Compte-Rendu - Compte rendu du 14 03 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 03 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Vonnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 03 2024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,

1

Département de l’Ain

Arrondissement de BOURG EN BRESSE

Canton de Vonnas

COMMUNE DE VONNAS 01540

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VONNAS (Ain) -

SEANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre le 14 mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Vonnas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain GIVORD, Maire de Vonnas.

PRESENTS :

GIVORD Alain CARJOT Jean-François DESMARIS Elodie

GIVORD Jean-Louis DUCLOS Nathalie RABUEL Claude

BERTHOUD Françoise DUMARAIS Serge TRONCY René

LAURENT Michèle GABILLET Guy PERROUD Marie-Françoise

NIZET Cécile THIBERT Karine LEQUEUX Sébastien

RAVOUX Christian

Secrétaire de séance : Karine THIBERT

Absent(e) excusé(e) : Françoise DUBOIS, Cédric GREGOIRE, Catherine MIGNOT, Alexandre

DESRAYAUD, Caroline TROUILLOUX, Ufuk YUKSEL, Nadine TRESSELT.

Pouvoirs : Ufuk YUKSEL donne pouvoir à Alain GIVORD, Nadine TRESSELT donne pouvoir à Jean-

Louis GIVORD, Catherine MIGNOT donne pouvoir à Nathalie DUCLOS, Cédric GREGOIRE donne

pouvoir à Sébastien LEQUEUX.

Date de la convocation : le 11 mars 2024

Membres en exercice : 23

Ouverture de la séance à 19h15

Adoption du compte rendu du 6 février 2024

Adopté à l’unanimité

2

Evènements Février 2024

Evènements Février 2024

Date de l'évènement Organisateur Evènement

02/02/2024 Amicale Sapeurs-pompiers Assemblée Générale

11/02/2024 Allegretto Concert au centre St Martin

24-25/02/2024 Conscrits Banquet + Matefaims

√ Rapporteur Alain GIVORD

1- Approbation du Compte de Gestion 2023 dressé par M. COGNON,

Trésorier, pour le budget principal de la COMMUNE de VONNAS

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif,

l’état du passif, l’état des restes à recouvrer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte est exact ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31

décembre 2023 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

3

2- Examen et vote du compte administratif 2023

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 9 831,32 570 391,71 - 580 223,03

Opérations de l'exercice 938 668,38 1 056 642,11 2 663 920,02 3 245 026,70 3 602 588,40 4 301 668,81

TOTAUX 938 668,38 1 066 473,43 2 663 920,02 3 815 418,41 3 602 588,40 4 881 891,84

RESULTATS DEFINITIFS 127 805,05 1 151 498,39 - 1 279 303,44

Restes à réaliser - -

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire, Alain Givord, quitte la salle pour le vote du Compte administratif.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme LAURENT Michèle délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M.Alain GIVORD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Adopté à l’unanimité

3- Approbation du Compte de Gestion 2023 dressé par M. COGNON Trésorier, pour le budget annexe CAMPING

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif,

l’état du passif, l’état des restes à recouvrer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte est exact ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31

décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

4

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

4- Examen et vote du compte administratif 2024 budget annexe camping

Monsieur le maire, Alain GIVORD, quitte la salle pour le vote du Compte administratif,

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou Déficits

Recettes

ou Excédents

Dépenses

ou Déficits

Recettes

ou Excédents

Dépenses

ou Déficits

Recettes

ou Excédents

Résultats reportés 360 469,24 360 469,24 -

Opérations de l'exercice 26 477,55 198 088,03 114 843,43 297 500,46 141 320,98 495 588,49

TOTAUX 386 946,79 198 088,03 114 843,43 297 500,46 501 790,22 495 588,49

RESULTATS DEFINITIFS -188 858,76 0,00 0,00 182 657,03 -188 858,76 182 657,03

Reste à réaliser

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme LAURENT Michèle, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Alain GIVORD,

Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE CAMPING

Libellés

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Adopté à l’unanimité

A la suite de ces votes, le maire remercie l’ensemble du conseil municipal pour cette adoption unanime. Il souligne les propos déjà développés par Jean-François CARJOT lors de sa présentation des comptes du camping à savoir la résorption de la « dette camping » qui s’était élevée à plus de 500 000 € et qui a financée sur les 5 dernières années occultant les capacités d’investissement sur le camping.

Sans vouloir faire une présentation du budget qui sera soumis au vote le 2 avril prochain, il développe les éléments suivants :

- Concernant les dépenses de fonctionnement, le budget sera en hausse de l’ordre de plus de 4% par rapport au budget 2023 lié aux augmentations de l’énergie, une provision plus importante sur le budget travaux car beaucoup passent en fonctionnement et une inflation de plus de 5%

- Pour les recettes, on table sur une stabilité car augmentation des bases des taxes annoncées à 3.9% (inférieure à l’inflation) et une baisse significative de la DMTO

5

- Le résultat de 1million d’euros est à relativiser car nous n’avons pas pu réaliser les travaux Avenue de Sports

- Pour l’investissement, on aura aussi une baisse de la taxe d’aménagement suite à la chute des permis de construire

- Les axes principaux d’investissements : l’achat de matériel car beaucoup sont à renouveler, l ’amélioration énergétique, les études PVDD et ponts, le chantier Avenue des Sports, le projet médiathèque et une inconnue avec la passerelle

√ Rapporteur Jean-François CARJOT

5- Modification du tableau des emplois communaux au 1er septembre 2024,

poste « chargé de gestion de la médiathèque »

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps compet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 6 juin 2023,

Considérant la nécessité de modifier le poste de chargé de gestion de la médiathèque, pour permettre le recrutement

Après en avoir délibéré le conseil municipal,

DECIDE a compté du 1er septembre 2024 de modifier le tableau des emplois communaux :

- Modification du poste de Chargé de gestion de la médiathèque, durée hebdomadaire

de 35 heures

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1er septembre 2024.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

Le tableau des emplois est ainsi arrêté à compter du 1er septembre 2024

SERVICE LIBELLE EMPLOI CADRE

D’EMPLOIS

Durée

temps de

travail

Nombre

de poste

créés

Direction

Directeur Général des

Services

Attaché ou

Ingénieur

35 h 1

6

Directeur Général Adjoint Attaché ou

Ingénieur

35 h 1

Services

Administratif

Agent chargé de la

Comptabilité

Adjoint

Administratif 35 h 1

Agent chargé des

ressources humaines,

comptabilité

Adjoint

Administratif 35 h 1

Agent chargé de

l’urbanisme

Adjoint

Administratif 35 h 1

Agent polyvalent, chargé

de l’accueil

Adjoint

Administratif 35 h 1

Agent polyvalent, chargé

de l’accueil

Adjoint

Administratif 22 h 1

Services

Techniques

Chargé d’Opérations et de

Projets

Technicien

Adjoint Technique 35 h 1

Adjoint polyvalent des

services techniques Agent de maîtrise 35 h 3

Agent chargé maintenance

voirie ou espaces verts Adjoint Technique 35 h 8

Agent chargé de la

restauration scolaire

Agent de Maitrise

Adjoint Technique

ATSEM

35 h 1

Agent chargé de

l’entretien salle

polyvalente, restauration

scolaire, agent polyvalent

maintenance

Adjoint technique 35 h 5

Service Cantine

Agent chargé du service,

surveillance et entretien

cantine scolaire

Adjoint technique 30 h 1

Agent chargé du service,

surveillance, entretien

cantine scolaire et

animation

Adjoint technique 22 h 3

Agent chargé du service,

surveillance, entretien

cantine scolaire et

animation

Adjoint technique 6.91 h 3

Services

Scolaire

Agent spécialisé des

écoles maternelles ATSEM 31 h 30 3

Agents des écoles

maternelles

ATSEM 25.17 h 1

7

Agent chargé de la

surveillance exclusive des

classes ULIS à la Cantine

Adjoint technique 8 h 1

Service

Culturel

Agent en charge de la

Bibliothèque

Adjoint du

Patrimoine ou

Assistant territorial

de conservation du

patrimoine

35 h

1

Service Police

Municipale

Agent en charge de la

Police municipale et

polyvalence

Garde Champêtre 35 h 1

Service

Animation

Agent chargé des

maternels à la cantine Adjoint d’animation 11 h 50 1

Agent chargé surveillance

cantine et mise à

disposition de la CCBV

encadrement pré-post

scolaire animation

Adjoint

d’animation

22 h 25 1

CAMPING

Responsable Gestionnaire

du Camping Catégorie C 35 h 1

Assistant au Gestionnaire

du Camping Catégorie C 35 h 1

SAISONNIERS

Piscine : Régisseur de

recette et aide caissier Adjoint administratif 4

Espaces Verts Adjoint Technique 3

DIT que la dépense sera inscrite sur le budget 2024, « charge de personnel ».

Adopté à l’unanimité

Question est posée sur la nécessité de l’évolution de ce poste : le Maire répond que, compte tenu du projet médiathèque, de la taille de notre commune qui est aujourd’hui à plus de 3200 Habitants et de l’attente de nouveaux besoins de nos habitants, il est nécessaire de prévoir l’évolution de ce poste : il n’est pas dit que l’on ira jusqu’à 35 heures mais cette modification nous donne la possibilité d’adapter au fil du temps le poste en fonction des besoins

6- Versement d’une subvention de 350€ à la classe défense du collège du Renon

Dans le cadre du programme de commémorations des évènements 1944 coordonné par la Communauté de Communes de La Veyle, le Collège du RENON, souhaite organiser en lien avec la CCV et la commune plusieurs temps mémoriels, conduit par les élèves équipiers de la Classe de Défense (4e et 3e).

8

Ce projet consiste dans un premier temps à fabriquer un panneau mémoriel rappelant les 8 exécutions du 12 juin 1944, qui sera installé sur le mur du cimetière communal, à côté de la stèle commémorative.

Au printemps, les équipiers procéderont au nettoyage des sépultures en déshérence.

Après un voyage en Normandie sur les plages du débarquement (en février) et avoir organisé une collecte d'archives et d'objets des années 1940-1945, la Classe de Défense présentera une exposition publique consacrée au débarquement en Normandie, aux événements du 12 juin et à la vie quotidienne à Vonnas en 1944.

Le voyage en Normandie a donc pour but de donner aux élèves les repères historiques qui leur permettront de préparer l’exposition du mois de juin. Au cours de cette exposition, ils feront partager aux visiteurs leur expérience de découverte et les connaissances acquises au cours de ce voyage.

Ce projet a été labellisé 80e anniversaire des débarquements de la Libération de la France et de la Victoire.

Après en avoir délibéré le conseil municipal,

DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle sollicitée par le Collège du Renon auprès de la commune de Vonnas une subvention de 350 € en participation aux frais du voyage en Normandie.

Adopté à l’unanimité

7- Point urbanisme

Numéro de dossier Date dépôt Demandeur Adresse terrain Natures des travaux

PC00145724D0002 13/02/2024 DUVERGER Estelle 219 rue Henri Genard

Installation portail et clôture RAL 7016.

Installation pergola en alu couleur

gris quartz RAL 7039.

PC00145724D0001 07/02/2024 LAMBERET Philippe 166 chemin des Mariots Construction d'une pergola et d'un abri-voitures

Permis de construire

9

Numéro de dossier Date dépôt Demandeur Adresse terrain Natures des travaux

DP00145724D0022 28/02/2024 SCI A MOI Mr MARION Jean Pierre 475 avenue de la Gare Rénovation des fenêtres, portes et volets

DP00145724D0021 26/02/2024 GUICHARDET Kévin 522 B avenue de la Gare Construction d'une piscine

DP00145724D0020 26/02/2024 MONNIER Christiane 431 route du Moulin de Péroux Changement entre une et six fenêtres

dégradées

DP00145724D0019 23/02/2024 ROSSI Nicolas 27 Bis rue Eugène Dubois Ravalement de façade

DP00145724D0018 23/02/2024 VASSEUR Brigitte 163 rue Henri Genard Changement des volets persiennes et battants par des volets roulants solaires

DP00145724D0015 22/02/2024 SEM - LES ENERGIES DE L'AIN 104 rue de Verdemont

Installation d'une centrale photovoltaïque sur la

toiture et d'un local technique accueillant les

onduleurs de la centrale.

DP00145724D0017 21/02/2024 BOUKKOURI Hicham 224 rue du 12 juin 1944

Changement de menuiserie de la maison de

couleur blanc PVC et volets roulant couleur gris

anthracite

DP00145724D0016 21/02/2024 ALKAN Erol 57 Rue des Maladières

Installation d'une clôture ajourée RAL 7016

avec muret couleur WEBER 279 et repeinte du

portillon couleur RAL 7016, plus réfection d'un

mur couleur Weber 279.

DP00145724D0014 19/02/2024 SOULIER Johan 627 Route de Namary

Installation d'une piscine bois hors sol, d'une

clôture en grillage rigide gris anthracite RAL

7016 sur l'ensemble des limites de la parcelles

ainsi qu'un portail aluminium double battant

gris anthracite de 1.5m de hauteur.

DP00145724D0013 13/02/2024 ALFA3A 160 rue 12 juin 1944

Clôturer le contour de nos parcelles B789 et

B788 avec une clôture en grillage rigide de

1.5m de haut

DP00145724D0012 08/02/2024 TRICHARD Norbert 531 avenue de la Gare Création de deux fenêtres

DP00145724D0011 02/02/2024 PACQUELET David 600 route de Mâcon Création d'un velux

DÉCLARATION PRÉALABLE

8- Recensement de la population INSEE

10

Question posée : Qu’est-ce qu’une communauté ? Une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun

√ Rapporteur Nathalie DUCLOS

9- Maison médicale – Cabinet Orthoptiste Mme Lysiane RAT

Vu la délibération prise le 10 octobre 2016 décidant d’étudier la faisabilité de la

réalisation d’un pôle médical sur son territoire,

Vu la délibération du 25 avril 2018 retenant la société AIN HABITAT pour la

réalisation d’un programme immobilier comprenant une maison de santé et des

logements, et autorisant la cession gratuite par la commune à la société AIN HABITAT

des parcelles cadastrées section A numéros 1609 et 1610,

Vu la délibération du 07 Mai 2019 actant la proposition de la société AIN HABITAT

du 21 décembre 2018 relative à la conclusion d’un bail emphytéotique concernant une

partie du bâtiment que la société AIN HABITAT envisage d’édifier.

Vu la signature du bail emphytéotique par la Société AIN HABITAT au profit de la

Commune de VONNAS, suivant acte en date du 15 septembre 2020,

Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal, que nous avons été sollicités pour la location d’un cabinet par Madame Lysiane RAT pour y exercer l’activité d’orthoptiste, appareillage et rééducation, renouvellement de lunettes, bilan visuel, consultation orthoptique.

Dans le lot numéro 2 du règlement de copropriété, au centre du bâtiment A, au rez-de- chaussée, un cabinet médical portant le numéro 3 au plan, d’une surface utile de 28,4 m², avec ce local sont affectées les parties communes suivantes :

 Les surfaces propres aux 4 cabinets médicaux pour un total de 52,10 M² :

- Dégagements 1 et 2

- Attentes 1 et 2

- Archives

 Les surfaces communes avec le paramédical pour un total de 56,10 M² :

- Hall /Accueil

- Détente, repos, sanitaire

- Sanitaire public

- Ménage

La surface totale des parties communes affectées au cabinet médical 3 est de : 20,65 m²

Ce bail consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 15 mars 2024 pour se terminer le 14 mars 2033, moyennant

11

un loyer mensuel de onze euros cinquante centimes (11,50 Euros Hors Taxes) le mètre carré, payable mensuellement. Il sera versé, en même temps que chaque terme de loyer, une provision sur les charges, taxes et prestations à la charge du preneur. Cette provision est fixée à 60,00 EUROS et sera ajustée chaque année en fonction des dépenses effectuées l’année précédente.

Afin de faciliter cette nouvelle installation, et pour être équitable avec les autres professionnels de santé en place, le versement du premier loyer aura lieu à compter du 15 avril 2024.

Ce loyer sera révisable chaque année à la date anniversaire d’entrée en jouissance,

indexer sur l’indice des loyers des activités tertiaires publié par l’INSEE, le dernier

indice connu à ce jour est celui du 3ème trimestre de l’année 2023 et s’élève à 132,15.

Lors de la signature du bail il sera demandé au preneur le versement d’un dépôt de

garantie correspondant à un mois de loyer hors charges.

Un état des lieux d’entrée sera effectué avant ou en même temps que la remise des clefs, le preneur devra faire en sorte que le bien donné à bail sera assuré auprès de toute compagnie d’assurance de son choix, par la remise d’une attestation au plus tard le jour de la remise des clefs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la signature du bail au profit de Madame Lysiane RAT, ou toute autre

personne physique ou morale qu’elle pourrait se substituer, pour y exercer l’activité

d’orthoptiste, appareillage et rééducation, renouvellement de lunettes, bilan visuel,

consultation orthoptique.

Dans le lot numéro 2 du règlement de copropriété, au centre du bâtiment A, au rez-de- chaussée, un cabinet médical portant le numéro 3 au plan, d’une surface utile de 28,4 m², avec ce local sont affectées les parties communes suivantes :

 Les surfaces propres aux 4 cabinets médicaux pour un total de 52,10 M² :

- Dégagements 1 et 2

- Attentes 1 et 2

- Archives

 Les surfaces communes avec le paramédical pour un total de 56,10 M² :

- Hall /Accueil

- Détente, repos, sanitaire

- Sanitaire public

- Ménage

La surface totale des parties communes affectées au cabinet médical 3 est de : 20,65 m²

12

DIT que la durée est de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 15 mars 2024 pour se terminer le 14 mars 2033, moyennant un loyer mensuel de onze euros cinquante centimes (11,50 Euros Hors Taxes) le mètre carré, payable mensuellement, avec le versement, en même temps que chaque terme de loyer, une provision sur les charges, taxes et prestations à la charge du preneur. Cette provision est fixée à 60,00 EUROS et sera ajustée chaque année en fonction des dépenses effectuées l’année précédente.

DIT que ce loyer sera révisable chaque année à la date anniversaire d’entrée en

jouissance, indexer sur l’indice des loyers des activités tertiaires publié par l’INSEE, le

dernier indice connu à ce jour est celui du 3ème trimestre de l’année 2023 et s’élève à

132,15.

DIT que le paiement du premier loyer aura lieu le 15 avril 2024.

DIT que lors de la signature du bail il sera demandé au preneur le versement d’un dépôt

de garantie correspondant à un mois de loyer hors charges.

DIT qu’un état des lieux d’entrée sera effectué avant ou en même temps que la remise des clefs, le preneur devra faire en sorte que le bien donné à bail sera assuré auprès de toute compagnie d’assurance de son choix, par la remise d’une attestation au plus tard le jour de la remise des clefs.

AUTORISE le Maire à signer le bail, l’état des lieux ainsi que tout autre document relatif à cette opération, sans que la liste soit limitative.

Adopté à l’unanimité

Question posée : combien de cabinet reste-t-il ?

Il reste deux cabinets dit « cabinet de médecine générale » et deux cabinets pour kiné, ostéopathe, et ...

√ Rapporteur Jean-Louis GIVORD

10- Avenant N° 1 au marché de Maîtrise d'œuvre pour la construction d’une médiathèque tiers lieu sur la Commune de Vonnas

Considérant l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour cette affaire au cabinet L. CHASSAGNE pour un montant total d’honoraires initial de 164 400,00 € HT (12,20% sur la mission de base)

13

L’Estimation prévisionnelle provisoire des travaux était de 1 200 000,00 € HT L’Estimation prévisionnelle définitive des travaux est de 1 336 032,00 € HT L’écart est principalement dû aux modifications suivantes :

- Intégration de la Géothermie et d’une isolation biosourcée

- Terrassements complémentaires suite aux études de sols

La phase APD est validée.

Contrairement aux stipulations du marché, le montant définitif des honoraires sera arrêté lors du prochain conseil municipal.

Il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique

Vu la notification du marché de maîtrise d’œuvre du 13/10/2023

DELIBERE

 Adopte l’avenant N°1, annexé, relatif au marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque tiers lieu :

o Portant fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à un montant de 1 336 032,00 € HT

o Approuvant la phase APD

 Autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant,

•Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, à signer tous, les documents nécessaires à la mise en œuvre de celle- ci, à signer les marchés ainsi que tous les documents nécessaires à leurs exécutions.

Adopté à l’unanimité

11- Dépôt de dossiers de demandes de subvention pour la construction d’une médiathèque tiers lieu

Il est rappelé que la commune s’est engagée à réaliser le projet qui a pour objectif principal pour la construction d’une médiathèque tiers lieu.

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Le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade études d’avant-projet définitif à 1 336 032 € HT de travaux et à un montant global d’opération à 1 730 228,48 € HT.

Afin de préserver son budget, la commune fera appel à un accompagnement financier des différents partenaires pouvant appuyer ce type de projet d’aménagement.

A titre indicatif, ce projet est éligible à des aides :

- Départementales de contractualisation avec les communes en tant qu’investissement structurant

- Au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

- De la région Aura

- De la DRAC

Le plan de financement déposé à l’appui de cette demande est donc le suivant :

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des demandes de subventions ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Adopté à l’unanimité

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12- Point passerelle

PASSERELLE SUR LA VEYLE

Chronologie :

- Le jeudi 15 février, des piétons nous alertent sur le fait que la passerelle semble

avoir un problème : une légère déclivité étant constatée.

- A 10h30 : je me rends sur place : j’inspecte minutieusement la passerelle : je

constate effectivement que le cheminement n’est pas de niveau, mais rien de bien

notoire attire mon intention.

- Néanmoins nous prenons dès 14 h rendez-vous avec l’entreprise Musy Douvres

qui était déjà intervenu en 2019 sur la passerelle pour consolider son assise, soit

10 ans après sa construction.

- Il est 14 h et là les constations ne sont plus les mêmes : la situation a évolué :

- La passerelle accuse un gauchissement d’environ 20 cm.

- Les câbles sont » distendus » sur le côté gauche de la passerelle et le poteau

gauche (notre photo) s’est écrasé sur lui-même.

- Nous prenons sur le champ d’interdire le franchissement de la passerelle, nos

agents alertés sécurisent de manière dissuasive la passerelle.

- Nous prenons un arrêté afin de formaliser nos décisions.

- Dans la foulée nous contactons un commissaire de police (huissier) qui intervient

dès le vendredi 16 février.

- Le 22 février un rendez-vous est pris avec un bureau d’études spécialisé pour un

premier diagnostic.

- Suite à ces deux premières investigations, ces 2 experts ne comprennent pas

l’altération anormale des pièces maitresses en bois.

- Nous avons ensuite pris contact avec le responsable des routes départementales

du secteur afin de mettre en place un cheminement « piétons » sur le pont. Le

DDE de Laiz nous a prêté des balises de sécurité pour matérialiser ce dispositif.

Tout était en place pour la reprise des écoles soit le 4 mars.

- Cependant la DDE ne pouvait nous mettre à disposition les balises que pour une

durée de 15jours. Il nous a fallu être réactif pour en trouver : commande à la

société Girod signalétique de Charnay les Mâcon qui disposait d’un lot

d’occasion de balises : commande de 48 balises de 1.20 ml de long soit : 57ml. =

2 000 euros qui pourront nous servir pour sécuriser les interventions de nos

agents sur la voie publique, manifestations.

- Une expertise plus « poussée » sera réalisée vraisemblablement début avril.

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- En l’état actuel du dossier, la démolition de la passerelle semble inéluctable :

d’où des coûts de démolition et de reconstruction forts onéreux dont nous nous

serions bien passés et qui risque d’impacter considérablement notre budget 2025.

√ Rapporteur Elodie DESMARIS

13- Remboursement de frais avancés par M. LAVIGNE Baptiste

Madame Elodie DESMARIS, adjointe au Maire, expose que Monsieur LAVIGNE

Baptiste a réglé la facture La Poste concernant l’envoi d’un courrier recommandé avec

avis de réception le 29/12/2023.

Il convient de délibérer afin de procéder au remboursement des frais engagés pour un

montant total de 6.08 €.

Le Conseil Municipal,

AUTORISE le remboursement à Monsieur LAVIGNE Baptiste.

Adopté à l’unanimité

Informations diverses

SMIDOM

Le président du SMIDOM a pris en compte notre courrier. Il précise que l’accès à la déchèterie sera modifié pour ceux qui déposeraient plus de déchets suite à un déménagement ou autre de type de travaux. Il s’engage que les animations pourraient s’effectuer le samedi matin pour attirer un public plus nombreux et différent de la semaine.

Le dépôt pour emballages dans l’enceinte peut se faire à pied. Il va essayer d’améliorer la communication du SMIDOM.

Visite du jury national fleurissement : 18 juin 2024 de 14h à 17h

Point information de la séance du Conseil Communautaire du 26 Février

Alain Givord rappelle au conseil que les comptes rendus des conseils communautaires sont en ligne sur le site de la Communauté de Communes, après approbation.

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Pour information, il informe sur l’essentiel des points développés et votés lors du conseil communautaire du 26 Février :

- Signature d’une convention de reversement de subvention pour le projet Donnaons goût au Débat, opération dans le cadre du Plan Alimentaire territorial - Accord pour la participation de la CCV à l’augmentation de capital de la SEM LEA

- Appel à manifestation d’Intérêt SEM LEA avec convention de mise à disposition de toiture notamment des gymnases de Pont de Veyle et de Vonnas

- Validation autorisation d’acquisitions foncières notamment pour la Zae aux Grands Varays (dernières acquisitions), la zae de la fontaine et une parcelle sur la zae Varays 2 à Vonnas

- Décisions dans le domaine d’accompagnement des communes notamment pour les communes de Bey et Chanoz

- Validation des attributions de fonds concours aux communes dont pour Vonnas 25K€ pour le projet médiathèque

Dates à retenir

Fin de séance à 21 H 30

Alain GIVORD

Maire de Vonnas

Karine THIBERT

Secrétaire de Séance

 15 mars – Broyage gratuit des végétaux à la déchèterie

 16 mars – Nettoyage de printemps

 19 mars – Cérémonie de commémoration

 Du 20 au 22 mars - fête du court métrage

 23 et 24 mars - Saveurs en Veyle