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Compte-Rendu - CR signe
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs,
Ÿ hé | COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
€ | 2 Mai 2022
||
}
Présents | MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, LON Elise, FAUCHARD| | Ghislain, FROUIN Lydie, GOUDEAU Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie- | |
| | Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, |
| PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore |
|
_ Absents excusés | FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, MIGNET Thierry qui a |
| donné pouvoir à MERLET Christian |
| Secrétaire de séance | FAUCHARD Ghislain
| Absent | DUHAIL Guillaume
| Secrél | Date de convocation | 26 Avril 2022
A l’ORDRE DU JOUR :
1) Aménagement de la RD 37 (Rue de la Petite 5) Communauté de Communes du Pays de St Fulgent-Les
Maine/Village Le Paradis) : Convention de maîtrise Essarts: Renouvellement convention voirie d’intérêt
d'œuvre communautaire
2) Aménagement de la RD 37 (Rue de la Petite 6) Communauté de Communes du Pays de St Fulgent-Les
Maine/Village Le Paradis) hors agglomération: Essarts : Photocopieurs —- Groupement de commandes
Demande subvention au titre des amendes de police et 7) Communauté de Communes du Pays de St Fulgent-Les
aménagements latéraux Essarts : Voirie - Groupement de commandes
3} Aménagement des abords du restaurant scolaire et de la 8) Vendée Eau — Borne de puisage: Convention de
mairie: Avenant n°1 au marché de l’entreprise superposition d'affectation du domaine public pour la
SOFULTRAP pose de borne de puisage
4) Restaurant Scolaire : Opération Bol de riz — Partenariat 9) Personnel communal __— Médiation Préalable
avec l’école St Christophe et l’APEL Obligatoire : Convention avec le Centre de Gestion
10) Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du 4 Avril 2022 à été approuvé.
La mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la RD 37 Rue de la Petite Maine va être confiée à l'Agence
de service aux collectivités locales de Vendée, sous réserve de l’agrément du Conseil d'administration de la SAPL, pour
un montant de 10 501,65 € HT.
Deux demandes de subvention vont être déposées auprès du Conseil Départemental, pour l'aménagement de la partie
hors agglomération (du cimetière au village Le Paradis en direction de St Fulgent) :
a) 10000 € au titre des amendes de police 2022 (20 % d’un montant plafonné à 50 000 €),
b) 20000 € au titre des « aménagements latéraux » (40 % d’un montant plafonné à 50 000 €).
A notre demande, des prestations initialement non prévues au marché vont être nécessaires pour la mise aux normes
PMR de l’abri bus. L'ensemble de ces prestations font l’objet de prix nouveaux indiqués dans l'avenant n°1. Cet avenant
qui n’a pas d'incidence financière sur le montant du marché a été accepté à l’unanimité,
238 repas ont été servis dans le cadre de l’opération Bol de riz le 8 Avril dernier au restaurant scolaire. Une subvention
de 716.82 € va être versée à l’APEL pour contribuer à la mobilisation lancée par l’école en faveur des enfants de
Madagascar, via l'association RAVINALA qui œuvre pour les enfants et les écoles malgaches. Compte tenu de l’expérience passée (Zone artisanale de la Vrignais et village de la Mothe), la proposition de convention
présentée par la Communauté de Communes du Pays de St Fulgent-Les Essarts a été validée. Elle s’achèvera le 31
Décembre 2027.
Au regard de la mutualisation informatique réalisée fin 2019 et de l'intérêt de disposer des mêmes prestataires afin de
faciliter les interventions du service informatique de la Communauté de Communes, le Conseil Municipal a décidé
d'adhérer au groupement de commandes entre la Communauté de communes et les Communes intéressées pour la location et/ou l’achat, l'installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions.
Voirie = Groupement c
La convention de 3 ans initiée en 2020 arrive à échéance le 31 décembre 2022. Les élus et responsables techniques
communaux et intercommunaux chargés de la voirie ayant confirmé la nécessité de renouveler le groupement de
commandes relatif aux travaux de voirie, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au nouveau groupement de
commandes, dont la Communauté de Communes sera le coordonnateur. La convention à intervenir sera valable
jusqu'au 31 Décembre 2026.
Vendée Eau a pris la décision de mettre à disposition un service de bornes de puisage pour des utilisations temporaires
(hydro-cureuses, balayeuses, etc...) ou provisoires (chantier). Ainsi, une réflexion a été conduite en lien avec les services
de la communauté de communes du pays de St Fulgent-Les Essarts. Cette borne serait installée dans la zone artisanale
de la Vrignais. Pour formaliser cette implantation et les modalités techniques et financières de gestion de cette borne, la convention tripartite (Vendée Eau - Communauté de Communes - Commune) présentée a été acceptée.
Suite au décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 qui définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation
préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire, le Conseil
Municipal a accepté d’adhérer à la démarche proposée par le Centre de Gestion, via une convention.
[] DIA déposées depuis le 04/04/2022 :
2022/07 01/04/2022 | Rue du Calvaire Non bâti AC175 |Renoncé le 07/04/2022
2022/08 28/03/2022 |8, rue du Pin Parasol | Bâti sur terrain propre | AH 53 Renoncé le 09/04/2022
[1 Réunions et invitations diverses
12/05/2022 : 19h Commission d'urbanisme 19/06/2022 : Elections Législatives 2ème tour
19/05/2022: 18h30 Commission enfance (RS et mutuelle 23/06/2022 : 18h30 RS Restoria/Elus 19h Comité Gestion communale) 27/06/2022 : 19h Conseil Municipal
21/05/2022 : 10h à 13h Inauguration Monument aux morts 17/09/2022 : Inauguration Restaurant Scolaire
30/05/2022 : 20h Conseil Municipal
10/06/2022 : 17h Forum Projet de Territoire Les Brouzils
12/06/2022 : Elections Législatives 1° tour
© Marchés HT signés depuis le 04/04/2022 :
EQUIP'JARDIN CDC CONSEILS
25/03/2022 Changement turbine + fourniture tuyau et 1383.08 € 05/04/2022 Levé topo complémentaire Rue de la Petite 600.00 € vis Maine parking cimetière
EQUIP'JARDIN SARL GUY LIMOGES 18 918.00
29/03/2022 Vérification souffleur : connectique 103.75 € 05/04/2022 Terrain Foot Complément drainage terrain " €
batterie et remplacement pic de contact entrainement
ORAPI SAS AUBRET
29/08/2022 Ateliers — savon mousse + essuie mains Are 05/04/2022 RS - Autolaveuse Sol Flotex 1990.00 € BARREAU SARL RS — Aspirateur poussière 408.33 € 05/04/2022 Eglise - modification tableau électrique et 1211.50 € RS - Accessoire Aspirateur Poussière 260.00 € commandes d'éclairages SARL ARQUIS ARNAUD
BARREAU SARL 05/04/2022 MAM- Remplacement baie par porte 1197.00 €
05/04/2022 Local 1 — travaux électriques suite passage 522.00 € fenêtre 2 ventaux bureau de contrôle 05/04/2022 COUTAUD Manutention |
05/04/2022 FAUCHET SARL 993.40 € EV - Echafaudage Taille Haie 3430.00 € Mitigeurs pour poste de lavage RS 09/04/2022 SARL CHAUVIN Garage Vidange et remplacement de 2 pneus 254.82 € FAUCHET SARL 14/04/2022 SOBELYA 2393.16 € 15/04/2022 Déplacement plomberie sous-sol mairie 716.34 CS-Entretien des végétaux et haie de thuya pour installation Borne recharge SOFULTRAP 200 € 26/04/2022 APS INFORMATIQUE 1187.00 € 15/04/2022 Sondage sur réseaux téléphonique— rue de 1 ordinateur portable + 2 écrans la Roche
{ Labellisation village fleuri : projet abandon souhaité par la Commission Environnement - Après échange, et vote à main levée (9
pour, 2 contre et 3 abstentions), M. le Maire et Mme GUILBAULT sont chargés d'informer du retrait de la commune de Chauché de
ce concours.
© Retour par les élus des réunions à la Communauté de Communes :
29/3 Commission aménagement (aucun représentant de Chauché n’a pu participer)
7/4 Conseil d'exploitation Tourisme (M. BARON)
26/4 Commission Tourisme et Sports (M. BARON)
© Bureau Municipal : M. le Maire a balayé les comptes rendus du mois d’avril et répondu aux questions.
[1 Commémoration du 8 Mai : Commune de la Copechagnière à 9h30. Une gerbe va être déposée au cimetière de Chauché à 8h45.
{ Accueil de Mme BILLON Sénatrice le Vendredi 29 Avril après-midi : Différents sujets ont été abordés. Les membres du conseil
municipal sont invités au sénat. M. le Maire a proposé de prévoir cette visite au printemps 2023.
© Décès de M. Gabriel CHARRIAU dit « Charly » : M. le Maire a informé de la disparition de M. CHARRIAU. Ce dernier était très investi
dans les associations de la commune et a été de 1989 à 1995 4ème Adjoint en charge de la commission Information — Culture et de la
commission Economie-Expansion, ainsi que délégué du SIVOM du Canton de Saint Fulgent. Enfin, il a été un membre actif du CCAS
de 1995 à 2001 (mise en service du Foyer Logement).
Fait à Chauché, le 5 Mai 2022.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Christian MERLET Ghislain FAUCHARD