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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM28112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 novembre 2024
Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Nicole DELAVILLE - Mme
Agnès JEANMICHEL - M. Régis BELGERI - Mme Thérèse LALOGE - M.
Pascal FERRARD - M. Jean Marc BOUSCHBACHER
Excusés :
M. Thibault HEINTZ
Mme Petra LAURAIN pouvoir à M. Jean-Marc BOUSCHBACHER
Mme Sylvie PALUMBO pouvoir à Mme Thérèse LALOGE
M. Christophe DEMARQUE pouvoir à M Régis BELGERI
Mme Yasmine ASKU
Absent :
M. Anthony SCHIARATURA
Date de la convocation : 22 novembre 2024
Début du conseil : 20 h 05
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du dernier procès-verbal
1 - Assurance statutaire 2025/2028 : renouvellement adhésion Centre de
Gestion
2 - Transfert matériel pour aménagement du poste comptabilité
3 - RGPD : renouvellement convention
4 - Vote de crédits
5 - Convention d’objectifs et de moyens avec l'EHPAD André BARBIER 6 — Création d’un emploi en Parcours Emploi Compétence Questions diverses
Questions diverses
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses
séances.
Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 31 octobre
2024 Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques
particulières à formuler.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
1 - ASSURANCE STATUTAIRE 2025/2028: renouvellement adhésion Centre de Gestion délibération n° 2024.11.28/01)
L’adhésion au contrat de groupe — assurance statutaire avec le Centre de
gestion est arrivé à échéance.
Un nouveau marché pour la période 2025-2028 va être lancé. Il faut donc
délibérer sur les risques, les options et les franchises pour les agents
1 permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL ainsi que pour
les agents titulaires ou stagiaires (moins de 28 h de travail par semaine) et
agents non-titulaires affiliés au régime général et à l’'IRCANTEC.
Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif des différents taux
proposés avec les risques garantis.
Après explications et débats, le Conseil, accepte à l’unanimité, de renouveler
l’adhésion à ce contrat et valide les taux proposés.
2 - TRANSFERT MATERIEL pour aménagement du poste comptabilité
(délibération n° 2024.11.28/02)
L'agent recruté, par voie de mutation, affecté sur le poste des finances est
reconnu en qualité de travailleur handicapé.
Sa collectivité d’origine avait aménagé son poste de travail avec un équipement
spécifique pour un montant de 2.167,00 € (siège, châssis ajustable, plan de
travail, clavier sans fil, ergoslider) pour lequel une aide financière de la part du
FIPHFP de 1.891,20 € lui a été versée.
La ville de Vittel propose de céder ce matériel pour un montant de 275,80 €.
A l’unanimité, le Conseil, accepte cette proposition et décide de passer une
convention.
3 - RGPD : renouvellement convention délibération n° 2024.11.28/03)
Monsieur le Maire indique que l’adhésion à la mission d’accompagnement
pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données
personnelles de la collectivité est à renouveler pour 2025/2026.
A l'unanimité, le Conseil, donne son accord.
4 - VOTE de crédits (délibération n° 2024.11.28.04 — délibération n° 2024.11.28/04.1 — délibération n°
3024.11.28/04.2 — délibération n° 2024.11.28/04.3 — délibération n° 2024.11.28/04.4)
Budget commune :
1- Des différentes subventions ont été octroyées par l’Etat pour la réhabilitation des Anciens Abattoirs au titre de :
La DETR pour 240 000 €
La DSIL pour 43 425 €
Les Fonds Friches pour 290 614 €
Il est proposé de ventiler ces montants sur les comptes budgétaires
correspondants.
2- Je titre 150 de 72 000 € et le titre 228 - de 13 027.50 € - exercice 2021 -
concernant des versements de subventions par l’Etat pour la réhabilitation des
Anciens Abattoirs ont été comptabilisés à des comptes budgétaires erronés.
Afin de rectifier, les crédits suivants doivent être prévus :
- Dépense : Etat Fonds Friches + 87 028 €
* Recette : DETR + 72 000 €
- Recette DSIL + 13 028 €
Budget assainissement :
Des subventions ont été octroyées par l’Etat pour la Requalification de la rue de la République par au titre de la DETR et par le Conseil Départemental des
Vosges.
Compte tenu des travaux effectués, ces subventions doivent être ventilées sur le Budget assainissement au prorata des travaux réalisés. :
+ Dépense : + 44 000 €
- Recette : + 44 000 €
Budget eau :
Des différentes subventions ont été octroyées pour la Requalification de la rue
de la République par l’Etat au titre de la DETR et par le Conseil Départemental
des Vosges.
Compte tenu des travaux effectués, ces subventions doivent être ventilées sur le
Budget eau au prorata des travaux réalisés :
+ Dépense : + 49 000 € + Recette : + 49 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ces
modifications budgétaires.
5 - CONVENTION d’obijectifs et de moyens avec l’'EHPAD André
BARBIER éribération n° 2024.11.28/05)
Monsieur le Maire indique que l’'EHPAD André Barbier souhaite développer
un programme d’animation destiné aux résidents, mais également aux habitants
de Darney et ses alentours.
En collaboration avec le tiers-lieu qui s'engage, en lien avec l’équipe
d’animation de l’'EHPAD de :
- _ Proposer des animations à l’équipe d’animation,
- Etablir un programme et un calendrier avec l’équipe,
- contacter et organiser les arrivées des intervenants extérieurs,
- _ promouvoir des animations ouvertes au public extérieur,
- gérer le calendrier des inscriptions du public extérieur,
- établir le bilan statistique et financier de l’action,
- favoriser les interactions entre les résidents et les personnes extérieures
lors des animations proposées.
En parallèle, l'EHPAD s’engage à mettre à disposition des espaces destinés
aux animations accessibles à tous et à verser la somme de 2.000 € pour la mise
à disposition du temps de travail de l’agent de la commune.
A l’unanimité, les Membres du Conseil, donnent leur accord.
6 - CREATION d’un emploi en Parcours Emploi Compétence Questions
diverses - Assurance statutaire 2025/2028 :
Ce point sera revu lors d’un prochain conseil.
Informations et questions diverses :
- remerciements de la Famille de
e Monsieur Henri AMADOR
e Madame Delphine AUBEL
suite à leur décès ;
_ invitation de l’Association Crins-Blancs au goûter de Noël le 21 décembre ; - état de l’avancement du projet de vidéosurveillance ;
- aménagement du bâtiment de l’ancien EHPAD subvention 80 %, 20 % reste
à charge à partager entre EHPAD, la COM COM et la Commune ;
- remerciement de Mr et Mme DIZIAIN pour le bon d’achat remis à leur fille à
l’occasion de la mention TB au brevet des collèges ;
_ les travaux sur les escaliers du bâtiment de la croix rouge sont finis, peinture
du soubassement et pose des panneaux "croix rouge" sur la façade ;
- changement des ampoules électriques par des LED sur une partie de la rue de
la République, rue du Château, impasse de la Collégiale, rue des Terrasses et
impasse des Remparts ;
_ Travaux terrassement du chemin place des Lilas par l’entreprise Dessalle ; les
plantations suivront.
Dates :
- Samedi 30 novembre : Sainte Barbe ;
- Samedi 30 novembre : marche du Téléthon ;
- Dimanche 1° décembre à partir de10 h marché de Noël au gymnase ;
- Vendredi 6 décembre : St Nicolas ;
- Vendredi 6 décembre : cinéma ;
_ Vendredi 13 décembre marché des saveurs place des Terroirs ;
- Vendredi 20 décembre : conseil municipal ;
- Mercredi 8 janvier 2025 à 18h30 : vœux du maire à la salle de fêtes ;
3 - Samedi 11 janvier : concert du Nouvel An au gymnase.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21 h 50.
La secrétaire de séance Darney, le 28 novembre 2024
Nicole DELAVILLE Le Maire,
Yves DESVERNES