Déliberation - 5 07 1951 partie 2

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Déliberation - 5 07 1951 partie 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 5 07 1951 partie 2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Mouv du Ur four 19

Ière oatépgorie / instituteure célibataires

ou veufg FRnR RATER , A

divoreés sans enfants /'a) dvece effet au I:1:52

5) cavee effet du'1/7/52 si 23.090

2ème catégorie : instituteurs mariés aver où sans

enfants - mess |

É institutrices veuves aveo enfants -

inetitu

teure veufs avec enfants

teurs ou institutrices divorcée ayant un ou plueieurs enfants

“ leur | 2

ckarpe /: 1/4 en plus, soit :

1

a) avec effet du I:1:52 2J. 000 : SH250 = 26,

250 . | 4

b) de 1/7/52 23,100 #° 5,715 + 28! 875

E

Cas spéciaux (majoration de 1:5 de lindemnité de base):

|

_ directeurs ou directrices d'Ecoles élémentaires et raterraliée: ne

= instituteurs ‘et institutrices chargés de cours complémentaires où e | 1

classe d'application : | *

1°- instituteurs et institutrices de la ete the :

| E.

a) avee effet du 1:1:52 = 21.000 + 4.200 = 25. 200

|

b) ? 1/7/52 = 23.100 æ 4.620 = 27.720 —

DL instituteurs où institutrices de la 2ème catégorie 4 ‘ ‘ _

£.) avec effet du 1/0/52 = 26.250 + 4.200 = 30, 450 Fh

Dhs du 1:7:52 = 28 875 + 4,620 = 33.495 1, FE —

|

Y, le aire fait connaître qu'1i à adressé le 28 décembre une tt uoukko à |

tre à M. Colin, pour l’'informer qu'à partir du I jsvvier 1952, il ne

sorait. plus chargé s2 la surveillance des travaux communaux, _

D'autre pari, M. LESAGE, lauréat du concours £our le construction .

eu bassin de natation,- a vté prestentt par M. le Vire et à aceepté de | ——24

s'occuner des travaux communaux sès qu’une décision officielle de 12 4 soimune sera prise à son égaré. È | ____

*, le Maire donre Ilsrcture de la oiroulaire préfectorale du I6 Vars ‘_ =

1949 fixant les hèrnoraîres aus aux hommes de l'art; pour L- établisse- L 4

ment d’un même projet, la surveillance ces travaux et lour réception.

E

Le conseil demande qu’un contrat intervienne avec l° architecte | -% pour déterriiner le pature des travaux dont {1 sera charré. | E

Y. le Maire donne lecture d'une &ettre de M. l'ingénieur des T.P. ox au 2008

E., du 971/52 et d'un devis pour établiseement d'un aqueduo rus Possuet

La dépense à engeger est de 6.450.900 frs, sur laqueile le syndi- Nour

cat d'rénegement de l'Yvette a accepté de participer Jusqu'au maximum ce 4.000.000. Il resterait done à la charge de la commune : LÉ

J°- suivant propositions du syndioat inûiquées à la £éance > |

du conseil municipal du 19/12/51, 10 $ de ce maximum, soit 400. 000 5

2°- le supplément de da dépense, Sso1t ......... 4... cotes 2.450.000 ga ‘ totn 2.850.000 © «+

Le commune aurait dore à faire un emprunt, mais avant de le voter.

le Corseil desfrs connaître le poireëntage de la subvention qui pour-

raft être alloufe à la commune par l'Etat et le déprrterent, pour ce = complément de dépense. | s d \ +À

Afin que la mise ex) séjuaicatior des travaux de 12 rue de la Pa- l'Éxguquxs caterie ne soit pas retardée, le conseil déeide re.

I°- de reporter au budget adâitionrel de 1052, les crédits néces-

safres au financement des travaux de cette rue.

2°-d'autoriser V. le Maire à mahdater les dépenses afférentes eux

dits travaux sans attenère l'approbation du budget additionnel de 1252 - d(autoriser le Receveur municipalà procéder au paiement re

dem en question sans attendre l'approbation du budvet additionnel : 1e pi 6 ‘ ‘

M. le Mafre denne lecture d'une letire de M. 1 Président du syn-:

dicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la tailée de & l'Yvette, qui lui fait connaître que le 4 juillet dernier, lors de ‘son

asseñbkee générals, le syndicat a voté un emprunt de 1, 0474200 Frs

= L'inontert êes travaux agréé par le Ministère de Ÿ" Ynbérieur mé le

Département, est de... |... cesse seseeresssecsere O4. 460.000 Frs Le montant des eriprunts (rénlisés par le Sypêicat, soit Fe | 8. 408, 800 frs, pe corresponé actuellement qu'à ur pro |

gramme À€ ...osreocrevoslreessesecesesreseeescreeeecese x 0 | Ca

d'où une ALPPÉTENGS MR scans care eene UT se ds Feel es *É RS

diquee_ du £F four, 1952 4

APR r'AItaRE de cette dévoision. F

e Conseil Municipal dél{bère,

P a & ie rend ets nie déoision crise par Je Corité du syndicat interoom-

de sa séance du 4 : 41 Rygpaittaner as 1e Vallée de l'Yvette, au cours | = hant-é-eyediést sur let î, notamment en ce qui cogeerne 1'>]1ome- Sira sde rats { sur le montant: maximum de travaux agréés par le Minis

| 0 Soins st eur et le Département, soit 10.472.000 Frs. at syndicat an dec per dans les:dépenses restant à la charre âu | » -dire 10 %, soit 1.047.900 Frs, à concurrence dem |

|

|

|

|

- Monsieur Île Mafvs donne connaissances du tableau %e répartition à | ‘Ép es

|

|

“4 150,803 Frs.

Décide de verser ehsnue annë | sronn DEC A n e dans la Caisse du syrôleat ls par | AS ra ce à fixée à 11.101 frs pour assurer Toni en nent de denis | aeter par le syndicat, au taux d'fatérêts de 6 # remboursable en 2 30 ans. =

1 Vote, à cet effet, pour une durée de 3% E 1 fe x À le 30 ans, à partir de 1952, ur centires correspondant à l'arnuité dudit emprunt. nu

vant lettre du 19 janvier 1952, @e 1 à E 6 é € A la aoncession à perpétuité qu'ell

le y} “he &cquise en 1951, et dont elle autorise la commune à. a eberes T1 b_unhetutle. autorise M. le Vafre à en acouser réception à 1’intéressee ° Os -{ LOS TEDINOD 7 Si JL TS : LI: «2 Le es Past L

Jamous BR : > : Le Conseil approuve le coomplé $ &é ent l ao L re. | plérent @s marché éemandé par l'en = passe BOXLIN, d'Arpalon,. pour, curagel du lac. du Pare One avec RTS | e la commune avait traité moyenant ler prix forfaitaire de 415,009 Frs |

Er | 1594 |Le complément demsndé, de 73,040 Frs, représente llapplication de le » |

—

|

! Se

|

duo à me CoMLLA | Le Conseil prend acte de l'abandon jar Madame GURTNER-BALLET, sut | et: |

|

7 [formule de révision, basée sur le salatre d Le 5 3 s le. E e 10.5, D Ë | . 1899 GO Frs, à compter du 1 décembre 1950, j ° FEI ER |

Jul des oloutet at, le Maire donne leet’ire de la lettre de M, 1e Prèêfet, en date

i du 19 décembre 1951, er réponse à la protestation du conseïl munieipal contre l(inseription a(uns meutfon sur les cahiers des élèves er fai- sant connaître que l'institutrice a été réprimandée par l’Inspecteur | = primaire. flle n'était d'ailleurs pas la seule à avoir fait inserire le |

|| même texte par ses élèves.

TU. ,

ut. C Anléas -Be conseil déoide d(aoccrder la garmntie commune] e: PAUT 1se au |

pronte è cohtraoter par les associations syndioales autorisées Idéale |

ôe MondËtour, Mondétour Verger, La Praîrie, Le petit chez'soi, des JaT |

dins d'Orsay, de ohsnune 3.099.000, correspondant aux subventions, al-

louées en NO5I, pour travaux d'améragemer ÿ. ; LE

|

e la Paoaterie, “f, le Dr Laurfat proposé jue l'avenue, du Parc è |

Vemue pd dont la dénomiration préte à oonfusiohpavec

la rue ôe la Pacaterie, sol: |

E appelée "Avenue du Maréchal DE LATTRE DE DASSICNY”

en mémoire du ohef

Jai de add qui a donné le meilleur de lui-meme

à la France, puisqu'il a donné eon |

7 fils et au(en défendant notre pays, 41

à donné aussi, par le fatigue

; S La Frauve s’æast honorés

|

qui ae ocontrifbué à sa maladie, sa propre vie,

a du li conférant la dignité âu Mar'chalat et en lui faisant

de grané1o-

® es funérailles. Notre commune à l'honneur d'avoir

une de ses places

= si S: : Se

À di ut vorte le nom d'un granä ohef de notre armée, le

Général Leclere,

> 4 Fe +" |partt lui aussi prématurément, et ces deux grands

hommes qui ont 11bè- |

à Ÿ ré notre pays doivent être honoré sg simultanément

dans notre commune,

- Conseil qu une de nos

=" jh st c'est pourquoi

le docteur Laurist propose au

# se avenues porte le nom du

Maréchal DE LATTRE DE, TASSIGNY. tua ,1

}

ET er Li Le conseil aecepte cette

proposition à 1 unan{mité. ; Ne

"er N ZTONM 22 © ÆST AE SET

{ (( A4 +. Chaffiot fait connaître au(un enfant

a été renversé par Un cy-

“Uuveulamez AIM - Lifste à 1a sortie des Ecoles des Garçons, 11 pe eau un maitre de- TÈ gé de da surveillance des enfants ‘pour traverser

la rue

= É it être char 2) Re

au à Ja dde oles NehiTes “sortie des éosles,

de manière à'éviter les aoetdents. f

4 -[ 1 iDegouy est d'avis que l’on ne foonnaft

pas les attributf£ons dw

S lasse, et le Conseil 3 1 enseignant en dehors des heures de © se, et L ei L

pores À le Meire d'étudier personnellement

la question,

FT Le. : }

DS ‘ L 1 2

(SK: BEN I ; :

| dr lior au : Se SE

déoide de renouveler au budget de

\ds2. ; l'inseription

d'un orédit de 50,000 frs pour subvention

au centre médfao-soclal Saînt

yiroent de Paule nu

Sp De < IST ES

: L 61€ Li 3 J = Li [

=

Le conseil aÿoide l(inscription au budget d'un coénir % 50,000 Frames pour subvention aux familles nécessiteuses|

dont les enfents fré

Frandent les ééoles privées. a "me

e ea ar à

?

Maroré le Ÿ, _ 185

Vu,À. nad…168_’h 30, à l(effet d'y aélibérer sur les questions portées à l'ordre du .

|. jour, et à onze heures pour 1 ‘Election de Je Rosière 1952

. Orsay, domiciliée à Orsay avec son père, 21 Bd Dubreuil “+ Orpheline, ‘de mère - ne travaille pas pour raison de santé - I ‘soeur de 37 ans

L j Su

Les alèoeations seront versées ne aux famiiles

ot

O4

ont oxaminées per la commission désignée. en I

é = 4 & Z. ©

L'ordre du. 40u7 séance Sri à 0 5 300 r

] DE # | & U

FA 1 - # ÿl pe

7 TS 8 À

/ +

Je n° APE pr Le 7 sit ….

#

1 #

Du quatre mars mil neuf cent ainquante deux, Consoeation du Con-

geil municipal à la Maire d(Orsay, pour le dimenoge 9 Mars 1952ÿ à 9

de Roue HAE 1g5%

Le neuf mars mil neuf cenv. cinquante deux onze heures, le Consei]

munfoipel 8 ‘est réuni à le Mairie d'Orsay, iieu ordinaire de ses séan-

nes, pour proséder à l{Eleotion de is Rosière, sous la présidence de |

taient Pr Ve JUN, Pa

| adjouihs , dl au , ie hi

Gal |

Et les notables nes ont Hs l'appel de leur nom à. .

M Pan, elle Cult, Juaudl, Givet, haut, Fable

rélre au ou, Pneu, éhiue À. L Le

Le Conseil ohoisit pour secrétaire Me Aant

KM. leMaire- donne lecture de 1° artiole 6 dû teëtanent. de Monsieur |

Arohangé, relatif à 1° election de ia Rosière et de le liste des: ‘eandi+ detures eomprenant trois noms /

Inserite le {2/52-LELTEVRE Wireflle -riée le 20/10/1935 os

domieiliée à Orsay, 39, Bd Dubreufl - ne travaille pas pour raison de santé - dernière née dÜune famille de I2 enfants dont 9 vivants - le © père est terfassiers: : qe ‘

Inscrite le 18/2/52 / CARPENTIER latine, sie le 22/L1/1957 à

qui a été rosière en 1933 - un frère de 3I ans - vient de veñdre son

frère jumeau - le père est peintre en haktmantes

Insorite le 26/2/52 - DEMBULENAËRE Antoinette - “ée le s/11/1928

à Orsay - domioiliée ave sa mère, chez 568 grands Parents, M. et Mme

| $

JS

|

|

D

#-

?

Û Er sata E des

A ;

UMR tour aux éeoles,

(engagement, au nom du Co

Bullier,

“ S

Mlle Lelièvre

Mmye Cerpentier

n {

Demeulenaère

\

€

YX % ÊL

Le neuf mars m

séances,

moine, :M.M. F0f8Y

Le oonseil

V. le Maire

u 25 janvier 195

DE

Mile. ARE. élue Rosière pour l’aunée 1952,

sei1i munioipal s(est T

[Etafent présente ;

Béjoints, Lembertie, Davory,

du procès-verbal de 12 précédente

rê

œ du Ÿ Pou A6

12 rue Raoîne réva£lle -de sa mè : = ne travaille pas,

c fre journalière - le père a abandonn

Il est procédé au vote à uivants / \ a € bulletins

TS led wbusmcss : "up fe Ier touÿ - deuxième tour - troisième tour —

l Ÿ F

6

f { ll

T

F

r r f [

41 neuf cent cinquante deux, ne

; Guaydier, Maurey,

Exousé / M. Chasseraya:

choisit pour secrétaire ".

union qui est adopté, à 1°

£

j -

rend

?, votant

a été approuvée le I

nseil, que

ayant obtenu la

[

/

Mai.

majorité

K

dv

infime, et est à la charge

6 le foyer depuis Mai 1938,

f F Fe

seorets qui donne es résultats

! =

tp

\

suffrages est des

uf heures trente, le Cœm-

éuni à la WMeirie d'Orsay, iieu vréinaire de ses

sous le pr'sidence de M. Barré, Maire.

; M". Berré, Maire, Degouy, Guillemard, Chaffiot

Lauriat, Andlauer, Galland, Hlot, Mme Le-

Riant, Lemoine.

(

{ 3 Le >

f

compte que la délibération à

se bruurporu PantIÎT de en

° Mars 1952» après quil eut pris

èe transport cesserait lorsque des

3

\

Rient, lequel donne lecture

ynan{mité

U censeil tunicipel

rents de Mondé-

hu di 10e HO 7

) (A

[|| M

2, ASiamce. ‘du. J Mars 15)

| |

|

|

|OO pe)

Jeu du 3 eu 167

Fooles serort mises en service à Mongdétour. = ee 3

it ie tra

é le Mairie Cette approbation épent parvenuT à ! L

het et BobneE ont été immédiatement informés de la

décision, pour qu

ai 10 Mars. e le gervice puisse commencer æ lur nu

| Le éoieote déoide de prévoir trois points d'arr'et /

\ v

I°- chateau d'Eau, Bd de Mondetour. | |

2° à l'agele de 1'avenue de Mortjay et de le rue

de “ontihéry.

6 rue de Montlhéry, lieudit La Boissière.

Ii est bien énfendu que le maroh

pou vaut intervenir sont à la charge du transporteur. Fe.

œ

èes dépenses afférentes aux cré- y ire fait cénnaître que è

lerasoite T0 t les préviséons budgétaires

des

aite pour l'exercice IS5I, dépassen

sommes suivantes /

Cn I/I - traitement du seorétafre .................e .…. 344513

1/5 - convribution patronale 5 # ...................e 9.789 .

1/6 — sécurité sociale ....... a rhone TR esse OS GE 37.949

1/8 - acoidents du travatl .............. satiné see . I.907

1/10 - caisse des retraites ...... stars ados ..... 60.416

2/1 - trais de bureau ..... ARS SEE EEE sata aéet sis ; 1.401

5:B8 - matériel {ncendie (essence, eto.) .......e.e..: 9,6SI

5/II - hsbillemente, équipements, sepeurs porpiers ..... 422

5/12 - réparations bouches fncendie ................e 19213

5/11 - assurance mat”riel fncendie ............ de 766

6/2 = saiaîre fossoyeur et garde ........sssveesce 567

7:2 - séourisé svvanie voirie urbaîne ............... 9.647

7/3 - allocations ramiiiaies d° .......sssotous .…. 42%489

7/4 = eaisse des retraites ....... TS

8:2 = Holatrage publie .sssrcomanrssssesereseunasess F8. 941

8/8 - matèriel automobile - enlèvement des ordures 84.214

8/11 - subvention aux lotissements --éclairage...... 36,1E0

9/3 = preposé recette du marohé ............... save 576

12/2 - traitement concierge .............. sut se. 15.064

12/6 - assurance des batiments communaux ...... cesse 22,029

J2/14 - consommation eau bornes fontaines ..,........ 5, 226

13/ 7 - traitementé fenmes de servise ............. sa 2.029

1Z/25 - eutretier des écoles (pour placo-platre, pein- tures École maternelle, non prévus) ......... 444,548

13/26 - faurnitures scolaires ............... sessates 180.369 13/27 - chauffage Cas écoles ........... san unies are ere 724 17/1 - visite médicale scolaire ....,..... Sussedense 12,226 17/ 3 = achat de produits pharrueeutfques écoles .... 3,095 :- 17/Q - traitements erèohe ........... 4... ecoe 2e 924 17/11 - aehat de produits âivers crèche ............. 234,555

17/12 - chaurfæge et éoclafirage orèche .........cceces ©3. 708

19/19 - reversement indemnité assurances sociales ;:; FE, 515

Du à ia Sté Self, pour travaux autérieurs à I95I ..., 109,604

totel I, 512, 408

La plupert de ces dépaseements ont été decidés dans le courant ca l'année par le Conseil. l'assemblée déoide que les dépassements de eré dits seront réglés par virement sur les dispanibilités spâvantes /

- 1°- travaux rue de Chevreuse, non éxéeutés en IS5T .,., I,200.000. e e

2*+ 2 erèche | | Fe #4 ..!- - 100.000

3°- recette non prévue au budget. supplémentaire I951; -

pour fonds de péréquation IOff ....... as enète 212. 408

= M. le Maire expose que les travaux .de le rue de la Pacaterie ont

été mis en adjudfcation le 3 Mers 1952, la maison Brangeon,. seule sou

missionnaire à proposé une majoration de I7 #, ce qui porte la dépense

à I. 755.000. | LU. 1: Je conseil approuve ‘cette majoration,

{1 a d'ailleurs pris la dé

ntston dans une précédente délibération, de reporter les crédits né<

cessaires au budget supplémentaire et autorisé M. le Maire à ne pas alttendreé le ‘vote de ce budget ‘pour régler les travaux. £

es - |

8 stipulere que tous les risques

(Bo Luolke

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de Ÿ Drau_1962 | 14 (

9

dique

M le Maireexpose que mme: Vrg-Baudodn, 20: rùedw Val: d'Yvette à |

V4L18b0on sûr Yvette: (5 et 0) a:acquis.une concession perpétuelle, en. rem | platement! dtüne congesston trentehaire achetée le 9 novembre 1937, pour |

le prix de 600 frs. uusatafs :

4 Cetts dernière concession ayant été remise à se disposition de la! tonmmune ‘le: conseil décide de rembourser .: Mme: Baudoin, I6 années restant. & courir, soit 326 frs, dont 106 :f re pour le bureaïl de bien

feisente:iet. 214 fre pour la communes : ; N APTE

De [ = NOTES ÿ = ï

psg use maroné

Ly LES

ii f dipl

e2 L 1 2 1ÿ_4

/ Le conseil décide de agÿition 15 gode de

© T table sur le mardhé découvert / 66 fre aù

Tréteaux supprémentatres, en sus de deux./ 10, frs l(un.

Les autres tarifs restent sans changemezt. Ces prix seront applicables dès le marché qui suivra 1 "approbation | de le dslibération. u J

hé /

ui °IM -ie Maire : -eXposerque lès tarifs du caveau provisoire qui n'ont

,s 'été revis"s depuis le I5:1:i 1948,: sont les suivants / I0 fes les quin e premiers Jours - 5 frs-ensuüuite., ftzù ?

Le aonseil, vu 1’avisyde_ia commission des 2lnatoee. décide les

SV

€

taux ci-dessous, appiiesbles ‘dès ;1° approbation de la délibération hs | à Ouverture du caveau 300.-- Il

-. Les di x premiers jougs ..........,.,..,,....,100,-- par jour |

âv -onziëme au vingtième” JOUR en net 500--

FARÉUSAREN TS, PP 0 ne RO SRE Li » «88,28

Ra: frais - sônt à le HÉRREA des " famillès. Te

10° m£

[f 2 y

M. le Vire done es des leitres des soldats ‘d(indoehine, re

uereiant da municipalité et es RnÉiente, pour ‘l'envoi des Colis de Noel :|

M, ie aire donne iecture dtre etrcllaire de la Mairie de ‘Versa{1ig) du 7 Mars 1952, soilioitant le remboursement des fournitures scolaires { es enfants de la commune, fréquentart les'écoles de Versailles. |] ‘Le conseil est d(avis, wvant (de prendre une décision, de séner BE diste des enfants et des; étabiisæements qu(Dis fréquentent, |

slo oO

sr T 31 > METAL 2: fs TS sr Q Rs / &

- M. le Maire donne lecuure d(une lettre de M. l'ingénieur des Te Pa Ee gervice vicinal, faisant. eonnaître que GAZ de France renonee, fau te. de orédits, ‘à poser une cadalisation rue de Verdun, et demandant 4 le Conseil Münieipai est d'accord pour envisager en 1952 le réfeotion de cette rue (C.V.0, N° 5) en partant de la R.N. 446. k

Le eonsefi oonsidère que es tracaux sont urgents et donne son ac- opd à. M. (ingénieur des T.P.E,. i Fs TTI

M. 8e Maire donue leoture d'une lettre ,des ‘Pompes turièbresgénérales

u 27:2:59, -denisndant le relèvemerit des tarifs des fournitures monopo1i- ées. Cette quentéon est renvoyée à le commission des Finauces. 0e 25

Le conseil dteide 1 ’application de 1° sryeti DE Teotoral du tpse | en ce qui concerne le teux des vacations horaires des sapeurs pompiers,

ot / | é fo. BR à Een où

GRR eee pres 2609 ==

--Souûs ‘officiers cet mécanfeiens 210. _—

- Caporaux et sapeurs Soseseousocce JO :

Le taux ma x fmum des vacations accordées à À ocession dés séances d’ {nstruotiôn 'ést fixé à 75 # du tarkf o1-dessus.

tr

(1 L

04421

A

Le conseil, vu liavis de da oummiss1on ges finances, sutorise M.

le Maire à signer la convention de service aveo M. Lesage, architeete, |

dont, 111 vient de donner ieeture. m1 [ g L)

Le ones, vu la lettre de M. ëe Préfet du 23/2/5à, dbetde d(si- |

louer à \Mme . Thévenon, ‘institutrice au cours :complémentaire, une indem-

nité de logement, son mari exerçant à plus de 2 Kms de la. commune.ho

| Joaue du 3 Qu A8

l

p ul (

Le conseii municipal, comsidérent que pour le.

sétention pe Ton es me

“des voies urbaines de la commune, 11 8 été fait D ane de ee aus

éhargées des travaux similaires sur les

chemins ed >

Ô

ant ab ect viens ont été effectués aux

memes “sonétttons |

à”? rexéout ton et de vrix que celle des chemins départementaux {e ë 11 : +

est donné/eonnaissance et qui ont été approurés par. M.'îe Préfe SE pi Délibère / adopte le marché passé aveo Gaz de Franve pour

le fou 0h

s'élevant à la ee _ al \ À

\ le Maire à signer lesdits marchés et pie Fe A

de ne eu réglement ce travaux effertués, la dépense sera s* 48 imputée au érédit pour entretien des rues,. Ch E art I, de, 1951. D 4

Ü cette fourniture se décompose oomme sut / AE à ll &

evenue des sabions F / a +t-506 5 aise p | ="

avenue Saint Laurent ...... 9 t 200 |

niture de 9 & 700 de goudron,

p | )

Le conseil, vu &elettre de M. le. préfet du 4/2/52, - D.A.C. 1° Bye La L) ui

reau N° 19.736) Vusl'avis de la commission des finnnces, demande 1 8p— , j. 2 À

probation rétrosctivedes dispositions relatives au capital aéeès du re

personnel communal, dans les. conditions prévues pér' l'alinéa 2, PETAGTBE : —__ phe 2, 4eme part tie de la ctreulaire ministérielle du 6 aout T9ST, È Là

Le oonseil,, vu la léttre de M. le préfet. âu 31/1/52 = D. AC 1° Le1

bureau, N° IS 708, renonce à la eréation a(un eu,101. de commis d(aûd- ministration , la commuue ne: remplissent pas les conäitions nésessei-

res et déoiue ln créetion d(un emploi de eommis d'ordre et de ocmpta- RE 4 A

bilité, avee l'échelle incidiaire suivante F D ‘ > lère olasse - indice 172 - 276.000 2. Le LE

ax : 155 - 246.000 | _1

ze . Ê 130 - 210.000

| [tdi ] M. le Yaire donre asie! de la correspondance échengée avec M. | 6 {

Meunier, au sujet des érudes surveillées et de ia cireulaire de 1 Unioi âes Vaires de Seine et Oise, conseillant aux municipalités une pete

u'attente, |

Le conseil :ors.dère que des dispositions ministérieilèes ont été

pxIERE et que des organismes non officiels ne peuvent y fatre obEtacie

U M. le rréret, représentant du pouvoir ceutral, doft prenare tou

tes mesures pour que le pOrEeer miser nat applique les dispositions,

|

|

ne - |

ministérieiles. F Favre <

Le conseii maintient se déiinéretion du 26! ‘Janvier, soumise à° l'approbation préféctorsle et d"éide que les taux suivants seront ap- pliqués pour les études surveillées, er térant compte de 1s sttuétion familiale des parents :

cours complémentaire / 1° enfant. À 400 frs - 2° enfant : , 7 3° enfant et suivaurs / 250 frs. 3 coûrs élémentaire / l° enfant : 300 fre - 2° enfant: 250 frs - 3° enfent et suivants : ANGES

f

[F

M. le Maire donre lecture de 1: lettre d° Eléctrieité “de Fr ance.

au 5/3/52, relative aux ineidents d° srpro Chaton intervenus aie le

distribution de l'énergie Électrique à Orssy. D'après l'E.D.F., ces | =

|

‘|

|

inaidents sont dus à le surcharge du Ccirouit réeultant de receñtes au

mentahsone de puissance d'abonnés. ‘ vor

Les ASSEOSIVIONS suivantes sat été prises pour améliorer la die-

tribution :

4 réalisation d'un 3ème départ Basse tension sur le poste exis-

tent et d(un autre spécial pour de Kopital qui augnente sa puissance souscrite. « |

Réalisation (un bouelage entre 1é poste des deux géide et le pere Vilage. =

“=

NoE 44 E Ev : T4 S 4 | e

-+ M, de Maire donrie lecture d'une ‘lettre:j ‘de 11 'ES, pe âu |oè/2/1952, AC qui préoise que les direotivés nécesséires ont été données d'la Sté |

| | |ane de À au We d1 | À

S.E.L,F. pour l'établissement du devis du réseau d“Eelairège. pünliél | M. Degouy tait ca Re ADF UR 8, faite ge nombreuses, Aémerohes à ce |

sugét'ét à réêu de” a? Fe Se1f, une s18tre À ju 7/5/52, indiquant. que. | les: fréfsid"étabifSemènt des, dtlte ‘a evis, etes Sont. de .#20,000 £Re

qui poürrént etre payés nitéri ufémeñt par ss fadjuitentaire des travaux en-précisañt catteéolause dés ?é0gontrats M 5 | Le eout des travaux serait de seize millions “givirôns! 21 "17: ssLe conseil.estd’aecord pouriquetiais??, Lir!'daépose ie dossier | qui sera soumis auxsdommissions desfinanéés ét dés travaux.: t Fsu2304 801 Ef voisazt (etes er. bnou-pb $Ye-43223EN sens

Fenerta trop‘lorfément ‘Sur ‘Tes questions qui leur-«sont soumises et | Goes ds Lsvaut M. Lamberti@ est 'avfs que 168 éommiseions ont de bebitude. de se |

Lsporda

|

|

mande. à M. rle Meire.-de-faire xétudier :d'urgence -le 'progréime des | sine. + travaux, À inco#pora ion de: certaines æues dans, & voirie up | | bat Tes Eole eeolei r £ Boot 57 -sstétonanit FÉE |l

le Mo Degouy fait éontaitre : 8 examiné avec le ,chef, de chentier || de ‘lw meÉson ‘Bran non, lée À FAT àde Prirts qui sont urgents et.qu'un | devis a été demandé à’M. T'isédens des Te P.E. le ee, svrtee dernier |

.S 314708 xiovV SI Tsy Pr ds oidt Jiq sJJe D SU ||

|

-04 MiLambértfe irforme ‘M. le \bltre que île Fate a "hygiène. spalaire d donne lieu à des erftiques justifiées et demande & M. le Maire de bien | vouloir fañre une euquete smr le féncetionnement de ee service. |

à ME [avg

sb srite"M sf. eytsde is- [VON .Y ab 2104481

& —

:-L'epâre: du, joueoéte ste qut8é, leséénoe est Levée à TT H15. 2 re 0 al'1s9 L'Ars 3 ,

L PE À 1 «— Pit

cBc. 8 Sy 0: aa

& ré Meet .SHLITLOS 6 a9 8 Jnois13

noeleu #7 one ro 5 DHsmL0S “eo up Jaaniise sta

ob #20g al eq drotioieb sneveg LD SASNSL TEST sf ,730:

a h 2:19 é seuLs A D ak

SÉ

_xs" [_ 3 Du 30 Mars 1952, bonveoatfon Ce ns, he eipal pour 20 4 avril |

d'erret à dy, aéibérer sur les, | 3 92° 1952 à 21 heures À la irie ee ES à

guestions | portées ë 1'Érare du four. - «38 E810 66 & 9 2

Dar ,SUE 5

. List sb ofibé FAT 5 sAL TN 50 son

el A

$402 ui 3 . A aT zu ga 53 8%

001 he eñ …. + de) 1 ÉRRRTTÉ ssufave

‘2nsquh QT at

. ee à L 159 Leg £o” um fissnos si

ot ‘Le.aust eut mil, meuf, api 2 singuante doux, l'vangt. et 1 ner heures,

le ru nie 8 "est, réuni a, Mairie d ‘Orsay, Lieu ordinaire,

de

Maire ses séances, sous la ‘présidence & “4 Barré, @or rue

Etaient présents / M.M.. Ferré, Maire, Degouy,. Gufilemerd, l'chaffiot d'jofnts, Lembertie, Davory, Lauriat, Andlauer, SLTap, Ve Lemoine, {39 12 “x Fo La y Meurey,, dhesse; Yo, Lemoine. De RER UE RIT SUR

k | MN Blot, Cuaydéer, “Riebt,

“ei à ehoisit Sorn leesortaitce M. sure, Tequel, ‘donne lectu- ‘ré à 1° an i-

ré du “prooëg-verbel | de da précédente 5 ï éunfônni be qui ect adopté ÉE un

Mité.

Aw idemañde de M. -le Maire, M. DEGOUYy premier adjoint,

dtpese

ses dE démarches pour établir ile ‘projet de :congtruction raun ré

'seaw d ’éclsirage ipüritoes Poer un about issémenti!

rapide)"11 & 2

renseignements sur ‘Des modalités dé firidncerent, #L en æésulte : .

1°- que l’agr'ment des travaux sur -le :plan ià "équipement

‘National’

3 EE

est nécessaÿre pour contracter -ur emprunt

: - f5-25b S1LINIU

gong 52:26 — e_ qu’il ne faut pas compter sur Une éubvent

ea ie M, Île Apéfet ne dispose que ‘& un -eour&

célei peur prendre

829313V19 39 Ï UDOT

—

[ VI OU Lu d

[ ifdade aroislvsrg 86h raegluas 2 , 1; Jeans da h Quuf JV Low 0

l'arrêté d'agrément, + © “| | D.

- M. Degouy sclieîte doné du. cénésil. une délibération ‘demandant _1

cet! agrément. L Lemontañt du projet établi par.la sooiété SELF à la dé- | 4 mande d'Electrieité'dé Frence, est de I6 millions, mais peut être ra- = 1

mené à 14 millions par certaines économies, en tous cas, 11 ne dépas- _}

sera pas 15. millions, Alf |

M. Lembertie aurait souhaité. que:ee projet soit présenté avee : : celui des grands travaux aetuellement en eours d'étude, notamment = l'assainissement du Fond du Guichet, canalisetion de la rue Bossuet, RE egrendissement .du cimetière, Ecoles, voirie, Qt. ee à —

M. DEGOUY pense qu°’11 veut miex présenter d'aboré le projet d'é

clairage public, l'agrément des travaux n ‘engggeant pas la commune,

qui sera iibre ensuite de la poursuivre Où non, suivant les poseibi- lités finencières, M. le Mafre met aux voix 1asquestion de savoir si

le Conseil est d° 60074 pour que le peocjet d'éclairage soit présenté

séparément. | =

Cette es ee est acceptée per I2 voix contre 2. F

Le demande d'egrément sur le plan d'Equipemebt Hakional set ac =

ceptée à 1’ uneniité. , - :

Bur le rapport de M. DEGOUY, le Conseil charge M. 1e Maire. de

porter plainte contre {neonnu, poue les détérioretions ‘qui viennent

d'être faites à la minuterie du Bà Dubreuil et qui ont eu pour résul-

tat d'interrompre l'allumage pendant plusieurs Joursk

M. le Maire expose que les travaux de remise en état de la bande

pavér du trottoir, côté pair du boulevard Dubreuil, commencés par l'En

treprise Brangeon de Palaiseeu, ont été interrompus en attendant qu’un sacord intervéeñte entre la commune et Gaz de France, sur le réglement

de la dépense.

GAZ ae FRANCE propose de/ prendre à sa chkerge 210 m2, 1 resterait

done I60 m2 à 1.685 frs, soft,.................. sosesssssesese 269.600 entièrement à la charge de la cormune.

Mais estimant qu'11 a ecmmandé seulement à la maison

Brangeon, le remaniement du pevage détérioré per la pose de :

le canalisation, dé e évaluée à Le 100 frs du m2 per. + en- $

tre reheur, d de 6e d de à a sonne | %e peyer 11e 2 es

différence. soit 585 frs au e sur “da superfieie qu’ T ” Le Ü 8% SJ"107 LTSGL

prend à se okarge, 210 me cer ARTE CSS GE Va PUS DRASS RSS EE É 22 22, 850 Vu

392. 450

H A la demande de M. Lembertie, le Conseil décide de fai-

| re en même temps le remaniement de le partie pavée du côté

impeir, dépensd évaluée à 60 m2 à 1.685 frs, environ ........._100,000

ensemble .............: 492,450

Le eonseii munieipel amait décidé le 18:7:51, d'affecter aux tre—

vaux de réfection des trottoirs du Bd Dubreui1, le reliquat non empbo-

:yé de l’emprunt de’ 4, 269. 000 frs, autorisé par arrêté"äu” 7 ‘octobre

_ 1948, soit° 344, 494 frB, ut figure au budget Bupblémebitaire de 1951,

| comme crédit réservé; PS A - nn :

L Le conseil, bnstéérene 4e Le renenieTebt\ dû pe ve aù sft eu eux

effet de créer un trottoir impropre à la gireulation ‘et que le travai

neur permettra d'obtenir un trottoir pa st asaté à l'unanimité le _Fépartitien de la dépense PIS OS,jée 2 "42 | E FRANCE | et autorise M. 1

_ Maire à traiter vec Ytentre Fée dran igeOn de alafseau 1 ’excédant

de le dépense sera és que e drédit prévu pour 1 entries ‘dés rues

:0.Le Conseil, après avoir ris éonnafséance des dispositions de la |. . ciréulaire :du 1305: 52, sur l'apptiGation dela loi Barangé et la ré :

partition des :fonds.de à Ceisse départenentele séoXaire, :corisidère : qu! diem. des

11 ya lieu dfessurér d'shord 1 ‘hygiène et le -onfort:des senfants et. | dfécire d'établir sisi 1'ordre à’ urgences 25, doit Tr Îe]

(1 1°- peinture des classes et amélioration du chauffage. .:: .. 1] 2°- achat de nistériel selentifique... 2, di. + ti, ee ge

| 9 :3° - cmetiblement :‘des vééolen.. 5 108 5" CutGiT ST ‘rage …

4 - fournitures diverses,

Et approuve Île tableau des prévisions établi par M, le Maire.ME Aoauce ol h Dr Nr 5 |

\ -10M, lé Maire fait part'd'une déñande::de Mie-1 | s à ; gx a:Direetricee de l'E- . |

1 Jak de es maternelle: pour:le:programme d'Equipement-de son écple.: LelCen- |

. 5 EE la lo4:Barangé'

s'applique sux-enfants de. 6 àIér,v re ë _les-écgies:publiques-du. premier degré, mais. déeid fidant, de transmettre la orne 2 RSR — = DEAR DORE ner om NT ; £ 5e:

lens-2s1 euofsé series °23VE£e:CF"S 3 LÉ up à 28e

,, Le Conseil municipal estimant qu’11 y e lieu de modifier le plan | dtaménagemeñt ae-lâcommune, spprôuvé par-déerèt- du II, février 1936, domañde aux:services: du. Ministère: de! la: Reec: nsèruetion- de mettre eu: pu ce plan, le plus fapidenent possibde,Jl'urbeniste désigné. parr ar reté n'ayant jamais divbé signe de vie.

CD 5 _grtelosi el ï "f_ sh sgvitsl sr [ o Lie £

M. ie Maire donne lecture de ia lettre au 27/2752; des Poñpes Fü

nèbres Bénérales,-so1lioitant. lai méjoration des tarifs des: fournitures monopolisées. D'après! betteolettrei:1ia- proportion a’augmentations des": restations de service est de 45 $ et celle des aercoueils et aocesso$- |

à ei: a6/ qe Si Leternier tarif en! vigueur: est: eblui du I: Juillet. 1949, l

RE. Ne E pprouvé: par 2:18: Préfet! @e: Seine et Dlse; Île DJuillebs Vi: © < À Rage !° - Le: eonse1l adopte à- d'unanimité lesinouvéalie tarifs proposés! et !

due _… ie Mes 2 io le’ Maire sigher un' avenant à lal convention, Qui ne-devra | L orter que surles! tarifs.et:ne modifiers en rd6ÿ; les: pourceñteges. deë ristournes faites à la communes CC .3S Sioe Qteszia let 85 [AV &f sg

“ah 1 ÀQue Li: M, de Mare exposée qu’11 s fait part: au service vicinal;! di dësir

|JB oAA pt es commissions: d'entendre M.:Treton, ; Ingénieur en chef des: Pontset hausséés, sui la répartition de la déponse:à envisager: pour les tra-,

E_ vaux. de; canalisation, dela: rua Bossugts 55552 24, 0 ,oovs'n [95e

s ef 1:q 2057%3Îmxs JN0%s2 LT ,sFfsuotvthni 2sbnemih 298 &TL4

av

Vautdoment di À M. le Maire donne oonnafssanee äu devis établi par le service vi du È inal, pour l'assainissement du fond du Guichet par l'aménagement du Ru Ke e Corbeville, se montant à ..............°.. sesssoseses ©6e300.000.-- Je Mi Lambertie est. d'avis: qu'il y aurait dieu de connaître! l’inten-

1on, Au syndieoi: de 1’ Yyette sur 6a. pantieipation à la dépense

; 8(11

D est nécessaire, de, réaliser de.:projet fans: Pr

is ns

© l'on, peut. aommencer -_assadnir, le; fond. du, Guioners. |.

. lone ne ss aPenocra pour due. 198 traveux sofert exboutés dans

eur ensenble. RARE RS MT 1 Dh

à CPC EEE CRUE

M,lè Dr äÿuriat demande s°11 est, tenu com te des inondations

per-

—__ nantes ‘au a"büt de la’ rue Axist{tg Briand au

niveau des propriétés

LE Anvite Ta: commission âes travaux à étudier vette: question,

=): 1:

l j1M.: Lambertie demande de faire le: nécéessaire

pour que ce: projets.

2—- it {msoriti au programme d'équipements

national avec la canalisation

e la rue, Bosæuet,, dont, la. pærtioipation communales été. éxelués.à:.5)

e 2,:850.000: frs et en tenant compte

ñes subventions et des partieipations

= yantueïl1es, 0:

310195 23189: :3F UC 299 1323

J1e4sz 13 #5 293ELV153

L

f À TS

! i & “eo :s8[T

:: Le corse accepte à Pinantmatéu : 2L, 2

110ÿ80 70 88 [ lud zvt

05 J%515:21D ti S(OTZ TU UDSS3T JO 26ÉMET

HS TETE 880 À !

104 M, Yé Maire Faft connaitre ‘die a partie de {ls rue Mademoiselle

morts éntre la R.N.' 188 ‘et ln Rivière Al'Yvètte,

à 8tÉé classée dans

a voirie urbaine par arrêté préfectoral du 97

Mars 952." 7 :- [os

rie Le ‘eonséildoonf irme [Sés-déiibérations antérieures

dédidant. de

ndre ‘à da ‘courge (de la commune àa'orsay, ‘la moitté

de :la ‘dépérise cb

emande au Conseil Municipal de Villebon

de bte ivouloir ui fixer as

eisien qu (11 éntend prérère relstivenent à sa

participation dans ces

revaut 2cUi/15: ,s[ sogfuanos

TiofUuov Asie 59 ST+ ET .*

-

En attendant, ie consei.k idBoide -de ‘demander à:L'Agent

Voyer a'éta

jir l'estimation de à dépense pour ne pas

retarder cette mise en vie-

1lité, qui est urgentes gag" a (Es sb1e388 : FRA"

of

reaues- sb dites sÈt El exsids

382 AO1ERBVS LUS eus

pus dégte‘qufine leridueté # eu lifoiauf Ya connue, 0107 Ye Mdtré ré compte ‘qu(une enquete à eu lei daws la commune, sé és pour Jarfermeture pendant Le rutt di passgge À rieau 1 de la ligne Paris-Limurs. Cette erquebe n(s donné ‘ke à ‘Gioure ‘ob eivatfern. Le ’éernseil émet ur avis favoranre “sur 0e projets" s ; 39 sat xp h gi gzildafs EL uni “Bsaten 229 not 22 5

«Le cofseibivote une subvention de 5°

000 frs à prendre sfr les dé-

pe ses jimprévues en faveur au -a0m4té départemental.

d@ le Ligue-Frangni

| stionrwbnss

&f y 3%:

e contre le Cancer. °

8 DNS

LH 4

IL AU © Lg dsD

ou du k Our 6 ou

| bu 1 _ ‘{[ y, 1e Maire done lecèure-/ 1°) da'une lettre: de M: COSSE, Propre ali, ji

tetrg. vue àa: rond-point, 2°-:de M. HAEGEL, propriétaire, aux -puite désafee- = A la'gequéris L'emplacement dé deux puits 268900

Ve so TELE :eoit

4 m2 ehaeun. Le ecnsei1 dégf

tés enclavés' dans” de ù né

2

de de céder ce terrain, moyennant la's0mme

de 2,000 frs et d autoriser 1

ces propriétaires à clore les enclaves.

a hf

af 51 ei ,0 6 EST 4 fr' ir dauic.:2 l'eica

br Crus eh : 9 da

Éè Conseil, vu/la lettre de My: èe Préfet: de Seiñe. disant

nt 4 al 4

Mess 4952; faisant. eonnaitre que! le taxe: SN OR

re 5 nn 1.

& v

SÏV %5 £ D KT a dB te À

: Pt A s

M. le Maire donne leeture d'une lettre de l'Amical Scolaire

à 07

# d° e—

say, sollioitent certains snénegenents du stage. Le copfei e8tC® 5 S Le . à PA PR > cord. pourola-remise en état des enutoirs,;mats n'autorise. pos. 1 êta,

gala, i en déoide. la suppressions: lt ET sic

F FA a

blissemant: d'une: piste sur le:terrain. de footbell: ,88es

(24 T3 p e

x ; e + j al 02 - TL es burn =ffss Ce \ JE dus usiviss ot 2N0idies, 4

à M. le: Maire donne lecture d’une, lettre de Mme-:Dumoulin,

spliiei-:

sant une subvention, pour. les fournitures scolaires de son fils, fFêr. quentent, Lseours, complémentaire! de. Palaisenn. La. commission desifi- |...‘

neuces a propos: wn.erfditr de I.000,fre. Ade: demande de M. Chsffiot «|.

_

le Consei1. décide d’añlouer. une: subvention: égale: à la Somme demandse. , ke: 3 par la Vilie de Palaiseau, soit 2.500 frs :uoc 4 8 51: su'-L-cets

: .,M. le! Maire donne lecture: d’une lettre de M:0 1e Préfet de ls soi Pa A2 |

ne:solliritant le versemert a’uhe, redevangeé pour. participation aux dé. de à |

penses-ae fonotionnement des-Coiléges moderhes. de. la Välie: de: Paris... :

Le conseil n'accepte pas cette meeure) eonsidérent que les femilles. ‘

doivent raire des demandes individuelles, qui seront examinées par le

commission. | de BR RE NA RS AM TANT cs an Mari Bis L i Er Si y SSA1SIL UD WYOT IL d'rééted EL EE à LOJ lime

Ni

-- QE D de chars ion Roi este UNE 7-de Dé B J-sSEvOuN 5e ,6[TEvecaist : ._ :

_ 11: «ui 1e dre donnes Lubtibe: d'une Asttre us M. LESAGE; avehäecte, Nbmalkn d: 1

au 314152; feisent eonhitre que le batiment ae l’ancien presbytère:: E

est à l'état de rulñe et° qi’11-ÿ à Meu de l'’abettre purement et sim—-- Juuhqls

plement. Le ‘eonééi1- est! d'auoor pour enviseger rette démolition par üne entreprise, pour le récupération des matériaux. Test0e sinus & ref

+ it. de lire donne. Vecuire a'üie lettre des Afrecieure ace apro- |Scola de vd ciations syndicales ayterisées de: Monæétour,. Qu. 15/352,. remereiant 1 Conseil de la prise en: iocharge ‘par Île commune ges frais de transport | des enfants 4e Mondétour aux Evoles,:.0t donnant: l'effeatif des enfant été Q’age scolaire du ‘lotissemert de Mondétour, : | :°2:J Le Conseil a pris nettement position puisqu'il spécifié quete service de transport cessere dès que les éacles seront construites où installées à Mondétour et que d’un autre oÛté les commissions des tra veux et des finances réunies ont retenu un projet d’agrandissement au = groupe du Centre qui permettre de libérer les écoles en bois qui pour+ raient. etre .transportées à Mondétour en attendant la construction à"é< coles définitivex :x:1110 vo léiorcsteig egètie eq cîtacrt stiicv = 1 = : Ms de Maire propoge de demander à M... Allorge le -ptim du-terrein dont. 41 cest propriétaire .et qui est régervé pour la-construction &’é- coîles,xiso1t lE he environs 59 moc-ffit = fegisinut fissror 7 56 s . = 222 : Le conseil ‘est: d'avis que la commune doit: scquérir da :totelité demende à M. le Maire de bien vouloir eonsulter les services des: . meînes sur la valeur vénale::dé ce -terkndnis-e 21 :« as vs + ev TT SUV =L8LV eo Bail ha svcs. 1obiddci Bey :Y 1104 62"ey80 4 sb rotseutse.*f aile M. lo Dr Lauriat demande s'{1 n’est pas posséble de faire

æésyec ) ter lies

arretés sur la divagation des chiens, qui risquent à causer wo god. de des seecidents, vu 1 densité de la çirçeulation automobile et l'or \ de la çirçulation automoh11 ga- ü

“nisetion de membreuses courses de vélo le dimanche matin: Iù prégeni 2

&£ a LOUÉTIèTe. ie ui Ont -sir © € F . . +

M. Lamkertie propose de feire étudier cette question par Ja cm mission des finances, ainsi

que L'éteblisoement er ne co 24,

1 Maire Dot O1 C1" ed judant Jde Vgendarmerio Vpéix -lut due

ss ist A'agenodnent d'ule fourrière n'estcpas possible dans 11e dépe ot

ces &e la gendarmerie. 1897 ni . 57

L $Cy

n

A v

M. le Maire msÿ:aux voix:la proposition de l'organisation de la ré pression de le: divagation-âes: chiens d’abord, : puis ensuite: ave capture des‘chiens et mise’ én fourrièré, Cette: proposition est, acceptée par II voix contre I ét 3-mbstentions! 1: 22-070" ‘over ?lrrà

: ose at: > 35 1 6 ffs3 Srvri f

M. êe Dr Lauriat demande que les trouside-le.rue des.Heies soient

bouchés par les centonniers avec des pierres de démolition ou.autres

t

e F * + Tee + ff _ M. Lambertie renouvelle sa dénande d'étude dür èe cléssèment dans:

la voieir urbeïne, des rues” du ‘quartier de Madagascar et de la rue Vau- bign, M. le Maire fait connaître qu'1i convoquere la Commissich des chemins à ce sujet, à bref délei. \ si0x sniielter "TE

L'ordre: du A

NZ

jeta puisé, la séarce est lévée à 24 heùres. ‘6

PRIE LT

Du 22 avril 1952, convocation du:Conseil Municipat- pour le dimanéèhe

27-evril 1952 à. 9:h' 45r à. la Méirie d'Orsay, a l'effet, d'y délibérer

sur les questions portées à l’ordre du jour. : + 1!

is s1 :Le“Matre

t

: ; ef ruog sosst ame:

F£eŸSoë 1 uroëdo Juc ,xoidudirdiäe emcixusb

SEANCE du 27 avril 1952

au fe jtises [90 =

fe! Election des-délégués et' suppléants: des conmûnes pour l'élection des Conseiiëers de le. République

à + = ommmmmmdet s

L'an mii neuf cert cinquante deux; le:vingt sept avril à dix heu

res, les membbes du Conseil”’municipal de la commune d'Orsay, se sont réunis dans la salle de le Mairie, en exécution du décret du 2I Mare

1952 et de l(arr”eté préfectoral du. 5 avril 1952, qui léur & été noti- fié par le Maire” " T

Etaient présents M.M.1\les conseillers municipaux / - one “ IQ, — To ,

3 | ge B - * = f FT 14 -

6 16 à per

8 One A que = 1 SH

7 - Gaamd

5 - lt . “ soif 9 - Je NE

fo rent la majorité des membres en exercice,

Absents / M.M. |

- Le sésnce a été ouvarte sous la présidence de Monsieur Barré

Mairey qui, après l(appel nominal, a donné lecture des extraits des textes légaux et réglementaires éoncemant l’éleotion des délégués. .-Le Conseil a choisit pour secrétaire M. JRiom

|déaue. do 0) 6 Re| Ÿ aol JAY eaux du À Qu A7

‘oi ç FL EUTION: DES DELELUES: EL, SUPPLEANTS:

| « f

en: exercice. étaient présents.

donné- lecture de la liste des cen

gées sur le nureau evapt l'ouverture

à procéder, au sorutin secret et à la

à l'hleovion de’1 5 délogués et de 7

uidets

de

Le majorité des membres

[: “Le président, après avoir

en présence, régulièrement dépo

‘8 séance, à invité 1e Conseil

représentation proportionnelle,

suppiéants.

Cneque conseiiier «umieipat, à L'appel de son nom, a remis

fermé

6 er blenc. ésident son Bulletin de vote écrit sur pa MS s. , su et du vote a donné les, résu tats suivants st: ;

Nombre de bulletins trouvés dans L'UTNS .,. seesessesese rt, is

A déduire / builetins nuis / tele Ts EI ‘ i

Reste pour le nombre de suffrages, exprimés Lsnomiesersisss ts rl

ont obtenu / Liste M.R.P. ? LE | Liste R.P.F À} \ |

ELRCTION DES DELFGUES \ Vs ;

1°- déterminavion du quotient électoral.

Le numbre @otal des suffrages valablement exprimés a été divisé

par le nombre des mandats de délégués àrépartir qui est de quinze.

Le quotient obteng appelé quotient électoral est ressurti à 4,45

2°- Avtribution des sièges

Le bureau à successivement divisé le nombre des voix obtenues par

chadue liste par äe quotient électoral.

Cette opération a permis d'attribuer /

mandats À da liste M.R.P, ), - reste outH

” ” R.P.F 19, - reste o al

Ti est alors demeuré, :À 'manaats: à attribuer: : °a 4 Un mandat supplémentaire. a té attribué à la liste ayant obtenu le vlus fort reste. + s'f ON TA AS € Le bureau a proëBdé:de ia méæme façon pour l'ettripution successi ve de chacun des mandats restant à répartir.

A le éulte de cette deuxième attribution, ont obtenu au total /

La liste M.R.P. / 3 mandats

La liste R.P.F, AÈ 9

\

||

3°- Proclamation des élus

Ont été procèamés délégués: au Collège: départemental chafgé d'élire les conseiilers de la République /! VU, à ofé. safe tr + Liste M.R.P. - M.M. Lembertie,--qui a accepté | B.R.P -— | :Lauriat: L È | M: |

| ol || D Guayäier ! .c dd RP.F |_Degouy :- ._:- pi SAR NUE . | Guillemerä”!

ll __ Chaffiot

| 5212 Devory

Andâauer ! !

Gallana !!

(1 Blot Mme Lemoine

M.M. Foisy

VMaurey _

| Riant

| Lemoine Théodore

| ELECTION DES SUPPLEANTS |

$ #

222223222332

1

Ù = 4

| en _ he 1°- Détermination du quotient Édbectoral 2H

se Bone taie des suffrages valablenent exprimés « été divisé | per le nombre des nandats de suppléants à répartir ME ere at

Le quotient obtenu, appelé quotient électoral est ressorti àns ere

Lane | du L} Br) MF

2°= attribution des sièges

Le bureau a successivement divisé le nombre des voix obtenues

per chaque liste pag ls duotient électoral.

- o Cette opération a peruis d'attribuer ts ee hs: mandats à le liste M.R,P..- Reste | 0158. Ce ce 5 . R.P.F - Reste 19° ee. Ii:est alors demeuré ‘| ‘ mandèts à-attribuér,- IST RTE Un mandat supphémentaire a été attribué à: le liste ayant obtenu le plus fort reste.

Le bureau a procédé de la meme faëon pour l'attribution successi- ve de chacün des mandats restant à répartir.

-: A de'suite de cette deuxième attribution, ont Lobtenu:au totel / ç.. La liste ILR.P. / + mamiets | De ; [ee er P. F £ 6 Es 1

= [ [ ÿn ‘ r : r

3° Prociemation des dr F Forte vsfs"

ont été ‘proôlamés suppléants au Collège déertenental chargé d’'é-

lire: les Censeilèers de ls FAR EU / Ù

- re f £ r

||

£ À

(Liste MR. Be/oNne. Betmepé: ;quice méceptlo.s 20 1 R. Pr /-Vincent. Pierre SA r

3 a Tissot Claude - ER [ass } |

- 0 iLefeort;ReESBbrst ses 0 lagtoieuw Tis:to 1 |

ce Boulet, Michel: ,.:-:. : HTSÈxS “11° |

: Brillet Edouard Lovaë %i gp, Di4

8 Thiriot André c ÿ 10 s£o |

sf te Jai0 Las Loi € > 2 2

L En: définitive le Président a ss tam s : ! x

HéXégués / M.M. Lambertie' = Mé Galland 11

au :: Lauriat _ pistas Bloti: ,3£ 39 |

Guaydier Mme Lemoine : |

Degouy M, Foisy: - : 1 |

°° : Guillemard :: .. Maurey

: Chaffiot | and

Bavory | re Lemoine

| Andlauer AA

Suppléants / M Me Betmont Boulet: Michel

4 st Vinuwent Pierre Briliet Edouard

ant TETER 447! -Missot Claude : Thirtot André.

tx [_ 4 Lefort Robert 7 .8sloe

ralome. Et £ 3iz : Le Secréteire :_ /-: :

ufed ST VE 5 a f_smai: sen. fur =

(7 ‘ i

F ?

(A |

‘Isa 7 lu fu ponseit Munici y VE 7

4 , er ô tue 1 38:093 à

CF & 7 be, I0f85ion du 4! Sul 1952 À

L'2 f {

Le vingt sept avril mil neuf cent cinquetie

Feux, Nr ss s

trente, le Conseii municipai s'est rouni à le

Mirie a r hd

dineire de ses séances, sous la présidence de

x. Barré, Ma Te

Etnieut preceuts ; mm. HOTTÉ, feire, DEGOUY,

AS en :

FidF,cedgoiur8, LAsoSREiE WaVonÿ LAURIAT ANDLAUER 5 AD

E

Mme LEMOINE M.M. FOISY GUAYDIER MAUREY RIANT

LEMOINE.

Excusé / M. Chesserey. : Li

Le Conseil choisit pour secrétaire M. Rient, leque

du procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté 4 j If | | :

M, le Maire donne lecture / 1°- d'une dettre adréééée au Consei}

coke . A 5oû

Pré ‘cé {ls des Pa-

|

Municipale par le Frésident de kb section locale des Conse

lies das br TU

donne 1ecturd

à l'unanimité

rentes d'élèves, filiale de l'Amicele Soolairé d'Orsäy, protestent con— tre i'ordre d'urgence donnée par le Conseil Municipal à l'utilisation

des crédits de la loi Earengé et 2°-'d'une lettre du!meme organisme :

adressée à M. le Directeur départemental de la santé pubiique, solii-. eitent une interventionide la commissiot d'hygiène aux.Ecoles Publiques M. le Maire a reçu diet des letures personnelles de cette

association et déclare quiil n'y répondre pas, prenart 588 ordres au =

sein du Conseil Municipal qui est habilité pour lui donner des direc-

tives qu'il exboute de son mieux. 11i!n'e done pas besoin des conseiis

a'une association pour savoir ce qu(il doit faire. "

La verole est donnée à M. Lembertie qui expose ce qui suit # Le

commission des finances et ie Conseil: xicipel ont sXaminéé avec l :

veeaucoup de soin les demandes présentées par 1e Directeur où le virec- if

vrice pour 2lubilisetion des crédits de la loi Berangé. La populetion, .

et les convribuables surtout seraient très surpris d'apprendre que 2

dens les demandes pour l'équipement de l'école des garçons, figurait un poste de telévision. Le conseii a estimé avec raison que l'achat de ce poste ne se justifierait que si les heures de présence scélaire étatent mises en harmonie avec l'horaire des émissions télévisées. + / 0 Figurait également parmi ces demandes l'installation d'un poste 2 U téléphonique qui ne pourrait servir qu’à des communications partécu- } @

lières étant donné que le commune possède un poste qui sert aux commu- F nications officielles. , # À En ce qui concerne dla lettre auressée au Directeur de la Sanÿé #

publique qui a provoqué l'arrivée à Orsay, du Dr Feneulle, médecin ins RE

peoteur des Rooles. Le hasard à voulu que je me trouve à la Mafrie CT ca lors de sa visite. J(ai éte heureux d(accompagner cet inspecteur, Saut JE Ÿ

à l’improviste et de lui faire visiter les locaux ssolaires.ï SL

Ii est faux que les W.C. soient dans un état repoussant et que

1'op balaie à sec, les services municipaux chargés du nettoyage répan- dent du désinfectant liquide avant le baiayage, nn |

Le eonseii municipal n’a jamais hésité à se pencher sur le ques-

tion des Ecoles publiques..Ti ; étudie actuellement l'agrandissement

des écoles du ceètre et la construction d’un établissement scolaire à mondétour. Ii est décidé à faire aboutir rapidement ces projets qui

donneraient satisfaction aux populations seolaires. Ceux qui ont écrit

cette lettre ne connaissent rien de l’état de la question des écoles publiques. | ’ |

A la fin de l’année saclaire, nous avons visité es classes et

nous evons examiné les travaux qu(il convenait de faire. Nous nous sommes rendus compte de la tenue des classes, Je dois dire que si les

clesses de l'Ecole des Filles éteient tenues en ordre, 11 n’en était pas de meme à l’école des garçons et que notemment Vs diacre du di

peut, welle qui devrait donner l’exemple, était transformée en vé di ble magasin d'épicerie. Le personnel enseignant devrait donner es er - ple de l'ordre, par lequel commence l'éducation des enfants + .

Nous savons bien que certains locaux sont insuffisents et 1 4 provient du fait que nous avons assisté depuis cinq ans à Ére

sion rapide des effectifs du cours complémentaire, qui ne donn

seulement satisfaction aux enfants de la commune, mañs aussi à pes

de Île region. 51 oette progression a été repide, je dois en ere tel —

|

une progres- =

À-’lconstruëtions et les Ponts et cauussées,

[à \

14°

er Directrice, c'est en raison de la valeur de l’enseignement, Gi : Onné aux élèves dans ce cours, Quels que soient les consefls

G?paux, 11 est impossible à ceux-01 de prévoir des éménagements

‘de locaux lorsqu'on se trouve en présence de facteurs imprévus comme une £ = A eee effectifs passant du pinpiens. Abe, constatée

° Devant &es besoins rapides du cours complémentaire, on a été SE € ; ame- ue albert es PNA attenante à la sañdé de cantine. à à 6 Caux scolaires, j'ai pu constater que cette salle dé- JÈ exigue, tait encombrée par un matériel qui n’a rien de scolaire barres parallèles, matériel de sport; etc... J(ai pu remarquer égale- ment et Je: l’ai fait observer ax médecin inspecteur, que dans la: cour de récréation stationnait une voiture automobile n'’appartenent pas à le, commune. N'oubliez pas qu'hier était jour de classe et qu’il est bsolument, interdit par les giroulaires du liinistère de l'Eduéstion Na ionele, de mettre aucun matériel en dépôt dans les cours et encore oins des automobiles, 3 L'ys:o £ r

SÉ la malpropret 6 de certains locaux a été constatée, céest sur le plainte des utilisateurs eux-memes, En effet pourquoi ces salles, o nt-elles malpropres, e(est qu'elles sont tti11$6es le soir en dehors des heures scolaires par des Soaiétés et notamment par l’A.S.0. Dans une délibération antérieure, le Conseil Municipal 8 émis une protesta- tion fondée et a demandé à M. le Maire d'intervenir pour que dorénavant les classes soient nniquement réservées à l1’esseignement et ne servent pas à le pratique des sports, @e là munique ou à des réunions pubiîques pour 8es besoins de 1°A.5.0. J'estime que !”’{nsuffisance des locaux est telle que 1’on doit les réserver aux oeuvres scolaires, Nous sommes {ndignés étant donné avec quelle attertion nous exami nons êes besoins des écoles, qu(11 s(gaîisse des aménagements de loaaux de 1’achac du matériel d'enseignement, de fournitures scolaires, du fonctionnement de la oaétine, ue ia vréevion u’un service de transport gratuit. des enfants, de constater que des gens qui u'ont mUCUU6 respou saoilité, qui ne cennsissent rien des aifaires de 1a cozmune, viennent mous donxer des conseils, sinon des ordres. Ë 2 Le conseil 'a jamais Késité à voter les crédits nécessaires au

bon fonctionnement des écoles publiques, mais 11 entend gérer saine-

ment les finances communales et rejeter èes demandes q#fi dui parvien- ment et qui ne sont pas justifiées par dés besoins réels.

J'insiste pour que le voeu ‘émis à la Séance du.2B:1.52 dans le-

quel nous vous demandions de faire interdire à l’A.S.0. des: s:1rv1: d-s classes pour ses besoins prppres. soft mis en application et nous Honnerons aimsi immédiatement satisfaction à getteosoniété dans sers re vrnditations. > -*" : 11 :12

- M. lé Mafre donne complètement raison à M. Lambertie., Le Conse11

applaudit et adopte "à l'unanimité la proposition sûivante, cmmme ‘un désir formel / que les àocaux scolaires soient réservés à l(instruo- tion des enfahts et non &as à la pratique des sports et autres réuñions

extra-soolaires. Les cours des écokes doivent être libres, 11 ne déit

y stationner aucune atomobile, LE

M. le Maire faitconnaître qu(rnme rémion a eu lieu à la Mairie,

le 24 avril, en présefice de da comméssion des sports, avec les services

de l'Equipement sportif et des-Ponts et Chaussées, âu sujet de la con-

vention de répartition des attributions entre'l(arohitecte chargé des

chargés des bassins.

11 ne peut soumettre cette comvéntion au M. le-Maire déclare qu

écisions qu’il attendait, 2 | Conseil, n'ayant pas reçu les pr

%, Lambertie estime qu’une décision ne peut intervenir avant

de

connaître où en est l'achat desrterrains - sida Société

Lyénnaise est

âisposée à fournir l’eau Bécessaire et à quelles conditions.

Il est é

d'avis que le projet,rqui atteindrait. 90 millions

ne peut etre réalis

par la communey tel qu’il est présente, qu'il est possible

que le Con-

seil demande des modifications pour le ramener à

des proportions moins

Fr le Maire donne èecture de la lettre du bhef

de Servide dépar-

temental de la Jeunesse et des, Sports, du 29:12:519 faisant connaitre

ÿ°- que la commission constltative départementale

ne s’est prononcée

jusqu(à ce jour que sur un averit-projet-programme, Pour

que 1 opération

reçoive l'approbation du Ministère de l'éducation Nationale, 11 faut

que le projet définitif, d'abord soumis à la commission consultative, sois transmis par M. le Préfet au Ministère avec un avis favorable.y

eue du D Qu AIR

-

| pompe et son installation dmns le lotissement, les travaux se néntant tordu

A ——

2°) que 8e projet de bassin est insorit sur la liste préparatoire - dé des opéra-

à l'établissemeyt du programme 1952, programme qûé déaidera P

tions retenues pour une subvention. Ce programme 1952 ns i

+

quand le Ministère en donnera l'ordre et accompagnera cev

_.

ives d'exéoution. !

A L tanbortie dit que 1% convention

qui doit fixer les attributions

des services techniques des Ponts et Chaussées

et de larohiteote, One

gubordonnée à une décision du Conseil

Muniéipal sur le progs

=

ser.

© Le Conseil décide que. l'allocation dite du I:10° De 8e— }|}0° du. Ro

ra allouée à M. Texier, pereepteur, à partir du I avri ? + Re le TR

' : Ë ” iugpqudy le

M. le Maire donne lecture des èettres des associations

syadtotes lu ft)

autorisées Mondétour-Bois du Roi et Mondétour-campagne,

sollicitant L Coù

l'avis du Conseil municipal pour la constitution. des

dossiers. qui leur

permettront de bénéfioier de la loi du 25 Mars 1952, Le Conseit dome

à l(unanimité un avis favorable.::,, is du | re SE ee

l'ecu Île

M, le Maire donne lecture d(ume lettre de M. Lesage, architecte Cevraun de Ua}

tramsmettent les plans du projet d'aménegement du terrain de sport, :

Cette question est renvoyée à àa commission des sports. - - +

à

SR

M. Lesage fait part également que #on projet. d(extensio n du grou

pe scolaire est terminé. Le Conseil est d'avis de soumettre ce dossier

à la commission des travaux qui entendra l'architecte sur &es aménage-

ments envisagés. Ceci doit être fait rapidement de façon que le Con-

seil Générak puisse en être saisi au cours de sa prochaine session.

©

Gotsh

[* i Lt!

M. le Mare donne lecture .d’une lettre de ile, Commission adminis- 1 cl ol

trative de l'Hopitel, faisant connaître qu'elle a eté obligée de ra- | = chita

mener de 30 à 20 ans, la durée de remboursement de l'emprunt de Six *

millions consenti par le crédit Foncier de France à f'hopital, en vue

de l'agquisition de l'immeuble sis 44 rue de Paris, destiné à loger "ann À ES

des if irmières. Le conseil décide à l'unanimité d'accorder la garan- j;

tie communale pour cette durée de 20 ans.

M. le Maire éonne lecture d’une lettre de la Sté Trahet et Robi- € LU

net, en réponse à une observation faite dut 18 ÿransport des voyageurs sonde — #

avec les enfants et sur le fait que ces enfants devaient aller pren- + AL dulous

dre le car à le Gare d'Orsay à I6 h 30. Le conseil ne voit pas d’in- à |

cènnénient au transport simultané des enfants ‘et de quelques vovageurs 4 à vondition aue la priorité soit donnée aux enfants et que ces derniers

rotent pris aux êroles. : e .—— L = GS = hs. —

M. le Maire donne lecture d'une lettrè.de M. LESAGE, architecte, dll de 0 du 10:4:52, faisant connaitre qu(il n’a trouvé qu'une seule entrepri- — "if se pour exBouter la démolition de l'ancien preshvtère au pair, Le: eu el

Conseil est d'avis qu'il y aurait lieu de consulter deux ou trois en-|

trepraneurs pour essaver d'obteni r une indemnité aû lieu de traiter |

au pair. L'’arehiterte devre établir nn profet de convention précisant 4 les conditions dans lesquelles les travaux sero nt exécutés.

«Z

M. le Maire donne lerture d'une lettre de 1'A.S.A. La troche, Alona es Ù Al dl sollicitant une subvention de I0 # pour l'aéhat d'un groupe électro- v Yu

à 310.170 frs. Cethe demande sera étudiée au moment de/l'étrblisse-

ment du budget supplémentaire, é

M. le Maire donne Iseture d'me lettre E d D

offrant à la commune 18 priorité sur RSR de A do out dead. de

re du petit ruisseau et à proximité 8u apade. M; le Maire est d'avis

qu'11 serait utile d'en acquérir 1me partie ponr relier 1a rne Léon croe. aui se termine en impasse, avec àa promenade qui doit être fsi

te, en bordure de l'Yvette, Cette proposition est à étudier pe L'an +