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Procès Verbal - PVCM19122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM19122025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 décembre 2025
Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Nicole DELAVILLE — Mme
Petra LAURAIN - M. Régis BELGERI — M. Thibault HEINTZ - Mme Agnès
JEANMICHEL - M. Jean-Marc BOUSCHBACHER - Mme Thérèse LALOGE
M. Anthony SCHIARATURA
Absents excusés :
Mme Sylvie PALUMBO pouvoir à Mme Thérèse LALOGE
Mme Yasmine ASKU pouvoir à Mme Nicole DELAVILLE
M. Christophe DEMARQUE pouvoir à M. Yves DESVERNES
M. Pascal FERRARD
Date de la convocation le 11 décembre 2025
Début du conseil : 20 h
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du dernier procès-verbal
1 - Eau / Assainissement : fixation des contre-valeurs
2 - SDANC : avis sur demande de retrait
3 - Repas âge d’or : remboursement de frais
4 - Subventions associations (Scolaire — MPT -— Foot)
5 - Avenant : Communauté de Communes - mise à disposition des biens
immeubles affectés à la compétence scolaire
6 - Barbeline : contrat maintenance portails
7 - Effeuilly : convention - plan de sauvegarde
8 - Lotissement Hexagone : report de la dissolution du budget
9 - Personnel : avenant à la convention passée avec la ville de Vittel —
portabilité d’équipement
10 - Travaux : eau/assainissement — rue de la Gare : attribution marché
11 - Nouveau périmètre délimité des abords des monuments historiques
Questions diverses
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses
séances.
Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 17 novembre
2025, Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques
particulières à formuler.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1 - Eau / Assainissement : fixation des contre-valeurs (délibération n° 2025.12.19/01) Monsieur le Maire indique que l’agence de l'eau a fait parvenir les tarifs des
redevances sur la consommation d’eau potable applicable du 1° janvier au 31
décembre 2026 soit :
- 0,0466 €/m° pour la redevance "prélèvement sur la ressource en eau” ;
- 0,39 €/m° pour la redevance "consommation d’eau potable ;
- 0.0504 €/m° pour la "redevance pour performance des réserves d’eau potable"
- 0.27 €/m° pour la "redevance performance des systèmes d’assainissement
collectif".
Ces montants seront appliqués sous forme de supplément au prix de m° d’eau
vendu aux usagers.
A l’unanimité, le Conseil, accepte ces propositions.
2 - SDANC : avis sur demande de retrait (délibération n° 2025.12. 19/02)
Le SDANC informe que la commune nouvelle de Neufchâteau (composée de
Neufchâteau et Rollainville) demande son retrait.
A l’unanimité, le Conseil accepte.
3.- Repas âge d’or : remboursement de frais (célibération n° 2025.12.19/03)
Deux notes d’achat de petites fournitures utilisées pour le repas de l’âge d’or
sont présentées.
Il s’agit de 55,88 € et de 25,29 €.
A l’unanimité, le Conseil, décide de rembourser les intéressées.
4 - Subventions associations (Scolaire — MPT — Foot) (céribération n° 2025.12.19/04 —
délibération n° 2025.12. 19/04.1 - délibération n° 2025.12.19/04.02)
1) Comme déjà mentionné lors d’un dernier conseil dans les questions diverses,
la classe de CM2 organise une sortie raquettes.
La commune est donc sollicitée pour financer le forfait d’un accompagnateur
"moyenne montagne" pour une élève en situation de handicap qui s’élève à
270,00 €.
A l'unanimité le conseil décide de verser cette subvention.
Il est précisé que ce montant sera versé sur justificatif de la participation à cette
sortie.
2) Conformément à l’Article 3 de la Convention d’objectifs et de moyens signé
avec la Maison Pour Tous de Darney et la Médiathèque Départementale,
concernant la bibliothèque, la commune s’engage à reverser les frais de
formation, d’animation et de repas réglés par la MPT sous forme de
subvention.
Plusieurs dépenses ont été engagées pour un montant total de 207,66€.
Monsieur le Maire propose le remboursement en attribuant une subvention à la
MPT.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord.
3) Lors d’une manifestation patriotique, le micro prêté par l’association
sportive Darney - Val de Saône été endommagé. La facture d’un micro
crystalsound DMC100, en remplacement, s’élève à 19.98 €.
A l’unanimité, le conseil accepte de rembourser ce montant.
5 - Avenant : Communauté de Communesmise à disposition des biens
immeubles affectés à la compétence scolaire (délibération n° 2025.12.19/05
Dans l’avenant de la convention de mise à disposition des écoles à la
COMCOM, il est utile d’ajouter la possibilité pour la commune ou la COM
COM (en fonction de qui porte les projets de travaux) de demander un acompte
de 50 % du fonds de concours lorsque les dépenses seraient conséquentes.
Monsieur le Maire indique que les prochains travaux seront le préau et la
toiture.
Le Conseil, à l’unanimité donne son accord.
6 - Barbeline : contrat maintenance portails
Ce point est reporté à un prochain conseil.
2 7 - Effeuillv : convention - plan de sauvegarde féibération n° 2025.12. 19/06)
L’Effeuilly sollicite la mise à disposition de la salle des fêtes en cas de
déclanchement d’une cellule de crise.
Une convention sera établie en ce sens.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord.
8 - Lotissement Hexagone : report de la dissolution du budget (élibération n°
2025.12.19/7)
Monsieur le Maire indique que lors du conseil du 30 juin 2025 il avait été
décidé de clôturer le budget "lotissement l’hexagone" au 31 décembre 2025
Compte tenu d’une promesse de vente de la dernière parcelle, il serait
préférable, pour simplification comptable et sur conseil du SGC de Vittel de
reporter cette clôture au 31 décembre 2026.
Le Conseil, à l’unanimité, accepte cette proposition.
9 - Personnel: avenant à la convention passée avec la ville de Vittel —
portabilité d’équipement (éihération n° 2025.12.19/08)
Monsieur Desvernes signale qu’une convention a été établie le 28 novembre
2024 concernant la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du
poste de travail pour l’agent reconnue en qualité de travailleur handicapé.
Suite à une erreur administrative (valeur du bien à l’actif), la ville de Vittel,
commune d’origine, propose une nouvelle convention avec la valeur réelle du
bureau soit 709.20 €.
A l’unanimité, les Conseillers, donnent leur accord.
10 - Travaux : eau/assainissement — rue de la Gare: attribution marché
(délibération n°, 2025.12. 19/09)
Le rapport d’analyse des offres concernant les travaux d’assainissement et d’eau potable de la rue de la Gare est présenté.
A la lecture des offres Monsieur le Maire propose le mieux disant soit les Ets
PEDUZZI pour un montant HT de 748.972,00 €.
La Commission Travaux réunie le 17 décembre a donné son aval pour cette
entreprise.
A l'unanimité le Conseil, accepte cette proposition et décide de solliciter des
subventions auprès des organismes compétents.
11 - Nouveau périmètre délimité des abords des monuments historiques
(délibération n° 2025.12.19/10)
Le nouveau tracé du périmètre délimité des abords des monuments historiques
sur la commune est distribué à chacun.
Après consultation et réflexion il s’en suit qu’il est plus cohérent.
Les Conseillers, à l’unanimité, entérinent ce nouveau tracé.
Informations et questions diverses :
- point sur le service santé ;
- INSEE communique que la population de la commune, à compter du janvier 2026 est de 1121 habitants ;
- un lot de chênes de la forêt communale a été vendue par l'ONF pour un montant de 22.665,60 € aux Ets BRETON de Tignécouri ;
- en Août 2026 se tiendra sur le territoire le championnat de course d’orientation ; première réunion d’information le lundi 5 janvier ;
- collecte du don du sang du 1er décembre : 49 personnes dont 3 nouveaux ; - bilan des séances de cinéma à la salle des fêtes par le Cralor : moyenne de fréquentation : 45,90 % pour l’exercice 2024/2025;
- compte rendu du Conseil d’École du 1° trimestre ;
- bilan des activités du tiers-lieu de novembre 2023 à novembre 2024 ; - bilan des Restos du Cœur: sur les Vosges : 25 centres, 62 bénévoles, bénéficiaires : 8000 familles. Sur le centre de Darney : 14 bénévoles, bénéficiaires : 60 familles dont 4 bébés et 20 repas fournis ;
1° - les enfants de Mr Fallot décédé ne donnent pas suite à notre offre sur
l'acquisition des deux parcelles B 256 et B 257 en bordure de la route
départementale 164, rue de la Gare ;
- réunion avec la Poste :.
Dates :
- Jundi 12 janvier : tirage des affouages 18 h en mairie ;
- mercredi 14 janvier : vœux du maire 18 h 30 à la salle des fêtes ;
- samedi 17 janvier : concert du Nouvel An, au gymnase ;
- samedi 7 février : inauguration de la chaufferie biomasse à 10 h
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30
La secrétaire de séance Darney, le 19 décembre 2025
Nicole DELAVILLE Le Maire,
\ Yves DESVERNES