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Convocation - COMPTERENDU

Compte-Rendu - compterendu

Conseil Municipal - compterendu Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin. Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Département du Nord

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Canton de Lille 6

———————-

MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Tél: 03 20 17 20 40

Fax: 03 20 17 20 49

4, rue Pasteur

59320 Hallennes-lez-Haubourdin

www.hallennes.fr

———————-

Réunion du Conseil Municipal

10 Décembre 2020

Présents : PAU André - LECOMPTE Jean Marc - PÉRÉ Ghislaine - DESAULTY Gérald - VANHOUCKE Patricia - CHIRAT Frédéric - ROSE Brigitte - DRUART Ludovic - BONNEL Michèle - LEPETIT Francis - BARTIER Régis - MOLIN Patrick - DEFIVES Alain - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - LIBOSSART Marie Christine - VENANT Stéphanie - CACHOT Delphine - LEBLANC William - PLATAUX Elisabeth - LECLERCQ Fernand -

Excusés ayant donné pouvoir : CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - COUPPÉ Nathalie -PETIT Jean Christophe - MOLLET Philippe - PLÉ Coline2

M. le Maire ouvre la séance et constate, après avoir procédé à l’appel nominal, que le quorum est atteint.

M. le Maire rend un hommage à M. Jean Claude Deflandre :

« Je souhaite tout d’abord que nous ayons ce soir une pensée pour Jean Claude Deflandre qui nous a quitté le 4 novembre dernier.

Jean Claude est entré au Conseil Municipal en 2001. Il s’était auparavant beaucoup investi au Denier des Ecoles Laïques et Tennis de Table Hallennois dont il fut le Président. Jean Claude devient Adjoint au Maire à l’Action Sociale en 2002. Au décès d’André Bertrand, Jean Claude reprit en plus la délégation travaux. Il était également vice-président du CCAS.

Et il a prouvé à chaque fois qu’il était la bonne personne à la bonne place.

Pour avoir exercé les fonctions d’Adjoint au Maire pendant 18 ans, M. le Préfet a nommé par arrêté du 12 octobre 2020 Jean Claude Deflandre « Adjoint au Maire Honoraire ». Il manque déjà, à moi et à tous ceux qui l’ont connu et estimé.

A la mémoire de notre collègue et ami je vous propose maintenant d’observer une minute de silence…

Je pense que nous pourrions donner son nom à la salle de Tennis de Table avec l’accord de Nicole bien sûr. »

Cette proposition fait l’unanimité au sein du conseil.

I Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Aucune observation n’est formulée.

Vote : unanimité

II 2020/54 : Renouvellement des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

M. le Maire présente la délibération : le conseil municipal doit procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus qui siégeront au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale afin de respecter la parité : 4 membres élus, 4 membres nommés par le Maire.

Selon l’article R123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés […]. Dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section »

Pour mémoire leur désignation doit avoir lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni votre préférentiel et à bulletin secret.

Je vous invite à procéder selon les modalités prévues, à la désignation de 4 représentants du conseil municipal au sein de cette instance.

Se présentent :

-liste « défense des intérêts familiaux et communaux » : Vanhoucke Patricia, Bonnel Michèle, Crépin Josiane, Libossart Marie Christine

Nombre de votants : 263

Ne participent pas au vote : 0

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages valablement exprimés : 26

Répartition des sièges :

Siège « Défense des intérêts familiaux et communaux » : 26

Ont obtenu :

Attribution des mandats au nombre entier :

-liste « défense des intérêts familiaux et communaux » : 4

Sont élus

-liste « défense des intérêts familiaux et communaux » : Vanhoucke Patricia, Bonnel Michèle, Crépin Josiane, Libossart Marie Christine

Donne au maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Vote : unanimité

III 2020/55 : Désignation de délégués de la commune au SIVU pour le développement de la qualité de la vie des personnes des 3ème et 4ème

âges (SIVU-SSIAD)

M. le Maire présente la délibération : conformément aux statuts du SIVU pour le développement de la qualité de vie des personnes des 3èmes et 4ème âges, le conseil municipal est chargé de désigner deux membres titulaires.

Considérant que la commune d’Hallennes lez Haubourdin a adhéré au syndicat intercommunal de soins à domicile dont le siège est à Haubourdin Hôtel de ville 11 rue Sadi Carnot.

Considérant qu’il y a lieu, conformément à l’article L5212-7 du code général des collectivités territoriales et aux statuts du SIVU, de désigner pour la commune d’Hallennes lez Haubourdin, deux délégués titulaires.

Considérant la vacance de l’un des deux sièges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner

-délégué titulaire : Patricia VANHOUCKE

-délégué titulaire : Jean Marc LECOMPTE

Vote : unanimité

IV 2020/56 : Décision modificative des autorisations budgétaires initiales4

M. Druart présente la délibération : afin de permettre le remboursement d’un trop perçu de 2 750 € à l’Agence de Services et de Paiement et compte tenu de l’insuffisance de crédit à l’article 673 Titres annulés du chapitre 67, il est proposé au conseil municipal de prendre une décision modificative des autorisations budgétaires initiales. Cette modification consiste à prélever 2 750 € sur l’article 6232 (fêtes et cérémonies) dont le montant disponible s’élève aujourd’hui à 37 081 € pour le verser à l’article 673.

La commune a bénéficié d’une aide publique d’un montant de 2 750 € au titre des aides Emploi.

L’examen de notre situation laisse toutefois apparaître qu’il s’agit d’un trop perçu. Aussi, l’Agence de Services et de Paiement nous demande de bien vouloir nous acquitter de cette somme.

Les crédits budgétaires à l’article 673 du chapitre 67 étant insuffisants, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses

67 Titres annulés (673) + 2750,00 €

Dépenses

11 Fêtes et cérémonies (6232) - 2750,00 €

Vote : unanimité

V 2020/57 : Autorisation préalable au vote du budget primitif 2021

M. Druart présente la délibération : il s’agit de permettre au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2021 avant l’adoption du budget primitif et ce, dans la limite de : 23 524 € au chapitre 20

125 106 € au chapitre 21

Le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L1612-1 dispose qu’avant l’adoption du budget primitif, le Maire peut par délibération du Conseil Municipal être autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.

Total des crédits ouverts en 2020 :

Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) = 94 099,14 €

Chapitre 21 (immobilisations corporelles) = 500 425,18 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder le bénéfice de ces dispositions dans la limite de :

23 524,00 € au chapitre 20

125 106,00 € au chapitre 215

Vote : unanimité

VI 2020/58 : Pertes sur créances irrécouvrables-Admission en non valeur

M. Druart présente la délibération : il s’agit de porter 5 titres pour un montant total de 1 200,80 € au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » suite à la transmission par le centre des finances publiques de l’état des pièces jugées irrécouvrables. Ces titres correspondaient à 4 mises en fourrière et 1 créance cantine-ALSH.

Considérant l’état des pièces irrécouvrables arrêté et transmis par le centre des finances publiques de Loos-les-Weppes le 24 septembre 2020,

Considérant l’impossibilité de recouvrer 5 titres pour un montant total de 1200,80 €, soit par défaillance du débiteur définitivement insolvable, soit par défaillance d’un débiteur pour lequel une nouvelle procédure de recouvrement est programmée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de porter ces titres dont le montant total s’élève à 1 200,80 € au compte 654 1 « pertes sur créances irrécouvrables ».

Vote : unanimité

VII 2020/59 : Tarifs de location de salles et de l’espace culturel « les lucioles »

Mme Vanhoucke présente la délibération : afin de promouvoir l’utilisation de la salle de spectacle les Lucioles, il est proposé au Conseil Municipal de faire bénéficier du tarif hallennois les sociétés qui s’engagent à louer l’espace culturel à 5 reprises au moins dans l’année.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2019/21 du 13/06/2019. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la location de salles à compter du 11 décembre 2020 comme suit :

Hallennois Salle

polyvalente La Méridienne

Espace

Marie Curie

Mairie

1 journée

Repas 450 € 450 €

Vin d’honneur ou réunion 300 € 300 € 300 €

Réunion syndic pour

propriétaires hallennois

300 € 300 € 300 € 300 €

2 journées

consécutives

1ère Tarif plein Tarif plein

2ème 50 % du tarif

plein

50 % du tarif

plein

Location

vaisselle

Vin d’honneur 40 € 40 € 40 €

Repas 60 € 60 €

Vaisselle Assiette 2 € 2 € 2 €6

manquante ou

détériorée

autre 0,50 € 0,50 € 0,50 €

En cas de manquement de nettoyage de la vaisselle et/ou de la salle, 150 € seront demandés. Pour toute vaisselle manquante ou détériorée, un minimum de 5 € sera demandé aux intéressés.

En cas de dégradation du bâtiment ou de ses équipements ou de vol, la commune sera en droit de demander le remboursement au locataire sur la base d’un devis.

Il est possible de louer l’une de ces salles à des personnes morales extérieures à la commune et ce, à la discrétion de M. le Maire.

Pour ces personnes morales non hallennoises, le tarif sera de 1000 € quelle que soit la salle.

Les Lucioles

La commune ne louera cette salle qu’à des personnes morales et aux vues de l’activité envisagée.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à refuser toute manifestation qu’il jugerait inopportune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en location les Lucioles aux tarifs suivants :

Code Prestations Hallennois Non hallennois

Base Salle de spectacle inclus 12 heures de technicien

dont 4h00 de répétition

600 € 1600 €

Coût de l’heure supplémentaire 25 € 25 €

Option 1 Mobilier pour la Salle polyvalente 150 € 350 €

Option 2 Cuisine 150 € 350 €

Option 3 Vaisselle 100 € 200 €

Tarif réduit : Dès lors qu’un locataire non hallennois s’engage à se produire au moins à cinq reprises dans l’espace culturel, le tarif de location de la salle de spectacle est fixé à 600 € (par date).

Les associations hallennoises peuvent bénéficier de deux gratuités de location de salle par an. L’utilisation des Lucioles dans ce cadre ne sera autorisée qu’en fonction du projet envisagé.

Exception : les élus de la circonscription uniquement pourront bénéficier du prêt de l’une de ces salles sur accord express de Monsieur le Maire et uniquement pour des activités entrant dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Vote : unanimité

VIII 2020/60 : Procédure de modification simplifiée du nouveau Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille

M. le Maire présente la délibération : la MEL a engagé une procédure de modification7

simplifiée du nouveau PLU afin de corriger les erreurs matérielles constatées dans les documents. M. le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis sur cette procédure de réunion simplifiée qui n’impacte pas la commune. Il indique également que, dans le cadre de la révision générale du PLU, il a saisi aujourd’hui M. Vercamer, vice-président de la Métropole Européenne de Lille, d’une demande de modification du zonage de deux terrains situés à Hallennes aujourd’hui situés en zone AUDM mais qui feront l’objet de projets d’aménagement.

La modification simplifiée du P.L.U est l’une des procédures d’urbanisme prévues par le Code de l’Urbanisme pour permettre aux communes ou regroupements de communes dotées d’un P.L.U de le faire évoluer.

Cette procédure est également engagée pour corriger les erreurs matérielles constatées aux documents du P.L.U.

Pour que chacun puisse être informé des projets de modification simplifiée du P.L.U et de leurs motifs, un dossier de présentation est mis à la disposition du public sur le site internet de la Métropole Européenne de Lille et consultable dans les locaux de la Métropole Européenne.

Le présent dossier de modification simplifiée a pour objet de corriger un certain nombre d’erreurs matérielles figurant dans le PLU approuvé le 12 décembre 2019 et plus particulièrement de supprimer deux réserves sur le foncier choisi pour implanter la cité administrative à Lille et de corriger une erreur dans le règlement « ZAC Front de Lys » à Halluin empêchant à ce jour la desserte en électricité de la zone.

Sont définies comme erreurs matérielles :

-des contradictions apparentes entre des pièces du PLU approuvé,

-des erreurs de renvoi entre les différents documents,

-des contradictions entre la délibération d’approbation (et ses annexes) et les pièces du PLU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’émettre un avis sur cette procédure de révision simplifiée du PLU.

Vote : unanimité

IX 2020/61 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental Dispositif « Villages et Bourgs »

Rénovation école élémentaire Roger Salengro

M. le Maire présente la délibération : l’école élémentaire doit aujourd’hui faire l’objet de travaux de rénovation. Seuls 2 sanitaires sont accessibles pour environ 175 élèves. Compte tenu des contraintes sanitaires auxquelles nous sommes soumis, ces travaux d’installation de sanitaires supplémentaires doivent être entrepris en 2021. Il est aujourd’hui proposé au conseil municipal de valider la demande de subvention d’investissement déposée par la commune le 1er décembre dernier dans le cadre de l’appel à projet exceptionnel « Villages et Bourgs » lancé par le Conseil Départemental.

Afin de maintenir en bon état d’utilisation les bâtiments les plus anciens de la commune, il est devenu nécessaire d’engager des travaux d’entretien et de rénovation conséquents. Ainsi l’école élémentaire Roger Salengro doit faire l’objet de travaux d’aménagements de sanitaires supplémentaires.

À ce jour, sur le même étage, seuls 2 sanitaires sont accessibles pour environ 1758

enfants.

Cette situation ne permet pas d’accueillir les élèves dans de bonnes conditions. Ces travaux sont aujourd’hui jugés prioritaires. Le coût total de ce projet (selon le devis reçu à ce jour) s’élève à 16 596,56 € HT.

En tant que chef de file des solidarités territoriales, le Département entend

poursuivre sa politique d’investissement « Villages et Bourgs ».

Par délibération du 16/11/2020, le Département a décidé d’élargir le dispositif en soutien au plan de relance de l’économie suite à la crise sanitaire due à la pandémie de la COVID-19.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir une subvention

d’investissement s’élevant à 50 % du coût total HT des travaux

-d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Vote : unanimité

X Information aux élus

M. le Maire rappelle que la MEL met à disposition de façon dématérialisée à l’ensemble des conseillers municipaux des documents tels que : -le rapport d’activité -le ROB

-les comptes rendus de réunion du

conseil

-le calendrier prévisionnel des

réunions

Ces documents sont consultables depuis le site internet de la MEL

https://www.lillemetropole.fr/

M. le Maire invite les conseillers intéressés à prendre l’attache de Mme Descamps.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.