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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 fevrier 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Vonnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 fevrier 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
1
Département de l’Ain
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton de Vonnas
COMMUNE DE VONNAS 01540
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VONNAS (Ain) -
SEANCE DU 24 FEVRIER 2026
L’an deux mil vingt-six le 24 février à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Vonnas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain GIVORD, Maire de Vonnas.
PRESENTS :
GIVORD Alain CARJOT Jean-François DESMARIS Elodie
BERTHOUD Françoise DUCLOS Nathalie RABUEL Claude
GIVORD Jean-Louis LAURENT Michèle GABILLET Guy
PERROUD Marie-Françoise DUBOIS Françoise TRONCY René
THIBERT Karine TRESSELT Nadine NIZET Cécile
LEQUEUX Sébastien
Secrétaire de séance : Karine THIBERT
Absent(e) excusé(e) : Caroline TROUILLOUX, Serge DUMARAIS, Catherine MIGNOT, Cédric
GREGOIRE, Alexandre DESRAYAUD, Ufuk YUKSEL, Christian RAVOUX
Pouvoirs : Serge DUMARAIS donne pouvoir à Jean-François CARJOT, Catherine MIGNOT
donne pouvoir à Nathalie DUCLOS, Cédric GREGOIRE donne pouvoir à Sébastien LEQUEUX
Date de la convocation : le 12 février 2026
Membres en exercice : 23
Ouverture de la séance à 19h15 Evènements Février 2026
Date de l'évènement Organisateur Evènement
14/02/2026 - 15/02/2026 Conscrits de Vonnas Banquet des conscrits et matefaims
DÉCLARATION PRÉALABLE
DP00145726D0006 10/02/2026 Clôture
DP00145726D0005 09/02/2026 Clôture
DP00145726D0004 04/02/2026 Remplacement porte de garage
2
Adoption du compte rendu du 2 février 2026
Adopté à l’unanimité
√ Rapporteur Alain GIVORD
1- Evènements
√ Rapporteur Jean-François CARJOT
2- Point urbanisme Permis de construire
PC00145726D0001 02/02/2026 Maison d'habitation
3
√ Rapporteur Alain GIVORD
3 – délibération d’affectation des Résultats provisoires de l’exercice 2025 BUDGET PRINCIPAL
Après présentation du Compte Financier Unique 2025 de la commune de Vonnas en date du 2
février 2026 ;
Considérant que la collectivité s’oriente vers une reprise anticipée des résultats,
Considérant que les textes prévoient un visa du comptable sur la fiche de calcul des résultats
prévisionnels et le tableau des résultats d'exécution du budget établis par l'ordonnateur et signés par
lui.
Considérant que la comptable du SGC n'est aujourd'hui pas en mesure de vérifier l'adéquation
avec les informations issues d'Hélios et de transmettre la balance établie après prise en charge du
dernier bordereau de titres et de mandats.
Considérant que cette étape formelle peut être rattrapée a posteriori en corrigeant le montant
après l'adoption du CFU via la première décision budgétaire exécutoire (article L 1612-32 du CGCT).
Considérant que les services préfectoraux de l'Ain (compte tenu du contexte) après échange
avec les services de la SGC retiennent une souplesse dans la mise en œuvre d'une affectation des
résultats dite provisoire sans approbation du CFU et qu’en l'absence de CFU validé, nous devons
inscrire dans votre délibération d'affectation "Affectation provisoire des résultats".
Considérant qu’il conviendra de remettre à la Préfecture, sans visa du comptable public, une
fiche de calculs de résultats prévisionnels ainsi qu'un tableau des résultats d'exécution du budget
permettant d'attester de manière comptable de l'affectation que vous allez inscrire à votre BP 2026. 4
Considérant que si ce résultat affecté est exactement le même après édition du CFU définitif, la
délibération étant exécutoire, cette dernière ne sera pas à remplacer.
Considérant que dans le cas contraire, en cours d'année, une nouvelle délibération d'affectation
du résultat et décision modificative pour modifier les comptes 001 et/ou 002 sera nécessaire.
La commune propose une reprise anticipée des résultats
Considérant qu’à ce stade, les résultats avec le comptable sont concordants
Constatant que le CFU non définitif fait apparaître les résultats suivants :
RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL
1. Excédent d’investissement : 192 222,94 €
2. Excédent de fonctionnement : 665 124,71€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter au budget principal de la commune de Vonnas 2026 l’excédent de la
section de fonctionnement s’élevant à la somme de 665 124,71€ et l’excédent de la section
d’investissement s’élevant à 192 222,94 € ainsi qu’il suit :
Section d’investissement
Recettes Compte 001 - « Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) » : 192 222.94 €
Recettes Compte 1068 - « Excédents de fonctionnement » : 251 110,84 €
Section de fonctionnement
Recettes Compte 002 « Excédents de fonctionnement » : 414 013,87€
Adopté à l’unanimité
4 – Vote du budget principal 2026
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2312-1 et R 2312-1
Après avoir pris connaissance (chapitre par chapitre)
Le budget est soumis au vote de l’assemblée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 5
ADOPTE le budget primitif 2026 tel que présenté ci-dessous
Section d’investissement
Opération de
l’exercice
Restes à réaliser Résultat
reporté
Cumul
section
DEPENSES 2 296 410.37 € 1 018 639.96€ 0 € 3 315 050.33
€
RECETTES 2 547 521.21 € 575 306.18 € 192 222.94 3 315 050.33
€
Section de Fonctionnement
Opération de
l’exercice
Résultat
reporté
Cumul section
DEPENSES 3 561 511.86 € - 3 561 511.86 €
RECETTES 3 147 497.99 € 414 013.87€ 3 561 511.86 €
Adopté à l’unanimité
5 – Vote des subventions attribuées aux associations pour l’année 2026
L’examen des subventions habituellement demandées et les nouvelles sollicitations déposées
au titre de l’exercice 2026 ont été examinées au sein de chaque commission municipale.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal sur proposition de M. le Maire soumet
au vote les subventions suivantes pour l’exercice 2026.
Associations article 6574 Réaliser 2025 2026
Culture
Ecole de Musique 20 000,00 20 000,00
Ecole de musique (concert départemental) 850,00
VonnaS'anime 1 000,00 1 000,00
Allegretto
Zic & Voix 500,00 500,00
Vonnas patrimoine -
Comité de jumelage – cadeaux aux écoles + anniversaire 145,21 145,21
Comité de jumelage - versement à la commune de chatillon
Sous Total Culture 22 495,21 21 645,21
Scolaire
A.P.E.L. St Joseph 450,00 450,00
coopérative scolaire 2 550,00 6
Pupilles d'Enseignement Public 120,00 120,00
Classe Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) 390,00 390,00
Classe Défense (Collège) 350,00 350,00
Sous total scolaire 1 310,00 4 210,00
Sports
U.S.V. Basket -
U.S.V. Boules 400,00 400,00
USV Judo 1 000,00 1 000,00
USV Karaté 500,00 500,00
Gym volontaire -
BOMS / Marathon Bresse Dombes 2 000,00 2 000,00
U.S.V. Tennis -
U.S.V. Lutte 300,00 300,00
Marche Nature Santé 400,00 400,00
FCBV 800,00 800,00
Sous total sports 5 400,00 5 400,00
Divers
Mutuelle Sapeurs-Pompiers 1 800,00 1 800,00
FNACA 150,00 150,00
Anciens combattants 200,00 200,00
Arti Vonnas 500,00 500,00
L’arche de Claudette 500,00 500,00
Soutien à Mayotte 1 000,00
Subventions sur justificatifs 212,00 5 746,66
Sous total divers 4 362,00 8 896,66
Participation au contrat d'association Ecole ST JOSEPH 44 396,46 44 848,13
TOTAL 77 963,67 85 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VOTE les subventions telles que présentées ci-dessous
PRECISE que les subventions ont été votées à l’unanimité et que les conseillers municipaux n’ont
pas pris part au vote des subventions destinées aux associations où ils sont représentants, adhérents ou
administrateur.
Adopté à 18 voix pour – 1 abstention
6 – Annulation de la répartition du produit des concessions funéraires
Le Conseil,
Jusqu’à aujourd’hui, la Commune attribuait les produits des concessions de cimetière pour les deux tiers à son budget principal et pour un tiers au budget principal du CCAS sur la base de l’article 3 de l’ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières prévoyant qu’« aucune concession ne peut avoir lieu qu’au moyen du versement d’un capital, dont deux tiers au profit de la commune et un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance ». 7
Cette base légale de répartition du produit des concessions de cimetières entre les communes et les C.C.A.S. a été abrogée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales.
La délibération du conseil en date du 6 novembre 2018, précise que « 1/3 de la recette provenant des concessions est versé au budget CCAS ».
Le Service de Gestion Comptable de Bourg en Bresse sollicite la Commune pour appliquer les dispositions de la loi du 21 février 1996 et ainsi simplifier cette pratique de répartition en réduisant le nombre de titres émis. Il est donc proposé de percevoir la totalité des recettes des concessions de cimetières pour le budget principal.
Afin de maintenir le niveau des recettes du CCAS, il est proposé à compter de 2026 d’augmenter le montant de la subvention annuelle de la Commune sur la base des recettes réellement reçu dans l’année et de provisionner cette subvention à hauteur de 3 000€, en supplément de la subvention annuelle de base de 5 000.00€.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer la totalité du produit des concessions de cimetière au budget principal de la Commune
- De verser une subvention supplémentaire, sur la base de 1/3 des recettes réellement reçu au cours de
l’année.
DIT que la dépense sera inscrite au budget au compte 657363
Adopté à l’unanimité
Fin de séance à 20H30
Alain GIVORD
Maire de Vonnas
Karine THIBERT
Secrétaire de Séance