monsieur le Maire propose que le montant soit divisé en 3 pour que les agents recenseurs aient la même rémunération soit 1 149 €. Le montant définitif sera connu à la clôture du recensement pour avoir le nombre exact de logement et de bulletins individuels.
Il est précisé que les bulletins renseignés directement sur internet par les personnes recensées seront comptabilisés lors du calcul de la rémunération. L’INSEE a d’ores et déjà précisé que la commune percevrait une dotation forfaitaire de recensement d’un montant de 2 142 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
ADOPTE les tarifs indiqués ci-dessus assujettis aux charges sociales, dont une partie afférente aux agents non titulaires restera à la charge de la commune.
DIT que les crédits seront prévus au budget 2022, à l’article :
64138 Personnel non titulaire — indemnités
6451 - Charges sociales.
3/ Mise à jour du tableau de classement des voiries
Monsieur le Maire rappelle la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales en date du 05 octobre 2012.
Cette mise à jour avait permis d'identifier 31 956 mètres de voies communales. Le maire rappelle que les voieries et équipements du Lotissement de Cézilles ont été rétrocédés à la commune.
Considérant que cette opération de classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, la présente délibération approuvant le classement des voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de l'article L 141-3 du code de la voirie routière.
Il propose au conseil municipal de :
- se prononcer pour le classement des voies communales, de mettre à jour le tableau de classement selon l'ordre suivant :
N° 30 Lotissement de Cézilles : 60 m
- de fixer la longueur de la voie communale à 32 016 mètres (31 956 + 60 m) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE :
- le classement des voies communales, telles que détaillées ci-dessus et de mettre à jour le tableau de classement selon l'ordre défini.
- de fixer la longueur de la voie communale à 32 016 mètres.
INFORMATIONS DIVERSES :
Information sur les demandes d’urbanisme faite par MP Beaudet
Avancement chantier local technique fait par S.Perrin
Avancement dossier élaboration du PLU communal : aucun cabinet n’a répondu pour le lot 1, un seul cabinet a répondu pour le lot 2. Le marché est reconduit jusqu’en janvier 2022. Avancement site internet : le site est en développement, il sera en ligne en janvier 2022. Chèque Eco tonic pour les agents communaux : le conseil décide d’attribuer 50 € en chèque aux 14 agents.
Etude de sol effectué pour le terrain de Moraly. Le compromis de vente va être signé le 13/12/2021.
Cabinet infirmier Espace santé : vaccination du 7 au 10/12/2021 à Jayat, salle de la mairie. Préparation des vœux par la Commission Communication et les adjoints (date à fixer) VVNON
NN
NNN
PLANNING :
- Distribution colis de la Commission Sociale : le 1° et 2 décembre 2021 de 9h à 12h - Fête de Noel du Sou des écoles le Dimanche 5/12/2021
- Visite chez Jérôme Concept : Mercredi 8/12/2021 à 15h30 (commission scolaire) - Illumination Jayat Animations : Vendredi 10/12 /2021 à 19h
- Vœux de la Municipalité : Samedi 8 janvier 2022
Prochain conseil municipal : Vendredi 07 janvier 2022 à 20h
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 22 heures 30. / ® RÈ >
Le Maire,
Mickaël MOREL
La Secrétaire de séance,
MP BEAUDET