Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a ndeg305 2024 portant interdiction de stationner
Arrêté - a ndeg180 2026 portant reglementation de la
Arrêté - a ndeg039 2024 portant autorisation de stationneme
Arrêté - a 363 2024 portant interdiction de circuler avec d
Arrêté - a ndeg287 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg0508 2025 portant interdiction de statio
Arrêté - a ndeg0109 2026 portant reglementation de la c
Arrêté - a ndeg 0152 2025 arrete portant reglementation
Arrêté - a ndeg070 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg200 2025 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg216 2025 portant interdiction de stationnement rue agnes sorel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg216 2025 portant interdiction de stationnement rue agnes sorel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
f VILLE DE
| MEHUN
Arrêté n°0216/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE AGNES SOREL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu les arrêtés municipaux n°199/2025 et n°200/2025 du 7 mai 2025 relatifs, respectivement aux rues Camille Méraut et Agnès Sorel.
Considérant que pour fluidifier la circulation par rapport aux travaux en cours de la SADE NEVERS, intervenant du n°39 au 49 rue Agnès Sorel et du n°19 au 62 rue Camille Méraut, il y a lieu d'interdire les places de stationnement, partie comprise entre l'entrée du parking de la Mairie et le n°19 rue Agnès Sorel à partir du 15 mai 2025 jusqu'à la fin des travaux de la SADE NEVERS.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à partir du 15 mai 2025, partie comprise entre l'entrée du parking de la Mairie et le n°19 rue Agnès Sorel afin de fluidifier la circulation, jusqu’à la fin des travaux de la SADE NEVERS, intervenant du n°39 au 49 rue Agnès Sorel et du n°19 au 62 rue Camille Méraut.
Article 2 : La Police Municipale sera chargée de prévenir tous les riverains.
Article 3 : La signalisation sera mise en place, maintenue en bon état et enlevée à la fin des travaux par les services techniques.
Article 4 : Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation
routière mise en place règlementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, au SAMU du CHER et à la Communauté d'Agglomération de BOURGES Plus, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 14 mai 2025
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 } POLS ORLEANS ou par l’application Télérecours : commans le À HIOSIERES DT https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de la
ACLÉNOUTIÉ 16 ss sovss sue sesmammsunes