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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Creation Emploi pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L'An deux mille vingt-trois, le onze avril à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du quatre avril deux mille vingt-trois.
Date de la convocation
Le 04 avril 2023
Date de publication :
14 AVR. 2073
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Vote par procuration : 2
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Bruno
DEVIC, M. Pascal CHABOSSON, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY
Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°29-2023
Objet : Ressources
humaïnes — création d’un
emploi de policier
municipal
Monsieur Franck DILOY REY informe l’Assemblée que, conformément à
l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la création d’une police pluri communale entre les communes
de Névian, Marcorignan et Montredon-des-Corbières, composée de trois
policiers municipaux.
Considérant que la commune de Montredon-des-Corbières dispose d’un
gardien brigadier de police municipale et souhaite recruter un second
gardien-brigadier de catégorie C.
Considérant que la commune de Névian recrutera également un gardien
brigadier de police municipale.
Considérant que ces trois agents seront mis à disposition de chacune des
communes.
Considérant que les trois communes se répartiront le paiement des charges
d'investissement et de fonctionnement.
Considérant la nécessité de créer l'emploi permanent correspondant au
grade de gardien brigadier de catégorie C à temps complet, recruté par la
commune de Montredon-des-Corbières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
-De créer un emploi de gardien brigadier de Police Municipale relevant de la catégorie C pour effectuer les missions de policier municipal pluri communal à temps complet.
-Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet
agent seront inscrits au budget de l’exercice 2023. D* 49-323
Reçu en Préfectur
Certifié exécutoire par M.
Maire.
Le
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 11 avril 2023.
e le: 13 AR 2073
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.