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Déliberation - 08 Tableau DES Emplois
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de l’Aude Arrondissement de Narbonne Commune de Montredon-des-Corbières Date de la convocation Le 20 février 2024 Date de publication 0 5 MARS 2074 Nombre de conseillers En exercice : 13 Présents : 10 Procuration : 02 Objet : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°08-2024 L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à 18h00, le Conseil Municipal de là Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation du vingt février deux mille vingt-quatre. Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal CHABOSSON, M. Pascal CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, M. Maxime SAVY Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Jean-Pierre MARTINEZ, Absente non excusée : Mme Agnès VILA Secrétaire de séance : Mme isabelle BASTIER Ressources humaines — modification du tableau des emplois Madame Lise FOURNIER rappelle à l'Assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 septembre 2023, Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 06 novembre 2023 suite à la création de deux emplois d'agents d'urbanisme. Madame Lise FOURNIER propose à l’assemblée d'adopter les tableaux des emplois suivants : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°08-2024
Cadre d'emplois Catégorie Nombre Temps de travail
Administratif
Attaché À 1 35h
Rédacteur principal 1ère B 1 35h
classe
Adjoint administratif principal c 1 35h
1ère classe
Adjoint administratif C 1 35h
Technique
Technicien B 1 35h
Agent de maîtrise principal C 35h
Adjoint technique principal de c 1 35h
1ère classe
Adjoint technique C 1 35h
Enfance
Adjoint d'animation C 1 35h
Adjoint technique C 1 31h
Adjoint technique C 1 35h
Adjoint technique C 1 28h
Agent de maîtrise C 1 35h
Agent de maîtrise C 1 35h
Culturel |
Adjoint d'animation C 1 7h
Police Municipale |
Brigardier-chef principal C 1 35h
Gardien brigadier C 1 35h
Gardien brigadier C 1 35h
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°08-2024
Agents non titulaires Catégorie Motif du contrat
Gestionnaire agence postale C Contrat article L332-8 3°
Agent des écoles à temps non c Contrat de remplacement
complet (L332-13)
Agent des écoles à temps non c Contrat article L332-8 6°
complet
Agent des écoles à temps non Contrat article L332.23 1°
complet C
Agents d'urbanisme C Contrats article L332.23 1°
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
-d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter de ce jour,
-Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 27 février 2024.
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Jean-Marc JANSANA
Viaire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.