Déliberation - 5 07 1951 partie 7

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Déliberation - 5 07 1951 partie 7 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 5 07 1951 partie 7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, lrait, Secrétaire

services adiinistr,

5 % sur saiaires

Sécurité sociaée

lhabillement appariteur

afcidents du travail

alloc, fauiliaëss

caisse retraites

controi, convrioutions

caisse d'Epargne

recevemr municipal

frais de bureau “airie

conservation arcnives

taxes coguaunaies

dépenses tétépnone

Journai Officiei

audiences foraines

Poiice d'Etat

assur, accid., pompiers

service départemental.

reuplaces matériel

envretien 10cal

naniliements, équipen,

matériel incendie

bouches incendie

secours aux veuves

salaie fossoyeur, garde

envretieu cimetière

pornes fontaines

sauté puotique

disp. antituoercuteux

M jntivénériens

voirie uroaine

sécurité sociale

aiioc. fauiiiaies

caisse des rebsaives

voirie viciuaie, person,

entretien des rues

etairage puolic

ecli, aotissenelits

assur. autouopiie

traitement caauffeur

[frais mavérieicessence

entretieu Ci. ruraux

euvretlier ÜU,.V 0

fodds cui C v O

gestion voinss urbaine

plantations, élagages

insgection sanitaire #

régisseur du marché

w

entretieudu iuarcfie

pubiications aduinistr,

cotisations municipates

auicaie sapeurs pompiers

services payés iaceudie

Re ———————

2

das du 16 Poux 19h jé

_ DÉPENSES ORDINAIRES

: nn ie nt architectes 250.000-

e UUO, raitesent concierge 310,000

450.000 entretien batiments I, 600, 000

= 350.000 assurance incendie 70.000

50.000 Caauffage, éclairage 600,000

60.000 consomation eau 250,000

200.000 impots, convrioutions 40,000

600.000 renonvage uorioges, 40,000*

18.000 à ë

2.000 ind. 1i0g. instituteurs 500,000.

8,500 felies .de service 669,000

cours complémentaire 175.000

80.000 fournitmees scolaires 600, üuu

16,000 fouru cours complément, 50,000

7,000 fauilies necessiteuses,

250.000 ecoies privées I00.000

40.000 acnat de livres de prix 125.000

- 3, 500 Entretien des Ecoles 400,000

6.000 transport des élèves 400.000

arbore de noel, Hi 25.000

25,000 .| nauffase des Ecoles L. /00.000

II, 600 L°i parangé 2, I 40,800

3,000 entretien terrain de jeux 360,000

150,000 salle de gymnastique 25,000

25,000 réconpenses sportives 10.090

8,000 aonoraires Lesage,piscine 150,000

200.000 dépenses de cuomagze 3005000

I5, 000

50,000 yisite médècale scolaire 700.000

25.000 entretien du üatériel I0.000

270.000 prod. pnarmaceutiques 6.000

50,000 personnel crèche 700,000

entretieu du matériel 70.000

500.000 cneuf. Hciairage 100.000

150.000 ;cnuc produits divers 100.000

20.000 travers. taxe spectacies 50. 900

T:i0.000 inuunation indigents 20,009

165.000 suvv, centre medico social 75.000

55,000

3,100,.000 suov; caisse des Ecotes 700.000

250,000 subv,. mwabériel cantine 59,000

1.500.000 suov. sociétés iocales 75,000

600,900

475,000 fetes 1ocales 350.000

materiel pour fetes 50.000

3,500;000 id, fonction du maire 1089000

I, 50,000 a des adjoints I 40,000

205.000 assur, résp. civiie 5,090

30.000 syndicat de communes 40.000

550,000 jegs affectation spéciale 7,000

400.000 ind, seer. administratif 15,090

960,000 ind, bicyctette 6;000

-2#407, 490 conpl, dotation rosière 25,000

960.830

300,000 dep. inprévues 88.674

LODLOPOT ER UT EST

total.dép. ordinaires 36,904, 394

I20.000

46,000

550, 000

5 ||»

Jiane du D Mono JE

Dépenses extraordinaires 5

19 H a-sociat. syndicales 20.500 7 am. eupr Yvette 24,120 | ;

annuite mondétou: caupagne 254 136 5e " "usine ékévat. B8I.195 |; 4 gros trav. 294,024 |

21° an. emprunt pour eau 51.766 4 "- usine élévar. 60.370 : —<#

21° " rue poursier 4,206 4 " riv; Yveute 37.141 | _!

20 Ecoies 48, 530 3 “ jarcné couvert 158.665 :

19° " Logenents I4. 364 29 " £ciair, puolic 966, 231

16° Eau 76. -94 2 " rivière Yvette II.I01

z4 "Ecoles provis. 3.882 1° " entretien 730.000 :

7° " marcué voirie 35. 252 19 " compl, éclair. 310.000

12° ". suppl. marché 3, 340 E ” Yves tie 32.163 L _

g® M ysiue éxevar, I5, 267 I° “ cimetière | 7635:000

6 vretien civer _

£e nm. Re 7e . emprunt entretien I0.000,000 |

subv. cimetière I3.098.800 : =

| , total des dépenses extraordinaires 27, 495, 571

Le Conu£eil de par 12 voix contre 5 ev L avstention de continuer

pénis Il Érévéte 1954, l'aide aux fauiiles nécessiteuses dont les en- faucs frequenventv Les Ecaies privées, Les subventions étant atiriouées

"mn ï

par Là Coiimiission communale instituée par la délibération du 25 nov, AT

Le Con.

: =

décide de pro,oser l'agreuenuv de ü. Lesage, architecte: aan COLIN ad ur l'éveulisseuenv du projet de constructions scolaires er

@” ©

es D

®

ndetour.

…… le «ëire done lecture de La lettre de m. le Préfet en date du

28 janv 1954, coucernant La repartition des fonds de ia Caisse départe- uglitale Scolaire, prograunie L O54,Le conseil decide la répartition sui- arte. Reéparatiuz aes vèviienve existanvs, peintures 900.000

avvriel diesseigieuüeut collectif 490.000

huvlioravavr: du cuit PÈRE var ie «aZzout 490.800

cuat de movilier scélaire 350.000

cotal de L'attrioution 2,149.800

…, le maire expuse que «. Le rréfer a déciaré d'utilité publique &dak du Host

par arrête du 27 janvier 1954, l'acnat par le commune d'Orsay à mme Vve 0 te Dh,

Crue, d(un terrain de I.Z2I «2 pour agrandissement du stade, moyennant = à le prix de 520,000 frs. Considérant que le crédit est inscrit au pud- memes

ger Suppleuentaire de 1253 et que rien ue Ss' oppuse à la signature de l'ücte de vente, ie conseii autorise «. Le “élire à poursuivre la réa- lisation de cette RE, En consequence, ii ini expressément. … le aire à Ll(effer a’apvrouver le plaui du terrain tei qu(il a été se ainsi que tous voriages, passer et signer tous actes d(acquisi-: |

| tion eu Ll'etude et par le ministère de me PIn0n, notaire de la counune: | | Se faire donner toutes Anstiflirations et oaranties, anromplin toutes .

| formalités et eu général faire vouv ce qui est necessaire pour-wener- à

Doiune fin eerte acquisition |

Li “M. le “aire donue lecture d(une lettre de m Le Receveur des a. QU | postes faisant connaitre que 4e prix de la boire aux lettres dont l'ins-

| tallation est prévue rue AristMe priand, sera de I5.500 frs, au iieu : —

de 14,000 . Le Conseil accepte cette éjOretion,

| Le Conseii renvoie à la Commission des Finances uue déhanée de ur LS lon

suoventionu de L'association faulllialie d’Ursay, pour acnab dune macni- | ne à tricoter ev une deuadde de wc La Directrice de L'Ecole waternei-. ES

| lie pour achat d’un dupliicateur,

|

|

|

uw, Le maire donne Eu d'une lettre de m CHAFFIUÏ sollicitant due de 4 als

au nou des bouiistes d'Ursay la pleine jouissarice du jeu de bouies ins

| taillé aux trais de la couune, Sur uu terrain prèté par ia commission

administrative ae L FRE Be Conseit n(apporte aucune objection,+, c = ' rier 1954, concernant la révrioution des personnels nédical, infiruier

Quad dy Vvett e, en date du L:2:54, proposant un mode de répartition de le dé-

As _ 20 AN € CPR RES

Heaucs du Je fan 4864 Jél Re | { CLS OR ) "YREES \ EX 9 || Le Concei x a

AUX iatioutedte pue, à Hhpaintté le pareme des indemnités de loge- |

SE mature pour 195 utrices ne bénéficient pas d(un logement

L Le G É £ B

enfants de noie instituteurs célipataires ou vegfs sans CES Sans enfant, institutrices célibataires

OÙ mariées avec où sans at ÉNAVER aber Du are enfant, veuve sans enfant, It

L | SN Tr SISA ta = 29,400 I

br ne instituteurs mariés avec ou sans enfants, AL |

ns RE veuves avec enfants, instituteurs ou insti- |

cs ivorces ayant un ou plusieurs enfants à Leur

sarge, I/4 en Llus, soit du I:1/54 36, 150 Gs

; dut/ 7/54 : 39,375

ere de 1/5° pour instituteurs et igstitutrices char- - - E u cours complémentaire, L° catégorüe 1/1/54 35, 280

| 1/7/54 57 800

à 2° catégwrie du i /1/54 _ 630

d° I/7/54 45,675

li, Le maire donne lecture dfnne lettre du maire de Viliebon-sur

abs de Noumis

fhvoyé is

Ragu is 4

—® géomètre. Il sera nécessaire

d d’a

benue spéciale et de construire un garage

pour ce materiel:

na El Le Dr Lauriat

sigiaée que l'Eclairage de: l’ancien

lotissement dex Ï

= deux gares est défectueux.

m. le “aire lui fait connaitre qu(il à

écrit ,

A

; :

2 . s L

D à ia Sté SELF et télépnoné

à plusieurs reprises, ii y a deux semaines

Depuis il a fait une démarcene à Antony,

Sans résultats |

Hdatkd Band Le Dr Lauriat signale

jiétat de dégradation de la rue Aristide ‘

H riand (caemir rural n° 24) et demande

s(il ne serait pas possible |

Vus.

Âau. 8h

pense pour entretien de la rue “mademoiselle et üu CUneñin de La Bubtè te-Cabnerine. Le Conseil décide de soiliciier à nouveau. l'.roitrage e mu, L8 Préfet sur ce conflit.

M, Le maire donne lecture d(use lettre de“. 1e Bréfet, du II fé-

et secrétariat de la consuitation des nourrissons. # 4 k £ 2

Le conseii décide ée reversemeut des indemnités aux ay ntr-droits étest à dire, médecin, nonoraires T7. 500

infiruière 4 200

secrétaire 2,800

Le Conseil prend acte de la lettre de la direction des services |

bostaux de La région de Paris, eu date du 22 janvier 1954, coneerrant

|

+ NS

la réinstallation des services postaux et télépuoniques à Ursay. He

ü“e Lecture a(uue lettre de 1. uarcuand Ernest, du “M, Le maire don é €

de llinsceription du nom de son fils sur 25:1:54 remerciant la commune

le monument aux MOTS.

Le Conseil ne donne pas Suite

Caisse de dotation des Pupiiles et anciens

à une demande de subvention de la

Pupilles de l'Etat.

|

Le Conseil est d(accord pour l'étaolissement d(une taxe d’enlève-

mei de s ordures ménagères. Le rôle de cette

taxe sera établi par un 2 :

ans un déiai rapproché d'acguérir une

d'une partie de ce chein, gousles ans.

nnrrat+re que re pan d'aménagement

en cours de |

et d'autoroute empruntant la Tue

âristide Briard

a vaiiée de Chevremse.

ja séance est levée à 0 n 45,

La.

d'assurer la réfection maire Fait

Ni e te

révision prévoit un proj dans À

pour £e continuer uisé,

À. Bétueeuf ceut cinquante quaire, ouize

heures.

1 de 1a COoumunue d(0rsay, duueut convoqué

s(est assemplé dans Le Salle de ses

séances, sous 12 présidence x, |

“ PlaUs, “aire

4

De hoog Ge. Aou Gil, Le | au chat, ‘Jam | ___ 4} “ea Li Ÿ Qi CR |

Pralisal. AL dencre Gomall,

Du

appei de IenT nou « a

et Les ans 1uvivés qui ouu répoudu à

L\

À L bu, Mae. Cdt Sves , Jet Galue, Cl Éoue | Lu.

| Le quatorze mars mil nu

quinze, ie Conseil HuuiGipe

….1e «aire douse Lecvure de 1'_rvicie 6 uu vestameuv

de «Ou- Jo

sieur ATCuaugé, redzvif à 1 lésecriou ue ie

Rosiére 66 üy ES de ve des S çe

| ca..dicatures couprTeuBut dEUX u0wS /

RE N

1uBURLLE uk au: 2, 4 = Lite LELiEv"E uireiiie,

uêée 1€ 2ü/iv/ 35 à : À 74

Orsay, douwuiciisee 35, uouievard Ducreuts à UrSay,

ue travaliie pas : 4

puUT TBlSuu u€ santé -derulele uëe a(uue

raitie de dauze eufauts,doub

t

Peur vViV&ucs = 1e pere est AaCTUelLeuMEuT AU CUOwSEe

— 12 mÈTe uE LrB- e

va&iiie paSe

= Las RE LÉ 22; 2: =4 = wiie AUDIU Deuise, nce 1€ 3 Septemvure

.

r LADvTLIR LE ere Li

193 riuviguer (uoruliuau) dvuiviiiée BU avezue des

=1iuets à UrSay

Dogue à tuuv raire cuez «. iulerCellu, Tue SUUTSILT à Ursay

- tait =

partie d(u:e fauiiie de 3 eufauts - pere décédé - ia mère nue

peut pas

uu frère de ureize aus - une Soeur nu

&-

M

vravaliier pour cause de 4a1iadie —

uariee,s

Li est prouvecé au vote à sers secr es L'e 1 résuitats

SUIVEutS : nOuure de VOLAUTS » UÉ + Haies + À li: tour - ae tour - - vour =

wlie AUDIG, dt | ‘ : 4 _

“116 Aude ayaut OUveuu LA wajoriILe QaesSs sufirages au À Î

ï

vuur, & evé prociauée Rgsière pour 1954,

La dare au CUuTUuuEmEUt est fxxée au 9 mal 1954douce du &, HER 165 6e

Du vingt mare mil Sort à neuf cent cinquante quatre, convocati

Pal à la Mairie d'Orsay, pour le 26 Mars 1954 à A heures de de Mairie d’Orsa D : E 2 l'ordre du tbe l'effet à ydélibérer surkès questidns portées à

7 Le vingt six mars mit neuf c in | ] | L ent cinquante quatre, vingt et À eines, se conseil municipal siest réuni à la Mairie dOree et ee

aire de ses Séances, sous la présidence de M.PINON,: Maires (l

L te JOUGUET, THEVENON, PENNELLE, CLEMENT, Mlle JOUANNIN, CES-

Pr ne FAUCHWI, ZLaNk, FUISY, lme BETMONT, M

excusés .M. Guaydier djoi | : orne ydier, adjoint, LAURIAT, PUVELAND, I

EE Le procès verbal de la précédente réunion est adcepté à l'unani-

ê. |

— - _Etaiebt présents : M.M. PINON, Maire, GUILLEMARD, LE FEVRE, FAVR |

Ne be VW, le Maire donne lecture d'une lettre de la Sté SELF du 24, 3. 54

relative à l'installation ée l'Eclairage public en cours d'exécution et donnant quelques précisions sur l'e mplacement des foyers. Une rêu-

nion doit avoir lieu le lundi 29 Mers, à 21 hemres, avec les reprèsen- fants de l'E,D.F et de la Société SEL, M, le Maire invite Re ee.

_Conseillers à y assister, IL indique qu’il a demandé la pose de deux

init candélabres win &er la place de la Mairie, de deux au-

tres candélabres à la charge de l'hopital et l'éclairage du cadran de

l'Eglise, Lé Conseil donne son accord.

€ : 4:

Qu d one V.le Maire donne lecture d'une lettre de M. le Préfet, du 8:3:54

=. concernant le plan d'aménagement communal en cours de révision et don-

_CLOMmmMmAMOU nant les précisions suivantes : En ce qui concerne la R.N. 446, le lan appRouvé, prévoyait une déviation complète d’Orsey, dont la réa- $ -lisation présenterait quelques difficultés techniques. Le service dé- | © partemental du Ministère de &e Reconstruction estime possible, tout a au moigs, en première étape, de se limiter à la seule suppression

du |

passage à niveau près de la Gare du métro, le reste de la traversée

+ d'Orsay ne présentant pas de difficultés exceptionnelles.

: Pout la R.N. I88, le tracé approuvé comportait l'emprunt

de deux

En vüies urbaines d'Orsay, la rue des Haies et la rue des Villas Naudé,

voies très étroites dont l'élargissement nécessitaÿt l'expropriation : de nombreux immeubles, aussi le service des Ponts et Chaussées à re-

- cherché d’autres tracés, une intéressante solution serait fournie

par

l’utilisation des emprises de la Îigne de cheïin de fer de Paris à

2 Chartres, en instance de déclassement. M.

le Préfet demanée également

le maintien, au titre de la voirie urbaine, d'une partie des servitu-

des prévues au plan d'aménagement de la Péfion Parisienne,

pour la dé

es: viation de La R.N, I88 pour. rectifier

la boucle formée dans la tra- |

versée d’Orsaÿye

M, le Maire donne lecture d'une lettre de M. le Préfet,

du 24 |

Mars 1954 répondant à la délibération du Conseil du

4/11/53, relative

au mauvais état d'entretien de la R:N.188 et l’urgeñce

de la réfection

de la R.NW. 446 entre la place de la République

et le ‘heameëu de la Fo-

L jie Bessin., L'insuffisance

notoire des crédits d'entretien mis à la

disposition des Services des Ponts et Chaussées

à ibterdittous tra-

notamment les rofections de pavages fort dis- x d'amélioration et © ù

for

diese mais dans la limite de

ces crédits, il'est procédé aux 1

vaux d'entretien iddispensabèess

. D'autre part M. le Maire & reçu

de M, le Maire de Pañaiseau une

tre relative à une nouvelle intervention pour wbtenir l'éxécution

de:

QUE de réfection de la R.N.I88. Il dense lecture de sa FÉPOUSe

avec laquelle le conseil est

d'accord.

dpnusk d sb "M. le

Haire rapeelle qu’à llépoque des grèv AC * es

d'août 1953, un DPo-RE es Ne à EE

ane du LE au Ah how

/ 4

ca été accidenté par un camion de 1 ame qui

t des voyageurs. Le montant de

teau est de 23.070 frs,

teeu d'éclairage publi

effectuait le tremspor

Sté SELF pour le remplacement de ce PO

par la commune, L'expert militaire ôu

battemenr de 3% roposé par le Service

6

parations ie à Bi raméners à IG. I£I frs l'indemnité

allouée à

la commune, Le Conseil accepte ce remboursement.

ar arrêté du 20 jamÿier 1954, M. le

Pr'ret à autorisé la commune à emprunter DIX YILLIONS pour les tra-

vaux d'aménagement de la rue de Launay et de d'avenue Parrat, qui

sont inscrit s au blan d’équipemebt national, sans subvention. Par dé-

jibération du 18/12/53 approuvée le 20/1/54, le conseil avait voté

554 centimes pour l'amortissement 8e cét emprunt, en Z0 années.

Per lettre du 22/3/54, La Caisse des dépôts et consignations fai

connaître qu(elle est disposée à négocier cette opération, mais pour une durée de I5 ans. Le Conseil accepte ces conditions et décide de

modifier la délibératior du 18/12/57, en votant 772 centimes pour l’s

mortisesement, pendant I5 ans.

M, le Maire rappelle que PE

Le Conseil prend acte de la lettre de M le Prefet du 24/2/54,

Paicabt connaitre que des patrouilles seront désormais établies de

telle facon que les gardiens de la Paix, pourratent assurer la ren- trée des Ecoles de 8 h 20 et la sortie de I6 h 0, Toutefois les sor-

ties de II h Z%0 et les rentrées de 13 h 2%, pourraient être sssurées

oar l'appariteur Municipal.

af

“ic

remerciant le Conseil d

iisposer des jeux de boules.

première lettre !CHAFFIOT indiq

tuée dens qyelques jours, alors qu'elle ne l'a été que recemment. I1

sonsidère done que c'est la décision du Conseil qui a permis la cons-

titution de la société et que l'Assemblée avait été mal inforéée,

1ÿ Maire donne lectuge d'une lettre de M. CHAFFIOT, du 7/3/54 Boule dy Lac à ‘avoir autorisé la Société à

M. Lauterfing fait remarquer que dans sa

\f ll, le Meire donne lecture d'une lettre de M. MICHAUX, propri é-

soliicibent une subvention cgmmunale pour une canälisation ++

au pote

r trois propriétés. Le Conseil décide d'allouer une subvention de ÿ sur les travaux de canalisation, soit I6,500 frs (montant des

aux 165.900 frs)

-p

D

œ

A

c

fi

cr

H

Oo

av

M. le eire fait connaître que &a quête faite dens le cmmmune e

faveur de la Ligue contre le Cancer a rapporté I8.815 frs. Le Conseil

voÿe une subvention complementaire de 5.000 frs,

Le Conseil approuvé à l'unanimité le projet de délibération sou- nise par l'association des Maires de France, relative aux atteintes portées aux libertés locales et demandant le respect des ærticles 85- à 39 de la constitution de T946, prévoyant l'extension de ces libertés. $ EX

M,

les communes voisines, pour obtenir l'autorisation de vendre des fleurs aux portes de l'Eglise et de l'Hopital, Le Cosseil est d'avis ie réserver cette auestion,

la facture de la

acquitté

Service du Génie a maintenu l'a-

e régional contentieux des ré-

uait que &a Société allait etre consti-

ble rue François Leroux (Ch. rural 36) permettant d'alimen<;

le Maire donne lecture de deux demandes de fleuristes habitant

——————————

j ikegu |

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Seule ol ao n

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LU SA ps ns Jon uall

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Ci Hepayé le_ = ins sommier

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Son Le. ———# [ee

ho C hi L C

Suivant lettre de M. l'inspecteur d'Académie, le Conseil vote un subvention ffæ 5.000 frs à prendre sur les dépenses imprévues de 1954 sn faveur de l'Oeuvre des Pupilles de l'Ecole Phbliqu de Seine et Oise. f .

M. le Haire demande au Conseil de voter les viremeñs's de Cré- dits hécessbires pour régler les dépenses suivantes qui sont supé- rieures aux crédits inscrits au budget:

Aide ‘aux Ecoles privées, dépassement

sé

chat de terrain Jussaume

Fees

srpp perçu Sur taxes locales 4 Tes

#reais de bmreau |

ee.

cegistres d'Etat civil |

di.

xbponnements divers | 25+

Mouce dx 8 her 105)

— freis de - ss perception 4

E_ matériel Incendie °eE-taRestoemmiss les PRE L È

= da des bouches d'incendie - nee

: Tation ées bornes fontaines > 353 ss

LE entretien des batiments cômmunaux I 7. 462

chauffage d° Mod

£E— contingents santé publique 3e 387 3 ï

D: dispensaires antivénériens = salaires voirie urbainé 7

= allocations familiales ., . ee entretien des Ecoles - ne traitement personnel-voirie- urbaine nr » - assurance bätiments communaux tee fournituges scolaires, cours complé 5 cs € plémentaire 5 E— transport élèves,de Mondétour an _ arbre dé Noel, école maternelle _ En pooduisSs pharmaceutiques Ecoles = 393 _ materiel pour fê 26 ë pour feètes 9,146

“total des dépassements | 508, 896

eue — ei

MMS

Qnenagomnt du Kad |

om Îs.__ Te

} 19 \oge 1eme

. Le Conseil décide de fair s ti É é HÉS e faire ce rements de crédits aux chapitres

Salaire du garde Ôu cimetière, inemployé

Eclairage public

245, 700

263.196

É M. le Maire expose que les jardinets aménagés dans l'allée des

tilleuls sont pictinés par le public. Il a éemandé un devis

au serru-

rier pour un entourage de protection. La dépense serait de 325.000 .fr:

Le Conseil décide de renoncer à ce projet, la dépense étant

trop éle-

vée:

Le Conseil, considérant que l'organisation des services d’incen- die incombe à la commune, admet le Sr tna lue de prendre l'initiative

de l'igstallaiion de bouches d'incendie dans les lotissements de Mon-

détour campagne et Moddétour Bois du Roi et décide de solliciter une

subvention €e l'Etat et du département. Le Devis de la Sté Lyonnaise

est pour Moddétour-campagne de I. 417.000

Mondétour Bois du Roi 537,000 Les associations syndieales devront s(engager à rembourser à la

Commune, la partie de la dépense non

subventionnable.

assement dans la zone dite”pittores-

que” de la R.N. 446, jusqu’au hameau de la

Folie Bessin, afin de per-

mettre de réglementer 1’affichage publicitaire

sur les murs des mai-

sons dans la traversée de la commune.

Le Conseil sollicite le cl

cañion servant à l'enlèvement des 0r-

+ qu’il y a lieu de prévoir l'acqüisi-

la construction d’une remise

M. le Maire expose que le

dures est insuffisant et usé e

tion d’un matériel nouveau air i que

pour ce matériel,

décide l'achat d’un cemion CIRROEN,

avec benne type

Le Conseil

wie de Paris, entr me dénense de 2. 000.000

construction d'un garage

I. 500.000

some e à valoir pour imprévus

500.000

4,000,000

total de la dépense à prévoir

Le conseil décide d'emprunter

cette somse et s'engage à inscrire ?

chaque année au bddget

à l'amortissement de

cet emprunbe

les centimes nécessaires

dépose sur de bureau l'esquisse établie par

M.LESAGE

r l'aménagement du Stade. Le Conseil

est

avant-projet et décide de s'assurer

je concours de M, LESAGE

comme architecte pour collaborer

à, 1’étude

. éalisation d'installations

sportives et scolaires à créer

in dont la commune "eSb propriétaire

"lieudit 18 Prairie,

r le concours du Service

des Ponts €

M, le Maire

lironitecte de la comaune pour.

favorable à j'établissement

d un

ee À|

ÎPR A OO CS 20 Lin |

baux du 45 Oau JA

Chanseére de Seine et oîre, comme Iggéniewr pour collabürer à 1 "étude

et à la réalisation d'installations sportives et scolaires à

créer

dans la même propriété, Déclare qxe èes honoraires dus au

Service des.

Ponts et chaussées seront calcukés suisbnt les prescriptions de

l'orr €

+6 dy 7 Mars 1949 - déclare exonérer expressément l'administration des Ponts et Chaussées de la responsabilité décennale établie par les

arti-

cles 1792 et 2270 du Code civil,

M. le Haire donne lectwre d'une lettre de M, RENANX, direbteur du

£.A,0, du 2n:3/54, solltettent aifférente travaux au Stade et fait

connaitre aee la Commission des Snorts nropose les aménagements sui-

vants : Remise eh état de la clôture

Fermeture des portes

Remplacemeht des troenes manquants

Remise en état des terrains de Footb2ll et de baskett.

Installation d'un lavabo dans le vestiaire de l'arbitre.

Installation de traverses de chein de fer pour gradins.

L'agrandissement de l'abri est abandonné pour permettre la ré-

fection de la cloture.

M, le Haire expose qu(il sera nrocréé fncessammant à le refection se la cloture du stade 6t qgue-les voites serogt fermées en denors des

reunions sportives, mais quiil serait nécessaire d'y aménager une mai- son ée gardien. Il s’estrendu avec l'architecte sur l'Fsplanade des In- valides, exposition des Arts ménagers, où sont exposées des petites

iaisons préfabriquées. Ils ont remerqué un type de constrection en

pierres de taille et toiture en tuiles brunes qui conviendrait et s’

harmoniserait avec le programme d'aménagement et dont le cout serait

de 1.651.000 frs environ, Le Conseil est favorabèe à ce projet.

Par letttre du 26:3/54, M. Galland n'ayant pu assister à la réy-

nion en raison de son travail, fait patt de critiqees sur le fonction-

nemebt du Métropolitain, ligne de Sceaux. De son coté le Consei! est

d'avis quiune ligne de 35 Kms ne devrait etre dirigée que par une seule

adtinistration, Une abtion dans ce but pourrait être faite avec les

Sonseils Municipaux des communes desservies,

M, le VYaire expose que le Centre Départemebtal d'Orienbation Pro-

fessionnelle e établi à Orsay une permanence documentaire qui se tien-

ira une dei-joumée par mois, avec examen des enfants dans le eadre

scolaire, Le Conseil est d'accord sur le fonctionnement de cette per-

manence et décide qu(il sera versé au Centre, une indemnité de CENM frs onr anfent effectivement examiné,

s

V. LAUTLRFINC pose différentes questions, se rapportant à la Mare

ie Vondétour - au classement duBd de Mondétour et de la plade, au sta-

tionnement ées cars Citroen et à l'arrêt des cars d'Arpajen.

M. Clément relativement au nettoyege des caniveaux à la suite des sabhages de verglas;

j . Pernelle à l'aménagement de la rue Aristié e Briand.

M. Cessens à la rue Mademoiselle.

M. le Maire fera le nécessaire pour essayer de régler ces ques-

tions. S | 2

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45,

P'eent #inquante quatre, ne ne a ee en seancé. publique extraordinaire, pour Ted

. ee sures à le Mairie, -& T'èffet d'y délibérer sur les questions portées à l'o dre; du Jours: \ 0

ooM à noudu fau 4 mn

jé

Hromce du 8 Mvul 1454 .

=. Le huit avril mil n Feé i1 il neuf cent éingaante qwtre, vin ë » le Conseil municipal s'est réuni à la strié d'Oréeye Lieu due naiîre d sé : : 9 ses séences, sous la présidence de M. PINON, Maire,

.___Etaient présents : : re FRVRE, adjoints, ‘ V.M. PINON, Maire, GUAYDIER, GUILLEMARD, LE LAURTAT JOUCUET, T Es MENT \T, JOUCURT, THRVENON, PUVELAND, PERNELLE, CLR- » MTle JOUANNIN, LANEUVILLE, GALLAND, TÉSS0T, CESSENS, LOUVEL, LAUTERFING

cr. » ZIANE, FOTSY,Mne BETVONT, EecusËs / MM, GIRARD et FAU—

Le Conseil choisit comme É : | | / e o1sit 2 secrétaire M THEVENON, Le procès-verbal

de la péécédente réunton est adopté, avec les RENE D cames ;

- Le Conseil est d(aeccord sur ‘la mise é FR au point demandée par M.. LAU Re trin relativement aux bouches d'incendie dans les lotissements de tie ietour, Le princivne de faire les memes troveux dans les autres lo- issements qui seraient dépourvus de bouches d'incendie et la pattici

mation financière de la commune, comme pour les autres travaux neufs des lotissements, a ete adopte, de - L RE

._ M THEVENON fait observer que des @embres du Conseil ont été sur-

pris qu(il ne soit pas fait mention ay procès-verbal, de leur étonne- ment en ce qui ooncérne les poteaux d Eclairage public posés dans dif

férentes parties â= le commune. TS rappellent que M. Lauterfing a- vait signalé qu(à la séance du 23 Mai 1953, le Conseil avait décidé

qe TÉRRIAGNE tous les poteaux de bois pær des consoler en fer où en es - é

y. JOUGUFT rappelle que si l’on reprend le principe strict, M Lauterfing a raison, êe i il avait été dit que les poteaux bois seraient

remplacés par des poteaux de fer, mais finalement d'après le projet établi par les techniciens, les foyers fluorescents seroht posés dans le cehtre de la Ville sur des poteau déjà existants ou des poteaux de fer. Dans la périrhérie il y aura des poteaux de bois qui ne se-

ronÿ vas inesthétiques puisqu'il en existe dejà

Le Dr Lauriat souscrit à l(observation de I JOUGUET, mais parta-

ge tdutefois le sentiment de M. LAUTERFING en ce qui concerne au

moins

24 voteaux mis en bordure du trottoir, rue Louis Scocard. M. Louvel dit qy{il a donné son point de vue à la dernière réunion sur les poteaux

de bois, ils sont tot à fait inesthétiques et il regrette que le pro-

cès-verbal n'en fasse pas mention, Pour clore cette discussion, M.THE- VENON déclare que son intention n'await pas été de déclancher des discussions mais seulement de faire remarquer que le Conseil ne s’é-

tait vas désinteressé de la question et que le projet avait

réalisé

ainsi, par mesure d'économie,

MEUNIER, directeur de l'Ecole des

aroons à été nommé à Arpajon à la date du 19/2/54, mais

qu(il a lais-

sé sa femme et ses enfents dons le logement

mis » sa disposition. D(a-

près la loi, la jouissance de ce logement devant

cesser le jour où la

fonction prendit fin et il appattient aux communes

d'assurer le loge-

ment du personnel enseignent. Le Maire doit donc

en accord avec le .

Conseil Municipal, introduire une

procédure d'expulsion par voie judi-

ciaire contre M. Meunier qui est en

instance de divorce.

M LAUTERETNG est d'avis que cette

mesure sera inopérante. |

M THEVENON pense qu’il y. à d'un coté

le cas de Mme Meunier, quil

convient d{ examiner avec huanité,

mais que 250 enfants sont sens di-

nantenr et risquent de le rester pendant un

an et peut-etre davantage.

faute de pouvoir mettre un logement à la

disposition du nouveau di-

M. le Maire rappelle que M,

recteur, Ë

es _

T1 est procédé an vote. M. le Maire est

autorisé à engager le,

procédure d'expulsion contre M. Meunier, -par T6 voix contre 2 et .3

abstentions. sean & fée à RE ire estcharg mité d'employer tous les moyen

Mae I1 fait connai à disrosition rour relog :

ER déja fait des démarches dans ce but, tre qu’il a d’ailleurs

é à l’unani

er Mme Meunier et ses enfants,

u(il à invité M. NEUBURGER, directeur

de la

de France de Versailles, à assister

à cette

xplications sur les projets de

rénowation

courant dans le centre de &a commune.

le Maire expose q

section de l'Electricité

hssemblée pour donner

des e

ju réseau de distribution

du

d

aacer du $ OP ATÉ wi

jon de 34 poteaux sur les- Cette remise à neuf compo?ters l'instellat 'Rclafrage public, rue de quels la commune pourra poser les foyers à

Paris, rue Archangé et rue de Chapitres.

Selon que lespoteaux comporteront deux ou trois donducteurs,

la

commune vereera à Î’E.D." une participation de I5 ou 22 Æy soit 6.760

frs dans le premier cas et I0.200 frs dans le second, en se basent

sur

unevaleur moyenne de 454000 frs par poteau. D'après l'Ingénieur

de la

SELF, le deuxième cas est generalement à envisager. à

Que de Paris et rue Archange o à les poteaux peuvent etre mis le

longe des maisons, on pourra £€ servir de poteaux moulés,

mais rue de

Chartres, il faudra mettre des poteaux centrifugés en bordure des trot toirs, d'où -:m supplément de T2%000 frs environ, qui doit etre Support

entièrement par la commune.

M. NEUBUXRGER confirme ces renseignements et précise que le réseau

de disvribution d'Orsay est probablement un des plus anciens de

la ré-

pion. Il à besoin d'une sérieuse amélioration et il vaut mieux le re-

pouveler complètement. Les potelets posés sur des maisons vétustes se- ront rempaacés par des poteaux en béton sur lesquels la commune pourra appuyer les foyers d'Eclafrage public pour éviter la pose de multiples poteaux, qui par leur civersite seraient plus inesthétiques yu(une

rsnrse de poteaux en béton. L'économie aiînei réalisée par la commune

d'environ un million.

%, NEUBU?CER s'engage à activer son projet afin que l'Eclairage

pibléc fonctionne pour le I° octobre.

I1 siomale également qu'une modification doit être apportée à la

lippe, dans le haut de le rue de Versailles, où les potelets seront

remplacés par quelques poteaux placés en bordure de trottoir et dont

la commime pourra également se servir pour l'Eclairage. :

Le con:.il accepte ces propositions à l'unanimité Y I° participa-

tion de la commune de I5 ou 22 #8 par poteau, selon le cas, en contre

partie elle pourra y poser les foyers d'Eclairage public, rue de Paris

sera

rue Archangé et rue de Chærtres.

9 _ gmélioration proposée rue de Versailles.

M, le Maire est d'avis, puisque la possibilité donnée à la com-

mine de se servir des poteaux de l'E D F fera réaliser une économie

d'environ UN million, d'employer une partie de ce crédit pour apporter

T

quelques amclioeations, en prolongeant la fluorescence rue Louis Sco-

card jusqu(à la rue des Hucheries et rue de Chartres également jusqu'à la rue des Yaicheries en béneficiant des tatifs d'achat d'appareils et d'instellation découlent de l'adjudieation.

M, JOUCUET est d'avis qu(il serait prudent de réserver cette

question, des imprevus pouvaht se produire qui augmenteraient la dé- pense. M, le Maire fait observer que le devis comportait une réserve

de ID # pour imprévus, qui n'ont d'ailleurs pas été empruntés.

Après discussion, la proposition de M. le Maire est ddoptée par

I3 voix contre 5 et 3% abstentions. Une modification au devis initial

sera demandé à le SELF, Le pose d'un poteau avenue Marie Thérèse est | également decidee

Y, le Maire rappelle que le Conseil Municipal avaitdécidé d'ins-

ctire au budget de 1954, une taxe de remplacement d'une journée de

prestations d'homges et de véhicules pour chemins rurenx, 0x7 cette

journée ne peut être convertie en taxe, ke budget comportant déjà 4

jourmées ée prestations pour chemins vicinaux, ce ani est ur max{mum, Te recouvrement devrait donc être fait avec option et comporterait de sérieuses difficultés. L'annulation pure et simple de cette journée de prestations pour chemins ruraux est donc propôéée-ätnéi que du cré+ dit correspondant en dépenses, : |

Le Conseil accepte à l'unanimité. Ceci ne portera pas entrave

aux travaux de la rue Aristide Briand. La situation de l'exercice

1953, actuellement ru permettra de dégager d’autres ressources.

V. le Maire fait connaître que M. l'ingénieur des T.P,E lui a

remis ce jour meme le projet d'sssainissement de fonés de pentes rue Aristide Briand (chemin) rural N° 24) Ce dossier est envoyé à la Com-

mission des travaux pour étude.

.M. lé Maire D la Situation des crédits de la Loi Barangé

pour 1952,Ode Am a mon

CjArts Je ÿ HH

D eneaue loace de.

_ Adlane

LS D €i.4.5k

ushens dwenter

crédit de frs

Le caisse dééPartementale scolaire avait attribué à la Commune, un se :

I ur de: : : ; :

Hé es de UT se la façon suivante : | ‘ nd . es peintures 3 RE 315, 2 !

Robert avion 008 Spparels de chañffage 325. =

atériel d enseignement collectif 326,575 1.027.805

1 reste donc à utiliser un crédit de 82,705 f o rs

Le Conseil décide a’ ; e d 4 2

tures dans les locaux TR ce crédit à l'amélipration des

pein

M, le Maire donme lecture d’une lettr à e de la S.N.C.F., faisant en qu elle a transmis à la R.A.T.P, les obseRvations faites à a . pe RER sur le fonctionnement de la ligne Paris-St-Rémy- ee. pr Le Dr LAURIAT propose de demander Également qu’un tæain a e Paris, soit, is en serÿice entre 16 h et I7 h pour factli- lue ler retour des étuuiunts, Le Conseil fait confiance à M., Clément

pour mèttre au point toutes les questions concernant l'exploitaiio 2 ” e “ g [ 5 un du Métropolitaïn et de la S.N.C.F | ‘ - d

V4 PUVELAND propose de demander à la sbé PHOCHENS-CARS de créer

un arrét facultatif sur la ligne Arpajon-Versailles, à l'entrée de la commune , avant le grand tournamt de Corbeville.

M, le Maire donne lectuge d’une lettre des transports Citroen, du

5,4,54, faisant connaitre que &a demande de changement d'emplacement de 1 arret des cars Citroen à aa Gare d'Orsay, sera prise en considé-

ration, 5 :

Le, Conseil décide l'admission en non valeur d’un buldetin @e re- cettes de 1.000 frs, pour fournitures scolaires, au nom de Mme POUYAuD QUI Ha quitté la commune que pour une durée de deux Mois,

Le Conseil décide de prendre à la charge de la commune, les

frais de tæansport des élèves pour la fete intercantonale scolaire du 23/5/54 à St-Rémy les Chevreuse. Ces frais s'entendent

paur le

transport le jour de lafête et le jour de la répétition générale et

pour êes enfants prétant leur concours à la manifestation.

Le Conseil

etaminera la demende de subvention lorsque le bilan

de la fete sera

connu:

M.

culté des sciences,

dans le domaine de Launay.

conserver le site charment d'Orsay

avec les plans de la Municipalité,

goîit l'Hopital, Le Conseil donne son &

transfert.

M. le Mairerépond aux questions posées

par les Membres du Conseil

V. Clément gelativement à la Gliniqu

e = M. LAUTERFING, à l'’agranidis-

“sement du cimetière - M.LOUVEL, achat de

la propriété du Grend-Mesnil

Le Dr Lauriat demande que le stationnement

ânterdit dans l'avenue St-

“Laurent ne soit pas aussi étendu.

M, LAUTERFING demandant la -suppres-

sion des publicités dans le Jeu de Boules

- M. GUILLEMARD siomale

qu'une source alimentant le lavoir du

Guichet & aû être coupée par

12s travaux'des BST E

lc Maïre donne lecture d’une lettre de M. le

Doyen de la Fa-

relatif au projet de transfert de eette faculté

Les services seraieñt établis de Tagôn à”

et n'y aurait pas d'interférence

soit en ce qûüi concerne la piscine

ccord à l'unanimité pour ce

part du décès ‘de M, JOAQUIM, entrepreneur

de

peintue, survenu le 7 avril. fonneur de

sang à l'Hopital pendant de

némbreuses années, i1-a rendu

de grands services à la Ville d

orsay.

je & M. le Maire pour h6 norer ge, mémoire

et pre-

Le conseil s'assac

|

s à son épouse et à la famille,

3 : >

senter Ses condoléance

LL

étant épuisé, la géance-est levée-à 20

h 30.

M: le Maire fait

L'ordre du jour

MansPs ax 26 UMac M6

?

du vingt mai mil neuf cent cinquabte quatre, convocation 4

du Conseil Municipal pour le 26 Mai 1954 à 21 keures à la Mairie d'Or+

n

8ay, à l'effet d'y délibérer sur les geestions portées à l'ordre du 2

Jour. rs LL

L LL 4

|.

4

— +

SEANCE DU 26 MAI 1954 un| |

| 1

Le vingt six mai mil neuf cent cinquarti e quatre, Vingt et nne _.

heures, le Conseil municipal g'est réuni à le Mairie d'Orsay, lieu or+

:

dineire de ses séances, sous la présidence de M. PINON, Maire. _

Etaient présente : MM PINON, Méire, GUAYDIER, GUILLEMARD, LE I

FEVRE, FAVRE, adjoints, LAURIAT, JOUGUET, THEVENON, PUVELAND, PERNEL- 2

LE, Mile JOUANNIN, LANEUVILLE, GALLAND, TISS0T, CESSENS, GIRARD, LOU-

VEL, LAUTERFING, ZIANE, FOISY, Mme BETMONT. Ê

Absents excusés : M.m. CLEMENT, FAUCHET. | _

Le Conseil choisit comme secrétaire M. LOUVEL. Le procès-verbal |

de la précédente assemblée est adopté. M. LAUTERFING gyant signalé :- —".

qu'il nle pas demandé l'intediction des publicités sur le Jeu de Bou-

les, mais simplemeht posé la question à la commission administrative de l(hopit®l, de savoir si elle mveit autorisé ces pubèicités. La dé- _1 cision Ftant à prendre par cette Commission. ; |

M. le Maire donne lecture d'une lettre de remerciement de Mme

Joaguim.

Conformément au désir exprimé par plusieurs Conseillers Munici+

paux, le Conseil décide à l'unanimité de transmettre les demerñdes sui

ventes concernant l'exploitation de la ligne de Paris à St-Rémy-les-

Chevreuse, à la S.N.C.F, la RxA.T.P et le Ministère des transports et

de propèser aux communes intéressées de s’y associer :

I°- augmentation de le fréquence des tæains sr le tronçon SNCF

en dehors des heures de trafic intense. Prolongation du train ommibys partant de Luxembomrg à I6 h 25, de Massy à St Rémy, pour faciliter

le retour des Étudiants. Départ d'un trai n de Peris à Zéro heures,

aucun train n'étent prévu en direct ion de St-Rémy entre 23 h 7 et Oh

54e |

2°_ réduction du temps de parcours entre StRémy et Massy-Palai-

seau, actuellement les tRains se dirigeant vers Peris arrivent à Mas-

sy en evance et stationment inutilement 3 à 4 minutes,

3- contrôe unique afin d'éviter aux voyageurs d'etre sentrérés

deux fois, par un agent de le R.A.T.P et un autre de la S.N.C.F

4°- Rétablissement sur la partie R.A;T.P des tarifs spéciaux de

le S.N.C.F pour certaines catégories de voyageurs (familles nomrreu-

ses, militaires, voyageurs en groupes, congés populaires, etc..)

5°- livraison à domicile éepuis la Gare de MASSY-Palaiseau SNCF,

de toutes les marchandises, afin de réduire les délais de transport.

6°- Isstgllation complète de stores dans les voitures (certaines

en sont encore démunies),

Il apparaît que toutes ces réclemations seraient susceptibles d'aboutir plus rapidement si, comme le lofiqee le montre, la ligne à

Paris à St-Rémy appeRtenait à ume seule administration, notamment en

cas de conflits sociaux de l’une ou de l'autre compagnie, pendant

lesquels les trains ne circulent ni sur l’un, 51 sur l’autre tronçon.

M, le Maire donne lecture d’une lettre de M. THOMAS, du 25: 5: 54 Vonamde &

sollicitant une aide de la commune pour amener l’eau dans se proprié- té chemin des trois fermes. Le Conseil est d'avis de demander à ce :

monsieur de fournir Un Plan et un devis à l'appui de se demande

|$ 7 |

| |

= WU ar: Maire donn

| |

lecture . 4’ A: six sa d’une lettre de‘ BER dés | Arte lee bois dépendent du Domaine de Launay A 5 |

andent au Conseil Municipal d'émettre une Sete teté n ! Le Co nseil est d’accoré sur ce point et charge M. le Maire de ||

faire le né > Forêts, cesseire auprès des servéces de l'Urbanisme et des Eaux et

f 5 3 TE +0 1.7

ir : f L ë î SE

Le Conseil donne un avis f. Gb in | avorëble à la transformation s |

nrsen are ée la Bourse Nationale d'enseignement primairé severd ir | Vi ULNIER dont ‘les parenté sont domiciliés à le ferme -du Grand |

le pose de cendélabres sur le PL 1: Le L L ace ée la Mairie, aînsi que pour l'E-

clairage d u cadran de l'horloge. D'autre Pere 11 a aéSandé également

à M. l’Ingénieur des T.P.E chargé de le Direction des Trevaux d'été- - blir uné situation financière des "travaux, qui @& été remise ce jour

e. Le Conseil renvoie cette question à VeCommission des Travaux.

- Le Dr Leuriet voudrait que la commission des travaux étudie la

question de 1 éblairage de la partie de la rue Aristide Briend, si-

M. le Maire expose qu’il a demandé à la Sté SELF un devis pOur |

l

tuée entse la rue de teaufort. .et. la rue des Gatines. {

= V. le Maire rappelle que le Conseil Mnnicipel a décidé l’a-

|

grendissement du cimetière. q'un emprunt a été contracté et une sub- |

vention accordée, ce qui porte le crédit disponible à 12.096.600 frs |

I1 dépose sur le bureau le projet établi par M. l'Ingénieur des Pont: |

et Chaussées pour les travaux de terressement, ceux nécessaires

à la |

collecte et à l'évecuation des eaux de ruissellement, le construction

l

des-allées de desserte. |

M, l'Iggénieur a ébabli deux projets, l’un se montant à 9

milliors |

Z

ne comprenant que 1 sn aan d’une partie des

all ées, le Second

coppsenant l'aménagement otal. Le conseil est d'avis d'accepter

ce |

dernier devis se montant à onze millions. Les crédits

disponibles le

permettant. Il restera la construction de

la clôture et d’unebri pour

le gardien. Ç

T1 décide qu’il sera procédé à une adjudication, au rabais,

sur

soumissions cachetées, qui aure lieu à le Mairie

d'Orsay, le 3 Juil-

let I954 à IO heures, en présence de ls commission

des travaux.

M, le Maire expose qu’un effondrement s'étant produit

dens le

cenelisation déévacuation des eaux de àe rue De

Lattre de Tessigny,

{1 est urgent de faire remplacer cette canalisation.

Le devis établi

par M, l'Ingéhieur des T.P.E est de 450,000 frs.

Le Conseil décide

de: faire un appel d'offres pour ces travaux

le blus tôt possible, eu

rabais sur soumissions cachetées, le crédit est

pris sur le budget

de I954 pour entretien des rues.

” Er

Le Dr Leuriat était d'avis de renvoyer

ce dessier à le Commis-

sion des Finances, dont 11 demande des réuhions

plus fréquentes.

"M ‘le Maire donne connaissenve d’un devis

de “. 1'Ingénieur des

m.P,E pour canalisation du RÉ de Corbeville, sé

montant à 2, 600.000

frs. Le Conseil renvoie ee projet

qi présente un ceractère d'urgence

à le commission des travaux.

.

y. le Maise fait connaître que la répartition

des crédits de le

Caisse départementale gcoléire pour

1954, proposée per Îe conseil Mu-

nicipel à le séenee du 16/2/54 à été admise

par 89 Commission dépar-

tementale, c'ést ä'dire :

Réparation des pêtiments existebts,

peinture - . 900.000

Matériel d'enseignement collectif _‘!

400.000

Amélioration du chauffage

- 490, 800

M pobilier scolaire, tables plates

pee 2e 008

L : :

_ # : F

:

è votal É ’

2,140; 800

d'un devis des Eÿs ROBUSTACIER pour le

laire, de mobilier scolaire se mon

nièure, avant le rentrée

500 .

;

ant à 350. 000 frs net.

Le conseil accepte 0e devis

à l'unanimité et

autorise K, le Maire à passer un merbhé,avec

le fournisseuTe

un appel d'offres pour les

fournitu-

ur éoumfssions oachetées, 2Vec

‘M. THévenon ‘aonne lecture

Le Conseil décide de faire

un

res scolaires de 1953-54,

au rabais 8|

Aeamte he. TC Jos 954

| | L

: 111 t désigne V.M. Thévenon et Louvel pour 88- Hé production d'évhentillons e gn nd sister M, le Maire, Le fourniture est de 600.000 frs environ: . 1

prévus eu budget, | |

: - ; |

M. le Maire expose que la Commission des Ecoles s'est réunie le |

22 Mai pour étudier le question de l'insfffisance ées locaux de 1 Eco-

le maternelle, En effet, d’après les renseignements fournis par Mme la

directrice, 11 y a eu en octobre 198 inscriptions. 175 énfants ont eu 4 sé

une fréquentation effective et ont pu être accueillis parce que les

présences re sont pes simuñtanées (maladies, mauvais temps) etc..Une

seisomière à été désignée depuis Paques et fait sa classe sous le

ble

préeu. Le problème des locaux se pose dont avec urgence. à È —S

M, Thévenon, rapporteur de le commission des Ecoles expose que , _4 plusieurs propositions ont été faites : F ne. Ce I°- aménagement en classe du logement actuel du direceteær de ‘|

l'hopital. Non retenu, 5 |

etre le réalisation hétant pas possible avart la comstructiondes | : 4 nouveaux bâtiments envisagés à l'hopital. RO

2- Aménagement du présu en classe. Non retenu, ee préeu ébant

nécessaire pour l'évolution des enfants. : E

3°. construction d'une terrasse face Nord, ensurplomb sur le cour

de l'Hopital pour aménager une salle de repos. Non retenu; vu le pre-

ximité du bâtiment de radiothérepie profonde de l'Hopital. | €

4 - Location à l’Hopital. d’une partie de terrein dans èe prolonge-

ment de lagour pour construire un baraquement provisoire. Non retenu,# ë le construction sur un terrain n'appartenant pas à le commune, ris- | 4

quant de ne pes être subventionnée, |

5°- construction de deux classes d'Ecole maternelle sur le ter-

réin que possède le commune près de la Place du Guichet, qui présente-

rait les avantages d'une solution définitive. és

Mme la Directrice a signalé la nécessité de construire, une clas-

se pur le neuvelle année scolaire. M. Louvel est d'avis qu(il faut

trouver une solution très rapide. La construction du Guichet devant

demander un certain temps. 7

Le De Lauriet affirme que l’on ne peut se désintéresser de cette

question de l'Ecole maternelle, que l'on déit se féliéiter de son ac-

tivité et d'avoir une directrice à le haubeur de sa tache. Il est né-

cessaire qu'une décision soit prise et cela repidement, sans attenûre des constructions qui se feront dens un temps plus ou hoins éloigné,

V. Le Fèvre est d'avis que l'on doit envisager en même temps le

constæuction du Guibhet et celle d'une classe supplémentaire provisoi- —

re à l'Ecole maternelle, |

Pour clore la discussion, M. le Maire proÿose de louer une partie

de terrain à l'Hôpital pour créer une cour en prolongement de celle

dl

dal bal

qui existe actuellement, en mettant un mur en plaques de cimeñt qui _ LR pourra servir per &e suite et ée faire un batiment provisoire en bois Fi

dans le comr actuelleÿ Une subvention sera solliéitée, : EE |

Le Conseil accepte ce projet par I6 voix contre 3 et 2 abstentions Un projet chiffré sera demandé à l'erchitecte.

Le comstruction d'une Ecole maternelle au Guichet, sur le terrain

appartenant à la commune, est décidée à l(unanimité,

Le Conseil donne à l'unanimité un avis favorable à la création de

l'association syndécale autorisée des propriétaires de la rue de Vau- ( 2

bien, pour l'aménagement du lotissement au point de vue de la viebi1i- it “TE

té, essainissement, écoulement des eaux, c So

. N'ie

Le Conseil décide de faire un eppel d'offres pour la fournitære br à < de cherben de l'hiver 1954-1955, au rabais, sur soumissions cachetées 4

et désigne M.M. FOISY et GUILLEMARD, pour assister M. le Maire à l'ou- 5

verture des plis, Les orédits sent prévus au budget de 1954.

M. le Maire rappelle que le commune a été autorisée à contracter un emprunt: de dix millions pour les travaux d'aéén süneït de L'avoiue

parrat et de le rue de Launey et dépose sur le bureau les devis établis per M l'Ingéfieur des T.P.E, soit : |Ge den eue

save lo ——— masse VOUS F

10

or Ê H e

Royale AT. eu 3054

Le

féit ne

let 1954

M,

ses à ét

des dipl

L(essoci

" Rue de Launay

evenue Parrat

Conseil accepte ce dev:

totel : +9

1s à l'unanimité et décide

/ 14

6. 500,000

2 750,000

9, 250,000

qu'il :serA , adjudication au rabais, sur souhissions cachetées, le 3 Juil-

à II heures,

le Maire ex:

& attribuée

OmBs et des

ation

à cin

en présence de la commission des travaux,

pose que âe Médaille de Bronze des Familles nombreu

mères de famille de la commune. Le remise

set sas les aure lieu le jour de le Fete des Mères, amilialé a demandé à M. 1e Maire l'attribution &@’une prime aux bénéficiaires de la Médaille, Le conseil vote à l'unanimité

moins

pour fet

une véix, une

es locales, Ï prime de 2,000 frs à chacune, à prendre au rrédit

M. le Maire dépose sur le bureau èe devis établi ‘In : mar M. l’Ingé- niéur des T,P:E pour l’assainissement de fond de pentes de la na Le ‘ristide Briand (chemin rural 24) se montent à € 2.000. 000 : Le Conseil accepte cedévis et les’traveux étant urgents, afin d’évi- ter les inondations qui se sont produites l'an dernier, décide fe fai re un appel d'offres au rabais, sur soumissions cachetées, en présen- ce de la commission des travaux, Crédit à prendre à l'entretien des voies urbaïnes, qui sera complété au budget ddditionhel de 1954, le situation finencière de l'exercice 1953. étant actuellement connue et favorabè

Le Dr Lauriet demande que la commission des travaux

tivement le question de la réfection des trottoirs de le

Le Conseil est d’avis de soumettre la question aux Ponts

étudie atten

rue de Paris

et Chaussées

A la demande du Dr LAUrIAT, il sera demandé aux Ponts etChaussée:

de détruire le gui sur les arbres bordant la R.N. 446, Jjusau(à la

Fèlis Bessin,

M. Thévenon signale qu

cireulation Place de la République. Le Conseil est

teaux "DANGER" soient placés rue de Chartres,

Paris et rue de Montlhéry. LE 4 Dioans

A la demande de M. LOUVEL, des poteaux identiques seront posés

rue de Bellevue et avenue de Montjay, à q”

tour.

aucun panneau ne signale le denger de d'avis que des po-

rue Archengé, rue de

angle de la Ferme de Mondé-

A la demande de M. Lauterfing qui regrette qu'aucune céfémonie officielle n'ait marqué cette année

cérémonie commémorative.

M. Cessens signale que les ordures ne sont p

partie de la rue Léon Croc.

L'ordre du jour étant épuisé,

DCR ECS 4.

à Orsay, la Jowrnée du 8 Mai,

consei]-Hun

à l'effet d

Du dtx huit juin mil

icipal pour le AVE PISE

"y Qélibérer sur les questions hire )

neuf cent cinquanèe quatr

23 Juif 1954 à 21 h, à ke

1 Maire

Fête Nationale, le Conseil décide pour l'avenir l'organisation d'une

as enlévées dans une

la séance est levée à 25h 30. AT ) 4 f

e, convoeetion du

Mairie d'Orsay,

l'ordre du Jour.Jeame du 23 June 1454

Le vingt. trois juin mii neuf C

heures, ke Couseii mMuuicipei 8 'eE8t

1 L |

dineire de ses séauces, EOouS !a rresideuce de M, Piuou,

aires Fe

Evaieut préseute : mem. FINUN, maire, GUAYDIER, BUILLEuARD, FA-

VRE, edjoiute, JHEVENU A, FERNELLE, CLExEnt, Dr LABEUVLLLE, GALLAnD, J1880%, CESSENS, GLRARD, LOUVrL, LAUŸERFING, FAUCKE!, Z1ARE, -FOISY,

Exousés : .m. Leuriat, Mu rUVELAND, JOUGUEL, kiie JUUANNIN, lime BEL

qui & douné proouratiou à w.GUAYDEER. ne FA de

Le Conseii approuve à 1(unauimité

préseuté par 1e ReceveuR muuicipat.

os,

ie coapte de gestiou de 1953

)

Le Couseii municipet réuui sous La présidence de « LE FEVRE,

l'ua de 808 mesbres, désigné souformément aux dispositiois de 1 arti- cie 52 de ia.io1 au 5 avrii 1884, vu ses arvicies 1 er 15£ de 1adit

loi, eer d'avis d'apppouvér 1e COmpre aduiuisteetif présenté per ie À

“aire your t'exercice 1953 ev présentaut uu excédeut de recettes de

20.928. 383 frs.

m. 19 malre douge iecrure du projer de vugget supp1émeotaire de

1954, prescuté var 18 Comui881ou des fiuauces ev s'éievautv à 18 SO

me de 27. 511,574 frs. Ce oudget est approuvé à 1’uuanimité.

Recettes - Exdéceuv de 1953 (dout 1. 361, 424 frs proveneat

2. 928% 383

t cinquante quatre, vViugt et uue

ve à ia £éairie d ÜrTSay, i1ieu @r- 2

EE.

| Si

iavossé 1 TETE ESev QT ENCRES = ; ———

Rage de. — es

de 18 VICLuBiITÉ ous

Restes à recouvrer :

Caisse déperteseuvaie Scoitaire 1952 72. 443

taxe de visite sur 1es viaudes 7. 699 Loyers de proprietes COuuuiales 450 Renvoursemeut de fouruirures scoiafres 7.000 curage du Rü du rare d’ursay 4,822 ceisse départemeutate scotaire 1953 I.110. 600

eHpTUut COupluééenatatre pour éciairage 4, 200.000 5. 43.014 Recettes wouveiies : _ Redevauce electricité de France 1953 30.177 fouds watieuai decoupensatioi 1953 300. VUU _ Fonds de réréquatiou 1953 85.000 1.180.177

toteit des recettes 27. 511,574

DEFEBSES :

Restes à payer :

lraveux de Cauaiisation rue Hossuet (Hrangeen) 1I0.UU0

sur voirie urvainue 1952 et 1953 L. 690. 168

à Hrangeou, Gauaiisation cour des Ecoes 350.000 Caisse aépartewentaie scoitaire 1952 82. 70 4

d° 1953 709.0 45

travaux d'&utretieu à ie Crècne 1953 300. UUU Achat du rterralu de Mae Croce 520.000 “ravaux rüu de Uorveviiie (entreprise souin) 209.407 rewupoursement eumpruut du dépotoir 11,159 frais de gestiou voirie urvalue 1953 78-095 | euvretieu Cnemiux vicliuaux ordiuaires 1. 361, 424 travaux Eclairage punpiie 17, 500.U00 224921, 702 Dépeuses nouvelles :

travaux rue A. 5 riaad 2,0UU. UUU

rue de Lattre de ‘essigny 450, UUU

aDOnnemeut service départemental incendie 45, 000

COmpiémeut pour syudicat rivière Yvette eupruut 61,261

COmpLemeut assurauce accideuts du travali 70. UUU

COupL. coiisetion syudicat de commune 170,000

perception des taxes comwiunaies I00.0uu

ailocations faililisees voirie 200.00û

caisse des retraites voirie 30.000

auênagement de 1a crèche 150,000

cadren horloge ei reparation 100,000

entretieu des Datiseuts couuuaux 80.UUU

qhuregiendt HET ctituteurs 59:008 cuauft age au iazout 9%:

dépenses iuprévues 3.611 _4,589,872

vote des dépeuses 27. 511. 5745 |

Jaauce du 28 J s4

fl | |

|| À fl moule d Les

ET ä. Ÿe' üire ri L

DES al | gareütie de is SEE E ET que ie Couseii.avait

voté le 16/11/53, ia ||

; par 1’nopiteifnos Be pour-up:

esprhnt: de 34. miliions à contrecter [|

< - esuli, Par 1evurs du PTS M pour-1/acnat

de 1a propriété du Grand |

| | fait Vonua Tres de eE

14/6/54, : ia Caisse des dépots et consiguations

E- Du be Cube do iE e est, disposée

à négocier cette opération, mais

ans, au iieu de 30 aus. L& COuuilSS1ou adulustre.

géo. .1hs | tivé de'1° pe Le Me it à & accepté ces propositions ie 22 Julu 1954,

pags Do --—-10. de gareutie de rt accepte

à i’üneuimité et vote uue 1ipos110u

= — | en Fos soit

I + 201 Ceutimes, eu Se vasaut Sur:

18 vaieur du céutine

° .311,54 et pour line aunuité de 3,964,275 frs, |

Prétot o 7 Le

tire d ex

= : Les so pour ia Somme votée par

ie Couseïili aveut

æ | àères médaiiiées eu 1954, : PRES

PR RUSISTRRS OÙ faveur des

Mes de Vaunau_ -___ mi, 1e maire doune 1ecture des Lettres sm ées de LS e 1e e de: 1 £ au sujet de 1 a- _ | vattage de certains erures dans les vèis du' Deuatne de Re uw. ie

Préfet a été saisi de 1e questiou par le Direction éénérale des Eaux |

> | et Forets, aiusi que 1’aduiuistratiou des bieus de ia succession bu | — aau-variiies Jiusoul 8! 5h

|

| Le kinistère ‘de l'Education Natjonaie: est d'accord pour 1ustaie.

|

|

|

|

3 |

|

: |

Co’ Land acée À ie Le 3

_ + ie waire denue iectnre d’uue lettre de remerciements de Mae |

Æ _4ter daus ce Domalue uue partie des vatimeuts et Lanoratoires de 18 “Fecuité des Soleuces, Une’ visite des iieux. a été faite per m, le maire

- ie représentant du Dôyeu de la Facuité ei uu inspecteur de l'Enregis- | trement. ‘ CN NÉS AIRES SE TPE | _ [is j nee |

dan. ol Lu Due le Maire donne Lecture d'une iettre de im. 1'iugéuieur des |

T.f.E, faisaut counaitre que la destruction du gui sur les arvres bor | = _ dans la R.w. 446, sere executée dès que Les crédits annuels d’eutre— |

tieu lui aurout été aiioués; ‘ | | À 4 ! t ‘ |

à — uw. 1e maire douue iecture des #etires écnangées

avec Les services d’ex

| pioitatiou de ta S n C F, pour ta création d’une gare routière, desti- |

l

D née “uniquement à recevoir les cars

faisait le iiaison avec ia Sun CF

e iettre de provestatiou reative à 18 | 1à donee également lecture d’ud

LE ‘suppression de certalus tralus peudaut

1a période des cougés payés. !

Le M, Ciéient doune 1ecture d(uue 1ettire quils & adressée à ua Par-

| lementaire couceruaut de eme sujet. pe

2 | - D'autre part Les -coumunes

de Hures-sur-Yvette; G1if-sur-Yveite et

Padaiseeu Out répouidu favoraoiement à w, le “aire eu

ce qui concerne

D | Le délibération du 26 mai 1954, sur lé fouctionneué

16 de !& Ligne

> = | raris-St-Reuÿ les Caevreuse.

£

aude dl bte) É il, 1e maire donne 1ecture dune

demande 6e w. rOULET, propriétaire

qui sotiicite une subvention comnuuaie porr iuStaller

uue caualisetion

rie _____4m\. dens ie rue de 1’Espérance, voie urbaine,

pour amener l’eau dans 82

3 1e. | propriété. Le Conseii

aiiow à 1 unauiwité uue supveutiôn de 10 #

Roon 1e À 395 / soit 8.100 frs, sur 1es travaux

de canaiisation daus 18 Tüeo

“. 1e weire douue iecture-d'uue iettre de m.l&

Préfet, du 12/6

__ 9 A A5ÿ _ faisaut suite aux

récieuatious du Conseli-Huulcipat et.l’ariseut

qu(uu crédit de 25 miliious à été aiioué pour

L'aménagement des. 8eC—

tious 1es plus défectueuses de 1a

Riu. 188, Les travaux serouv SA

guivis ev 1955 81 168 possiviiités

fiuencières du Fonds rout}ér 1e

- pérmetteut.

|

|

|

}|

#, !

( irecteur de 1’Ecoie

des

| 0] u!, ie weire rappette

que m, mEUNIiER, Dire :

D ; .

Suuetour à ê = eus

eyzitonrvenu son cneggement,. pour ie

viiie d'Arpejou, 2 quitté

ès £e e _iaissaut s2 éauiile

daus èe iogemeut, ce qui oniige ie

Havoyé fo n FE MEN fe SOA ER iñdeunité

de logement à j'iustituteur qui ie

SE Car Tr uue

i ,

arr u Aqnte à t'uuauluité

que 1e remooursement de

à 30 1694 -

e, Le Couseii demaude

É: si EPA ie

ducs ité de iogemseut 8018

fait par uw, meunier, qui pergoit

une

. d’'Arpajou.

Le reiogeuent de la feuille meunier

| indemnité de ie Commune

| est à L'étude. Î sposivious de 18 circulaire miñisté-

ou | - comæii

décide que ies di

is k enable | i ie

5 Juiu 1954 seront eppiiquées

au Fersounei Couuungi, eu 0e

nes des énoiuneuts

Druts de vase et je cei-

dk Commune

gerne ia modification

à : :

anne CP

sr nd tuammitlté de

résidence, Li eu résuitera

peu de répereusston

nn

ee budget couwunati.

Ces dispositions doiveut

yreudre effet 1e

: ÿ

_ sur

.

|

tags le

Juiiiet 1954.

|

M, 1e waire expose qu

à ctuetseseut 1es Ecoies sout

cnauffées au