Déliberation - 29.11.2021

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Déliberation - 29.11.2021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Chauché. Lien du pdf (Déliberation - 29.11.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, ) J COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

(Che uche 29 Novembre 2021

Présents | MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, DUHAIL Guillaume, | FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT | | Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, | | MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, PUAUD Aurore

| Absente excusée | GOUDEAU Céline ‘ a |

||

|

|

UAUD Aurore Secrétaire de séance | P

23 Novembre 2021 Date de convocation

A l'ORDRE DU JOUR :

1) Aménagement des abords du Restaurant Scolaire et 6) Commerces et Halles Place des Jardins — Local 1:

de la Mairie : Attribution et autorisation de signature Location à la Société ASTERION PROD

du marché de travaux 7) Budget Général 2021 (78100) : Décision modificative

2) Restaurant Scolaire: Lots n°2 Gros Œuvre, 14 n°5

Revêtements de sols souples et 16 Electricité - 8) Révision annuelle des loyers 2022

Avenant n°1 9) Tarifs municipaux 2022

3) Presbytère : Cession à la communauté de communes 10) Ecole privée Notre Dame Les Essarts: Participation

du pays de St Fulgent-Les Essarts pour y réaliser 4 année scolaire 2020-2021 (complément)

logements sociaux et 2 ateliers 11) Ecole publique «Les Tilleuls» Les Brouzils:

4) Communauté de communes du pays de St Fulgent- Participation année scolaire 2020-2021

Les Essarts : Fonds de concours 2020 et 2021 12) Ecole publique Victor Hugo St Fulgent : Participation

5) Bibliothèque : Convention d'objectifs entre le Conseil année scolaire 2020-2021

Départemental, la Commune et la Communauté de 13) Questions diverses

Communes du pays de St Fulgent-Les Essarts

Le procès-verbal de la séance du 25 Octobre 2021 a été approuvé. En attendant l’arrivée de M. GRIS Christopher, le Conseil Municipal a accepté de démarrer par la question n°2 à l’ordre du jour.

Les avenants ci-après ont été validés :

Lot Entreprise Objet de l'avenant Montant HT du Montant HT de % d'écart

n° marché l'avenant n°1 introduit par

l'avenant

GUICHETEAU SAS | Réalisation d’un carottage dans le plancher haut pour rejet 288 455,42 +218,57 +0,08

2 chaudière, inspection télévisée du réseau assainissement EU,

compris les moins-values

SARL JOBARD | Mise en place d’un revêtement de sol Flotex dans salle à 10 350,31 +1 335,60 +12,90

14 Peinture et sols manger adulte (en remplacement du carrelage - value à venir

sur le lot carrelage)

SARL SNGE Ouest | Ajout d’une prise extérieure, complément d'alarme intrusion 55 820,99 +1 685,89 +3,02

16 local rangement sous-sol, modification incendie pour

changement de type d'établissement

Arrivée de M. GRIS Christopher

Vu la décision de la communauté de communes du pays de St Fulgent-Les Essarts de s'engager dans la réhabilitation de

l’ancien presbytère de Chauché en 4 logements sociaux (2 T2 et 2 Tibis) et 2 ateliers pour l’association L'Outil en mains,

Vu l’avis des domaines du 28 Octobre 2021,

Vu le financement établi par la communauté de communes du pays de St Fulgent-Les Essarts,

le conseil municipal, par 16 voix Pour, a confirmé la cession à titre gratuit des parcelles AB 321p et 165p (presbytère et

garage) à la communauté de communes du pays de St Fulgent-Les Essarts. Tous les frais liés à cette cession seront à la

charge de l'acquéreur.Le marché est attribué à l'entreprise SOFULTRAP pour un montant total de 157 666,70 € HT (Offre de base à 153 325,70 €

+ PSE 1 à 4 341.00 €). M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1°" adjointe, a été autorisé à signer toutes les pièces de

ce marché.

Le conseil municipal a validé le versement d'un fonds de concours de la Communauté de communes de 129 204 € au titre

de l’année 2020, pour l'aménagement de la Rue du Rocher (RD 37) et la construction d’un restaurant scolaire sur le site

de la mairie et de 126 575 € au titre de l’année 2021 pour la construction d’un restaurant scolaire sur le site de la mairie

(complément) et l’aménagement des abords du restaurant scolaire et de la Mairie.

1imunauté de Communes

validée.

Vu la demande présentée par la Société ASTERION PROD et examinée en Commission d'urbanisme le 9 Novembre dernier,

le conseil municipal accepte la location du local 1 à la société ASTERION PROD et autorise M. le Maire, ou en cas

d'empêchement la 1*° adjointe, à signer une convention d'occupation précaire d'une durée maximum de 23 mois, pour

une redevance mensuelle de 550 € HT.

Afin d'actualiser :

1/la prévision budgétaire de Mars 2021 et les estimations du projet d'aménagement des abords du restaurant scolaire et

de la mairie (Opération 102 Restaurant Scolaire),

2/le financement du restaurant scolaire actuellement en cours (Assurance Dommage-Ouvrages Mandat imputé au 011

Dépenses de fonctionnement et non sur l'opération 102 comme prévu au BP 2021),

le conseil municipal, par 16 voix Pour, a décidé de réajuster les crédits par la décision modificative n°5 pour un total

général de 82 000 €.

Les nouveaux loyers mensuels à compter du 1° Janvier 2022 ont été établis de la façon suivante :

Adresse Logement locatif "4 à pre eu

n° 1, rue de la Petite Maine 350,66

n°3, rue de la Petite Maine 399,06

à l'étage n°1 bis, rue des Ecoles (bibliothèque) 333,93

Le conseil municipal a décidé de maintenir les tarifs municipaux pour l'année 2022.

Une participation de 1923,09 € pour 3 élèves domiciliés à Chauché va être versée.Qu tion # Sa SEE

{ DIA déposées depuis le 25/10/2021 :

2021-32 |11/10/2021 18 la Brossette Bâti sur terrain propre AI 107 Renoncé le 25/10/2021

2021-33 |27/10/2021 Rue de Grasla Non bâti AB 354 Renoncé le 15/11/2021

2021-34 |29/10/2021| 7, impasse de l’Aubépine Non bâti AE 110 Renoncé le 15/11/2021

2021-35 |05/11/2021 6,rue des 3 Fontaines Non bâti AB 405 Renoncé le 23/11/2021

2021-36 |08/11/2021 1, allée des Tilleuls Bâti sur terrain propre AB 54 Renoncé le 26/11/2021

Rue de la Promenade/Rue AB 66 — AB

2021-37 |08/11/2021| des 3 Fontaines/ Impasse Non bâti 68 — AB 69 Renoncé le 26/11/2021

des 3 fontaines - AB 356

© Réunions et invitations diverses

01/12/2021 : 18h30 Commission Communication 28/02/2022 : 20h Conseil Municipal

04/12/2021: 11h Commission Urbanisme visite maison acquise par 07/03/2022: 18h30 Commission Finances avec JMS Consultant

l'EPF 14/03/2022 : 18h30 Commission Finances 06/12/2021 : 18h30 Commission Finances/Administration Générale 28/03/2022 : 20h Conseil Municipal (Vote CA 2021 et BP 2022) 07/12/2021 : Commission Voirie 31/03/2022 : 18h30 RS Restoria/Elus 19h Comité Gestion 13/12/2021 : 18h30 CCAS 10/04/2022 : Elections Présidentielles 1°" tour 14/12/2021 : 18h30 Conseil Municipal des Jeunes 24/04/2022 : Elections Présidentielles 2°" tour 16/12/2021: 18h30 Commission Environnement 25/04/2022 : 20h Conseil Municipal 20/12/2021 : 20h Conseil Municipal 30/05/2022 : 20h Conseil Municipal 09/01/2022 : 10h30 Vœux Municipalité 12/06/2022 : Elections Législatives 1° tour 20/01/2022 : 18h30 RS Restoria/Elus 19h Comité Gestion 19/06/2022 : Elections Législatives 2" tour 31/01/2022 : 20h Conseil Municipal 23/06/2022 : 18h30 RS Restoria/Elus 19h Comité Gestion 01/02/2022 : 18h30 Commission Finances/OGEC 27/06/2022 : 20h Conseil Municipal 03/02/2022 : 18h30 Commission Finances/Familles Rurales

© Marchés HT signés depuis le 25/10/2021 :

19/10/2021 | ALTRAD MEFRAN 03/11/2021 | FAUCHET SARL 347.16

Pièces de rechanges pour jeux Foyer 433.00 Centre périscolaire — Déplacement

Soleil sonde d'ambiance

19/10/2021 | LG Carrelage 04/11/2021 | GARAGE RABAUD 928.06

Carrelage Bar du Foot 703.98 Ford Transit — Recherche panne

21/10/2021 | RAJIA moteur

Fournitures déco de Noël 108.34 04/11/2021 | GARAGE RABAUD 2451.97 21/10/2021 | ADG Environnement Ford Transit - Remplacement pompe Location engazonneuse 70.00 injection + vidange moteur

21/10/2021 | SP DECORS 08/11/2021 | MAV 1333.83

Peinture murets du restaurant 500.40 Tracteur Remplacement pneus arrière

scolaire et réparation jante arrière droite

21/10/2021 | QUALICONSULT 09/11/2021 | SOCOTEC Equipements 432.00

Avenant contrôle électrique Salle Arc 140.00 Vérification périodique des

en Ciel équipements sportifs

25/10/2021 | FAUCHET SARL 09/11/2021 | SOCOTEC Equipements 289.00

Eglise alimentation éclairage Orgue 292.61 Vérification aire de jeux et parcours de

28/10/2021 | SEDI Equipement santé 40 médailles pour le Conseil Municipal 108.00 09/11/2021 | QUALICONSULT 240.00 des Jeunes Attestation accessibilité Salle Arc en 28/10/2021 | Charpente BROCHARD 51.65 Ciel et Salle de sports

Fourniture bois pour fabrication sapin 10/11/2021 | VERRIER Majuscule 147.30

{outil en mains) Fournitures administratives

© Retour par les élus des réunions à la Communauté de Communes :

10/11/2021 : Conseil d'exploitation tourisme — pas de représentant

16/11/2021 : Commission tourisme et sports (A. BONNAUD/M.BARON) = Structure roller Etude en cours sur salle La Copechagnière/Fin des travaux SDS Chavagnes Août 2022

18/11/2021 : Commission déchets (L.FROUIN) = Présentation étude rapprochement SCOM (déchetteries à revoir}/Aide vélo électrique Avril 2022

18/11/2021 : COPIL Prévention séniors (MC GUILBAULT) = Planning des animations séniors dans bulletin de janvier/Possibilité de réalisation d’un livret séniors communal

25/11/2021: Commission aménagement urbanisme (B.FOURNIER) = Validation des demandes de primes/Petites villes de demain/Réhabilitation de

logements en centre bourg et problème de stationnement

Î Communication de TRIVALIS : visite de Vendée-Tri les dates possibles sont les mardi et jeudi à partir de 18h00— M. le Maire va faire les démarches

pour le 7/4/2022.

© Secours catholique : Arrêt de Marianne CORDON ROBERT - Recherche de bénévoles

Faità Chauché, le 2 Décembre 2021.

Le Secrétaire de séance,

Aurore PUAUD ES