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Déliberation - 2025.02 Liste des deliberations du conseil municipal du 20.02.2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.02 Liste des deliberations du conseil municipal du 20.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 20.02.2025 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : MM. M. VIALLET. MC. COUTURIER P. ECAILLE. JF. JOLY. S. JUHEN D. JULLIARD. G. LEGAY.
M. VUILLERMOZ.
Absents excusés : C. GROSGURIN (donne son pouvoir à JF. JOLY). E. LEE (donne son pouvoir donné à S. JUHEN)
Secrétaire de séance : G. LEGAY
Ouverture de la séance à 19h dans la salle du conseil de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2025.006 Forêts communales, bilan 2024 et approbation du
programme prévisionnel d’actions de l’ONF
approuvée
2025.007 Choix de l'acquéreur de l'ancien bureau de tabac et
fixation du prix de mise en vente de celui-ci
approuvée
2025.008 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la
rénovation du gîte la Montagne
approuvée
2025.009 Approbation du compte financier unique 2024 approuvée
2025.010 Affectation du résultat 2024 approuvée
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
20.02.2025 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM 2025.011 Modification du tableau des emplois et des effectifs approuvée
2025.012 Modification de la rédaction de la compétence
Installations de Stockage de Déchets Inertes de la
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
approuvée
Mijoux, le 26.02.2025 Martine VIALLET, maire