Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2021)Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 15/12/2021

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 15 décembre 2021

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

23

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

16

Nombre d’absents excusés et représentés :

4

Nombre d’absents excusés et non représentés :

1

Absents non excusés :

2

L’an deux mille vingt et un, au mois de décembre,

le quinzième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle des fêtes

(2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM), après

convocation légale en date du 8 décembre 2021,

sous la présidence de M. Marc JUNG, Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 15/12/2021

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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021

Le compte-rendu du 3 novembre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Affaires générales

2.1) Modification de l’intitulé et de la composition des commissions permanentes du Conseil Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, décide :

- De modifier l’intitulé et la constitution des commissions permanentes du Conseil Municipal comme suit :

Anciennes commissions Nouvelles commissions

Urbanisme Urbanisme

Budget Finances

Jeunesse Événements et cérémonies patriotiques

Cadre de vie et environnement Cadre de vie

Développement durable Mobilités et environnement

Animation Animation et jeunesse

Communication Communication et information aux

habitants

Associations Vie associative et sportive

- De procéder à l’installation des nouvelles commissions à date d’effet du 1er janvier 2022, tout en laissant la possibilité aux anciennes commissions dont la date de réunion aurait été fixée antérieurement, de se réunir une dernière fois avant la mise en place des nouvelles commissions, - D’établir comme suit la composition des commissions permanentes du Conseil Municipal :

Nouvelles commissions Composition

Urbanisme Béatrice FLACH, Franck ROTH, Aurélie

OTTMANN, Mickaël BRUETCHY, Gauthier

JUNG, Michel D’AMBROSIO, Dominique

ADABOMA, Amandine BIDAU, Sylvie

REMETTER

Finances Marc JUNG, Franck MORETTI, Mickaël

BRUETSCHY, Pierre HUNOLD, Gauthier JUNG,

Michel D’AMBROSIO, Dominique ABADOMA,

Christian SCHEIBER, Sophie PERSONENICONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 15/12/2021

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Événements et cérémonies patriotiques Guy CASCIARI, Victor RIZZO, Nicole BIEHLER,

Christian SCHREIBER, Dominique ABADOMA,

Friede HUENTZ, Béatrice FLACH, Franck

MORETTI, Michel D’AMBROSIO

Cadre de vie Victor RIZZO, Franck MORETTI, Guy CASCIARI,

Christian SCHREIBER, Nicole BIEHLER,

Caroline CHARON, Sylvie REMETTER, Paolo

PIGNOTTI, Béatrice FLACH

Mobilités et environnement Béatrice FLACH, Sophie PERSONENI, Nadine

FOFANA, Colette GAECHTER, Véronique

LOETSCHER, Caroline CHARON, Paolo

PIGNOTTI, Sylvie REMETTER, Pierre HUNOLD

Animation et jeunesse Dominique ABADOMA, Julien EMIRO, Aurélie

OTTMANN, Friede HUENTZ, Nicole BIEHLER,

Amandine BIDAU, Véronique LOETSCHER,

Caroline CHARON, Franck ROTH

Communication et information aux habitants Nadine FOFANA, Sophie PERSONENI, Colette

GAECHTER, Friede HUENTZ, Véronique

LOETSCHER, Amandine BIDAU, Paolo

PIGNOTTI, Guy CASCIARI, Julien EMIRO

Vie associative et sportive Dominique ABADOMA, Mickaël BRUETSCHY,

Guy CASCIARI, Gauthier JUNG, Franck ROTH,

Julien EMIRO, Victor RIZZO, Nadine FOFANA,

Pierre HUNOLD

3) Finances

3.1) Ouverture anticipée de crédits au titre du budget 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’ouvrir les crédits de fonctionnement au titre de 2022 à concurrence des crédits ouverts en section de fonctionnement du Budget principal 2021, soit : 3 785 432 euros,

- D’ouvrir les crédits d’investissement au titre de 2022 à concurrence du quart des crédits ouverts de la section d’investissement 2021, soit : 2 812 250 euros.

3.2) Mise en place de la carte achat public

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’approuver la mise en place d’une solution de carte achat pour 1 carte, effective au 1er janvier 2022 dont le seuil de dépense annuelle autorisée sera fixé à 28 000 euros TTC,CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 15/12/2021

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- De procéder à la désignation du responsable du programme en l’occurrence Mme Nathalie WINTENBERGER et du porteur de la carte, Mme Priscillia MONTANI.

3.3) Suppression de la régie d’avances pour le paiement des primes pour les anniversaires des personnes âgées de 80 ans et les célébrations des noces d’or, de diamant, de fer et mise en place de bons d’achat

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’approuver la suppression de la régie d’avances pour le paiement des primes pour les anniversaires des personnes âgées de 80 ans et les célébrations des noces d’or, de diamant, de fer, au 1er janvier 2022,

- De restituer l’avance détenue par le régisseur,

- D’annuler l’arrêté portant nomination d’un régisseur principal et d’un régisseur suppléant mentionné ci-dessus, au 1er janvier 2022,

- De valider la mise en place de bons d’achat d’une valeur faciale de 20 euros et d’un arrangement floral d’une valeur de 15 euros pour les anniversaires des personnes âgées de 80 ans et plus, - De valider la mise en place de bons d’achat d’une valeur faciale de 25 euros et d’un arrangement floral d’une valeur de 15 euros pour les célébrations des noces d’or, de diamant, de fer, - De prévoir chaque année la somme correspondante en section de fonctionnement du budget d’Issenheim.

3.4) Majoration de la subvention de fonctionnement 2021 allouée à l’Amicale des pêcheurs

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (19 voix pour) et 1 abstention (Madame Colette GAECHTER), décide :

- De porter de 11 200 euros à 15 600 le montant de la subvention à l’amicale des pêcheurs au titre du budget 2021, soit 50 % de la dépense totale de 31 200 euros,

- D’affecter la dépense supplémentaire au compte 6574 de la Section de fonctionnement du budget Ville 2021.

3.5) Offre de contrat pour la fourniture de gaz naturel de Caléo pour la période 2022/2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De valider l’offre de contrat « Sérénité » en date du 8 décembre 2021 de Caléo pour la période allant

du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout acte s’y rapportant.

3.6) Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la

commune d’ISSENHEIM pour la période 2022/2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De valider le renouvellement du contrat avec la société SEGILOG BERGER LEVRAULT pour une durée

de 3 années, du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout acte s’y rapportant.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 15/12/2021

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4) Ressources humaines

4.1) Instauration d’un protocole de télétravail

Point retiré de l’ordre du jour.

4.2) Modification du protocole d’accord ARTT du Service Scolaire et des agents de la filière animation

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, décide de valider la mise en place du nouvel aménagement du temps de travail pour le

service scolaire et les agents de la filière animation tel que présenté en annexe à compter du 1er janvier

2022.

5) Affaires foncières

5.1) Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du giratoire sur la RD n° 3bis

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés décide de :

- Procéder à l’acquisition, au prix de 165,20 euros, de la parcelle cadastrées section 01 sise lieudit OBERFELD, classée en zone A du PLU, appartenant à M. Jean-Marc SIRY et à l’indemniser en sa qualité d’exploitant conformément au tableau en annexe,

- Procéder à l’acquisition, au prix de 191,10 euros, des parcelles cadastrées section 01 sises lieudit OBERFELD, classée en zone A du PLU, appartenant au GFA Domaines Viticoles Schlumberger et d’indemniser l’exploitant M. Jean-Manuel BORDMANN conformément au tableau en annexe, - Faire établir l’acte de vente en l'étude de Maître PIN et JOURDAIN, notaires à Soultz et que les frais découlant de cette transaction seront à la charge de la commune,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre l’exécution de la présente.

5.2) Indemnisation des exploitant agricoles impactés par la création des 2 ouvrages de franchissement de la Lauch et par la création d’une liaison routière (rue de Nevers)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de procéder à l’indemnisation des exploitants agricoles conformément aux montants tels que calculés dans le tableau ci-dessous.

Exploitants Parcelle n° Type d'indemnité Superficie en ares à indemniser Montant calculé en euros 1

KOCH 161 Éviction 18,36 1 315,49 €

BORDMANN

231 Éviction 12,51 896,34 €

230-231 Perte de fumure sur 1 an 65,64 888,77 €CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 15/12/2021

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HABECKER

163 Éviction 38,73 2 775,00 €

165 Éviction 21,35 1 529,73 €

SIRY 167 Éviction 96,45 6 910,64 €

1 71,65 euros/are dont les montants servant auxdits calculs sont fixés par la Direction Générale des services

fiscaux

13,54 euros/are pour la perte de fumure pendant un an

5.3) Intégration du domaine public communal des voiries et du réseau d’éclairage public du lotissement « Le Kirchfeld »

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

- D’annuler la délibération n°D2021-083 du 3 novembre 2021 du Conseil Municipal entachée d’une

erreur administrative,

- D’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la voirie dénommée rue des Cerisiers et des places

de stationnement contigües, composés des parcelles suivantes :

- Section 13 n°182, n°430, n°387, n°391 appartenant à ACI Promotion

- Section 13 n°389 et 390 appartenant à la SCCV Les Symphonies

- D’approuver leur intégration au domaine public communal de la voirie et du réseau d’éclairage

public,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous

les documents afférents à cette affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.

Établi à Issenheim, le 15 décembre 2021

Le Maire

Marc JUNG