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Du 7 Mai 1953, convocation du Conseil Munici 9 Me pal à la Mairie d’Ox
say pour &e MrCREDI B Mai 1953 à 2I heures, à l'effet d'y déLIbÉTEr | — Syr les questions portces_à l'ordre du jour, |: e |
à $
f
j
= Le treize mai mil neff cent cinquante trois, vingt et une heures
L le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PINON, Maire.
Etaient présents : M.M. PINON, Maire, GUAYDIER, GUILLEMARD, ad"
joints, LABRIAT, JOUGUET, THEVENON, PERNELLE, CLEMENT, Mlle JOUANNIN
— M.M, RANEUVILLE, GALLAND, TISSOT, CESSENS, FAVrE, GIRARD, LAUTERFING
LE FEVRE, FAUCHET, ZIANE, FOISY, Mme BETMONT, Absents excusés : MM, — PUVELAND et DOUVEL, l
| Le Conseil choisit comme secrétaire M. Tissot, lequel donne lec- Here procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l’una- nimité
- Sur la proposition de M, le Dr Bauriat, M. CLEMENT est désigne à l'unanimité pour faire partie de la Commission des finances,
M. le Maire expose que par délibération du I8 avril 1953, la Com- mission administrative de l’Hopital Archangé, sollicite l'avis de la cmmmune sur sa demande d{expropfiation de la Clinique Chirurgicale ## 4 | ? d'Ofsay, pour y installer les services de maternité,
& d Do: Actuellement ces services sont installés dans les anciens bati- {| ments de l'’Hopital et présentent des promiscuités dangereuses pour le santé des mères et des enfants. Aucune amélioration du local n’est pos-
_ 4 sible et ne peut être envisagée.
Il convient donc d’en effectuer le transfert le plus rapidement possible et lesbbätiments de l’ancienne clinique chirurgicale d'Orsay, fermés depuis 1951, couviennent parfaitement à l’installation d’une Ma- tornité modèle,
Le Conseil après en avoir délibéré et entendu l'exposé du Docteur — LAURIAT, donse à l'unanimité un avis favorable à l’expropriation d’ur- gence, pour cause d'utilité publique, au profit de 1 Hopital d Orsay,: EE des biens ci-après désignés : ; I1°- La propriété, terrain et batiments) dans laquelle est instal- E lée le Clinique Chirurgicale d’Orsay, ne 2°- Le droit au bail des lieux, consebti par &es propriétaires des dits éerrains et batiments, à la Sté "Clinique Chirurgicele d'Or- = say o°
3° - Le Matériel d'exploitation de cette clinique qu’il soit meu-
EE ble ou immeuble par destination, | à 4°- Toutes constructioës immobilières édifiées par la Sté Clini-
que chirurgicale d'Orsay” sur la propriété d'autrui,
Y, le Maire fait part de l'invitation adressée aux Membres du Con-
ei? par 1'am'ea”e “co laire d'Orsay pour aséister aux différentes ma-
hifestations du FESTIVAL DU HUREPOIX, organisé par cette Sooieté, les P3 et 24 Mai.
M. le Maire donne lecture d’une lettre de M, BLANCHARD, en date du
7 Mai, sollioitant de la part de la 8ème Ciroonseription Administrative He la Caisse Primaire @entrale de Seourité sociale de la Région Pari- sienne, la prise en charge par la Commune, des frais de loeation à une
calle et de la publicité nécessaire à 1 organisation de séances de pro- jection de films édueatifs à l’usgge des assurés sociaux,
|
Le Conseil, après échange de vues, renvoie cette question à la | Commission de: Finances, M. Blanchard sera convoqué à la Réunion
de
cette eommiseion,
Conseil Muficipal précédent à établi un
u le I avril 1953,
r le
M, le Maire expose que le 2
projet d'éclairage publie, dont l'affibhage a eu lie
Le délai de publication expirait le IO avril et la date limite pou PR
used AS Aa 1155
dépôt des demandes d'autorisation pour soumissionner, ét
25 avril,
M. l'Ingénieur des T.P;E a reçu un certain nombre de demandes qui
düivent étre examinées par une cemmission municipale.
Le Conseil décide à l'unanimité que la commission des travaux se-
ra chargée de cet examen avec le concours de l'Agent Voyer.
I convient également que la Commèssion des travaux étudie le dos
gier qu'elle ne connait pas. La date de l’afjudisgation pomrra etre dé-
cidée par la suite,
L(installation de feux clignÿtants place de Ta République, en facé de la gere, au carrefour Dubreuil-Archangé, rue de Lozère, Sera étu- diée ainsi qu'une signalisation des dangers présentés par l'Auenue St- Laurent.
ait fixée au
Mme BETMONT demande que Mme la Directrice du Cours Autin soit in-
vitée à la Réunion de la Commission des Fêtes pour l'organisation de 14
Fete des Mères. ne +
à 50.
L
L'ordre du jour ébant épuisé, la séance ect levée à 22
Du 17 Mai 1953, convocation du Conseil pour le ?3 Mai 1953 à 2I
heures à la Matrie d'Orsay, en séance publique ordinaire, à l'effet d'y deliberer sur les questions portées à l'ordre du-joùr.
L 7 Drame
du 93 Jui 28 See ri trois mai mil neuf cent cinquante trois, vingt et une nt : le Conseil Municival s(est réuni à le Mairie d'@rsay, lieu or
Îne Ha Seances, sous la nrésèdence de M.. PINON
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robeurn, DER présents : MM, PINON, Maire, GUAYDIFR,, ddjoint, LAPTAT |
LAN DÉSSNT, CRSBENS, PAVRE CLEMENT, Mile JOUANNIN, LANET JVILLF, GAL- Jtre se AVRE, GTRARD, LOTIVEL T Ta de hé FAUCHRT, ZTANE, FOISY, lié BÉTVONT re LAUTFRFING, LE FEVRR,.. |
Same exeusés / M,M, GUTLLHMARD & PeRNELLE, die.
redu a PES pin M, TTSSNT, lequel donne, &ectu- Mid ap céédente réunion qûi est adopté à l'unani-
*{ M, le Maire donne lecture d'un 2 e lettre de la Direct
tee postaux de le Région de Paris, en date: du 21 Mai on. nr
que les travaux de démolition de l'ancien presbytère soient ne e
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MAPS TE gs possible Pour éviter
des accidents et rend compte qu’un HE
tnt SC SÉ le 20 Mars 1953, avec l'entreprise GLAIZAL de Bois 15 Julio BR es ne Se TS qui doivent etre terminés avant le
bard sera due par eee ne de 1.000 frs par jour de re- L(architecte de la Commune . dof zal pour activer cetEs démolie tone se mettre en rapport avec M. Glai-
pus / Lo des { EI ï le Maire dos 1 ,
hgnmhson des ul Ne de na Étroctes, lecture d'une circulaire de M. le directeur des 9 concermant le renouvellement se mines en oémmsialé ds Ribe directs, qui est composée de six cmmmiss tulaires e e six suppléants, pris su une liste de 2
Frans DE le Conseil maniolpet, - LA
. | e Conse propose M.M. DAVOPY, entrepreneur, BIGNON, LE FEVRE
GUAYDIER, BUVELAND, PERNELLÉ, CLEMENT, LANEUVILLE, GALLAND, issot, CRSE 5, FAVRE, GIFARD, FOISŸ, propriétaires, GUILLEMARD, CHARTIER, dE JALLERET, BUTHIÉ®, PRIEUR cultivateuRs,
habitant la commune, M, ISAMBÉRT, BOUVRAI
ê é Lt EE Mae ATS, LE? OY, LAUREAU, propriétaires habitant
M. le Maire donne lecture d’une lettre de la Direction des servi-
L LÉ tél éphoniques de la Région de Paris (Extra-Muros) du I6:5: 53, fai- sabt connaitre que l{installation d’une cabine téléphonique à Mondétour n est pas possible, le siège de la commune ayant une Recette des Postes
de plein exercice, mais que le quartier étant distant d’au moins I Km
de la cabine Fe SQuonIaux la plus proche, l'installation d’un poste d’a
bonnement communal peut étre demandé, :
L’abonamment doit être souscrit par la commune, la Maniciralité doit nrendre à sa charge poubes les dépenses consécutives à l’'installa- tion été, qui sont de 50,000 frs environ,
VW LAUTERFING confirme que ce poste est une nécessité pour la nropu-
letion de Mondétour,
Ce n ns — # ne $ à , Le Zozseli, GEIèS ébhauge ue Vues gou uiaUUULÜ)SUX LE principe qe
cette installation et est d’avis : I°- de demander aux commercanÿs de Mondét ur lequel d’entre eux consentirait à prendre ce poste télénho- nique avec toutes les servitudes au’il compprte, | 29 de faire établir un devis par les services téléphoniques. 3°- de demander à la commission des finances d'étudier l’imputetion budgétaire de la dévense.
Le Conseil accepte l'indemnité de 14,533 frs, propssée par la Sté d'assurances Mutuelles de seine et Oise, pour l'accident causé le 30 Nov [95° à une borne fontaine de la rue de Paris, par un automobiliste. Le
Iohtant de cet indemnité est égal à la facÿure de l'entrepreneur qui à
iffectué la révaration,
M. le Maire donne lecture d'une lettre de M.le Président du syndi- dar ihtercommunal pour l'aménagement de l’Yvette, sollicitant le renou- Vellement des délégués de la commune d'Orsay. : ,
Le Conseil désigne à-l'’unanimité M.M, GUILLEMARD et LE FEVRE, dé- légués titulaires et UM. PUVELAND et CESSENS, délégués suppléants.
> PÉ e de M. le Président in 1 Péësident donne lecture d'une lettre u
ot pour l'aménagement de la Véllée de l'Yvette qûi lui fait
connaitre que le 7 novembre 1952, lors de son Assemblée Générale, le
Syndicat a voté un emprunt de 3.300.000 frs. Le Ministère de l’Inté-
rieur ayant prononcé l'agrément au titre du plan d Equipement National
c'un montant de travaux de 22 millions , les subvention de 1 Etat, soit
4.400.000 frs et du département 14.300.000 frs, c'est en définitive un à | %,300,000 qui reste à.la charge du syndicat.
rte AR HT donne connaissance du tableau de répartition
des
ié de é écision l dépenses résultant de cette déc ss ;
- Le Conseil Municipal délibère. Prend gts. de 18 AÉSAREUN ee
ar de comité du Syndicat intercommunal pour l'aménagement
hydraulique
Le le Vallée dé l'Yvette au cours de sa séance dx 7 Novembre
1952, no-
t ent en ce qui concerne l'alignement du syndicat
sur le montant ma
es des travaux agréés par le Ministère de l'Intérieur et
le départe-
+, soit 18.700.000 frs. >
Fe s'engage à participer, dans,les dépenses restant à
la charge du
syndicat, Soit ° cé 32004000 frs
à concurrence de , F ! AG TA FRE
|Il Aégus du 23 Aou 1958
Décide de verser chaque aimée, dans àa oa$ses du Rs
é É r l'amortissement de part d(annuité fixée à 32.163 fre pour assurer, 10T Lee prunt à contracter par le syndicat, au taux d'intéret de 6 # re
sable en 30 ane,
Vote à cet effet, pour une durée de 20 ans, à partir de 1954, 25
centimes, correspondant à l'ennui té dudit emprunt.
|
YU G TER expose que M. Girod, directeur de 1a Sucoursale d'Or-
say nn itse diet vec Générales, lui a signalé que les ere in
digents ne portaient pas d'indication suffisante pour les faire recon- naitre, le prix d'une croix de vois portant le nom et le cave je décès
'estent pas compté dens les frais d'enterrement à la charge de la com-
mure. Le Conseil est d'avis qu'une engueëe soit faite à ce sujet.
, CLEMENT demande que le contrat de régie des Pompes Funèbres
soit revu. Le Dr LANEUVILLE fait observer que cette croix devrait etre comprise dans le prix forféitaire d'inhumetion payé par la commune, il s'étonne que cette question n(ait pas été déjà tranchée et demande éga lemert que le contrat soit étudié à ce sujet.
Il M. le Maire expose que trois conseillers municipaux ont été dési-
gnés à tort pour faire partie de la commission administrative du: Bureaul de Pienfaisance, qui ne doit comprendre que deux membres élus par le Conseik.
M. CUAYDIER et Mme BETMONT, sont désignés à l'unanimité,
M, le Yéire rappelle que la nominaf$ion de deux adjoints supplémen taires a été décidée à le Séance du Conseil Municipal du 8 M&i I953 et
demande à l'assemblée de voter pour la désignation de ces deux adjoints
Il est procédé au vote à bulletins secrets qui donne les résultats|}
suivants, nombre de votants 2I. :
3*adjoint, M.LE FEVRE, candidat, a obtenu ... . 20 voix |
U, CÉEXENT 2. SA « Pose
!, LE FEVRE remplira dont les fonctions de 3° adjoint.
4 adjoint : M. FAVRE, candidat a obtenu ... 19 voix
M. CLEMENT g: *
Bulletin Blanc T
#, FAVRE remplire donc les fonctions de 4° adjoint.
M. le Maire donse la:pæarole à M. JOUGUET, rapporteur de la commis sion des travaux, qui rend compte de la réunion de cette commission au sujet du projet d'Eclairage public de la commune et au cours de laquel- le les propositions suivantes ont été faites : . I°-Substi tuer au moins pour les foyers de 200 watts, des foyers à fluorescence aux lampes à incandescence, dans les grandes artères,ce qui se traduira par un supplément de dépense d'installation et de frais _ d'entretien, mais aussi par une substantielle économie annuelle de con- sommation. :
A titre indicatif, la mise de fonds supplémentaire pourrait être de l'ordre de deux millions, tandis que l’éconmmie annuelle atteindrait facikement 250.000 frs et Orsay aurait un éclairage moderme, 2%- substituer aux poteaux de bois inesthétiques et périssables, des supports plus élégents et inusables, en tube d'acier par exemple, Au point de vue administratif, ces modifieations ne présentent
pas de difficulté, le cahier des chargés comportant une clause spéci- fiant que l'entreprise adjwÿicataire ne pourra demander d'indemnité
ni le résiliation du marché, en Se‘basant sur l'augmentation, la di- - _ minution ou le changement dans l'importance des diverses natures’ ° d'ouvrages portées simplement à titre d'indication au cadre du détail estimatif, , c S—. Au point de vue financier le devis initial se montait:à: T3 mil- __ lions 300,000 frs, couverts par un emprunt et disponibles à partir | du 15 Juillet, Si le cout des travaux est plus élevé, il y aura lieu
de faire uu emprunt supplémentaire, mais ceci était déjà rendu indis- |, peusable par les modific tions ppportes au projet par la municipalité || précédente,
| Far ailleurs, quelques rues excentriques ont été laissées de côté, | qu'il faudra éclairer tôt ou tard et de toutes façons le crédit de | 15.500.000 frs est insuffisant, Il ser: facile d''emprunter la somme SsUp— plémentaire, mais si l'on ne veut puis dépasser le montant de l'emprunt actuellement à notre disposition on peut prévpor une exécution par tran- | ches, en demandant aux entreprises soumissionnaires de présenter un pro- jet en conséquence, La commune réalisera ainsi une indallation moderne | Certains quartiers devront attendre encore un peu, mais le budget ne se- 1] ra pas grevé. Paco dou
de Johan N° 185
1
M. l'ingenieur ues 1, E qui assistait à la réunüon de la Commis-
sion, a suggéré qu’au lieu de faire; une adjudication restreinte sur le Fralet-satuel, il1_ soft procédé à un concours, c'est à dire q@’il soit
emandé aux sôumissionnaires de prégenter un projet suivant les bases établies. ci-dessus et d'installer plusieurs foyers sur Îles 1s 11
ra fait, des essais d'efficacité a de A ra PE OU ee
-Le conseil adopte ces dispositions à l'unanimité, soit :
I°- Installation de tubes fluorescents, 2°- rempäacement des po- temux de bois par des poteaux de-béton, 3°. reoours à un concours sui- van les propositions de M. Batisse,
Ee Gonseil s associe au dotteur Lamriat pour remercier M. JOUGUET
de son exposé et la commission des travaux de son initiative pour pré- senter un projet réunissant des conditions de technicité et de réali- sation qui ne soient pas trop onéreuses pouÿ la commnne, tout en renon Gant aux procédés périmés, “HET
À la précédente réunion,1è Dr Lauriat avait demandé d'étudier la possibilité d'installer des feux clignotants, La comméssion des tra- vaux n’est pas favorable à ce projet -elle doute que l'efficacité de ees feux compense la dépense à installation, é
Be Dr Lauräat ne partage pas l'avis de la Commission des travaux sur ce point, mais il demande uu’u défaut d’une si-nalisation ;:r feus clignotants, il soit établi une signalésation très sérieuse, par pan- neaux.
Mlle JOUANNIN deñhande s’il ne serait pas possible de faire coule: l'eau dans les caniveaux, tout au moins dans les artères. principales de-la commune, une demi-heure le matin, afin que les habitants puis- sent nettoyer leur trottoir,
La commission des travaux est chargée de faire une étude sur cet- te question, en tehant compte notamment du prix de l’eau dans la com- mune.
M THEVENON geopose, cofformément au programme élecvoral, qu’une garderie d'enfants soit organisée pendant les vacances scolaires, avec centine pour le déjeuner. Il pense que l’on vourrait trouver du per- sonnel dans des conditions intéressantes, presque gratuitement. Le Conseil charge M, THEVENON de réunir le maximum d’information: gur ce projet,notemment auprès: des Directeur et Directrice d’Ecole, pour; Savoir si le projet est réalisable, en rapport avec le nombre d’? enfe nts qui pourraient fréquenter cette garderie. Cette question se- ra Fvodéée)pe la commission des Ecoles.
J PTE s
M. 1é Dr Lauret demande ‘d'envisager sérieusement la question de la propeté des trottoirs et caniveaux qui laisse beaucoup à désirer dans certains quartiers, exception faite des lotissements qui ont une réglementation particulière.
I1 demaride de féire preuve d’'éutorité auprès des cantonniers pou: que les travaux soient faits et d'autorité auprès des propriétèires et locataires>pèur que les arretés municipaux soient respectés. Autorité qui se traduirait par un avertissemeht amiable, Si cet avertissement n’est pas suivi, il serait dressé procès-verbal autant de fois qu’il le faudrait pour obtenir satisfaction. ° p Ÿ
M. le Maire fait connaitre que la question sera étudiée en meme
temps que la proposition de M. CESSENS .de partager la commune en sec-
teurs, dès la semaine prochaine avec les adjointscqui sont désignés,
ñls
M, CLEMENT signale que la S.N.C.F.ne fait rien pour assurer le
service dans la partie de ligne dont elle a l'exploitation, en cas de grève du métropolitain et préconise une entente avec les Mmiciralité: Foisimes pour une section commune contr € cet état de choses,
M. le Maire est d'avis que plusieurs auestions sont à examiner
vec les Municinslités voisines, notemment 12 réfection de le PéN. TAA con intention éteit de se mettre °n rapport dès que possible avec les
: ur former uu syndicét intercommunel chargé d étu- Meîrese intéressée n0
diar toutes les aue°tions concernant rhacune de ces commines,
ronportaur de la commission des travaux expose ‘ua
able à ln supnression du netit lavoir de Li-
les eaux résiduaires de la Troche, 8e déver-
M. JOUCURT,
cette commission est favor
bernon qui est nollhé nar
sent dans le Rà de Corbeville. Drama du 9 ai As
Le commiséion envisage également la suppression du lavoir
de L'A
breuvoir, dont la vanne inutilisable
entrainerait une réfection coutan
rès d’un million, Ce demmier Javoir est d(ailleurs peu fréquenté et
souvent inondé.
Be Conseil est d'accord pour la, suppression de ces deux lavoirs
et demande à la commission d'hygiène d'étudier
la question, Il m aura
lieu de faire faire un prélèvement Par les services d'hyriène de le
Préfecture pour le Lavoir de Libernon.
® ‘
. FAVRE propose d'émettre un voeu pour que
la 5.N.C.F ramène le qe dus a
“ &e
prix des cartes d'abonnement au tarif antérieur.
M. le Maire répond à nouveau que cette question n'intéresse pas =
dulc voutus les COMuUNES GeSservies par
le voeu émis par M. FAvrE sera voté
Municipal si l'action commune —
seulement le Goumunv U Vives
la ligne de chemin de fer et que
lors d'une prochaîne séance du Cohseil
qu’il a l'intention d'engager Eur ce point avec les municipalités
in-
+éresces ne porte pas de fruits. Il estime pour se part que
l'’Admi-
nistration de la S.N.C.F sera certainement plus sensible édité à une action commune de toutes les Mnnichpalités, qu'à, un seul voeu
trensmis par la voie hiérarchique ef qui risque d'etre inéfficace,
M. TISSOT signale que les particuliers doivent supoorter entière- A Rihax de
mentle dépense de réparation des brancheñehts d'eeu qui est parfois une |) = lourde charge. Il demande s(il ne serait pas possible d'étudier un sys-.
nc d en
tème de prise en charge par tous les abonnés sous forme de Mutuelle. ES
Le conseil est d'avis qu(il y a lieu d'examiner d'abord la ques- = .
tion du contrat avec &a Sté Lyo nnaïise et renvoie cette étude à la Com-
mission des Faux,
L'ordre äu-jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 0. LED"
eures, à leffet d'y délibærer sur les
ur, 22 | :
A933
_ Le vingt cinq juin mil neuf cent cinquante trois i ent vingt et une heures
| ne Mr s'est réuni à La Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de es séances, à l'ef'et d'y délibérer sur les questions é xls Rs | portées à l'or-
: / |
| Etaieht présents / MM, PINON, Maire, GUAYDIER, LE FEVRE, FAVRE, ad-
| joints, LAURIAT, JOUGUET, THEVENON, PUVELAND, PRRNESLE, CLEMENT Mile | en GAPRANE, TI SS0 » CESSENS, GIRARD, LOUVEL, LAUTERFING * FAUCHET ZTANF, FOISY, Emcusés : M.M, GU ILLEMARD, LANEUVILLF, Mme BETNONT | B conseil choisit comme secrétaire M. TISSOT lequel donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'uneniité, Î 8 ||| - prennent le car et
den. ou 9 qu A973 Hi
:Projet d'Eclairage Public { Il est
a pas été question de remplacer les poteaux de bois
ea pen de sa ais par tout aùtre procédé
. Nettoyage des caniveaux : Mlle Jouannin précis à pas demandé de faire couler l’eau dans les dan vo Done » mais une
fois par semaine, ° !
apeéès réctificati DHÉSISE dr se ons sûivantes
Spécialemebt par
solide et esthé qu'elle % étiq
les jours F
ne SERbERTE s(inquiète de ce qui sere fait pour les quartéers é- DE ra centre si l'éclairage publie est réalisé par franches, Il a&1l$ pas que la réalisation pour ces écarts soit retardée trop
longtemps, ff, le Maire préci é è 5 s M, écise que cela dépendra des offres faites 1 adjudicätion. T1 est évident Le de Grédit de 13,200, 0008r8 ne Bet
pas suffisant ppour l’ensemble du projet, mais il est vraisemblable que la seconde tranche comprendra la-totalité'de l'installation, M. PUVELAND fait cünnaitre que les compagnies se sont offertés à accorder des délais de paiement. Cette solution est à envisager. r
. M. le Vaire espose que l'ancienne Mnnicipalité avait décidé d’ac- quérir pour construction d'Ecoles, le terrain réservé au plan d’améha- gement, lieddit Mondébour, ainsi que les terrains voisins disponibles soit une superficie de 2 ha 73 a 59 ca, dont un hectare seulement est susceptibèe d’être subventionné, L(estimation du servicesädes Domaines a -ébé communiquée aux propriétaires qui la considèrent ÿrop faible et ont fait des contre propositions qui seront transmises aux services ântéressés.,
Un des propriétaires, M. BONVICINI
me de Mondétour n'était pas connu jusqu’à présent. Il vient d'écrire M . le Maire pre faire connaitre son intention d'aménager des sphere tements dans l'ancienne ferme et de construire des pavillons dest nés aux sociétaires de la coopérative "Les compagnons du rabot" qu'il re- présente, Si le commune lui laisse la disposition du terrain, la socié- té serait disposée à construire quelques pavillons et à les céder à prix coutant pour loger d°s hsbitants d'Orsay.
M. LAURIAT est d’aÿis que cet engagellent devra êbre donné par é-
crit, afiñ de bien préciser ka position exacte et sans équivoque des ihtéressés,
M, LAUFEPFING eroit qu'il serait possible d'obtenir la subventior pour nne superficie supérieure à un hectare, le projet comprenant la
construction d'Ecoles, d’un plateau d'évolution, de logements paur le gersonnèl enseignant et éventuellement d'habitations à bon marché pour le surplus du terrain,
D'atre part, la partie attenante à la ferme de Mondétour est en
déclivité et ne cénviendrait pas pour des constructions scolaires Sous le réserve faite par le Dr LAURIAT, le conseil émet un avis
fevorablr à l’eabandon de l'acquisition des berrains apparbenant à M.
BONYICINI et qui représentent une superficie de 36 a 03.
D'autre part, M. le Maire fait connaitre qu’il a invité M. LESAGF
architecte communal à venir à la séance du Conseil, d’abord pour le
présenter à l'assemblée *t ensuite pour lui demarider de faire une im-
plantation sommaire des bâtiments sur un plan de masse destiné à être
la Préfecture, afin de prendre date pour le numérétage du
abheteur des terres de la fer
&
s
transmis à
projet.: _ -
Le Conseil est d'accord pour lL’établissemeñt
de ce plan par M. LE-
rer 2 else, / nloagsa fa varcons
SAGE. Le groupe coppreniraît ‘ c'a n -des logements d'instateurs et un
2 classes maternelles et en aneexe
plateau d'évolution.
Le Dr Lauriat con
consentira pas à des const
exactement le nombre d’enf
Pine n’est pas de cet avis,
a ie population à Mongétour.
Abtuellement I00 enfants environ
d'ici 5 ans, en raison du nombre des naissances
en-
ce nombre sera de 200 à 350 environ, Il y aura
d’ail-
é é tation du groupe
scolaire de délimiter une zone de fréquen
ue. . ce Lauriat- dit que si l'on
peut obtenir cette assurance,
: ;
ps
.
son intervention n'a plus d'objet,
firme son attitude dans l'ancien Conseil,il ne
ructions solides à Mondetour, sans connaître
ants susceptibles de fréquenter ces écoles,
il a fait une étude complète des
tre N947 et 1952,
part, il y a lieu d'envisager l’a-
Centre. Il g eu des pourparlers
en face de la Mairie, dans laquelle
M. le Maire espose que d'autre
dis pe scolaire
du
randissement du grou à
d
SR l'achat de la propriété
situéé
| déonu du 25 dun A36
ourreient être installés l'Hotel des postes,
ois mitemelle et la Crèche. Ces pourperlers seraient
repris au ois
de septembre, mais en attendent {1 faudrait faire faire
un plan d’ip-
plantation également pour le numérotage du projet. Le
üonseil est d ac
cord sur ce point. ;
T1 est indispensable de trouver d'urgence nn 1noal peur inetaller
ure classe de garçons, les effebtifs du cûurs élémebtaire étant trop
importants pour une seule classe, ë
V
M. le Haire donne lecture d'une lettre de V, Dupré, agriculteur à,
Courtaboeuf, demandant la construction d'un abri pour les enfants qui attendent le car des Ecoles et les voyageurs du service Arpañon-Vér-
sailles. Le Conseil est d'atis qu(il faut d'abord solliciter l'autori- sation.des Ponts et Chaussées, cet abri devañt se trouver en bordure
êe la Route Nationale.
le luire aonne lectare d'une lettre de M.
sollicitant l'inscription du nom de son fils sur le Mo-
nubeht aux ‘orts, quoique celui-ci n'habitait pas la commune au moment de sa mobilisation, Le Conseil, considérant qu'il s'’2git d'une famille
pncienne de la commune, dËcide de donner une suite favorable à la de-
mande.
de
les de Gaulle,
1
&, le Maire
dernier, faisant
pour les travaux
donne lecture d'une lettre de M. le Préfet du 23 Juin
connaître qu'il ne peut etre attribué de subvention
de peinture du préau de l'Hcole Matemnells. Les créa
dise déressaires étant prévus au budget de 1953., les travaux pourront
Sir- faits sans plus attendre.
Conformement à la circulai re préfectorale du I Juin 1953, le Gon-
sell désigse à l'unanimité M; 1E FEVRF, en qualité de 2ème représentant
is la commune et des établissements communaux qui en dépendent, au
sein du smdicat institué par la loi du 28 avril TOR9 pour les communes
comptant oins de 40 emplois permanents à tepps complet.
[. le Maire donne lecture d'une lettre du Ministre des Affaires E- deu auac dub trangères remerciant le Conseil Mnnicipal du résultatde la Colbecte en faveur des Victimes des inondations de la Mer du Nord,
1e
, le Maire ‘ait connaitre qu(il a reçu la visite de la Soeur
Sapérieure de l'Orphalinat Ste-Suzanne au sujet de la crèche St-Charles: et quiil a lui-même visité cette crèche. Les batiments qui datent en-
viron de I900 n'ont pas subi de transformation depuis lewr construction
Les locaux sont bien entretenus mais il manque des chaises, des tables,
les lits sont à réparer, la peinture à refaire, les W,C. à réparer, ect-
A la demande de la lirection Départementèäle de la Santé Publique,
la commune axait dû faire établir par l'architecte communal un projet
d'aménagement de la crèche qui portait sur les points suivanbs :-
- Aménagement d’un vestiaire assez vaste à proximité de l'eu-
trée ou les enfants sont reçus, déshabillés, passés à la salle de pro-
pret, rhabt1'£s avant de p‘n‘trer dans la crèche promrement dite, ‘dont l'accès est ibterdit aux parents. -
- isstalkation Sanitaire convenable - baignoire avec pommes à dou
ches - WC - vases individuels,
-biberonerie - cuisine -
- un dortoir pour les tout petits - un dortôir pour les enfants.
grands - une salle Ge jeux - une salle d'isolement.
Le devis se montait à I,535.000 frs, sur &esquels une subvention
de 25 %, soit 380,000 frs, a été accordée à la commune, à condftion qu
les travaux soient commencés avant le 31 decembre 1953.
Y.lè Maire et le Conseil considèrent que cettecrèche est très mal
pkacée, en bordure de l'Yvette, à l'entrée de la Prairie des Iles et
qu(il n'est pas utile d'y engager des dépenses de transformation. Elle
pourrait être reconstruite dans quelques années dans un endroit plus approprié ce qui re de prolonger la plage qui sert de garage
plus
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une école de Filles, l'é-
Marchand, 27 rue CBaŸ dote de. Qn! À OA mn
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dance de 25 un M6 [io
re 2 Marché et qui devient trop exigue, La propriété dont ne envis ’ è 1 Rte te DA 1 acquisition conviendraittrès bien pour y recons
Mlle Jouannin considère que mê inäièé ir e que mème en faisant les travaux indidéé Fe nn ne serait pas réglementaire. EUSE e Conseil décide donc de renoncer aux aménagements pour lés-
quels une subventéon a été accordée à la commune par arrêté du 29 oc- tobre 1952 et de prévoir au buëget supplémentaire un crédit de 250,000
frs pour les travaux d’enteti é 6 en indi les Le quipemeñt urgent. : MR ns peer e : :
M. le Maire expose que la Soeur Marie ne pourra blus s'occuper de la crèche Municipale dans les prochains mois, Le Conseil autorise M. le Maire à recruter une infirmière dipromées sage-femme ou assis- a tante sociale, à martir de la date à laquelle Soeur Marie donnera sa démission,: 5 .
M, le muise uvuus levure u’une lettre de M COLIN,architecte, en date qu 25 Juin écoué, faisant connaître qu’il est l’auteur du projet d'aménagement de la crèche et demandant le paiement des honoraïres se rapportant à cette étude. Cette affaire est renvoyée à la Commission des finances pour étude. Fr
M. le aire expose que la comhission des financés a fait une étu
de préliminaire du budget supplémentaire de 1953, les tavaux de trans
formation de la crèche exposés ci-dessus ontfait l’objet diune dis-
cussion, Il s'agissait de déterminer s(il &allait faire une dépense de 1.535.000 frs pour des locaux qui devaieht etre inétitablement trans- férés. - :
Le Dr Lauriat a d'autre part, soulevé äa question du paiement du
terrain de M. Chabrat,exproprié pour &a construction des bassins de natation et dont le Jury d’expropriation & fixé 1’indemité à,
I .740.000 frs, somme qui devra être payée à M. Chabrat si l’on veut
éviter des intéréèts de retard.
La commission des finances a donc décidé de soumettre au Conseil
la question de savoir si le crédit prévu pour l'aménagement de la
Grèche était indispensable et s(il ne valait pas mieux remplir &es en
gagements pris par l'ancienne Muñicipalité pour le paiementüdu terrain
de M, Chabrat,
Le Dr Lamriat vorecise quiil ne faudrait pas penser que 1l(intérêt
des enfants est sacrifié pour ke Bassin de Natation, mais que la Com- mission a donné son avis en considération du projet d'acquisition d’
une oropriété aui permettra de construire une crèche répondant aux lois de l'hygiène et aux besoins de la popuaation.
ne subvention de 25 Z sera d’ailleurs allouée à la commune pour
l'achat des deux berrains JUSSATMR ET CHABRAT, soit 990900 frs envi- ron dont il pomrre, Être tenu comrte dans les nrévisions de recettes
du budget supplémentaire.
ayant pris une décision pour les travaux de la crè- Le Conseil, L
che, comme il est dit cièdessus, décide d'inscrire au budget suprlé- églement de l’indemntté d ue mentoire 1r crédit nécesraîra nour le ré
à, M. CHABRAT,
Te Conseil décide de faire un appel d'offres pour la fournitnre
de ch?rbon des batiments communaux de Îhiver 1953-54,
sur soumissions
cachetées, avec 1m rabais minimum de 3 #, le Vendredi 3
Juillet à In
heures et désigne M.M. GUAYDIER ET GALLAND pour assister M, le Maire.
Le montant de la fourhiture est de 450.000 frs environ. Crédits pré-
ves au budget.
Le Conseil décide de faire nn appel d'offres, le JEUDI
16 Juillet
à I4 heures, pour les fournitures scolaires de 1953-54
au-rabais, sur
souhissions cachetées et avec production d'échantillons. M. TIBSOT
et CLEMENT sont désignés pour assister
M. le Maire, La fourniture est
de 500.000 frs environ. Crédits prévus au bugget. 7 ame due 26 dun AR
M, le Maire rend compté qe la Commission des Finanees, après dis
cussion, à p ropèsé de fixér aux taux suivante, les indemnités de fonc- M, le Maire, Sans changement 108,000 frs par an. I°- adjoint :
35.000 fré et 4 ad-
tion :
45000 frs, 2° adjoint : 35,000 frs, 3° adjoint :
Joint : 35.000 frs, :
M. TISCOT confirme gt’il n’est pas d'accord pour l'eggmentetion du crédit d'indemmité de fénction des adjoints” Il estd’avis de répartir entre les 4 adjointe le crédit prévu au budget pour kes trois adjoihts que compéait l'ancienne Mnnicipelité. Le De Laurëat dit qu il comprend le position de M, TISSOT, mais qu(il ne partage pas son avis. Les 4 ad- joints ont chacun leurs attributions et les taux maxima autorisés ne sont pas atteints, M. le Maire met aux voix.
La proposition de la comtiseion des finances est acceptée pær 15
voix contre I, M. le Maire et è&es adjoints n'ayant pas pris part au vot
Un crédit complémentaire de 24000 frs sera prévu au budget supplé mentaire pour èes indemnités des adjoints, à parvir uu o mad bz202
%, le Yaire donne lecture d’une circlaire du I5 Mai 1953, de àa
Préfecture de à&2 Seiee sollicitant une participation de la commune aux
dépenses de fonctionnement des collèges fréquentés par les élèves d'Or; aax SAY,
Le demande est renvoyée à àa Commission des Ecoles.
Suivant propositions de a commission des ‘inanees, le Conseil dé-
cide de répartir le crédit prévu au budget pour ADDE AUX VEUVES DES SA-
PEURS POMPIErS, de la facon suivante : T° semestre - Me Vve Thuillier
T2,000 frs, Mme Vve LAMBEPT, I6.000 frs - Egalement pour le 2ème Semes-
tre si &a sitiation £amiliale des intéressées n'a pas changé.
Le Conseil, vu l'atis de la Commission des Finances, cènsidérant aus le prix des nlaces sur le Marché est inférieur aux tatifs de la blu part des communes voisines, décide à l'unanimité d'augmenter ces tarifs à nertir du T aout IG53, soit :
T table de 2m x T, sous le marche couvert : 75 frs au lieu de 60.-E Abonnement paur * Marchés vær semaine 180 " ë 150
I table sur le marché découvert 75 frs . 6a Ë mètre par terre sens matériel zn F 25 I voiture a" dechargement Se * À I5 25 ” k I0 Treteaux supplémentaires, en sus de deux :
:. le “aire dépose sur le buteau le dossier relatif à l'échange de terrain entre le Ste Parisienne Urbaine et Foncière et la Commune, Après avoir rapvelË que la cmmnune d'Orsay avait acquis en I93I, de M Achille LORIN, un terrain de I.224 mèbres carrés sitéé avenue des Pla- tanes, en vue de constrüire les réservoirs des Eaux; Or, la Société Lyonnaise n'a pas construit ces réservoirs exactement sur le terrain daél signés et a empiete sur nne largeur de 7 mètres environ sur nn térrain appartenant actuellemeñt à la ste Parksienne et Foncière, rette société désire régulariser la situation pour lui permettre de vendre les terrains dont elle est encore propriétaire au lotissement de Mondétour Bois du Roi. Cet échange serait fait Sans soulte et porte sur une superficie de 33I mètres carrés,
Le Cohseil, après en avoir délibéré, autorise M, le Maire à pour- suivre cet échange entre la commune et la Sté Parisienne Urbaine et Foùl cière. En conséquence, il délègue expressément M; le premier adjoint à l'effet :1°- d'approuver le blan du terrain tel qu'il a été àâressë ain si que tous bornages , passer et signer tous actes d'acquisition en 1'4- dde et par le Ministère de Me PINON, Notaire de la commune, 8e faire donner toutes justifications et garanties, accomplir toutes formalités et en géneral faire tout ce qui sera necessaire pour mener à bonne fin
cet échange.
. M le Maire expose qu'un camion conduit par un commerçant du Mar- ché avait endommagé en I95T le mur des Ecoles en face de la porte d'en-
et de le circulaire préfectorale du 9 Mai 1953 traitant la question
. À
=
Soul de b :
Ceffomes de la si] 0 à
ide our Sous
aveys le … ==
trée de la cantine Scolaire, Les trevaux de réparètion se sont montés _. |
| lance du 28 un 153
$ à 44, 000 frs enviro el .
offre une indemnit, = Apeër plusieurs tractatinns, la Cie 1'Abeille
gt le mauvais é é de 35,182 frs, compte tenu de la vétusté du mur ais état des peintures 6 e la grilée. L'architecte communal donn r 2 = té. ant un avis favorable, le Conseil décide d'accepter cette indemni-
Ge ul : [ Le Conseil décide de prendre à la charge de da commune, les frai | EME CT des enfants des Ecoles publiques pour la fete intercan-
| a . aire de Chevreuse, le 2I Juin 1953, La dépense est de 7.000
environ. Crédit à prendre sur les dépenses imprévues, TANC 7 Re
RO din
Le A la demande de M, BLANCHARD, Membre du comité de liaison de la Bème cironseription administrative de la Sécurité sociale, réæg ion Pa | risienne, -le Conseil décide à l'unanimité de prendre à la charge de la commune les frais de location d’une salle pour use séance de profec- = ° | tion de films éducatifs à l'usage des assurés sociaux. La dépense de Regu | . 1083 2,000 frs sera prise sur les dépenses impprévues,
laveys Mes sé
Le vonseil decide a’allouer une somme de 5.000 frs à la Sté d’'Hor [Rise jou prix été municipal de 3,000 frs à l’occasion de Exposiiion d’'Horticulture, A prendre sur les dépenses imprévues.
s M. êe Maire fait connaitre que la Médaille de Vermeil des sapeur
pompiers a été décernée à M. MORENVILLIER, lieutenant de la Sundivi-
sion des Sapeurs Pompiers. Le Conseil félicite l'intéressé de cette distinction et décide de lui offrir la Médaille, dont le cout est de
1.886 frs. La remise de la décoration aure lieu le T4 Juiléet à II b,
‘au cours d'une réuñion privée.
duvet. des al dei 13 dl | M. le Maire fait connaître que la buvette ‘es bals des 15 et Ié
: L) Juillet organisée aux frais de la commune à été adjugée au CAFE DU CI-
ul} NEMA, moyennant une redevance de 25,600 frs. Tous les débitants de la ; Pr avaient été invités à adresser leur soumission sous pli cache
9e rvoyé le... 4
RO mmeerrurmnpnm ions en Pet
té. et deux seulement ont répondu à cette offre.
re der Jai. Le Conseil ratifie à l'unanimité la date choësie par M. le Maire : pour l'adjudieation des travaux d’EclaiRage publie qui doit avoir lieu Là la Mairie, sous forme de concours, le MARDI7 JUILLET à I0 h 30 et dé
= 49: signe la commission des fravaux pour assister M. le Maire qui fait con-
1'À,S.A. Mondétour campagne, sollicitant l'etorisation de créer un #ik- _Marché dans le lotissement et de la lettre de M. le Préfet du I9 Juin
1953, sur les formalités à accomplir pour cette création. Cette ques-
tion est renvèyée à la Commission des finances.
areyh le Fe . maitre que des essais auront lieu vraisemblablement dans êe courantde Hague — —-r/°r" |la semaine prochaine.
\ 4 / —
Vasohe. de Qnondelou __M. le Mare donse lecüure d’une lettre de M. DAYID, directeur de
! L
ilulage du Hello Y ___Pour répondre à nne question du Dr Lambiat, M le Maire fait con-
ï naître que les contonniers procèdent actuellement au desherbage des #
LL Carmufrauw- rues de la commune, afin de donner l'exemple. Des circulaires seront
adressées aux propriétaires et locataires occupañts pour leur rappeler |les arrêtés municipaux prescrivant ce nebboyaze par les riverains. Il
— trera eseutte dress contravention sg? Hesoïe ort,
au percer" es vif ré
L gligeréient de s’y conformer.
(al du Hanehos ua Pour répondre à une autre question du Dr Leuriat,#,
le Maire fait
F | es seront
adressées aux compasnies concession-
| cu © L : connaitre que des lettr
au
- ie aires des services de
l’Eay,du Gag, des Téléphones pour les prier de
|reboucher rapidement et convenablement les tranchées
creusées dans la
pour la pose des canalisations, voirie
4 À "
; M. LAUTERFING ayant signalé le péril causé par un puits non
eou-
Lake Sinnman- = existant daës la propriété des kéritiers HINERMAN, Bd de Mondétour Le Co nseil est d'avis de metre en demeure les propriétaires de cou-
vrir ce puits dans le plus bref délai et s'ils ne s’y conforment Pas,
de prendre un arrêté de péril et de faire combker le trou.
haie de Qmdéut. | #24
$
UPERFINC ayant signalé les plaintes des riverains dela Mare
a done. du 26 dun 1483
; ats, Tis-
de Mondétour contre les auvalises odeurs, les SR
ne abilité {
ques d'accidents de la jrcuèétion accrus par 12 ne bte
bre
due aux arbustes non éleeués, M, le Maire 2
dt
des charges du lotissement de Mondétour, les stipula ré
cette mare. La question ser8 étudiée car elle présente des dt?
ission d'Hygiène ref M M rend compte des travaux de la Comm
D à t du Dr Lauriat
: . Rappor
lativement aux lavoirs de la commune
;
ane de Liberbon : Eau polléée, suppre ssion
à, envisager. Ce la
voir est peu utilisé en raison de l'ébat de l'eau dans laquelle on
dis
tingue nettemeypt les bêtes qui se développent dans les matières
fécales
|” Levoir 47 rue de Versailles :alimeñté par üne source, débit ae
sant, envisager le nettoyage de ce lavoir - désherbage du er À
réparation du toit - quelques feuilles de zibe sont à LERpISNRT - répa
ration de la gouttière et du tuyau de descente. Lavoir utilisé pæ un
assez grand nombre de personnes. Prévoir un arreté municipal Fo li-
miter au samedi eprès I7 h 20, l'autorisation de laver les sacs à en-
rails,
| Lavoir de l'ebreuvoir : Alimenté par l'eau de l'Yvette, Serait u- tilisé régulièrexcnt par 5 laveuses et occasionnellement pær quelques a'itres. Les dex vannes coté ebreuvoir peuvent encore fonctionner. La vanne côté prairie est inutilisable, elle pourrait peut-etre etre fer- mée par une forte plenche si les deux autres vannes suffisent à l'écou lement de l{eeu. Ce lavoir est susceptible d'inondation. La suppres- sion des vannes le rendrait inutilisable. Sàlution à n'envisager qu'en cas i(absolie nécessité, L'ensemble du batiment sembée en a£sez bon état, deux tuiles cassées sont à remplacer. Même si le lavoir est ren- du inutilisable par la suppression des vanmes, sa démolition n est pas souhaitable pour des raisons esth tiques.
Le Conceil décide :1°- la suppression du lavoir ce Libermmon, à
condition que l'écoulement du rù soit respecté, 2°- de confier cette iémolition à l'entreprise CLAIZAL qui procède actuellement à celle de
l'ancien presbytère, #- la question de le vanne de l'abreuvoir sera
soumise à l'Ingcrieur des T.P.E
, le ‘aire expose que la commission des Sports a examine la si- cles du
tation des Sociétés Sportives de la Commune, le CA.0, qui s'occupe def ;
adultes et l'Amicele Scolaire d'Orsay qui s'occupe des enfants jusqu(à T4 ans et ensuite des oeuvres post-scolaires. Les relations de 1'An-
cienne Mnnicipalite avec le Directeur de l'Ecole des garçons étaient assez tendues pær la pratique des activités de la Société dans les 10o-
ceux scolaires. La suppression de l'autorisation de disposer de ces lo!
caux avait considerablemeñt réduit les activités de l'A!S,9,
La comnission des Sports e Aécidé de favoriser toutes les Associa,
tions pour le developpement du sport et de créer un Comité de liaison
ebtre les diverses associations sport ives d'Orsay, de manière à faire
beneficier Le sport au maximum pær une judicieuse répartition des ac- tivites sportives de checime d'elles et des subventions qui pourraient éventuellement etre attribuées, non |
Ce comité sera composé de trois membres de la commission des Sporÿis
municipale dont l'un sera Président, et d'unmembre de chaque société,
| désigné par celle-ci, EPS à titre consultatif, L'objet de ce comité .. srra le suivant |
I°- assurer une biaison entre chaque association,
2° - examiner les désiderata de chacune d'elle et se faire leur interprete auprès du Conseil Municipal,
Le Conseil désigne M. CLEMENT, enqualité de Président et MM.
__ FAUCHET ET TISSOT pour faire partie de ce Comité,
1 La question des locaux à mettre à la disposition dé TA Sd a bé
envisagée. La commission est d'avis d'inviter les dirigeants à se ser-
vir de la Salle Paroissiale qui a été louée par la Commune pour servir de Salle de gymnastique, n—
u: questions portées à l'ordre du jour, pour 1
Se a he | V.lè Maire donne lectrre du dossier du préjet
d’expropriation de
- it:
deanes du 3 Ooùr 1983 /})
L'ordre du À à ue. : ù jomr étant épuisé, îa Séance est levée à FE h/30:
BEEN:
Du trente juillet mil neuf cent einri * on nriquente trois, convocation du. Con- seil Municipal à le Mairie d'Orsay, à lefret d'y délibérer :sur les |
and aout 1955 à 21 k
de Maire date Ë Sr
‘" Le trois aout mil neuf ceñt cinquabte trois, vingt ot une heures,
|le. Conseil Municipel s'est réuni à la Miirie d'Orsay, lieu ordinaire ‘âe ses séandes, sous la présidence de M. PINON, Maire.
| ir Etaient présents / MM. PINON,. Maire, @UAYDIER, GUILLEMARD, LE
FEVRE, FAVRER edjoints, LAURIAT, PUVELAND,. PERNELLE, AANEUVILLE, GAL-
(LAND, TISSOT, CESSENS) GIRARD, LOUVEL, LAUTERFING, FAUCHET, ZIANE,
POISY, Mne BETHONT, :
|: Exeusés « M.WM.JOUGUET, THEVENON, CLEMENT, Mile JOUANNIN...
_* Le Conseil chôisit comme secRétaire M. LOUVEL, lequel donne
lec-
ture du procès-verbal de le précédente réufion qui'est adopté à Î’une- _miiité. a Ï I É er
; RELT: n tr. tn
le Clinique Chiruggicele d'Orsey, savoir :
Arrêté. de M716 Préfet de-seûine et Oise en date du 4 Juillet
1953
| gur : I°- enquête préalable à la déclaration d’u$ilité
publique,
| 2°- enquête administrative en vue de le
cession à la Commission
| Administrative de l'Hopitel, par voie d'exproprietion,
des: immeubles
de la Clinique. :
F
+
,
Déclarations favorables au projet de :
I°- M, THIEVRE, Président de l'Association des Commerçents
d'Orsey.
2°- M, l'Abbé LAGRELLE, Aumônier de l'Hopital.
3°- M, DOUILLON, Ancien Maire de Bures.
ä°- Dr JOANNON, Professeur de la Faculté de Médecine
de Paris,
5e_ M. LEVASSEUR, Professeur ée la Facdlté
de Droit. de Lille.
péclaretion avec réserves de Me Roquette, agréé
au Tribunal de |
Commerce de Versailles.
:
_ déclaration défavorable de Mme BOULLE, d'Orsey.
_ atis motivé, favoreble du Commissaire Enquéteur M, LEVASSEUR,
| de Gif-sur-Yvette.
DR avis motivé de M. le Maire d'Orsey
qui est "très favorable”.
| 8 1 dministretivedde
l'Hopitel d'Ors
> libération de le Commission «
etivedde
| = ke à l'Expropriation
et en date du 1/8/53. |
| imement fevorab
n 1e Maire sollicite alors
les avis des Membres du conseil. embre de le Commission
ation le satisfait —
+
M, GUAYDIER, premier adjéint et longtemps
M
administrative de l'Hopital, déclare que l'expropr
I
pleinement. ; 4:
Le Dr LAURIAT donne essuite #0n avis comme
médecin indépendent | S
libérel et apparèenent à une fenille qui compte
jusqu'à I4 médecins 4
Après evèir éélicité M. PINON, pour avoir
conduit avec une pe
4
edtireble cette affaire de l'acquisition per exproprietion “s id
icele, ii se prononce très.nettement en faveur Cu
s 2
Nr viens Fane part de transporter le Maternité de titre, en effet, à
ho 2 e & dans un site agréablement
boisé ét
l'hopitel loin de toutecontegion e
d'autre arte d'installer près de la Maternité
des services de chirur-
gie intéressent le 8 jeunes accouchées. Après
avoir rappelé que cet
| le Dr Leuriet ter- avis est inspt£é par le plus pur désintéressement,
mine en souheitant, en appedent, en demexident un avis unanime
à tous
ses collègues du Conseile
TS
| “0
Mne BETMONT, M.M. LE FEVRE et PERNELLE, demandent
ou apportent
quelques précisions. M. le Maire répond à checun
à Buxe |
M. le Maire donne alors lectrre de le délibération ei-sprès qu'11 4h
E A
propose au vote du Conseil : ' È
e à
* M là Maire fait conneitre au Conseil Mnnicipel le résultat de .
l'enquête préaleble relative à lexproprietion de le propriété apssarte- nent eux Consorts BUNAU-VARILLA, sise I2 rue de Chevreuse à Orsay, au
sujet de laquelle :
1°- un avis contwaire a été émis par Mme BOULLE, demeurant Villa
Jeanne d'Arc à Orsey. _5
2° - mn avis sous réserve émanant de Me Roger ROQUETTE, agRéé prè
|
le Tribunal de Commerce de Versailles, o à 11 demeure 5 blace Hocke, '
es-qualité de faillite 8.A.R.L Clinique chirurgicale d'Orsay. |
3°- cinq avis favorables émanant de M. le Préfesseur JOANNON, pro-
fesseur d'hygiène à le Faculté de Médecine de Paris, de M. LEVASSEUR =
professeur de Droit à la Faculté de Droit de Lille, de M. l'Abbé LA- .
GRELLE, aumonieR de 1"Hopitsl-Hospice d'Orsey et de M. DOUILLON, an- .
cien Meire de Bures-sur-Vvette, de M. THIEVRE, Président de l’Associe- +
tion des Commerçants d'Orsay. er
W, le Maire feit conmaitre, en outre, l'avis motivé piis par lui, ——
en se qualité de Maire, aiméi quz l'avis favorable de M. le Commissai- |
re enqueteur. | 4 ; | Es: |
Après avoir pris acte de ces différents avis,le Conseil Municipal est unenime pour faire connaître à M. le Préfet, qu'il maintient son
âésir de voir exproprier le propriété eppartenent aux Consorts BUNAU- VARILLA, sise I2 rue de Chevreuse à Orsay. é ei ,
Il le pri e, en outre de bien vouloir déclarer d'urgence ce pro-
jet d'utilité publique. | |
r
|
Mise aux voix cette délibéretion est adoptée à l'unanimité: _
L'éräre du jonr étant épuêèsé, la séance est lévée à 22-à ES, | EE à
Ent de qukn 4452
= Aù
"née I
-R à ME
di 22 septembre
pur les .quéstions
une heùres,
M. PINON, Maire,
1 Etaient présents / M.M PINON, Maire, GUAYDUER, GUILLEMARD, LE FE-
DER PAVRE, Adjoints, LAURIAT, JOUGUET, THEVENSN, PUVELAND, PeRNELLE,
Rss e JOUANNIN, Galland, TISSOT, CESSESS, GIRARD, LOUBEL, LAU-
5 ZIANE, FOISY, Mme BETMONT. Absents / M.M. LANEUVILLE, FAUCHET
| Le Conseil choisit comme secrétaire M LOUVEL, lequel donne ,1 =
e du procès-verbal de la précédente réunion qui et Et at! pa r
üités
blissent ainsi : de I951I
|
A$ |
Du 17 septembre I
1953, à
AE Qu Le, Aapoloub. 163,3 II]
"|
953, convcation du conseil m one 1 munécipal pour le Mar-
21-seuxres à la Mairie, ,à l(effet d’ é Re
fa denére au Jour. — ro Et ARRTSE
| Le ring deux septembre mil neuf cent coin
prrt SA
ecettes extraordinaires
total des recettes
dépenses ordinaires
recettes extraordinaires
le Maire
aante trois 1
la Maîrie 2 ConseilMunicipal de la commune
d'Orsay byois, vin
Ï e d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances) sous la présidence de
iVs.
_M le Receveur municipal donne lecture du compte de estion de l(arn
952, phésentént-un exebdent de recettes de IT, 109. __ adopté à léunenimité. S
M. le Maire donne lecture du comp Recettes ordinaires,
678 frs, qui est
te administratif de 1952, s'éta-
y compris excédent de recettes
466. 187 757.167
223. 354
IT3. 676
37e
2,
40.
26. 998.065
2.115,61) 29;
IT. Excédent de recettes
Le conseil est dlavis d(accepter ce compte edtinistretif,
|___ M le Maire donne lectmre du projet de b
1953, établi par le commission des finances.
109, 678
uâget supplémentairg de
Ce budget estadopté à l’u-
gt at
“unani—
nanimité :
RECETTES : Excédent de pecettes 1952, y
cimpris : 4e
2,362,154.-- provenant de le vicinalité IT, 109. 678
_IRestes à recouvrer :
onds caisse départementaèe scolaire (Loi Berahgé)
547 904
Bubvention ponrbtravaux bureau de la Perception
I50.000
attribution fonds de Péréquation 1952
400.000
‘Subvention pour plantation de peupliers
30,000
‘Taxe sur circulation des viandes
486 282
Indemmité assurance accident, borne fontaine,
etc.. 49,715
Redevance Electricité de France 1952 7 : on
preñs obsèques indigents- (remboursement
sécurité sociale) 7.9
Fréevence pour Bar de le fete du 14 Juillet
25, 500
Indemmité séeurité sociale 19520
: E 7.000
Fonds National compensation atorations
femiliaèes 1952 el
é 8 du Marché
3
pont it sur
contrib. rétronat. retraites
14 273
Subv. Etat tranche démarrage Fe ie
A tion fonds communs C.V.
s
ne frais de curage du petit lac
en Aa : NES
Prévision de subvention, achat de terrains
piscine m2 90
Emprunt complémentaiÿe Pour éclairage public
4, 200. 00
total des recettes 20.061.
564 en
dieu. du 22 dophuhe HF E | |
DEPENSES - (Restes à payer Fo No 4 e |
Travaux rue Bossuet F | te E 1.790.000
:
assurance sccidents du travail 36. 000
entretien du cimetière | ‘ 35 175 LL
dispensaire antivénériens 70 000
Voirie vicinale marché Brangeon 1952 1.629 234 -
voirie urbaine 1952 et oanaiisation cour des Ecoles I. 263, 702
frais de gestion voirie urbaine 1952
134 395
honoraires architectes et géomètres
8I 679 .
entretien des batiments communaux 427 638
; _
aide aux fatilèes écoles privées |
800 |
Entretien dés Ecoles ‘ D ee - 40.262 | .
Entretien du éerrain de jeux ) *° 26.192 |
emploi des fonds Caisse départementale scolaire | 547 %4
|
Reversement inidemité sécurité sociale ... -: 7000 |
L
dispenseires antivénériens (compl ment) 8.871 entretien des batiments )commünaux, ‘eomplérent -7- 400.000
Entretéen des Ecoles publiques _ . L . 200.
|
journée réservée de prestations G.V.0,r u de Libernon - 887 879
emprunt du dépotoir ! 7 __ - I11®
emprunt du Mærbhé pour peintures 97 324 .
LL
compléments ée crédit : | |
|
Entretien des Ecoles, gJudronnage des COUTS. 500.000 :
en ——-
entretien QV.0 | h UT 1,033 24 .
entretien des rues et tirement de crédit péur régler le
terrain Jussaumne | _: 3,850 000 :
—
dispensaires abtituberculeux 7 II 689 |
achat de livres de prix | | 2 800
frais assiette taxes locaèes 2 000 frais personnel crèche U 50 000
inhumations iddigents |: . 6 000
frais de fénntions des adjoints ee - ---— 25000 -
subventions sociétés lowales I0 000
Honvraires Lesage, bassin de Nsbation, 3ème acompèe I50 000
indemité à M Chaufowrnier, confection de budgets 4 500
traveux entretien crèche . 300 000
achèt éerrein Vue Croc pour agrandissement du stade _ 520 ‘000
Réglement du terrain Chabraät exproprié et honoraires 1.800.000
complément de dépenses imprévues . 3108
emploi complément emprunt pour Eclaigage Phblic 4 200 008 oo
, total des dépenses | 20 061 564
M. TISSOT demande à M le Maire de faire voter sur l(inseription Pont au budget sppplémentairé de le prévision de subvention de l'Etat pour | À E d
achat des terrains destinés à le constructinn du bassin de natation, :& : subvention qui h'est pas encore alloués à la commune. Cette recette est ebsorbée dans le crédit pour complément d'entretien des russ.
M.M. LAURIAT èt LAUTERFING sont d'avis qu'il est logique d'inscrire
cette subvention au budget, bien qÜelle ne seit pas encore accordée. Elle gett l'etre avant fin de la olôture de l'exercice. Il est pro-
cédé au vos qui donne les résultats suivants. : 17 voix pour l'’ins- oription, 2 contre et 2|abstentions, CO
mme
un
+
+
sur le bureau le dossierd'adjudication des
ic et rappelle que: par délibération en date
e le 30 Mars, èe Conseil évait décitéédes d6-
formalités de publication et de dépot des
M: le Maire dépose
travaux d’'Eclairage pub
du 2 Mars 1953, approuv
lais à ohserver pour èe
goumiséions,
‘Par délibération d
cidé d'apporter certain
la fluossscence, l’inc
l'adjudication qi aure
L'adjudiaation a e
un
23 Mai 1953, la nouvelle Mnnicipalité à dé-
s modificatinns au projet initial portait sur
descence, le choix des supports, la # rme de
t lieu par concours.
lieu le I8 aout 1953, en présence de la Com- — hission des trav r ren! condttie aux qui e constaté que la Sté’ SELF faisait
_æÆ | ns dans toubes les varian in Piceeltien + de matériel qui ont eu lieu és More PES Hs PT Et genie I M, JOUGUET et M { : - _— { F é + BATISSE, Ingénieur des T j « Î ex 1 = : genie e .P.E. 1 1 | L posent es raisons qui | ont mn tivé 1 noi à CT reité, à èe réun on | |
E lteins LS C — 86 sub RTeS etmg moins chers À l(installetion, nécessiteront une dépen- |
| te le Maire demande au Conseil de se prononcer sur les péints sui-
rieure d entreti en etde consommation. : ll
= _— = = Choix entre les tubes de 40 watts et âes tubes de 30 watts. | D | - Candélabres Tubes d'Acier ou Saunief-Duval. (fl
& | - Lampes supplémentaires pour jonctinn entre àe rue de Montlhér
— et les lotissements de Mondétour ; Er le rue Aristide Briand et 18 lotissement de La Troche, 1 è | | & rue Bossue | E
EE families; "57 °° — Ah sfr on e ne aie ae se Pt |
s [1 - Programme à réaliser-.enune-seule füis-ou par tranches."
|
F
Le Conseil,eprès en avoir délibéré, ‘décide : (1!
Duval” de chéisir les tubes de 40 tte ot les Cendélebres Seunder— | L + 2°-'Le projet sera réalisé en une seule fois, soit une dépense | [|
suivant soutission de la société SEL. . fl
:—__ 3°- Autorise M. le Maire à signer nn marché avec, HS |
je Sté SELF pour les 17 lampes supplémentaires soit * 661. 710 [Il
. T6. 358. 010 :
==— = |
Ce
EL | total des dépenses _: | 17.019. 720 |
on se des Ponts et chaussées, d’après bareme,env. 500,000 ° mmmmmm 1
14. 494,000 |
|
|
||
montant: de l'emprunt disponible depuis le 1/7/53 I3, 300,000
fre - Il reste donc à assurer èe finencement de 4XI94, 000 :
| Le conseil vote un emprunt complémentaire de 4.200.000 frs, à con-
tracter auprès de le Ceisse des dépots et consignafions ou de tout au- |
tre organisme preteur,. au meilleur taux, remboursable en 30 ans, -ou |
moins, suivant les conditions de la”Gaisse et s'engage à isscrire che-
que année au budget les centimes extreordinaires nécessaires au rembour semeht des annjités, capital et intérêts. Ce complément sera inscrit
|
|
| au budget supplémentaire de 1953 ainsi que le dépense correspondante. | . |
Cul) |. M. le Maire donne lecture d'une lettre
de M. PARET,, domicilié à
d Au l' Lozère, demandant de reprendre le projet
de construc£ion düune passe-
relle sur l'Yvette. Cette question est renvoyée à la
Commission des |
E travaux.
|
|
: |
|
ulalm Œulsull (a Lun Quliuls Le Conseil vote une subvention ée 10.000 frs, en faveur de la sub- |
- laivision des sapeurs pompiers d'Orsay, pour la démonstration cantonale |
qui doit avoir 1iew le 4:10:53 à Orsey. Crédit à
prendre sur les dépen- |
= + ses imprévues. ; |
, de 25 : | ” P
: |
un | ” LB Conseil rejette une proposition de àa Sté "Les Vigiles de France |
lpour le gardiennage des propriétés communaèes.
|
de Mme Vve LAMRFRT,; remeT-
qi dui a été allouée et une
accepté l'inscription
| : le Msire donne lecture d'une
lettre
‘etant: ée Conseil de la somme de 18,000 frs
lettre de M BIGOT, remerciant èe Conseil
dlavoir
du nom du soldst MARBHAND sur le Mnnument
aux Morts, ge |
x le Maire donne lecture d’une lettre
de M BIGOT, du 28:68:53, |
É
à compte qu(il y
1e réfection de l’ifpasse de Verdug et
ren u |
ns lques tombereaux
de terre à la süite de le tempete
du |
= x fait étaler que
30 Juin.
| ision du
Conseil de Préfecture qui
. Lio |
| la déc
| .
le Maige rend compte de
è
< ) de. ui mu
ja demandé de GAZ DE FRANCE, pour
le remboursement du déficit
: da'exploitaÿion
de 1940 à 1948 par les communes.
|
. érectorale du 13:8/53, le conseil vote pour
suivent Geo ur faire partie du Vonseil d'Administration
| } ; S |
bd ado Gus Neo: y. MAZURIER et PREMENTEN,
| pou |
Mn, —+— ge la Caisse des Te
ha. du Rhode A