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Arrêté - a ndeg320 2026 portant interdiction et autorisation de stationnement 1 rue agnes sorel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg320 2026 portant interdiction et autorisation de stationnement 1 rue agnes sorel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
if MEHUN Cane
Arrêté n° 0320/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
1 RUE AGNES SOREL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°82 - 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la 8ème partie signalisation temporaire du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 17 juin 2026, présentée par la société SAS CLAM — 38 rue du Docteur Vallet —- 18200 SAINT-AMAND-MONTROND, visant à obtenir une interdiction de stationnement, une autorisation de stationnement ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public, 1 rue Agnès Sorel, les 10 et 11 juillet 2026 afin de stationner un camion benne,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de la société intervenante et des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire le stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit, 1 rue Agnès Sorel, les 10 et 11 juillet 2026 afin de
stationner un camion benne de la société SAS CLAM — 38 rue du Docteur Vallet — 18200 SAINT- AMAND-MONTROND.
Article 2 : La société SAS CLAM est autorisée à stationner un camion benne, 1 rue Agnès Sorel, les 10 et 11 juillet 2026.
Article 3 : La société SAS CLAM est autorisée à occuper le domaine public, 1 rue Agnès Sorel, les 10 et 11 juillet 2026.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la société sous sa responsabilité.
Article 5 : La société est tenue de prévenir les riverains. Article 6_: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et la société SAS CLAM sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, au SAMU du CHER et à la Communauté d'Agglomération de BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 2 juillet 2026
| Chiistiän GATTEFIN, L
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours , . , devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne He 2 internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le ..…...: :OX. Poeusee le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : vr. https//citoyens.telerecours.fr Acte notifié le ......................,..,,.. ,