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Compte-Rendu - CM 20220203 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20220203 cr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
VONNAS
Commune
de
CRUZILLES-LES-MEPILLAT Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
:
12
Nombre
de
Conseiller
absent
:
2
Nombre
de
Conseiller
excusé :
0
Pouvoirs
Î
Date
de
la Convocation :
27/01/22
Date
d'affichage :
27/01/22
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
3
février
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le trois
février
à dix-neuf
heure
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOYER
Dominique,
Maire.
Etaient
présent
aux
côtes
de
Monsieur
BOYER
Dominique
: Mmes
WEBER
Corinne,
DUFRESNE
Anna-Maria
et
BIGOT
Agnès
Ms
POLONIA
Joseph,
VARLET
Geoffroy,
GABILLET
François,
DREYFUS
Eric
et TEPPE
Sébastien.
À
donné
pouvoir
: Mme
MARMIER
Noëlle
a donné
pouvoir
à Monsieur
BOYER
Dominique
Était
absente
: Mmes
TOURNIER
Nathalie
et PAYET
Marie-Béatrice.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
Mme
DUFRESNE
Anna-
Maria
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
6/01/2022
Y
Compte
rendu
des
réunions
: Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
>
Délibération
: dépôt
de
permis
de
construire
pour
la construction
d’un
poulailler
>
Délibération
: demande
de
cotisation
>
Délibération
: sur
le temps
de
travail
(1
607
heures)
>
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
passe
à l’examen
l’ordre
du jour.
*
Approbation
du
Conseil
Municipal
du
6/01/2022
M.
Le
Maire
demande
s’il y
a des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
6 janvier
2022
; aucune
observation
est
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Page
1/6 *
Compte-rendu
de
réunions
*
Communauté
de
Communes
:
v”_
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Monsieur
Dominique
BOYER,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la dernière
commission
qui
a eu
lieu
le
31
janvier
2022
à Biziat
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le suivant
;
1.
Aménagement
du
territoire
et développement
économique
-
Approbation
de
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la commune
de
Saint-Jean-sur-Veyle
-
Convention
foncière
entre
la
Communauté
de
communes
de
la
Veyle
et
la
SAFER
Auvergne
Rhône-Alpes
-
Acquisition
auprès
de
la
SAFER
des
parcelles
constituant
le
lot
n°4
du
site
de
la
Bresse
à Mézériat
-
Mandat
d’études
préalables
en
vie
de
lextension
de
la
Zone
d’Activité
Economique
des
Grands
Varays
à Vonnas
-
Adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
(CAUE)
de
l’Aiïn
et convention
d’assistance
globale
-
Convention
de
travaux
pour
l’eau
potable
sur
le
projet
Veyle
Nord
avec
le
Syndicat
d’Eau
Potable
Saône
Veyle
Reyssouze
-
Avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
SA
Argan
en
vue
d’exploiter
un
entrepôt
logistique
à Saint-Jean-sur-Veyle
-
Convention
avec
la
Chambre
d’agriculture
de
l’Aïn
sur
la
structuration
d’une
filière
locale
pour
les
produits
issus
de
l’agriculture
de
conservation
des
sols
Services
aux
publics
et aux
familles
-
Fixation
des
tarifs
du
service
public
pour
le
multi-accueil
de
Chaveyriat
et
la
micro-crèche
de
Vonnas
Eau
et assainissement
-
Convention
avec
la
commune
de
Grièges
pour
la
répartition
des
frais
liés
à
l’étude
relative
au
schéma
directeur
d’assainissement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
Affaires
générales
- _
Renouvellement
de
la convention
d’adhésion
à la plateforme
de
dématérialisation
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
1’ Ain
-
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
@CTES
prévoyant
la
transmission
des
marchés
publics
par
voie
dématérialisée
-
Remboursement
des
frais
engagés
par
les
agents
dans
le
cadre
de
leurs
missions
et
les
élus
non
indemnisés
dans
le cadre
de
leur
délégation
-
Modification
de
la
représentation
communautaire
au
sein
du
SMIDOM
Veyle
Saône
Ressources
humaines
-
Modification
du
tableau
des
emplois
-
Respect
des
règles
applicables
au
1% janvier
2022
en
matière
de
temps
de
travail
(1
607
heures)
Finances -
Mise
à
jour
des
autorisations
de
programmes
/
crédits
de
paiements
pour
le
budget
assainissement
collectif
- _
Amortissements
des
biens
en
lien
avec
la M57
-
Autorisation
d’engagement
de
dépenses
avant
le vote
du
budget
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Cadran
—
justification
comptable
de
la
Page
2/6 participation
financière
v”_
COPIL
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
:
Madame
Corinne
WEBER,
4%
adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
COPIL
qui
a
eu
lieu
le
24
janvier
2022
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant;
-
Bilan
du
second
semestre
2021
-
Prévision
des
actions
2022
-
Travail
sur
l'évaluation
des
actions
v.
COMMISSION
CULTURE-TOURISME-Communauté
de
communes
de
la
Veyle
:
Monsieur
Dominique
BOYER,
Maire,
fait
lecture
du
compte-rendu
de
la
Commission
culture
et tourismes
qui
a eu
lieu
le
19 janvier
2022
dont
l’ordre
du jour
était
le suivant
;
-
Exposition
« Au
fil
de
la Veyle
»
: bilan
-
Programmation
culturelle
2022
(documentaire
sur
la
Guerre
d’Algérie,
Festi’ Veyle,
Saveurs
en
Veyle,
Concert
à l’Escale)
-
Base
de
loisirs
: bilan
-
Sentiers
de
randonnée
Ÿ”_
HISTOIRE
ET
PATRIMOINE
:
Madame
Céline
Vernusse,
Conseillère,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la réunion
qui
a eu
lieu
le
1%
février
2022
dont
l’ordre
du jour
était
le suivant
;
-
Bilan
de
l’exposition
au
château
de
Pont-de-Veyle
— « Au
fil de
la Veyle
»
-
Parc
du
château
de
Pont-de-Veyle
-
Visite
du
théâtre
de
Mâcon
-
Partenariat
avec
l'Office
de
tourisme
- __
Assemblée
générale
2022
: 26/03/2022
-
Formation
guidage
-
Commission
« François
Leguat
— îles
Rodrigues
»
-
Sortie
culturelle
2022
-
Concours
vidéo
2022
-
Diverses
dates
données
lors
du
tour
de
table
Ÿ”_
SYNDICAT
MIXTE
VEYLE
VIVANTE
:
Monsieur
Pierre
Gonnard,
Conseiller,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la réunion
qui
a eu
lieu
le
12 janvier
2022 ;
Monsieur
le
Maire
de
Servas
présente
sa
commune
qui
est
traversée
par
la
Veyle
et
déplore
la présence
de
ragondins
qui
abîment
les berges
de
fossés
et biefs.
-
Débat
d’orientation
budgétaire
2022
: la
situation
financière
reste
saine
grâce
à
une
augmentation
de
15%
des
taxes
pour
les
EPCI
(Agglo
Bourg
—
Dombes
—
Bassin
Veyle).
Les
financeurs
sont
(Agence
de
l’eau
—
la
région
peu
présente
—
plus
autres
pistes
de
financement
de
recherche).
Donc
limite
des
dépenses,
feuille
de
route : ©
Plan
de
gestion
des
zones
humides
(marais
de
Vial
à Polliat)
o
Aménagement
hydraulique
de
Pont
de
Veyle
(digue
Molinat
+
Chavannes)
©
Labélisation
ENS
(Espace
Naturel
Sensible)
de
la
vallée
de
la
Veyle
(partie
Bressane)
o
Adaptation
au
réchauffement
climatique
sur
la
partie
Dombes
(mesures
ETP,
infiltrations,
eaux
superficielles
: sachant
que
le
niveau
de
la
nappe
reste
déficitaire.
Programme
de
recherche
avec
l’INRAE
et PISARA
de
Lyon.
Redéfinition
des
travaux
d’entretien
et
d’aménagement
des
chaînes
d’étang
Page
3/6 dans
un
nouveau
contexte
financier
et partenarial
(phase
de
mise
en
place).
Poste
à créer
CDD
de
14
mois
(ingénieur)
Malgré
un
retard
de
travaux
sur
certaines
subventions,
les
cotisations
seraient
les
mêmes.
Pour
finir
le
Président
regrette
qu’il
n’y
ai
pas
plus
de
concertations
entre
syndicat
de
rivière,
syndicat
des
eaux
et l’assainissement
*
Délibération
Délibération
de
principe
n°220202:
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
d'un
poulailler
M.
Le
Maire
rappelle
les
faits
au
Conseil
Municipal.
Fin
décembre,
une
demande
de
permis
de
construire
a
été
déposée
en
mairie
par
un
agriculteur
de
la
commune
pour
un
poulailler
de
plus
de
20.000
volailles
sur
une
parcelle
située
chemin
des
Grands
Vernays,
à proximité
du
Château
d’eau.
Conformément
aux
engagements
de
transparence
de
la municipalité,
cette
information
a fait
l’objet
d’un
communiqué
de
la
mairie,
en
date
du
11
janvier,
sur
PanneauPocket
et
sur
le
site
internet
communal,
dans
lequel
le poulailler
est
qualifié
d”
«
industriel
» et
invitant
les
habitants
à se
rendre
en
mairie
pour
consulter
le dossier.
En
réaction,
l’Association
Filière
Avicole
de
l’Ain
et
la
Chambre
d’Agriculture
de
l’Ain
nous
ont
rappelé,
dans
un
courrier
commun
adressé
à
la mairie
par
ses
deux
présidents
en
date
du
2
février,
que
d’une
part,
selon
«la
réglementation
des
installation
de
la
directive
pour
la
protection
de
Penvironnement
(rubrique
3660)
et
en
application
de
la
directive
2010/7S/UE
relative
aux
émissions
industrielles,
sont
qualifiées
d’élevage
intensif
les
installations
comprenant
plus
de
40
000
emplacements
pour
les
volailles
»
et
que,
d’autre
part,
« bien
qu’encadrées,
ni
autorisation
d’urbanisme,
ni
autorisation
d’exploiter
ne
doivent
faire
l’objet
d’une
participation
du
public
qui
permettrait
la
divulgation
d’informations
avant
même
que
les
décisions
administratives
afférentes
ne
soient
prises
».
La
municipalité
reconnaît
donc
une
erreur
d’appréciation
dans
sa
formulation,
puisque
le
projet,
encore
en
cours
d’instruction,
concerne
«
un
élevage
de
20
000
poules
et
de
1 700
cogs
»
selon
ledit
courrier,
et
informe
par
conséquent
que
les
mentions
«
industriel
»
et
« dossier
consultable
en
mairie
»
sont
supprimées
de
son
communiqué
du
11
janvier.
À
cet
égard,
la
municipalité
remercie
PAssocie
l’Association
Filière
Avicole
de
Aïn
et
la
Chambre
d’Agriculture
de
l’Ain
pour
leur
vigilance. Il a ensuite
fait
lecture
d’une
pétition
de
60
riverains
opposés
au
projet.
A
l'issue
de
cette
information
et
après
avoir
demandé
aux
élus
sils
préféraient
un
vote
à
bulletin
secret,
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
l’avis
du
Conseil
municipal.
À
une
large
majorité,
les
élus
se
sont
positionnés,
à mains
levées.
>
Pour
: 1
>
Contre
: 8
>
Abstention
: 4
>
Le
Conseil
Municipal
est défavorable
à la construction
du
poulailler.
Délibération
n°220202
: Demande
de
cotisation
M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
reçu
par
l'association
Histoire
et
Patrimoine.
Après
prise
de
connaissance
de
cette
demande,
le
Conseil
Municipal,
à
la majorité
des
voix
décide
de
:
>
Verser
une
cotisation
à l’association
Histoire
et Patrimoine,
pour
l’année
2022
;
->
Association
Histoire
et
Patrimoine
50
€
Page
4/6 >
Charge
M.
Le
Maire,
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
la
délibération
ci-avant
mentionnée.
Délibération
n°220203
: sur
le
temps
de
travail
(1
607
heures)
Le
Conseil
municipal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47 ;
Vu
le décret
n°85-1250
du
26
novembre
985
modifié
relatif aux
congés
annuels
;
Vu
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l’Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l’aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régies
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
:
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Considérant
que
la définition,
la durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant
;
Considérant
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
Et
après
en
avoir
délibéré,
décide
Article
1
: durée
annuelle
du
temps
de
travail
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
X
52
semaines
|
-104
Congés
annuels:
5
fois
les
obligations |
-25
hebdomadaires
de
travail
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
X |
1596
h arrondi
à
1600h
7 heures +
la
journée
de
solidarité
+
7h
Total
en
heures :
1
607 heures
Article
2
: Garanties
minimales
L’organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d’une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le dimanche,
ne
peut-être
inférieur
à trente-cinq
heures.
-
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
-
Les
agents
bénéficient
d’un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
-
_
L’amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
Page
5/6 -
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et 7 heures.
-
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d’un
temps
de
pause
d’une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Article
3
: date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
du
1° janvier
2022
Article
4
: voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa
publication
*
Questions
diverses
>
Bulletin
municipal
: il sera
imprimé
la semaine
prochaine.
>
Lotissement
des
4
vents
: est
en
cours
de
finalisation
(traçage
des
places
handicapés
—
les
luminaires).
>
Lagnat
: réunion
pour
le captage
des
eaux
>
Ecole
: classe
fermée
pour
COVID.
Création
d’une
nouvelle
classe
sur
Cruzilles,
agrandissement
de
la cantine,
réaménagement
du
parking.
>
M
Polonia
: une
campagne
de
goudron
à froid
va
être
réalisée.
>
Mme
Weber
: bibliothèque
: la collecte
de
piles
a été
faite
par
l’école
de
Cruzilles.
Aujourd’hui,
la bibliothèque
compte
250
adhérents.
Graine
de
lecteur
sera
reconduit
au
mois
de
mars.
>
M
Polonia
: Route
de
Cormoranche
: le
fossé
sera
à
faire.
>
Mme
DUFRESNE
: CCAS
: les
réunions
sont
stoppées
actuellement.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le jeudi
3 mars
2022
à
19h30
à la mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50.
Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,
Le
3
février
2022
Le
Maire,
Dominique
BOYER
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