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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 4 novembre 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Vonnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 4 novembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Logement,
1
Département de l’Ain
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton de Vonnas
COMMUNE DE VONNAS 01540
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VONNAS (Ain) -
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq le 4 novembre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Vonnas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain GIVORD, Maire de Vonnas.
PRESENTS :
GIVORD Alain RABUEL Claude DESMARIS Elodie
BERTHOUD Françoise DUCLOS Nathalie YUKSEL Ufuk
GIVORD Jean-Louis LAURENT Michèle GABILLET Guy
PERROUD Marie-Françoise THIBERT Karine TRONCY René
DESRAYAUD Alexandre MIGNOT Catherine DUBOIS Françoise
GREGOIRE Cédric NIZET Cécile
Secrétaire de séance : Karine THIBERT
Absent(e) excusé(e) : Serge DUMARAIS, Christian RAVOUX, Nadine TRESSELT, Jean-François CARJOT, Sébastien LEQUEUX, Caroline TROUILLOUX
Pouvoirs : Serge DUMARAIS donne pouvoir à Claude RABUEL, Jean-François CARJOT donne pouvoir à Alain GIVORD, Nadine TRESSELT donne pouvoir à Jean-Louis GIVORD, Sébastien LEQUEUX donne pouvoir à Cédric GREGOIRE.
Date de la convocation : le 29 octobre 2025
Membres en exercice : 23
Ouverture de la séance à 19h15 Evènements Septembre - Octobre 2025
date de l'évènement Organisateur Evènement
11et 12/10/2025 Communauté de communes de la Veyle Saveurs en Veyle
24/10/2025 SMIDOM Distribution de compost
25/10/2025 CCAS de Vonnas Spectacle
DÉCLARATION PRÉALABLE
DP00145725D0100 29/10/2025 BARD Grégory 51 impasse de la Bresse Pose d'une piscine
DP00145725D0099 22/10/2025 GUYON Vincent route de Mézériat Création d'un accès
DP00145725D0098 | 15/10/2025 EDF solutions solaires 47 impasse des charmilles GREEN AE DUO - NRA RE «EACH toiture
DP00145725D0097 14/10/2025 TALARD Vincent 176 impasse de la Bresse Pose d'une pergola
DP00145725D0096 10/10/2025 GUICHARDET SARL 87 rue de l'industrie Réfection de la toiture et du bardage du bâtiment
Permis de construire
AUCUNE DEMANDE
2
Adoption du compte rendu du 7 octobre 2025
Adopté à l’unanimité
√ Rapporteur Alain GIVORD
1- Evènements
√ Rapporteur Claude RABUEL
2- Point urbanisme
Rapporteur Alain GIVORD
3 -Attribution d’un chèque cadeau
Le maire a développé le dispositif lors du conseil municipal du 7 Octobre. 3
Il convient de valider par délibération le principe d’attribution des chèques cadeaux au personnel.
Afin de ne pas être assujetti à l’URSSAF, il convient de mettre en place des critères de différenciation
d’attribution.
Il sera proposé au conseil le principe de versement de 30€ à chaque agent titulaires ou non titulaires, qu’il
soit à temps partiel ou non.
De même, une majoration de 10€ sera accordé à l’agent ayant encore un ou plusieurs enfants à charge
(c’est bien par agent et non par enfant) et dont le salaire net mensuel est inférieur à 2000€.
Ce principe est acté dans le cadre de l’action sociale de la commune en direction des employés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’APPROUVER l’attribution d’un chèque cadeau aux agents de la commune de Vonnas pour un
montant de 30 euros selon les critères établis avec majoration de 10€ accordé à l’agent ayant encore
un ou plusieurs enfants à charge
√ Rapporteur Elodie DESMARIS
4 -Remboursement de frais avancés par Mr Alain GIVORD
Madame Elodie DESMARIS, Adjointe au Maire, informe le Conseil que Monsieur Alain
Givord a avancé les frais de tickets RATP lors de la visite du Sénat qui s’est tenue le 16 octobre 2025.
Ces frais incombant à la commune, il convient de délibérer afin de pouvoir effectuer le
remboursement de frais, d’un montant de 364.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’AUTORISER le remboursement de 364.00€ à Monsieur Alain Givord
D’IMPUTER la dépense au compte 65312
Monsieur Alain GIVORD n’a pas pris part ni au débat, ni au vote.
Adopté à l’unanimité 4
√ Rapporteur Françoise BERTHOUD
5- Tarifs salles 2026
TARIFS par journée
Tarifs en euros
Prix au 1ier
janvier 2026
ESPACE DES ASSOCIATIONS
salle Claude DESPORTES (50 pers max)
Associations locales Salle Claude Desportes (uniquement) Gratuit
Particuliers de Vonnas Salle Claude. DESPORTES, sanitaires et cour 264,00
Particuliers de Vonnas Salle Claude. DESPORTES et sanitaires (sans la cour) 89,00
Particuliers Hors Vonnas : Salle Claude. DESPORTES, sanitaires et cour 444,00
CAUTION DE RESERVATION ou DEPOT DE GARANTIE 220,00
Tarifs hivernaux Si Chauffage (y compris les associations) 79,00
CENTRE SAINT MARTIN (plus de 50 pers.)
Du 1 novembre au 30 mars, le centre n’est pas chauffé.
Spectacles, Concerts, Manifestations Culturelles Assemblées Générales, Conférences, Vins d’honneur
Associations de Vonnas
Gratuit pour la
période sans
chauffage
Associations de Vonnas avec entrées payantes 83,00
Entreprises de Vonnas, particuliers 133,00
Hors Vonnas (entreprises, commercial, associations, particuliers, politique ...) 313,00
Période hivernale prestation Forfait Chauffage à ajouter (y compris pour les associations) 78,00
Expositions/répétition/Vonnas et extérieur
Forfait Week End (sauf installation) 155,00
Forfait pour une semaine (7 jours) (sauf installation) 625,00
Forfait chauffage pour une semaine (période de chauffe) 329,00
-
CAUTION DE RESERVATION ou DEPOT DE GARANTIE 220,00 5
SALLE DES FETES
Les consommations réelles de la salle des fêtes seront facturées en complément des forfaits détaillés ci-dessous. Les compteurs d’électricité et de gaz seront relevés lors de la remise des clefs et lors de l’état des lieux de sortie. L’énergies réelles consommés seront calculées par la différence des index de début et de fin et seront facturés au prix des énergies (électricité et gaz) en cours lors de l’utilisation de la salle.
Associations Locales / Comités D’entreprises Locaux /Entreprises Locales/Particuliers
SALLE 1 147,00
SALLE 2 304,00
GRANDE SALLE (1+2) 413,00
CUISINE 156,00
Second jour d’utilisation et jours suivants
SALLE 1 75,00
SALLE 2 153,00
GRANDE SALLE (1+2) 207,00
CUISINE 78,00
Particuliers De Vonnas
SALLE 1 231,00
SALLE 2 488,00
GRANDE SALLE (1+2) 669,00
CUISINE 156,00
Second jour d’utilisation et jours suivants -
SALLE 1 117,00
SALLE 2 245,00
GRANDE SALLE (1+2) 335,00
CUISINE 78,00
Matefaims Et Conscrits
(Grande salle +cuisine) 0.00
HORS VONNAS
Particuliers, associations extérieures, commercial et politique
SALLE 1 710,00
SALLE 2 1203,00
GRANDE SALLE (1+2) 6
1640,00
CUISINE 318,00
Second jour d’utilisation et jours suivants
SALLE 1 355,00
SALLE 2 602,00
GRANDE SALLE (1+2) 821,00
CUISINE 160,00
Manifestations extérieures à la salle des fêtes sur parking avec location du BAR forfait de 115,00
Associations de Vonnas subventionnées par la commune et partenaires la commune, organisant une animation publique avec inscription au calendrier annuel des manifestations
1 gratuité de
salle par an sur
présentation
du projet
Réparation après état des lieux et constat de dégradations mineures (dégradations plus importantes facturation au coût réel de remise en état et des travaux) 197,00
Adopté à l’unanimité
6- Demande de subvention auprès du département pour l’équipement de la médiathèque
Madame Françoise BERTHOUD, Adjoint au Maire, expose au conseil municipal que nous pouvons
bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental pour l’équipement de la médiathèque destinée
à :
L’acquisition de mobilier
La création de nouveaux services / médiation numérique
La mise en place du Projet de tiers lieu
L’acquisition de boîte retour extérieure
Il vous est donc demandé de valider la sollicitation des subventions et le dépôt des dossiers par le
maire.
Le Conseil Municipal, après délibération,
AUTORISE le Maire à solliciter des subventions et déposer les dossiers.
AUTORISE le Maire à signer tout document pour la bonne mise en œuvre de la décision.
Adopté à l’unanimité 7
Questions et réponse préalables au vote :
Quel est le ratio des subventions ?
Le ratio est compris entre 40 et 50% des dépenses totales. C'est un complément des subventions déjà obtenues.
√ Rapporteur Nathalie DUCLOS
7- Délibération pour les tarifs du droit de place du marché à compter du 1er janvier 2026
Nathalie DUCLOS expose à l’ensemble du Conseil Municipal qu’il convient d’actualiser les tarifs de
la redevance des droits de place pour l’occupation du domaine public le jeudi matin, lors du marché,
afin d’éviter que l’on se retrouve comme en 2019 à avoir une forte augmentation.
Lors de la dernière commission marché qui s’est tenu le 23 octobre 2025, il a été proposé à qu’à
compter du 1er janvier 2026, les tarifs de la redevance des droits de place pour l’occupation du
domaine public le jeudi matin, lors du marché seront les suivants :
Période Abonnés
(€/mètre linéaire)
Occasionnels
(€/mètre linéaire)
Au 1er janvier 2026 0,80 € 2,00 €
La commission a validé les nouveaux au 1er janvier 2026.
Madame DUCLOS précise qu’à Vonnas, aucun coût supplémentaire n’est appliqué pour les branchements électriques, en raison de l’absence de sous-compteur dédiés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de fixer la redevance des droits de place pour l’occupation du domaine public, le jeudi matin lors du marché, à :
- 0,80 € le mètre linéaire pour les abonnés,
- 2,00 € le mètre linéaire pour les occasionnels,
DIT que cette augmentation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
DIT qu’un courrier de confirmation concernant les nouveaux tarifs sera remis aux forains. Adopté à l’unanimité
Questions et réponse préalables au vote:
que représente l’augmentation ? ?
Le droit de place est actuellement à 0,75 € le mètre linéaire. Ce qui fait une augmentation de 5 centimes, les représentants des forains n’étaient pas contre lors de la présentation de cette augmentation à la commission marché du 23 octobre dernier, d’ailleurs ces derniers nous ont fait remarquer qu’il fallait augmenter régulièrement chaque année au lieu d’une forte augmentation comme en 2023, nous avions été amenés à augmenter les droits de place de 30 centimes
M. le maire souligne le travail collaboratif de la commission marché ;
Est-ce que les chèques cadeau « J’achète en Veyle » seront possibles sur le marché ? Non, le dispositif est lié à l’adhésion du commerçant avec l'union commerciale. 8
Informations diverses
1/RPQS :
Jean Louis Givord présente le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité de l’eau du syndicat Veyle Vivante. Concernant ce service cela s’adresse pour le secteur Renom Veyle 7 communes et s’adresse à 9182 Habitants pour 236 kms de réseau ; Actuellement, notre consommation moyenne d'eau s'élève à 125 litres d'eau potable par jour et par personne ; les indicateurs de performance sont bons 2/ Marché de Noël de l’Union Commerciale
Je souhaite informer l’ensemble du Conseil Municipal que le marché de Noël, organisé par l’Union Commerciale avec le soutien de la municipalité, se tiendra le mercredi 3 décembre à partir de 15h, sur la Place Ferdinand.
Une belle édition en perspective :
Cette année, nous accueillons 30 artisans avec une belle diversité de produits : bijoux, couture, objets en cuir, sablés, cardons, foie gras, escargots, couteaux artisanaux, savons, accessoires culinaires, les célèbres bonbons du moulin, et bien sûr notre boucherie locale.
Côté animations, il y en aura pour tous les goûts :
• Illumination du sapin à 17h
• Loge du Père Noël
• Animation en façade de l’église
• Maquillage pour les enfants
• Des lutins à vapeur
• Tombola avec une carte cadeau “J’achète en Veyle” à gagner
• Et les incontournables tours en calèche qui raviront petits et grands Et pour se réchauffer : vin chaud, crêpes et Bière de Noël à la buvette !
Je tiens à souligner que ce marché, c’est plus qu’un événement : c’est un moment de partage, de rencontres et de soutien à nos commerçants locaux. Alors je vous invite à venir nombreux, en famille ou entre amis, pour faire vivre l’esprit de Noël à Vonnas.
2/ Rappel pré-inscription aux Restos du Cœur
Ce vendredi 7 novembre de 9 à 12 H derrière la mairie, les bénéficiaires pouvant prétendre à l’aide alimentaire des Restos du Cœur doivent se présenter pour se préinscrire pour la prochaine distribution alimentaire munies de leur carte d’identité, d’un justificatif de domicile, du dernier avis d’imposition, de la dernière quittance de loyer et de la dernière facture d’énergie. La première distribution aura lieu le vendredi 21 novembre même endroit, même heure.
3/ Marché local des jeudis 25 et 31 décembre prochain
Ces jeudis étant fériés, le marché du jeudi 25 Décembre est déplacé au mercredi 24 décembre après- midi de 14 h 30 à 17 h 30, en raison du petit nombre de marchands, il sera installé exceptionnellement sur la place Ferdinand.
Quant au marché du jeudi 21 décembre, en raison de la présence d’un seul marchand, le marché est purement et simplement annulé. On fera diffuser l’information sur l’ensemble de nos réseaux.
4/Les vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 9 Janvier à 18H30
Le prochain conseil municipal aura lieu le 9 décembre
Fin de séance à 20h15
Alain GIVORD
Maire de Vonnas
Karine THIBERT
Secrétaire de Séance