Arrêté - a 363 2024 portant interdiction de circuler avec deviation et interdiction de stationnement du 1 au 9 rue agnes sorel

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Arrêté - a 363 2024 portant interdiction de circuler avec deviation et interdiction de stationnement du 1 au 9 rue agnes sorel Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre. Lien du pdf (Arrêté - a 363 2024 portant interdiction de circuler avec deviation et interdiction de stationnement du 1 au 9 rue agnes sorel)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE

à VILLE DE

Arrêté n°363/2024

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER

PORTANT DEVIATION A LA CIRCULATION

PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT

PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC

Du 1 au 9 RUE AGNES SOREL

Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,

Vu la demande en date du 7 octobre 2024 présentée par la société AXIONE - BOURGES

domiciliée TSA 70011 — chez Sogelink — Dardilly (Rhône), visant à obtenir interdiction de circuler, la mise en place d'une déviation, une interdiction de stationnement, ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public pour une opération de maintenance du réseau fibre sur la chaussée du 14 octobre 2024 à partir de 21 h 30 au 15 octobre 2024 - 20 h.

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1 : La circulation sera interdite du 1 au 9 rue Agnès Sorel 2024 du 14 octobre 2024 à partir de 21 h 30 au 15 octobre 2024 - 20 h 00 pour une opération de maintenance du réseau fibre sur la chaussée.

Article 2 : La déviation de la circulation se fera par la rue Emile Buriau, place du 14 juillet et la rue Jeanne D'Arc.

Article 3 : Le stationnement sera interdit du 1 au 9 rue Agnès Sorel du 14 octobre 2024 à partir de 21 h 30 au 15 octobre 2024 — 20 h 00 (sauf pour le personnel du Crédit Agricole qui sera autorisé à accéder à leur parking et de ressortir exceptionnellement jusqu’au 9 rue Agnès Sorel pour la journée du 15 octobre).Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.

Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.

Article 5 : La société AXIONE est autorisée à occuper le domaine public communal du 1 au 9

rue Agnès Sorel du 14 octobre 2024 à partir de 21 h 30 au 15 octobre 2024 — 20 h.

Article 6 : L'occupant devra veiller au respect de la sécurité et de l'ordre public pendant la durée de cette autorisation.

Article 7 : Le droit des riverains sera préservé dans la mesure du possible.

Article 8 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la société AXIONE sous sa responsabilité.

La responsabilité de la société AXIONE pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier.

Article 9: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et la société AXIONE - BOURGES sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au

Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SAMU du CHER et à la Communauté

d'Agglomération de BOURGES Plus, publié et affiché.

Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 10 octobre 2024

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant

le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 | \

ORLEANS ou par l'application Télérecours : comraens le ai JAOIRO2 4. https://citoyens.telerecours.fr .

Acte notifié: JE: ss aus sos anse asus