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Conseil Municipal - CM 20230706 ordredujour
Conseil Municipal - CM 20231002 ordredujour
Conseil Municipal - CM 20230907 ordredujour
Conseil Municipal - CM 20230706 ordredujour
Conseil Municipal - CM 20241017 ordredujour
Compte-Rendu - CM 20220106 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20220106 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
VONNAS
Commune
de
CRUZILLES-LES-MÉPILLAT Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
:
11
Nombre
de
Conseiller
absent :
Ï
Nombre
de
Conseiller
excusé :
0
Pouvoirs
3
Date
de
ia
Convocation
:
31/12/21
Date
d'affichage :
31/12/21
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
6
janvier
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
six
janvier
à
dix-neuf
heure
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOYER
Dominique,
Maire.
Etaient
présent
aux
côtes
de
Monsieur
BOYER
Dominique
:Mmes
MARMIER
Noëlle,
WEBER
Corinne,
DUFRESNE
Anna-Maria
et
BIGOT
Agnès
Ms
POLONIA
Joseph,
VARLET
Geoffroy,
GABILLET
François,
DREYFUS
Eric
et
TEPPE
Sébastien.
Ont
donné
pouvoir
:Mme
VERNUSSE
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
WEBER
Corinne
M
CONTASSOT
Pierre-Olivier
a donné
pouvoir
à Madame
BIGOT
Agnès
Mme
PAYET
Marie-Béatrice
a donné
pouvoir
à M
BOYER
Dominique
Était
absente
: Mme
TOURNIER
Nathalie.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M
GONNARD
Pierre
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
9/12/2021
>
Compte
rendu
des
réunions
:Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
>
Délibération
:Renouvellement
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la
Préfecture
de
l’Ain
>
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
passe
à l'examen
l’ordre
du jour.
*
Approbation
du
Conseil
Municipal
du
9/12/2021
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2021
;aucune
observation
est
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
aux
délibérations
prises
pour
abandon
de
tombe,
un
point
doit
être
fait.
En
aucun
cas
les
tombes
n’ont
été
abandonnées,
l’emplacement
a
été
libéré,
suite
à l’exhumation
et
incinération
des
corps. Page
1/5 *
Compte-rendu
de
réunions
*
Communauté
de
Communes
:
v”_
COMMISSION
SERVICES
AUX
PUBLICS
ET AUX
FAMILLES
:
Madame
MARMIER
Noëlle,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
dernière
commission
qui
a
eu
lieu
le
30
novembre
2021
à
Vonnas
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le suivant ; -
Visite
des
locaux
de
la
Micro
crèche
de
Vonnas
-
Jeunesse
: proposition
de
nom/bilans
des
ALSH
été
et
Toussaint
/ actions
au
sein
et en
périphérie
des
temps
scolaires
-
France
Services
:
présentation
du
planning
de
la
première
période
de
Paction
«
Conseillers
Numérique
» et échanges
pour
la mise
en
place
des
autres
périodes
-
Petite
enfance
:
informations
sur
les
dernières
évolutions,
mise
en
DSP
de
la
micro-crèche
de
Saint-Julien-sur-Veyle
-
Social
: Présentation
de
l’association
caritative
Cantonaide
Ÿ.
COMMISSION
TRANSITION
ECOLOGIQUE
:
Madame
Corinne
WEBER,
4°
adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la dernière
commission
qui
a eu
lieu
le
9
décembre
2021
à Pont-de-Veyle
et dont
l’ordre
du jour
était
le suivant
;
-
Bilan
du
SPPEH
-
Retour
sur
les
derniers
évènements
: réunion
sur
le thème
de
l’énergie
et
du
Projet
Alimentaire
Territorial
-
La
voie
bleue
: point
d’avancement
: travaux,
conventions
v.
SMIDOM
:
Madame
Agnès
BIGOT,
conseillère,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la dernière
réunion
qui
a eu
lieu
le 5
novembre
2021
en
visioconférence
;
-
Le
réaménagement
de
la
déchèterie
de
Saint-Jean-sur-Veyle
est
reporté
sur
2022
dans
l’attente
de
la
validation
du
projet
par
les
services
de
l’Etat
au
titre
des
Installation
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
et
d’une
conjoncture
de
mise
en
concurrence
économiquement
plus
favorable.
-
Erreur
trésorerie
Châtillon
sur
encaissements
RI
1°
Trimestre
Monsieur
Ferré
rappelle
le
différé
de
facturation
(erreur)
de
la
RI
du
1°
trimestre
2021,
à une
partie
des
usagers
SMIDOM,
par
la Trésorerie
et les
conséquences
qui
en
ont
découlées.
Il
est
proposé
par
les
délégués
qu’une
explication
de
cet
aléa
soit
intégrée
dans
la
prochaine
édition
du
Mag
n°6.
-
Calendrier
de
mise
en
œuvre
extension
des
consignes
de
tri (ECT)
Le
SMIDOM
procédera
au
cours
de
l’année
2022,
à
une
mise
en
œuvre
progressive
de
l’ECT
:
Février
2022
affichage
des
nouvelles
consignes
sur
les
colonnes,
Page
2/5 Premier
trimestre
communication
détaillée
lors
d’un
CS,
Analyse
de
l'impact
sur
les volume
et renforcement
des
points
sous
dimensionnés,
Analyse
de
l’impact
sur
la collecte
: éventuelle
en
C3
de
certains
points,
Communication
renforcée
sur
2°"
trimestre.
-
Contrôle
d’accès
déchèteries
Saint
Jean,
Saint
Etienne,
Francheleins
par
lecture
de
plaque
d’immatriculation
La
communication
banderoles
sursîtes
et flyers
sera
déployée
avant
le 22/11,
L'installation
du
matériel
débutera
le 23/11
jusqu’au
06/12,
Décembre
sera
un
mois
de
test
et
d’enregistrement
des
immatriculations
d’usagers
non-inscrits,
le dispositif devrait
ainsi
être
opérationnel
début
2022.
- _
Recyclerie
déchetterie
de
Saint
Etienne
Nouveau
local
en
place
fin
octobre,
Début
de
lactivité
recyclerie
avec
le
valoriste
de
Passociation
Tremplin
dès
le
3
novembre, Finalisation
de
la signalétique
sur
local
troisième
semaine
de
novembre,
L’inauguration
reste
à programmer.
v
SMIDOM
:
Madame
Agnès
BIGOT,
conseillère,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
dernière
réunion
qui
a
eu
lieu
le
17
décembre
2021
en
visioconférence
et
dont
l’ordre
du jour
était
le suivant
;
-
Hausse
des
refus
de
tri
sur
la collectivité
sélective
Monsieur
Ferré
informe
des
résultats
catastrophiques
des
deux
dernières
caractérisations
effectuées
par
le
SYTRAIVAL
sur
des
apports
de
collecte
sélective.
Les
taux
de
refus
sont
voisins
de
50
%
et
ne
correspondent
pas
majoritairement
à des
erreurs
de
tri,
mais
bien
à
des
dépôts
intentionnels
de
petits
électroménagers,
ustensiles
de
cuisine,
médicament
!!!
La
question
se
pose
donc,
au-delà
de
l’extension
des
Consignes
de
Tri
qui
sera
mise
en
œuvre
au
premier
semestre
2022
de
développer
une
nouvelle
communication
auprès
des
usagers
afin
de
les
alerter
sur
les
surcoûts
(350
000€/an-quasiment
10%
du
budget
de
fonctionnement)
induits
par
ces
comportements. Monsieur
Aublanc
fait
remarquer,
qu’en
complément
des
surcoût
liés
à la
collecte
et au
traitement
des
refus,
il conviendrait
d’ajouter
les
pertes
pour
non-valorisation
des
matières
qui
auraient
été
recyclables.
Monsieur
Ferré
a en
urgence
convoqué
la presse
afin
que
cette
problématique
soit
relayée
avant
les
fêtes
de
fin
d’année.
Concernant
la
colonne
« bleue
»,
la
présence
de
cartons
bruns
mélangés
aux
Journaux
et magazines
pose
également
problèmes.
-
Extension
des
consignes
de
tri
Le
passage
à
l’extension
des
consignes
de
tri
nécessitera
un
renforcement
des
PAV
en
colonnes
emballages
et
la
lutte
contre
les
erreurs
de
tri
sera
plus
significative
avec
notamment
une
communication
importante
et des
contrôles.
Concernant
les
déchèteries,
une
modification
du
circuit
de
dépose
sera
apportée
afin
de
limiter
le
pourcentage
de
matières
recyclables
(aujourd’hui
proche
de
30%)
dans
les
bennes
déchets
non
recyclables
dont
les
coûts
de
traitement,
sont
les
plus
élevés.
Des
actions
visant
à réduire
les
déchets
verts
seront
menées
(opération
de
broyage,
subvention
broyeur).
Page
3/5 Plusieurs
réaménagements
sont
prévus
(déchèterie
de
Saint
Jean,
3°
point
de
réemploi,
contrôle
d’accès
par
lecture
de
plaques
d’immatriculation).
D’autres
projets
sont
également
prévus
au
sein
des
locaux
du
SMIDOM
avec
la
mise
en
place
de
panneaux
solaires
et le changement
du
logiciel
de
gestion.
L'élaboration
du
programme
de
prévention
des
déchets.
Une
évolution
des
tarifs
calquée
sur
l'inflation,
soit
une
augmentation
de
2.8
%
v__
Syndicat
d'Eau
Potable
:
Monsieur
Dominique
BOYER,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la dernière
réunion
qui
a eu
lieu
le
13
décembre
2021
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant
;
-
Service
public
d’eau
potable
« Dombes
Saône
»
- _
Service
public
d’eau
potable
« Veyle
Chalaronne
»
-
Nouvelles
délégations
données
au
Président
et au
Bureau
-
Budget
2021
: décisions
modificatives
-
Pôle
Technique
Intersyndical
de
l'Eau:
Convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
-
Mise
en
œuvre
d’une
procédure
administrative
et
financière
pour
les
travaux
de
lotissement
-
Zone
sanctuarisée
Crottet
Replonges
— nouvelles
acquisitions
-
Décisions
prises
par
le bureau
depuis
le
dernier
Comité
-
Décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
depuis
le
dernier
Comité
*
Délibération Délibération
n°220101
:
Renouvellement
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
léaalité
à
la
Préfecture
de
l'Ain
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
28
juillet
2016,
la collectivité
s’est
engagée
dans
la
dématérialisation
de
la transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
et
a
signé
une
convention
de
mise
en
œuvre
avec
la
Préfecture
de
l’Ain.
Vu
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2131-1,
L
3131-1
et L
4141-1
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
renouveler
son
engagement
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la Préfecture
de
l’Aiïn
;
Page
4/5 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
continuer
à procéder
à la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
:
>
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
électroniquement
les
actes
télétransmis,
>
DONNE
son
accord
pour
que
M.
Le
Maire
signe
la
convention
de
renouvellement
de
la
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture
de
l’Ain
représentant
l’Etat
à cet
effet.
>
DESIGNE
M
BOYER
Dominique
et
Mme
ABERT
Virginie
en
qualité
de
responsable
de
la
télétransmission
*
Questions
diverses
>
Bulletin
municipal
: il est en cours
d’achèvement.
>
Garderie
: une
mauvaise
odeur
est perçue
à la garderie
Monsieur
Polonia
ira voir.
>
Hangar
local
technique
:
il
ne
sera
pas
possible
de
le
construire
sur
la
plateforme
à
côté
des
PAV
en
bas
de
l’Eglise
car
la
sous-couche
n’est
pas
assez
stable,
à
cause
des’
déchets
végétaux. Géotec
:
compte
tenu
d’une
épaisseur
importante
de
remblais
végétaux
entre
2.5
m
et
8m,
d’arrivées
d’eau
à
faible
profondeur
dès
0.3m
selon
l'endroit
puis
d'argile
sableuse
jusqu’à
8.65
m
toute
solution
de
fondation
de
type
semelle
doit
être
écartée
même
en
semi-profond.
Compte-tenu
du
contexte
il
serait
préférable
de
déplacer
le
projet
sur
une
autre
parcelle.
Baude
architecte:
une
solution
par
pieux
profonds
va
être
coûteuse
et
compliquée,
surfait
par
rapport
au
projet.
Demande
à
un
bureau
d'étude
pour
une
fondation
sur
radier
béton.
Bureau
études
structures
:à
la
lecture
du
rapport
de
Géotec,
vu
la
présence
de
remblais
évolutifs
surmontant
des
sols
de
faibles
caractéristiques
mécaniques,
il
n’est
pas
envisageable
de
fonder
un
bâtiment
sur
radier.
Pour
satisfaire
aux
conditions
du
sol,
il
faudrait
que
le
bâtiment
soit
fondé
sur
pieux
avec
un
dallage
porté
(par
longrines
et
pieux).
Il
parait
donc
pertinent
de
changer
de
site
pour
rester
dans
une
solution
de
fondations
classiques
et
donc
de
coûts
classiques.
>
Produits
phyto
:les
produits
seront
interdits
en
juillet
2022.
Il
faudra
réfléchir
à
une
solution
pour
le
cimetière.
>
Ouverture
de
la
prochaine
classe,
elle
se
fera
surement
sur
Cruzilles.
La
réponse
sera
fin
Janvier
probablement.
La
classe
se
situera
à l’étage.
Elle
aurait
la
superficie
de
la
classe
de
Madame
Chambard.
Voir
les
entreprises
pour
les
travaux.
Les
personnes
qui
s’occuperont
du
suivi
des
travaux
sont
:M
DREYFUS
Eric,
BIGOT
Agnès,
GABILLET
François,
TEPPE
Sébastien
et
POLONIA
Joseph.
Du
coup,
il
y
aura
un
problème
de
cantine,
voir
si
on
peut
agrandir
la
cantine.
>
Ecole
:Mme
FRANCHET
est
cas
contact.
Du
coup,
Sylvie
Rodrigues
la
remplace
jusqu’à
10h45,
elle
va
chercher
les
repas
avec
Madame
Renaud
à
Saint
André.
>
Un
permis
de
construire
a été
déposé
en
mairie
pour
une
construction
de
poulailler.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le jeudi
3
février
2022
à
19h30
à la mairie.
Page
5/5 L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h50.
Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,
Le
6 janvier
2022
Le
Maire,
Dominique
BOYER
Page
6/5