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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20241219-DEL202484-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL202484 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DELIBERATION n°2024.84 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE Les Prin COMMUNE DE VALS LES BAINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 L'an DEUX MIL VINGT QUATRE, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE, sous la Nombre de conseillers : présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune. En exercice: 27 | Absente : o1 Présent({e}s : Michel CEYSSON — Françoise CHASSON —- Francis CLUTIER - Marie Présents : 22 EL FARKH — Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE -— Patrick ARCHIMBAUD — Procurations: 04 Nicole TOGNETTY — Robert LACROTTE — Peggy BROC -— Aurélien ROUSSET — 26 Marjorie LAJOIE — Franck REVEL — Laurent FAURE - Claudia BRET -— Irène GALIBERT — André SAUZON — Martine BUREL — Michel ESCHALIER- René MONTREDON -— Christine GIBAUD -Laurent TOUZET Votants : Procurations : Laurent LEWANDOWSKI à Patrick ARCHIMBAUD- Eric JOURET à Franck REVEL - Anne VENTALON à Vincent MOUNIER- Mélody FERRERO à Francis CLUTIER Absente : Francoise VOLLE - Secrétaire de séance : Françoise CHASSON Ressources humaines — Création d’un emploi au sein de la police municipale à temps complet Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L332-8, Vu le tableau des effectifs, Considérant la nécessité de créer un emploi au sein de la police municipale en raison du départ en retraite de l’A.S.V.P. actuel, Cet emploi pourra être pourvu au grade de gardien-brigadier ou brigadier-chef principal. Le Maire propose à l'assemblée : La création d’un emploi au sein de la police municipale au grade de gardien brigadier ou brigadier- chef principal à temps complet à compter du 1°" janvier 2025. ais AR CONTROLE DE LEGALITE : 007 - 210703310 - 20241219 - DEL202484 - DE en date du 24 / 12 / 2024 ; REFERENCE ACTE : DEL202484 AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20241219-DEL202484-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL202484 La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Compte tenu des dispositions du statut de la fonction publique territoriale, l’agent sera affilié à la CNRACL. Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des membres présents et/ou représentés moins 3 abstentions (Mme GIBAUD, MM. TOUZET et MONTREDON) - ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget, chapitre 012. Le Maire : e Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture de Largentière le 23 décembre 2024 et de sa publication à la même date ; e _ Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Pour extrait certifié conforme Vals les Bains, le 20 décembre 2024 Le Maire Michel CEYSSON AR CONTROLE DE LEGALITE : 007 - 210703310 - 20241219 - DEL202484 - DE en date du 24 / 12 / 2024 ; REFERENCE ACTE : DEL202484