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Compte-Rendu - Cr CM 20112020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 20112020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Compte
rendu
de
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
novembre
2020
Date
de
la
convocation
: 13
novembre
2620
Présidence
: Thierry
MICHAL
Présents
: T Michal
— V.
Gelas
— F
Imbert
— C
Beguet
— N.
Feltrin
- B
Doucet-Bon
- P.
Brunel
—
JM
Gimaret
—
C
Feltrin
—
B
Sainclair
—
F
Serrurier
—-
B
Monel
—S
Chartier
Excusée
: L Wynarczyk
Absente
: M
Chaube
Secrétaire
de
séance
: C Beguet
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
raison
de
la crise
sanitaire,
la réunion
du
conseil
municipal
se
tient
à
la
salle
polyvalente.
Notre
région
est
plus
impactée
par
l'épidémie
lors
de
cette
deuxième
vague
et
il
convient
donc
de
continuer
à faire
attention
et
à se
protéger.
Le
conseil
municipal
n’a
aucune
remarque
à formuler
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
09
octobre
2020.
Le
registre
des
comptes
rendus,
ainsi
que
celui
des
délibérations,
est
signé
par
les
conseillers
municipaux.
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le
code
de
l’urbanisme,
il
a
renoncé
à
exercer
ce
droit
sur
Les
six
transactions
reçues
portant
sur
cinq
immeubles
bâtis
sis
72
chemin
des
Ferrières,
08
rue
du
Bourg,
71
chemin
du
Sablon,
248
chemin
des
Sources
et
24
allée
des
Mésanges,
et
sur
un
immeuble
non
bâti
sis
71
chemin
du
Sablon.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
HT,
il
a retenu
—
la
société
LDLC-PRO
de
Limonest
(Rhône)
pour
la
fourniture
d’un
vidéoprojecteur
Optoma
DS317e
d’un
montant
de
249,95
€
HT
et
d’un
adaptateur
HDMI/VGA
d’un
montant
de
16,62
€
HT,
soit
un
montant
total
avec
les
frais
de
port
de
274,52
€
HT
(329,42
€
TTC).
-__ Contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
le personnel
communal
Par
délibération
n°
2019/12/01
du
20
décembre
2019,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Aïn
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité,
à une
consultation
auprès
des
différents
prestataires
potentiels
pour
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
risques
statutaires
des
agents,
et
d’informer
à
l’issue
les
collectivités
sur
les
caractéristiques
du
contrat
groupe.
La
commune
n'étant
pas
pour
l’instant
adhérente
au
contrat
groupe,
elle
a
demandé
à
CIGAC,
assureur
actuel,
de
transmettre
également
une
proposition
d’assurance
du
personnel
des
collectivités. 23/11/2020
- Conseil
municipal
du
20
novembre
2020
1/7 A l'issue de la procédure de négociation
engagée
pour
le contrat
groupe
d’assurance,
le centre
de
gestion
a choisi
l’offre
présentée
par
le
groupement
Gras
Savoye
Tower
Watson
/ CNP
Assurances,
présentant
les
conditions
suivantes
:
* agents
affiliés
à la
CNRACL
: tous
les
risques
statutaires,
avec
un
taux
de
:
—
5.80%
avec
franchise
de
15
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
sans
franchise
en
arrêt
de
travail
à la
suite
d’accident
ou
maladie
professionnelle
;
—
5,34%
avec
franchise
de
30
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
sans
franchise
en
arrêt
de
travail
à la
suite
d’accident
ou
maladie
professionnelle
;
—
5,62
%
avec
franchise
de
15
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
en
arrêt
de
travail
à la
suite
d’accident
ou
maladie
professionnelle
;
=
5,54
%
avec
franchise
de
15
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
de
30
jours
fermes
en
arrêt
de
travail
à la
suite
d’accident
ou
maladie
professionnelle
;
—
5,16
%
avec
franchise
de
30
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
15
jours
fermes
en
arrêt
de
travail
à la
suite
d’accident
ou
maladie
professionnelle
;
—
5,08
%
avec
franchise
de
30
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
et
en
arrêt
de
travail
à
la
suite
d’accident
ou
maladie
professionnelle
* agents
affiliés
à l’IRCANTEC
: tous
risques
statutaires
avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
au
taux
unique
de
1,19%.
Les
taux
sont
garantis
sur
trois
ans.
La
base
de
calcul
des
cotisations
et
des
remboursements
s’applique
sur
le
traitement
indiciaire
brut
annuel
soumis
à retenue
pour
pension,
plus
la nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
et,
au
choix
des
collectivités
sur
le supplément
familial
de
traitement,
sur
les
primes
et gratifications
versées
mensuellement
et
avec
ou
sans
charges
patronales.
La
proposition
de
CIGAC
contient
les
conditions
suivantes
:
*
agents
affiliés
CNRACL
:
taux
de
5,41
%
avec
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire
*
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
:
taux
de
1,05%
avec
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire.
La
base
de
calcul
des
cotisations
et
des
remboursements
s’applique
sur
le
traitement
indiciaire
brut
annuel
soumis
à retenue
pour
pension,
plus
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBD)
et,
au
choix
des
collectivités
sur
le supplément
familial
de
traitement
et sur
les
primes
et gratifications
versées
mensuellement. Dans
les
deux
cas,
la
durée
du
contrat
est
de
quatre
ans
à compter
du
1°
janvier
2021.
Pour
le
contrat
se
terminant
cette
année,
une
consultation
avait
déjà
été
effectuée
entre
le
contrat
groupe
du
centre
de
gestion
et
CIGAC.
La
proposition
de
CIGAC
était
déjà
la
moins
élevée.
Il
est
demandé
si
des
soucis
ont
été
rencontrés
dans
le
cadre
du
contrat
se
terminant.
Non
aucun.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-_ décide
de
souscrire,
à compter
du
1%
janvier
2021,
un
contrat
d’assurance
pour
le personnel
communal
d’une
durée
de
quatre
ans,
-
choisit
l'offre
de
CIGAC,
la
mieux-disante,
avec
les
conditions
suivantes
:
* 5
41%
avec
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire
pour
les
agents
affiliés
CNRACL
#
1,05%
avec
franchise
de
15
jours
en
congé
maladie
pour
les
agents
affiliés
IRCANTEC.
* base
de
calcul
: traitement
brut
indiciaire
et
nouvelle
bonification
indiciaire.
- Subvention
à la
suite
des
intempéries
dans
les
Alpes
Maritimes
Face
à
l’ampleur
de
la
catastrophe
qui
a
touché
de
nombreux
secteurs
des
Alpes-Maritimes
à
la
suite
du
passage
de
la
tempête
Alex
le
02
octobre,
le
Président
de
l'Association
départementale
des
maires
et
des
Présidents
d’intercommunalité
de
l’Ain
invite
les
collectivités
Aïindinoises
à
témoigner
de
leur
solidarité
et
à
apporter
leur
soutien
aux
communes
durement
touchées
par
les
intempéries. Les
dons
des
communes
peuvent
être
versés
sur
un
compte
ouvert
par
l’ Association
départementale
des
Maires
des
Alpes-Maritimes,
qui
se
chargera
de
collecter
les
dons
et
de
les
répartir
entre
les
communes
touchées
par
les
intempéries.
Lors
de
sa
réunion
du
12
octobre,
la
municipalité
a
émis
un
avis
favorable,
au
vu
de
la
situation
exceptionnelle,
de
verser
une
contribution
de
200
ou
300
€.
Cette
somme
serait
prise
sur
la
somme
allouée
aux
conscrits
et
non
utilisée
cette
année.
23/11/2020
- Conseil
municipal
du
20
novembre
2020
2/7 L'actualité s’est focalisée sur ces
évènements
lors
de
leur
survenance
et le
sujet
n’est
presque
plus
abordé,
sans
que
cela
veuille
dire
que
tout
est
redevenu
normal.
C’est
une
action
de
solidarité
quelque
soit
la
somme
versée.
La
subvention
est
remise
à l’association
départementale
des
Maires
et non
pas
à une
commune
particulière. Après
vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-_
vote
une
subvention
dans
le
cadre
des
intempéries
en
Alpes-Maritimes,
-
fixe
le
montant
de
cette
subvention
à
300
€,
-_ verse
ladite
subvention
sur
le compte
ouvert
par
l’Association
départementale
des
Maires
des
Alpes-Maritimes,
- dit
que
la somme
sera
prélevée
sur
l’article
6574
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
2020.
- Admission
en
créance
éteinte
de
loyer
suite
jugement
Lors
de
sa
séance
du
08
octobre
2019,
la
commission
de
surendettement
a
élaboré
des
mesures
imposées
pour
donner
suite
à
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
concernant
notamment
une
dette
de
4
448,71
€
pour
des
impayés
de
loyer.
La
commune
a contesté
cette
mesure
auprès
de
la
commission
de
surendettement
de
l’Aïn
par
lettre
recommandée
en
date
du
22
octobre
2019.
Par
jugement
en
date
du
09
juillet
2020,
le
tribunal
de
proximité
de
Trévoux
a déclaré
le
recours
de
la
commune
recevable
mais
le
rejette
sur
le
fond.
La
commune
a
décidé
de
ne
pas
faire
appel
de
cette
décision.
Par
conséquent,
la
créance
de
la
commune
à
hauteur
de
4
448,71
€
est
effacée.
Aussi,
la
trésorerie
demande
d’admettre
en
créance
éteinte
la
somme
de
3
993,74
€.
Cette
somme
est
inférieure
au
montant
des
dettes
déclarées
en
juin
2019
en
raison
de
versements
comptabilisés
après
la
recevabilité
du
dossier
de
surendettement.
Il
est
rappelé
l’inscription
d’une
somme
à
l’article
6542
par
décision
modificative
n°
2
au
budget
en
date
du
11
septembre
2020.
Il
est
demandé
d’être
vigilant
sur
le
logement
concerné
pour
éviter
que
des
impayés
se
reproduisent.
Il
est
expliqué
que
le
recouvrement
des
sommes
relève
du
comptable,
dans
le
cadre
de
la
séparation
des
rôles
entre
ordonnateur
(commune)
et
comptable.
Après
vote
à mains
levées
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
admet
en
créances
éteintes
la
somme
de
3 993,74
€,
-_
dit
que
cette
dépense
sera
comptabilisée
à l’article
6542
du
budget
2020.
- Convention
d’adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
PAYFIP
proposé
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Par
l’article
75
de
la loi
de
finances
rectificative
2017
du
28
décembre
2017,
le législateur
a décidé
la généralisation
d’une
offre
de
paiement
en
ligne
par
les
entités
publiques
à destination
de
leurs
usagers.
Le
décret
n°
2018-689
du
1°
août
2018
précise
les
modalités
et le
calendrier
de
mise
en
œuvre
de
cette
obligation.
La
mise
en
œuvre
est
progressive
et se
déroule
en
trois
actes,
en
fonction
du
montant
des
recettes
encaissables.
Les
trois
échéances
sont
les
suivantes
:
- 1%
juillet
2019
lorsque
le
montant
des
recettes
annuelles
est
supérieur
ou
égal
à
1 000
000
€,
- 1°
juillet
2020
lorsque
le montant
des
recettes
annuelles
est
supérieur
ou
égal
à 50
000
€
- 1%
janvier
2022
lorsque
le
montant
des
recettes
annuelles
est
supérieur
où
égal
à 5
000
€.
La
commune
est
concernée
par
l’échéance
du
1°
juillet
2020.
Pour
répondre
à cette
obligation,
la
direction
générale
des
finances
publiques
propose
d’adhérer
à PAYFIP
(anciennement
dénommé
TIPD.
Cette
plate-forme
permettra
à l’usager
de
payer
en
ligne
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
(à son
initiative).
Cette
mise
en
œuvre
ne
nécessite
aucun
développement
de
la part
de
la
commune,
le
site
PAYFIP
étant
mis
à
disposition
gratuitement
par
la
direction
générale
des
finances
publiques.
La
convention
d’adhésion
et
le
formulaire
d’adhésion
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux.
23/11/2020
- Conseil
municipal
du
20
novembre
2020
3/7 Quelles sommes pourront-elles être payées par ce service
? L'ensemble
des
recettes
émises
par
la
commune
à l’encontre
des
créanciers.
Une
explication
est
donnée
sur
le
dispositif.
Il faudra
s’adapter
à ce
système
qui
se
développera
petit
à petit.
Après
vote
à mains
levées
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
adhère
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales,
- approuve
la convention
d’adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
PAVFIP
à passer
avec
la
Direction
générale
des
finances
publiques,
-_ autorise
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Convention
d’allocation
vétérance
avec
le SDIS
Par
délibération
n°
2014/11/06
du
21
novembre
2014,
le
conseil
municipal
de
Messimy-sur-Saône
a
décidé
d’aligner
le
montant
de
l’allocation
vétérance
versée
aux
anciens
sapeurs-pompiers
volontaires
sur
le montant
de
l’allocation
de
fidélité,
de
prendre
en
charge
à compter
du
1%
janvier
2015
la
dépense
correspondante
au
prorata
de
la
population
DGF
de
la
commune
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
F’Ain
(SDIS)
avec
une
durée
correspondant
à la
durée
du
mandat
non
renouvelable.
Cette
convention
est
donc
devenue
caduque
et
le
SDIS
a
sollicité
Monsieur
le
Maire
pour
une
rencontre
en
vue
de
discuter
de
son
renouvellement.
Cette
rencontre
a
eu
lieu
le
vendredi
06
novembre
2020.
Toutes
les
communes
de
l’Ain
versent
l’allocation
et Messimy-sur-Saône
est
la
seule
commune
à avoir
fixé
un
terme
à la
convention.
Le
montant
de
l’allocation
est
de
3,16
€
par
habitant
en
2020
et
est
recalculé
chaque
année
selon
la
formule
suivante
: valeur
totale
allocation
de
vétérance
alignée
* population
DGF
de
la commune
/
somme
de
la
population
DGF
des
communes
du
département.
L’allocation
représente
donc
un
coût
de
l’ordre
de
4
000
€
pour
la
commune
chaque
année.
La
convention
cadre
a été
transmise
aux
élus.
Par
rapport
à celle
approuvée
par
la
commune,
le
seul
changement
porte
sur
l’article
3
qui
était
rédigé
ainsi
: «
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2015.
Elle
prendra
fin
le 31
décembre
de
l’année
du
prochain
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
».
La
durée
prévue
par
la
convention
cadre
est
de
20
ans.
Les
sapeurs-pompiers
volontaires
représentent
80%
des
effectifs.
L’allocation
est
versée
aux
sapeurs-pompiers
ayant
au
minimum
20
ans
de
service
lors
de
leur
cessation
de
fonction.
Ce
dispositif
commence
à être
regardé
par
l’Europe
avec
un
risque
de
remise
en
cause.
IL
faut
continuer
à verser
l’allocation,
mais
en
renouvelant
la
convention
que
pour
la
durée
du
mandat. Lors
du
précédent
mandat,
cette
convention
était
quelque
chose
de
nouveau
et il
avait
été
trouvé
excessif
de
s’engager
sur
vingt
ans
sans
savoir
le
devenir
des
sapeurs-pompiers
volontaires.
Les
services
de
secours
peuvent
connaître
une
évolution,
et
si
celle-ci
doit
remettre
en
cause
l’allocation
alors
elle
s’arrêtera
de
fait.
L’allocation
vétérance
était
versée
que
par
le
Département,
et
il
y
a une
dizaine
d’années
le
Préfet
a
dit
que
toutes
les
collectivités
devaient
participer
au
financement
de
l’allocation
vétérance.
Un
échange
a lieu
sur
la
durée
de
la
convention.
Après
vote
à mains
levées,
le
conseil
municipal
:
-
à
l’unanimité,
décide
de
renouveler
la
convention
relative
à
l’alignement
de
l’allocation
de
vétérance
versée
aux
anciens
sapeur-pompiers
volontaires
sur
l’allocation
de
fidélité
et
à
son
financement,
-
par
7
voix
pour
et
6
voix
contre,
décide
d’appliquer
la
durée
et
les
conditions
prévues
par
la
convention
cadre
(durée
de
20
ans),
-
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
-_
à
l'unanimité,
dit
que
chaque
année
le
montant
de
l’allocation
à
verser
au
SDIS
de
l’Aïn
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune.
T 23/11/2020
- Conseil
municipal
du
20
novembre
2020
4/7 -__ Loyer des commerces
: réduction
dans
le cadre
du
deuxième
confinement
Lors
du
premier
confinement
au
printemps
2020,
la
commune
a
accordé
une
réduction
des
loyers
d’avril
et
de
mai
pour
les
cinq
locaux
commerciaux
et
professionnels
affectés
par
les
mesures
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
sur
les
bases
suivantes
:
- 70%
pour
le
Salon
de
Coiffure
-50%
pour
l’Epicerie/Bar/restaurant
«
Chez
Séverine»,
le
Bar-Tabac
Le
Détour,
le
cabinet
d’ostéopathe
et
le
cabinet
d’infirmières.
Par
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020,
de
nouvelles
mesures
ont
été
prescrites
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
réinstauré
depuis
le
17
octobre
2020.
Parmi
ces
mesures,
il
y
a
la
fermeture
des
bars,
restaurants
et
commerces
non
essentiels
tels
que
les
salons
de
coiffure.
Aussi,
même
si
la
situation
n’est
pas
la
même
qu’au
printemps,
la
municipalité
pense
qu’il
serait
utile
d’apporter
un
soutien
aux
commerces
frappés
par
les
mesures
de
fermeture
en
réduisant
le
montant
des
loyers
des
mois
de
novembre
et
décembre
avec
la
proposition
suivante
:
- 70%
pour
le
salon
de
coiffure,
- 30%
pour
le
Bar
Tabac
«
Le
Détour
»
et
l’Epicerie/Bar/Restaurant
«
Chez
Séverine
»,
Aucune
aide
pour
le
cabinet
d’ostéopathe
et
le
cabinet
d’infirmières
dont
les
activités
ne
sont
pas
impactées. Il
est
demandé
si
une
telle
action
est
réalisée
sur
d’autres
communes
et
notamment
à Chaleins.
Les
taux
de
réduction
et
les
commerces
concernés
n’appellent
pas
d’observation.
Concernant
la
durée,
il
semble
préférable
de
l’aligner
sur
la
durée
de
fermeture,
risquant
de
ne
pas
être
la
même
suivant
le
type
de
commerce.
Après
vote
à mains
levées
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
décide
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
réduction
des
loyers
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
Covid-19
en
faveur
des
locaux
commerciaux
et
commerces
dont
la
commune
est
propriétaire
des
murs,
-
fixe
le
montant
de
la
réduction
du
loyer
à
* 70%
pour
le
salon
de
coiffure
* 30%
pour
l’Epicerie/Bar/Restaurant
« Chez
Séverine
» et
le Bar-Tabac
« Le
Détour
»,
-_
dit
que
la
réduction
sera
appliquée
pendant
la
durée
effective
de
fermeture
totale
ou
partielle
des
commerces
liée
à la
crise
sanitaire.
-__ Rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
(collectif
et
non
collectif)
de
l’année
2019
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Vincent
GELAS,
1°
adjoint
pour
la
présentation
de
ces
rapports. Concernant
l’assainissement
non
collectif,
ce
service
dessert
2
399
habitants,
soit
un
taux
de
couverture
de
11,46%.
Le
coût
du
contrôle
des
constructions
existantes
est
de
150
€. Le
taux
de
conformité
des
installations
contrôlées
augmente.
Au
niveau
de
l’assainissement
collectif,
le
service
dessert
18
536
habitants
et
8
303
abonnés
(pour
Messimy-sur-Saône
: 495
abonnés,
soit
une
hausse
de
2,5%
sur
un
an).
Le
volume
facturé
aux
abonnés
est
de
758
711
m3.
Sur
le
territoire
communautaire,
le
réseau
de
collecte
représente
182,51
km
(33,37
km
en
réseau
unitaire
et 149,14
km
en
réseau
séparatif).
Il existe
plusieurs
ouvrages
permettant
la
maitrise
de
déversements
d’effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie,
appelés
déversoir
d’orage
dont
deux
sur
la
commune.
La
communauté
de
communes
compte
13
stations
de
traitement
des
eaux
usées
fonctionnant
avec
trois
filières
de
traitement
:
filtres
plantés
(7)
; lagunage
naturel
(2)
et boue
activée
(4).
La
participation
pour
le financement
de
lassainissement
collectif
est
fixée
à
3
000
€
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle,
$ 000
€
pour
les
établissements
disposant
de
chambres
d’accueil
ou
hébergement
et 1
500
€ pour
les
constructions
existantes
raccordées
au
réseau.
Pour
tenir
compte
de
la
disparité
des
tarifs
en
vigueur
sur
le
territoire
communautaire,
une
harmonisation
de
la part
communautaire
de
la redevance
d’assainissement
est
prévue
avec
une
période
de
lissage
sur
10
années
pour
l’ensemble
des
communes
(soit
jusqu’au
01/11/2027),
excepté
pour
la commune
de
Chaleins
où
le lissage
se
fera
sur
12
années
(soit
jusqu’au
01/11/2029).
Le
délégataire
est
le même
sur
l’ensemble
de
la communauté
de
communes.
23/11/2020
- Conseil
municipal
du
20
novembre
2020
5/7 - Conseil d’Ecole du 03 novembre Le compte-rendu de ce conseil
d’école
a été
remis
à chaque
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Nathalie
FELTRIN,
4°"
adjoint.
Les
points
évoqués
ont
porté
sur
le
résultat
de
l’élection
de
parents
d’élèves,
;
un
rappel
des
attributions
du
conseil
d’école
qui
est
un
lieu
d’échange
; la
rentrée
scolaire
avec
les
effectifs
; une
présentation
du
RASED
;
la
médecine
scolaire
;
le
règlement
intérieur
voté
après
quelques
modifications
: le
protocole
sanitaire
et
les
horaires
de
l’école
; les
actions
envisagées
pour
l’année,
avec
notamment
le
souhait
d’une
présentation
du
rôle
et
du
fonctionnement
du
conseil
municipal
;
la
sécurité
;
le
budget
scolaire
et
les
questions
transmises
par
les
parents
délégués
avec
le
fonctionnement
du
restaurant
scolaire.
- Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Economie
locale
du
02
octobre
2020
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Fabienne
IMBERT,
2ÿ"e
adjoint,
responsable
de
la
commission. Il
a
été
discuté
de
la
mise
en
place
d’un
marché
local,
avec
une
préférence
pour
le
samedi
matin
ressortant
du
sondage
réalisé,
et
un
point
sur
les
différentes
actions
menées
dans
ce
sens.
Des
difficultés
sont
rencontrées
mais
il faut
persévérer.
Le
Ring,
venant
le
mercredi
après-midi,
semble
avoir
trouvé
sa
clientèle.
Des
contacts
avec
d’autre
organisme
ou
structure,
comme
La
Ruche
qui
dit
oui
ou
la
Chambre
de
commerce
et d’industrie
ont
été
évoqués.
Une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
devra
être
demandée
aux
commerçants
présents
sur
le marché. La
création
d’un
marché
est
difficile
et
complexe.
Il
vaudrait
mieux
avoir
une
épicerie
fonctionnant
avec
des
produits
locaux.
Un
maraicher
bio
s’est
installé
sur
la
commune.
Il
s’oriente
plutôt
vers
une
vente
sur
place.
b).-
Commission
Urbanisme
des
12
octobre,
26
octobre
et 09
novembre
2020
Durant
ces
trois
réunions,
il
a
été
étudié
trois
permis
de
construire,
deux
permis
de
construire
modificatif,
douze
déclarations
préalables
et
un
certificat
d’urbanisme
opérationnel.
Il
est
constaté
qu’à
la
suite
d’un
refus,
il
y
a souvent
un
dossier
redéposé
avec
d’autres
solutions.
Quelques
déclarations
préalables
sont
récurrentes.
Lors
de
l’examen
des
divisions
pour
construire,
une
attention
particulière
est
portée
sur
les
accès.
Des
visites
de
conformité
sont
réalisés
par
les
membres
de
la
commission
qui
prennent
du
temps
mais
sont
très
importantes.
- Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
Le
conseil
communautaire
s’est
tenu
le 27
octobre
avec
une
présentation
du
programme
Leader
pour
des
aides
européennes,
la présentation
du
programme
« Les
petites
villes
de
demain
» avec
les
communes
de
Thoissey
et
Saint-Didier-sur-Chalaronne
éligibles
sur
le territoire
communautaire,
une
évocation
du
PCAET
avec
le chargé
de
mission
en
cours
de
recrutement,
la réduction
de
la
compétence
communautaire
sur
la zone
artisanale
de
la commune
et le
bilan
2019
du
SMICTOM
mis
sur
l'intranet.
Le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le 24
novembre
à 18
heures.
La
CLECT
(commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées)
s’est
réunie
pour
discuter
des
charges
transférées
dans
le
cadre
du
chemin
de
halage.
La
commission
communautaire
des
finances
a procédé
à quelques
ajustements
budgétaires
en
lien
avec
le
COVID-19
et
proposée
une
subvention
d’équilibre
pour
le
gite
de
la
Calonne.
23/11/2020
- Conseil
municipal
du
20
novembre
2020
6/7 La
commission
communautaire
environnement
a discuté
d’une
convention
avec
ALEC
contenant
des
objectifs
pour
la rénovation
de
l’habitat
et du
PCAET
dont
le projet
en
est
au
stade
de
l’avis
des
autorités
administratives.
La
commission
communautaire
mutualisation
travaille
sur
le projet
de
Maison
France
Services
regroupant
plusieurs
administrations
en
son
sein.
Le
Comité
syndical
du
SMIDOM
a été
reporté.
La
revue
de
ce
syndicat
a été
distribuée
aux
habitants
de
la
commune.
Le
syndicat
des
Eaux
suit
le programme
de
travaux
sur
Messimy-sur-Saône
et un
échange
a eu
lieu
avec
SAFEGE,
maître
d’œuvre,
concernant
le nouveau
planning
de
travaux
prévoyant
deux
mois
supplémentaires. Le
syndicat
de
rivières
s’est
réuni
en
présentiel
et visioconférence
pour
le montage
des
dossiers
de
subvention
européenne
et
les
travaux
de
curage
des
mares.
Questions
et correspondances
diverses
La
pose
des
guirlandes
de
rue
aura
lieu
le mercredi
02
décembre
à 08
heures
00.
Le
samedi
05
décembre,
à partir
de
09
heures,
aura
lieu
la
décoration
du
centre
village.
La
cérémonie
du
11 novembre
s’est
tenue
dans
l’intimité
avec
la présence
uniquement
de
la
municipalité,
en
raison
de
la
jauge
de
10
personnes
imposée
par
Madame
la
Préfète
de
l’Aïn.
Un
dépôt
de
gerbe
a été
effectué
avec
lecture
d’un
texte,
et
un
hommage
aux
victimes
des
attentats.
Avant
l'intervention
de
l’entreprise
pour
les
travaux
d’isolation
des
combles,
une
opération
de
nettoyage
du
grenier
de
la mairie
doit
être
réalisée,
avec
l'évacuation
des
objets
s’y
trouvant.
Un
tri
sera
fait
pour
pouvoir
vendre
ce
qui
est
intéressant.
Cette
opération
aura
lieu
le
samedi
19
décembre
à 09
heures.
- Une
réunion
de
chantier
a lieu
tous
les
lundis
matin
pour
les
travaux
sur
la RD933.
Après
un
démarrage
un
peu
difficile,
les
choses
se
sont
améliorées
et
les
travaux
avancent
normalement.
Dans
le
cadre
de
ce
chantier,
la
commune
a
reçu
un
devis
de
26
405
€
HT
de
SAFEGE
pour
les
eaux
pluviales,
qui
après
visite
sur
place
avec
l’entreprise
CHOLTON
a été
ramené
à
1 092,80
€
HT
pour
la
mise
en
place
de
seulement
deux
boîtes
de
branchement.
Le
premier
devis
a
été
transmis
à
la
communauté
de
communes
et
le
pôle
technique
a
répondu
que
les
travaux
étaient
nécessaires
pour
les
eaux
pluviales
et
donc
normal.
La
façon
de
travailler
de
ce
service
interpelle
et
une
remarque
sur
cet
épisode
a
été
faite
lors
de
la
dernière
réunion
du
bureau
communautaire.
Les
travaux
de
sécurisation,
sous
l’égide
de
la
commune,
sont
planifiés
à
partir
du
18
janvier
2021,
mais
le
nouveau
planning
des
travaux
sur
les
réseaux
laisse
présager
un
décalage.
Un
point
sera
fait
sur
les
délais
lors
de
la
réunion
du
lundi
23
novembre.
- Les
travaux
de
la frayère
de
la Lie
sont
terminés
et bien
réalisés.
Il est
souhaité
connaître
le coût
final
de
cette
opération.
- Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
18
décembre
2020
à 20
heures,
à la
salle
polyvalente.
LAN à
Thierry
MICHAE—
23/11/2020
- Conseil
municipal
du 20
novembre
2020
7/7
NE
AW
IT