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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.04 Liste des deliberations du conseil municipal du 24.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 24.04.2025 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : MM. VIALLET. P. ECAILLE. C. GROSGURIN. JF. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD. E. LEE. G.
LEGAY.
Absents excusés : M. VUILLERMOZ (pouvoir donné à S. JUHEN), MC. COUTURIER (pouvoir donné à
G. LEGAY)
Secrétaire de séance : C. GROSGURIN
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2025.019 Réfection du parking de l'église et du cimetière approuvée
2025.020 Acceptation du devis de l'entreprise Aménagement Montagne et Jardin pour le montage de la nouvelle barrière de l'école
approuvée
2025.021 Participation de la commune de Mijoux au prolongement du mur de soutènement au-dessous de la propriété Brun
approuvée
2025.022 Acceptation de la proposition commerciale d’Iveco pour l’achat d’un bus 22 places en remplacement du bus scolaire actuel
approuvée
2025.023 Approbation d’une convention de pâturage pluriannuelle pour les Platières
approuvée
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
24.04.2025 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM 2025.024 Autorisation de vendre du mobilier du gîte La Montagne au centre de vacances Prémonval dans le cadre des futurs travaux
de rénovation du site
approuvée
2025.025 Autorisation de donner à la population les meubles du gîte « La Montagne » non conservés qui n’auront pas été vendus
approuvée
2025.026 Autorisation donnée à la maire pour la signature d’une
convention avec la commune de Lajoux pour l’utilisation d’un
point d’eau incendie
approuvée
Mijoux, le 25.04.2025 Martine VIALLET, maire