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Procès Verbal - PV CM 18 11 2022
Procès Verbal - PV CM 25 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
25
octobre
2024
Date
de
la
convocation
: 18
octobre
2024
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
il
Pouvoir
3
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
à
la
salle
polyvalente,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire Présents
: V
Gelas
- F
Imbert
— IM
Gimaret
—
C
Beguet
- B
Doucet-Bon
—
P
Brunel
- C
Feltrin
- B
Sainclair
— F
Serrurier
-
L
Wynarczyk
- B
Monel
Excusés
: N
Feltrin
(pouvoir
à C
Feltrin)
—S
Tricaud
(pouvoir
à JM
Gimaret)
- M
Chaube
(pouvoir
à V
Gelas)
Absente
: M
Sarr
Quorum
: 11/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Fabienne
IMBERT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
séance
-_
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
septembre
2024.
-_
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
-_
Révision
des
tarifs
communaux :
*_Jocation
salle
polyvalente
location
de
la halle
location
tables,
bancs
et
chaises
camping concessions
au
cimetière
cotisation
bibliothèque
redevance
d’occupation
du
domaine
public
droits
de
place
du
marché.
RO Æ Æ +
-_
Protection
sociale
complémentaire
:
*
adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
souscrite
par
le
centre
de
gestion
de
PAïin.
-_
Château
de
Montbriand
:
*_
procédure
déclaration
d’utilité
publique
pour
opération
de
restauration
immobilière.
-_
Recensement
de
la population
en
2025.
-_
Participation
financière
à la Journée
de
l’Arbre
28/10/2024
- Conseil
municipal
du
25
octobre
2024
1/14 -_
Cadeau
pour
départ
à la
retraite
d’un
agent
de
la
commune.
-_
Débat
sur
le
rapport
relatif
à l’artificialisation
des
sols.
-_
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
(collectif
et
non-
collectif)
de
l’année
2023.
-_
Compte-rendu
des
commissions
communales.
-_
Compte-rendu
des
réunions
de
fa
communauté
de
communes
et
des
syndicats
intercommunaux.
-
Questions
diverses.
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
septembre
2024
Le
procès-verbal
du
13
septembre
n’appelle
aucune
observation
et
est
approuvé
à l’unanimité.
-
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le
code
de
l’urbanisme,
il
a renoncé
à
exercer
ce
droit
sur
une
transaction
reçue
et
portant
sur
un
immeuble
bâti
sis
234
chemin
du
Sablon.
Concernant
la
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
HT,
ila
—
retenu
la
société
ONET
de
Villefranche
pour
le
nettoyage
de
la
partie
maternelle
de
l’école,
à
compter
du
23
septembre
2024,
sur
la
base
de
2
heures
par
jour
correspondant
à 34
heures
64
par
mois,
avec
un
montant
de
prestation
de
997,20
€
TTC
par
mois.
Il
est
recouru
à
une
entreprise
car
il
n’a
pas
pu
être
recruté
une
ATSEM
souhaitant
réaliser
le
ménage.
—
procédé
à la
reprise
des
équipements
de
cuisine
se
trouvant
dans
l’appartement
T3
du
presbytère,
se
composant
d’un
four,
plaque
électrique,
hotte,
lave-vaisselle,
évier
et
meuble
avec
tiroirs,
pour
un
montant
de
200
€.
Il
a été
pris
l'orientation
de
conserver
les
équipements
mis
en
place
par
le
locataire,
afin
d'éviter
des
dégâts
dans
le
logement
lors
de
leur
enlèvement.
Il
sera
spécifié
dans
le
nouveau
bail
que
si
le
matériel
tombe
en
panne,
le
locataire
aura
à sa
charge
son
remplacement.
(arrivée
de
Franck
SERRURIER)
-
Révision
des
tarifs
communaux
pour
2025
La
commission
des
Finances
a
mené
une
réflexion
sur
les
différents
tarifs
pour
2025
et
a
pris
des
orientations
qui
sont
présentées.
a)-
Salle
polyvalente
:
La
proposition
est
de
maintenir
les
tarifs
fixés
en
2024,
car
il
est
généralement
procédé
à
une
augmentation
tous
les
deux
ans.
Les
personnes
de
la
commune
ont-ils
également
des
avantages
quand
ils
prennent
la
salle
de
Chaleins
? Normalement
oui,
mais
cela
concerne
principalement
la grande
salle
de
cette
commune,
car
l’autre
est
semblable
à la nôtre.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
maintient
les
tarifs
de
location
de
la
saile
polyvalente
pour
l'année
2025.
28/10/2024
-Conseil
municipal
du
25
octobre
2024
2/14 b)- Halle : Il est proposé
d'augmenter
uniquement
l’éclairage
nocturne
des jeux
de
boules.
Les
bâches
sont-elles
encore
en
état
?
Oui.
Elles
sont
rarement
utilisées
car
il est
compliqué
de
les
mettre
en place.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal :
__
maintient
le
tarif
de
la
location
de
la
Halle
pour
les
vins
d’honneur
lors
d’une
cérémonie
sur
la
commune
-
fixe
à 35
€ le tarif pour
l’éclairage
nocturne
des jeux
de
boules.
c)-
Location
des
tables,
bancs
et chaises
:
Des
travaux
de
remise
en
état
des
tables
étant
à
réaliser,
une
hausse
de
0,10
€
est
envisagée,
en
conservant
les
autres
tarifs.
H
y
a très
peu
de
chaises.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
-_
porte
le prix
de
la location
des
tables
à 3,60
€
-_
maintient
les
tarifs
de
locations
des
bancs
et chaises.
d}-
Camping
:
Le
camping
est
de
plus
en
plus
fréquenté
avec
la voie
bleue
et
le
fait
également
de
la
fermeture
d’autre. Concernant
les
paiements,
il est possible
que
certaines
personnes
partent
sans
régler,
mais
la plupart
des
gens
de
passage
utilisent
les
enveloppes
mises
à
disposition.
L'agent
passe
au
moins
une
fois
par jour. Une
remarque
est
formulée
sur
le
fait
que
Le
camping
a été
déficitaire
en
2023.
Il faudrait
au
moins
qu’il
soit
à l’équilibre.
Il est
proposé
une
hausse
de
1 € pour
les
tarifs
à la journée,
sauf pour
les
enfants
de
—
de
7
ans
et de
revoir
quelques
forfaits.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
-
augmente
de
1 €
les
tarifs
à
la journée
(campeur
adulte,
emplacement,
véhicule
et
électricité)
et
maintient
le tarif de
2,50
€
pour
les
enfants
de
moins
de
7
ans,
-_
maintient
le tarif hivernage
pour
le garage,
ainsi
que
le forfait
saisonnier,
-_
fixe
les
forfaits
à 270
€ pour
le mois
et à
100
€ pour
la semaine.
e)-
Concessions
au
cimetière
:
Une
augmentation
régulière
est
appliquée
depuis
plusieurs
années.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
-
décide
de
procéder
à
une
augmentation
de
5
€
pour
les
concessions
de
2
m?
et
de
10
€
pour
les
concessions
de
4
m?,
-_
maintient
les
tarifs
du
columbarium
et du jardin
du
souvenir.
f-
Cotisations
bibliothèque
:
Les
cotisations
n’ont
pas
été
modifiées
depuis
la
création
de
la bibliothèque
et
il est
proposé
de
les
augmenter. Les
bibliothèques
sont
gratuites
dans
de
nombreuses
communes
et le Département
pousse
d’ailleurs
dans
ce
sens.
Des
travaux
importants
de
rénovation
ont
été
réalisés
cette
année.
Le
prix
n’est
pas
élevé
et est
fixé
par
famille.
On
est
loin
du
prix
d’un
livre.
Après
vote
à mains
levées,
à lunanimité,
le conseil
municipal
décide
:
-
de
porter
le
montant
des
cotisations
à
11
€
pour
les
familles
de
la
commune
et
à
14
€
pour
les
familles
extérieures.
28/10/2024
-Conseil
municipal
du
25
octobre
2024
3/14 g)-
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
:
Les
propositions
sont
les
suivantes
:
terrasses
: tarif passé
à 50
€ mais
pour
l’année
entière
au
lieu
du
1%
avril
au
31
octobre,
-cirques
: maintient
avec
les
conditions
liées
taxis
: redevance
portée
à 80
€ par
an.
Une
place
de
stationnement
est réservée
vers
l'Eglise
commerces
ambulants
: redevance
portée
à 80
€
sans
électricité
et à
120
€ avec
électricité.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
-_
fixe
le montant
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public à :
*_
50
€ pour
les
terrasses
et pour
l’année
entière
*
80€
pour
les
taxis
*
80€
pour
les
commerces
ambulants
sans
électricité
*
120
€ pour
les commerces
ambulants
avec
électricité
-_
maintient
la
redevance,
ainsi
que
la
caution,
pour
les
cirques
Une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
a
également
été
mise
en
place
depuis
2016
pour
le
Garage
GELAS,
concernant
le
stationnement
d’une
dépanneuse
et
de
véhicules
en
vente
ou
en
attente
de
réparation
sur
le
domaine
public
routier
départemental
situé
en
agglomération.
Elle
est
fixée
à 2
€ par
mètre
carré
depuis
2020.
Monsieur
le
Maire
étant
intéressé
par
cette
affaire,
il
quitte
la
séance
et
Madame
Fabienne
IMBERT,
1°
adjoint,
prend
la
présidence
de
la
séance
et
elle
est
soumet
la
proposition
de
passer
le
montant
de
la
redevance
à
2,50
€
du
mètre
carré.
Après
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
-_
fixe
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
du
garage
GELAS
à 2,50
€
du
mètre
carré.
h)-
Droits
de
place
sur
le marché
Le
tarif n’a
pas
été
revu
depuis
la
mise
en
place
du
marché
en
2021
et
il apparait
souhaitable
de
le
revoir
et
la
proposition
est
de
porter
le
mètre
linéaire
à
0,20
€
et
le
forfait
électrique
par
jour
de
présence
à
0,80
€
pour
branchement
balance
et
terminal
de
paiement
et
à
3
€
pour
les
camions
avec
compresseur.
Même
avec
cette
augmentation,
les
droits
de
place
seront
parmi
les
moins
chers.
Il
est
communiqué
quelques
tarifs
se
pratiquant
dans
d’autres
communes.
L’instauration
d’un
forfait
pourrait
être
intéressant,
car
avec
le
minimum
de
recouvrement
fixé
à
15
€,
les
encaissements
posent
quelques
problèmes.
Pour
2025,
il
serait
parti
sur
la
base
proposée
par
la
commission
des
Finances
et
une
réflexion
est
à
mener
sur
la
mise
en
place
d’un
forfait.
Il
est
évoqué
les
marchés
spéciaux
avec
d’autres
commerçants.
Un
forfait
spécifique
serait
à
envisager. Ce
sujet
de
forfait
sera
étudié
par
la
commission
Economie
locale
et
examiné
ensuite
par
la
commission
des
Finances.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
-
fixe
le
droit
de
place
du
marché
à
0,20
€
le
mi,
-
fixe
le
forfait
électrique
par
jour
de
présence
à :
* 0,80
€
pour
branchement
balance
et
terminal
de
paiement,
* 3
€
pour
les
camions
avec
compresseur
(frigo,
four,
….).
-
Protection
sociale
complémentaire
:adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
souscrite
par
le
centre
de
gestion
de
PAin
Le
centre
de
gestion
de
l’Ain
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»,
conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
et
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
La
commune
s’est
associée
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
par
lettre
d’intention
en
date
du
20
décembre
2022.
28/10/2024
- Conseil
municipal
du
25
octobre
2024
4/14 A
l'issue
de
cette
procédure,
le
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
de
l’
Aïn
a délibéré
le
08
septembre
2023
afin
d'autoriser
sa
présidente
à souscrire
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
Territoria
Mutuelle
représenté
par
Alternative
Courtage
pour
une
durée
de
6
ans.
Cette
convention
prend
effet
au
1%
janvier
2024
pour
se
terminer
au
31
décembre
2029,
Les
grandes
lignes
de
cette
convention
ont
été
adressées
aux
élus.
Les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à cette
convention
au
1%
janvier
2024
et
tout
au
long
de
la
convention.
I
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il
souhaite
souscrire.
I
est
rappelé
qu’à
partir
du
1%
janvier
2025,
les
collectivités
ont
l’obligation
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
au
bénéfice
de
leurs
agents,
adhérant
à la
convention
précitée,
avec
une
participation
minimum
correspondant
à 20%
du
montant
de
référence
fixé
à 35
€
par
décret,
soit
7 €
par
mois.
La
commission
du
Personnel
communal
a étudié
ce
dossier
lors
de
plusieurs
réunions
et
a proposé
lors
de
sa
réunion
du
1%
octobre
2024
de
souscrire
à
la
convention
de
participation
prévoyance
complémentaire
proposée
par
Alternative
Courtage
(courtier)
/ Territoria
Mutuelle,
via
le
centre
de
gestion
et
de
participer
à
hauteur
de
25
%
de
la
cotisation
correspondante
à
la
formule
2
du
contrat
prévoyance
complémentaire.
Le
comité
social
territorial
a émis
un
avis
favorable
le
03
octobre
2024.
Cela
existe
dans
le
privé
depuis
plusieurs
années.
Après
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
adhère
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
« prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
et
Territoria
Mutuelle,
à effet
du
1°
janvier
2025,
-
accorde
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« Prévoyance
»,
-
fixe
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
25%
de
la
cotisation
correspondante
à
la
formule
2
avec
un
minimum
de
7
€
non
proratisé
au
temps
de
travail,
par
agent
et
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d’adhésion
signées
par
autorité
territoriale,
étant
précisé
que
la
participation
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
fe
cas
des
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
-
autorise
l’autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant
;
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
seront
inscrits
au
budget.
-
Château
de
Montbriand
:
procédure
déclaration
d’utilité
publique
pour
opération
de
restauration
immobilière
Par
délibération
n°
2024/07/05
du
26
juillet
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
au
titre
d’une
opération
de
restauration
immobilière
pour
le
château
de
Montbriand
;sollicité
Madame
la
Préfète
de
l’ Ain
pour
la
mise
à
l’enquête
publique
du
dossier
précité
en
vue
du
prononcé
de
la
déclaration
d’utilité
publique
au
profit
de
la
commune
et
demandé
à
la
Société
Nouveau
Siècle,
porteur
du
projet
de
restauration
du
Château
de
Montbriand,
le
remboursement
des
sommes
engagées
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’utilité
publique.
Par
courrier
en
date
du
02
septembre
2024,
les
services
de
l’Etat
estiment
que
le
dossier
mérite
des
éclaircissements
sur
plusieurs
points
et
des
compléments
d’informations,
qui
ont
été
portés
à
la
connaissance
des
élus.
La
société
Nouveau
Siècle
a donc
retravaillé
sur
le
dossier
de
déclaration
d’utilité
publique
en
vue
de
le
compléter
et
L’a
transmis
pour
avis
à la
préfecture,
avant
de
nous
l’adresser
pour
approbation.
Le
dossier
reçu
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
pour
en
prendre
connaissance
avant
la
séance
et
faire
part
de
leurs
remarques
ou
observations
éventuelles.
28/10/2024
- Conseil
municipal
du
25
octobre
2024
5/14 Il
est
rappelé
que
la
procédure
proposée
consiste
à
déclarer
d'utilité
publique
l'opération
de
restauration
immobilière
(procédure
DUP-ORT).
Cette
solution
permettra
le
maintien
des
arrêtés
d’insalubrité
transmis
aux
services
des
hypothèques,
qui
continueront
donc
à produire
leurs
effets
à
l'égard
des
acquéreurs
qui
seront,
par
ailleurs,
informés
de
l’existence
de
ces
mesures
au
moment
de
la
vente.
Ainsi,
les
acquéreurs
hériteront
de
l'obligation
de
réaliser
les
travaux
en
vertu
de
ces
arrêtés,
et
devront
au
surplus,
à peine
d’expropriation,
se
conformer
au
programme
des
travaux
qui
sera
notifié
aux
termes
de
a
DUP-ORT.
Une
opération
de
restauration
immobilière
est
une
opération
d’aménagement,
prévue
par
le
code
de
Purbanisme,
visant
la
transformation
des
conditions
d’habitabilité
d’un
immeuble.
La
loi
du
09
avril
2024
a
complété
cette
notion
d’habitabilité,
les
ORI
ont
désormais
un
objectif
supplémentaire
:
garantir
la
salubrité
ou
l'intégrité
d’un
ou
plusieurs
immeubles
ainsi
que
la
sécurité
des
personnes.
Etant
situé
hors
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
approuvé
(PSMV),
la
déclaration
d'utilité
publique
est
prise,
dans
les
conditions
fixées
par
les
codes
de
l’urbanisme
et
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
à
l'initiative
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétente
pour
réaliser
les
opérations
de
restauration
immobilière.
En
ce
qui
concerne
le
déroulement
de
a
procédure,
la
commune
doit
donc
délibérer
pour
engager
la
procédure,
présenter
le
projet,
notamment
la
justification
de
la
demande
de
déclaration
d’utilité
publique,
définir
le
périmètre
de
l’opération
de
restauration
immobilière
(ORT),
valider
le
dossier
de
déclaration
d’utilité
publique
(DUP),
préciser
le
bénéficiaire
de
la
DUP
et
solliciter
l’ouverture
d’une
enquête
publique.
Le
délai
de
validité
de
la
DUP
est
de
5
ans.
Si
les
travaux
ne
sont
pas
terminés
dans
ce
délai,
la
DUP
peut
être
prorogée
une
fois
pour
une
durée
équivalente.
Si
Les
travaux
ne
sont
pas
réalisés
par
le
propriétaire
visé
initialement,
la
DUP
se
transfère
de
droit
aux
acquéreurs.
La
procédure
d’ORT
suit
l'immeuble
et
non
le
propriétaire,
et
n’est
à
ce
titre
pas
nominative.
Ces
prescriptions
s’imposent
donc
au
nouveau
propriétaire.
Si
les
propriétaires
refusent
d’effectuer
les
travaux
où
n’ont
pas
répondu
à l'issue
du
délai
laissé
par
l’enquête
parcellaire,
la
commune
a le
choix
entre
:
-J’acquisition
de
l'immeuble
à
l’amiable
ou
par
voie
d’expropriation.
La
commune
est
dans
l'obligation
de
réaliser
les
travaux
mentionnés
dans
la
DUP
- non-acquisition
de
l’immeuble
:dans
ce
cas,
l'immeuble
restera
en
état
dégradé.
La
mise
en
place
de
la
DUP
—
ORI
n'aura
entraîné
aucune
conséquence
sur
l'immeuble
et
pour
les
propriétaires.
La
DUP
entraînant
des
répercussions
financières
pour
la
commune
(publicité
enquête
publique
et
rémunération
du
commissaire-enquêteur),
la
Société
Nouveau
Siècle
porteur
du
projet
s’est
engagée
à rembourser
les
sommes
prises
en
charge
financièrement
par
la
commune.
L’acquéreur
du
bâtiment
doit
réaliser
les
travaux
permettant
de
lever
l'insalubrité
avant
la
vente
des
appartements. Une
explication
est
donnée
sur
l’opération
en
cours
avec
Nouveau
Siècle.
Le
tènement
concerné
a
été
acquis
par
THEMIS
Aménageur.
L'arrêté
de
péril
a
été
levé
sur
le
château,
car
les
travaux
de
renforcement
de
la
toiture
ont
été
effectués.
Une
inquiétude
existe
sur
l’absence
de
place
de
stationnement
pour
les
véhicules.
Les
contraintes
liées
à cette
problématique
sont
en
cours
de
discussion
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Les
stationnements
devront
être
pris
en
compte
dans
Le
projet
de
permis
de
construire
qui
n’est
pas
encore
déposé.
Le
moment
venu,
ce
dossier
sera
étudié
avec
attention
par
la
commission
Urbanisme.
La
commune
travaille
avec
Nouveau
Siècle
pour
monter
le
projet
mais
ne
souhaite
pas
supporter
les
frais
liés.
Le
projet
prévoit
39
logements
avec
un
budget
annoncé
de
travaux
de
6 000
000
€.
C’est
le
seul
château
de
l’Ain
ayant
encore
les
caractéristiques
du
17%
siècle
et
donc
les
services
de
l’Etat
sont
attentifs
à sa
restauration.
Ce
projet
est
quelque
chose
d’intéressant
pour
la
commune
et
permettrait
la
remise
en
état
d’un
édifice. 28/10/2024
-Conseil
municipal
du
25
octobre
2024
6/14 Après
vote
à mains
levées,
par
12
voix
pour
et
2
abstentions,
le
conseil
municipal
:
-__abroge
la
délibération
n°
2024/07/05
du
26
juillet
2024
-
approuve
le
nouveau
dossier
de
déclaration
d’utilité
publique
au
titre
d’une
opération
de
restauration
immobilière
et
de
solliciter
les
services
de
l’Etat
pour
l'ouverture
d’une
enquête
publique,
-
demande
à
la
société
Nouveau
Siècle,
porteur
du
projet
de
réhabilitation
du
château
de
Montbriand,
le
remboursement
des
sommes
engagées
par
la
commune
pour
la
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'utilité
publique
pour
opération
de
restauration
immobilière,
-
dit
que
les
dépenses
liées
à
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
seront
prélevées
sur
le
budget
2024
et
suivant
si
nécessaire.
-
Recensement
de
la
population
en
2025
Depuis
2004,
une
nouvelle
méthode
de
recensement
de
la
population
est
mise
en
place.
Au
comptage
ponctuel,
organisé
tous
les
sept
ou
neuf
ans
de
façon
exhaustive,
se
substitue
une
collecte
annualisée
permettant
de
fournir
chaque
année
des
résultats
sur
la population
et les
logements.
Le
recensement
reste
de
la
responsabilité
de
l’Etat.
La
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
repose
sur
un
partenariat
étroit
entre
la
commune
et l’Institut
national
de
la statistique
et des
études
économiques
(Insee).
La
répartition
des
rôles
est
fondée
sur
expérience
des
recensements
généraux,
qui
ont
toujours
associé
Les
communes
et
Etat
: la commune
prépare
et réalise
l’enquête
de
recensement
(elle
reçoit
à
ce
titre
une
dotation
forfaitaire);
l’Insee
organise
et
contrôle
la
collecte
des
informations.
Le
Maire
est
le responsable
de
l’enquête
de
recensement
dans
sa commune.
Les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
réalisent
une
enquête
exhaustive
à raison
de
1/ sème
des
communes
chaque
année
; celles-ci
sont
réparties,
par
décret,
en
cinq
groupes
constitués
sur
des
critères
exclusivement
statistiques.
Chaque
groupe
est
dispersé
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
commune
de
Messimy-sur-Saône
appartient
au
premier
groupe,
dont
le
premier
recensement
rénové
a eu
lieu
en
2004.
Celui-ci
ayant
lieu
tous
les
cinq
ans,
le
recensement
des
habitants
aurait
dû
se
dérouler
en
2024.
Mais,
avec
la pandémie
liée
au
Covid-19,
la collecte
de
2021
a été
reportée
et
a
entrainé
de
facto
le
report
d’une
année
les
collectes
suivantes,
d’où
Le
recensement
en
2025,
avec
une
collecte
qui
débutera
le jeudi
16 janvier
et se terminera
le samedi
15
février
2025.
La
réponse
par
Internet
au
questionnaire
du
recensement
est
en
progression.
Ce
mode
de
réponse
améliore
la qualité
du
service
rendu
aux
habitants
et permet
de
réaliser
d’importantes
économies
de
moyens.
Il
doit
être
proposé
de
manière
systématique
en
première
instance
par
les
agents
recenseurs. Pour
ce
recensement,
la
commune
doit
mettre
en
œuvre
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers : *_
moyens
humains
: l’équipe
communale,
nommée
par
arrêté
municipal,
comporte
des
agents
de
bureau
et
des
agents
recenseurs
opérant
sur
le
terrain.
Les
agents
recenseurs
ne
peuvent
en
aucun
cas
exercer
dans
la
commune
qui
les
emploie
des
fonctions
électives
au
sens
du
code
électoral.
La
taille
de
l’équipe
communale
est
en
fonction
de
celle
de
la
population
recensée,
l'expérience
montre
qu’un
agent
recenseur
doit
se
voir
confier
un
nombre
de
logements
à
recenser
correspondant
à sa
disponibilité
réelle.
Le
nombre
maximum
de
logements
à
attribuer
par
agent
recenseur
dépend
du
taux
de
réponse
par
Internet
: avec
20%
de
réponse,
on
peut
confier
environ
260
logements;
avec
40%
de
réponse,
cette
charge
peut
s'élever
jusqu’à
280
logements
(au
recensement
2019
la
commune
comptait
558
logements
avec
un
taux
de
collecte
de
65
%
par
Internet).
Dans
tous
les
cas,
l’Insee
conseille
de
ne
pas
dépasser
300
logements
par
agent
recenseur,
Pour
le
recensement
2019,
trois
agents
recenseurs
ont
été
recrutés.
Pour
le
travail
en
bureau,
un
agent
chargé
d’encadrer
les
opérations,
appelé
coordonnateur
communal,
doit
être
nommé,
Alain
GUEX
remplira
se
rôle
pour
le recensement
2025.
28/16/2024
- Conseil
municipal
du
25
octobre
2024
7/14 *_
moyens
matériels
:la
commune
devra
en
disposer
pour
assurer
Le
bon
déroulement
de
la
collecte
et
le
respect
de
la
confidentialité
des
données
collectées.
Elle
devra
ainsi
prévoir
:une
zone
de
stockage
pour
les
imprimés
de
recensement,
une
armoire
fermant
à
clé,
…
Par
ailleurs,
la
commune
accompagnera
par
une
information
de
proximité
la
campagne
nationale
d’information
pilotée
par
Insee
*
moyens
financiers
:la
commune
aura
à
inscrire
à
son
budget
2025
l’ensemble
des
dépenses
spécifiques
liées
à
l’enquête
de
recensement
et,
en
recettes,
la
dotation
forfaitaire
de
recensement.
Le
montant
de
celle-ci
n’est
pas
affecté,
la
commune
en
fait
l'usage
qu’elle
en
juge
bon.
Son
montant
devrait
être
communiqué
courant
octobre.
Elle
sera
calculée
en
fonction
des
populations
légales
en
vigueur
au
1°
janvier
2024,
du
nombre
de
logements
publié
sur
le
site
www.inses.fr
en juillet
2024
et
d’un
coefficient
correctif
fixé
par
arrêté
pour
prendre
en
compte
la
réponse
par
Internet
(le
montant
perçu
en
2019
a
été
de
2287
€).
La
plus
importante
des
dépenses
concernera
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Concernant
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
plusieurs
possibilités
sont
envisageables
:
- sur
la
base
d’un
indice
de
la
fonction
publique
territoriale
avec
un
temps
non
complet,
- sur
la
base
d’un
forfait
(par
exemple
dotation
divisée
par
le
nombre
d’agents
recenseurs)
- sur
la
base
d’une
vacation
correspondante
au
nombre
de
questionnaires
(bulletin
individuel,
feuille
de
logement,
notice
Internet,
..)
- sur
la
base
d’heures
supplémentaires
ou
complémentaires
si
agent
de
la
collectivité.
Quel
que
soit
le
choix
du
mode
de
rémunération,
celle-ci
ne
doit
pas
être
inférieure
au
Smic
net
horaire
(9,22
€
au
1%
janvier
2024
—
annoncé
à 9,40
€
au
1%
novembre
2024).
En
2019,
la
rémunération
a
été
calculée
sur
la
base
d’une
vacation
par
questionnaire
:1,50
€
par
bulletin
individuel
rempli
;1
€
par
feuille
de
logement
remplie
;0,75
€
par
fiche
de
logement
non
enquêté
;25
€
par
séance
de
formation
(1/2
journée)
et
forfait
de
100
€ pour
frais
de
transporït.
I
est
rappelé
qu’une
enquête
Familles
2025
sera
associée
à
l’enquête
annuelle
de
recensement
et
confiée
également
aux
agents
recenseurs.
La
commune
percevra
une
dotation
complémentaire
pour
l'enquête
Familles
qui
sera
notifiée
en
même
temps
que
la
dotation
forfaitaire
de
recensement.
Il
convient
donc
de
trouver
trois
personnes
pour
réaliser
le
recensement.
Florence
ALONSO,
secrétaire
à
la
mairie,
a
donné
son
accord
pour
être
agent
recenseur
et
une
autre
personne
s’est
manifestée.
Une
information
sera
communiquée
pour
indiquer
la
recherche
de
personne
pour
le
recensement. Une
explication
est
donnée
sur
le
déroulement
du
recensement
de
la
population.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-_
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à l'enquête
de
recensement
pour
2025
et
de
procéder
aux
différentes
nominations
selon
les
dispositions
définies
par
l’assemblée
délibérante,
-_
confirme
la
désignation
de
M.
Alain
GUEX
comme
coordonnateur
communal
-
décide
de
recruter
trois
agents
recenseurs.
-
fixe
le
montant
de
la
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
de
la
manière
suivante
:
—
pour
le
recensement
:
# 350
€ par district
entier
*
1,50
€
par
logement
recensé
*
1 €
par
bulletin
individuel
* 30
€
séance
de
formation
(2
séances
obligatoires)
*
150
€
de
forfait
pour
préparation
de
la
tournée
de
recensement
#
150
€
de
forfait
frais
de
transport
—
pour
Penquête
Familles
*
1,50
€
par
questionnaire.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à nommer
les
agents
recenseurs
aux
conditions
susvisées
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la
commune
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
».
-_
Participation
financière
à la
Journée
de
l’Arbre
Le
12
octobre
a été
organisé
la
Journée
de
l’Arbre
avec
différentes
animations,
expositions,
balade
et
film.
28/10/2024
- Conseil
municipal
du
25
octobre
2024
8/14 Parmi
les
animations,
une
conteuse
est
intervenue
et
la
commune
a
été
sollicitée
pour
participer
financièrement
aux
frais
de
cette
animation,
représentant
un
montant
de
550
€.
I
est
précisé
que
la
commune
a
pris
en
charge
la
projection
du
film
«
Intelligence
des
arbres
»,
commandée
par
la
Bibliothèque
pour
un
montant
de
204,30
€.
La
municipalité
a
discuté
de
cette
participation
et
propose
d’allouer
une
somme
de
200
€
qui
sera
versée
à une
des
associations
ayant
participé
à la
Journée
de
F Arbre.
Cette
demande
est
arrivée
tardivement
avec
l'impression
que
la
commune
est
mise
au
pied
du
mur,
d’où
une
certaine
réticence.
Il
faut
marquer
le
coup
car
cette
manifestation
a été
gérée
par
des
bénévoles.
Quand
le
budget
a été
préparé,
la
fête
n’était
pas
encore
montée.
Un
travail
artistique
a été
réalisé
par
les
enfants
de
l’école.
Le
coût
susmentionné
pour
le
film
rentre
dans
le
budget
alloué
à
la
bibliothèque
pour
des
animations. Un
accord
doit
être
donné
mais
il
aurait
été
bien
d’être
prévenu
préalablement
et
que
la
demande
soit
faite
par
écrit.
Il
convient
de
faire
appliquer
la
règle
d’une
demande
écrite
à
l’avenir
et
ce
sujet
sera
évoqué
lors
de
la
réunion
avec
les
présidents
d’associations.
Il
est
évoqué
un
panneau
vissé
dans
un
tronc
d’arbre
et
il
aurait
été
préférable
qu’il
soit
mis
sur
un
piquet
avec
pancarte
devant
l’arbre.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-_
alloue
une
participation
financière
de
200
€ dans
le
cadre
de
la
Fête
de
l’Arbre
du
12
octobre,
-
décide
de
verser
cette
participation
à l’Association
Demain
Messimy,
-
dit
que
cette
somme
sera
prélevée
sur
l’article
65748
«
Subvention
fonctionnement
autres
personnes
droit
privé
»
du
budget
2024.
-
Cadeau
pour
départ
à la
retraite
d’un
agent
de
la
commune
Mme
Marie-Pierre
GOBET
a fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
à compter
du
1%
octobre
2024.
Pour
la
remercier
des
services
rendus
à la
collectivité,
il
est
prévu
de
lui
offrir
un
cadeau.
Dans
ce
cadre,
quelques
règles
sont
à respecter
et
notamment
la
prise
préalable
d’une
délibération
du
conseil
municipal
fixant
clairement
les
modalités
d’attribution
du
cadeau
de
la
commune,
avec
la
fixation
d’un
montant
limite.
À
défaut
de
délibération
exécutoire
jointe
au
mandat
de
dépense
relatif
au
cadeau,
lagent
comptable
de
la
commune
peut
soit
rejeter
le
mandat
de
dépenses
correspondant,
sur
la
base
de
l'instruction
n°
FCPE1610506J
du
15
avril
2016
relative
aux
pièces
justificatives
des
dépenses
du
secteur
public
local,
soit
à l’inverse
voire
sa
responsabilité
engagée
par
le
juge
des
comptes.
La
pièce
justificative
jointe
au
mandat
de
dépense
doit
préciser
le
bénéficiaire
du
cadeau
et
l'évènement
à l’occasion
duquel
le
présent
a été
offert.
Il
a déjà
été
remis
des
cadeaux
lors
de
départ
à la
retraite.
Il
est
évoqué
différentes
possibilités
pour
ce
cadeau
:bon
pour
repas
au
restaurant,
bon
d’achat,
…
Le
montant
proposé
est
de
250
€
comme
lors
du
dernier
départ.
Il
pourrait
être
donné
plus
car
cet
agent
a
travaillé
plus
longtemps
sur
la
commune
et
a
toujours
donné
satisfaction.
Après
vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-_
valide
le
principe
d’un
cadeau
à Mme
Marie-Pierre
GOBET
lors
de
son
départ
à la
retraite,
-_
fixe
à
300
€
le
montant
maximum
de
ce
cadeau,
-
dit
que
cette
dépense
sera
prélevée
à
l’article
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
»
du
budget
2024.
28/10/2024
- Conseil
municipal
du
25
octobre
2024
9/14 -_
Débat
sur
le
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
Les
communes
couvertes
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
doivent,
conformément
à
la
loï
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
et
au
décret
du
27
novembre
2023
relatif
à
l’évolution
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols,
présenter,
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
un
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes.
Ce
rapport
doit
présenter
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF),
exprimée
en
nombre
d’hectares.
Le
rapport
triennal
d’artificialisation
des
sols
donne
lieu
à un
débat
et
un
vote.
Ces
dispositions
datent
du
25
août
2021
et
le
débat
devait
donc
avoir
lieu
avant
le
25
août
2024,
mais
sans
qu'aucune
sanction
ne
soit
prévue
en
cas
de
manquement.
Ce
premier
rapport
porte
sur
la
période
de
2011
à
2022
(date
du
dernier
millésime
disponible
en
matière
de
données
foncières).
Le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
de
la
commune,
établi
à
l’aide
de
Poutil
«Mon
diagnostic
artificialisation
»
mis
à
disposition
par
l'Etat,
a
été
adressé
aux
élus
avec
la
convocation. Il
a
été
consommé,
entre
2011
et
2022,
comme
espace,
la
surface
de
8,99
hectares,
avec
un
pic
important
en
2019.
Ce
rapport
présente
une
comparaison
avec
des
communes
limitrophes.
I
est
constaté
que
le
pic
de
2019
est
présent
sur
toutes
les
communes.
Sur
une
surface
de
595,51
ha,
126,08
ha
sont
artificialisés
au
niveau
de
la
commune.
Il
faut
éviter
que
la
zone
d’imperméabilisation
s’étale.
Le
traitement
des
eaux
pluviales
sous
la
forme
de
canalisation
bétonnée
accentue
les
risques
d'inondation,
car
l’eau
arrive
plus
vite
dans
les
cours
d’eau.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
données
issues
du
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols,
-
approuve
le
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols,
-
décide
de
transmettre
le
rapport
au
préfet
de
région,
à
la
préfète
du
département
de
l’Ain,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
et
au
président
du
Syndicat
Mixte
Val
de
Saône-Dombes
(SCOT),
-
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
lexécution
de
Îa
présente
délibération.
-_
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
(collectif
et
non-
collectif)
de
l’année
2023
Les
rapports
ayant
été
transmis
aux
élus
avant
la
séance,
Monsieur
le
Maire
en
rappelle
les
grandes
lignes. Pour
l'assainissement
collectif,
la
population
desservie
est
de
18
963
habitants,
avec
un
nombre
d’abonné
sut
le
territoire
communautaire
de
8
779,
dont
545
sur
la
commune
(contre
536
en
2022).
Les
volumes
facturés
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
ont
été
de
786
632
m3,
représentant
une
hausse
de
4,80%
par
rapport
à 2022.
Il
existe
2
déversoirs
d'orage
sur
la
commune.
La
station
d'épuration
de
la
commune,
en
filtres
plantés,
d’une
capacité
nominale
de
1 800
équivalents
habitant,
avec
1 202
habitants
raccordés,
fonctionne
bien.
La
part
proportionnelle
de
ta
collectivité
a
été
portée
à
0,85
€
HT/m3
et
celle
du
délégataire
à
1,21
€/m3.
Au
niveau
des
parts
fixe,
celle
de
la
collectivité
reste
à
40
€
HT,
alors
que
celle
du
délégataire
a
été
portée
à
42,42
€
HT.
La
tarification
du
service
sur
la
commune,
avec
une
consommation
de
référence
de
120
m3,
est
de
383,70
€,
soit
3,20
€
/ m3.
Il
est
fait
remarquer
que
le
traitement
des
eaux
usées
coûte
plus
cher
que
l'alimentation
en
eau
potable.
Les
recettes
s’élevant
à
1 312
136,15
€
ont
connu
une
nouvelle
diminution.
Quant
à
celles
de
l’exploitant,
elles
sont
de
! 407
320
€
et
en
hausse
de
16,80%.
Il
n'a
pas
été
réalisé
de
travaux
d'investissement
sur
la
commune.
La
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’assainissement
collectif
est
de
0,30
%
sur
2023,
soit
sur
les
cinq
derniers
exercices
un
renouvellement
de
2,78
km
de
linéaire
de
réseau.
28/10/2024
-Conseil
municipal
du
25
octobre
2024
10/14 Concernant
l’assainissement
non
collectif,
ce
service,
géré
aussi
au
niveau
intercommunal
et
exploité
en
régie
à
autonomie
financière,
dessert
2
456
habitants
ayant
donc
un
assainissement
autonome
sur
leur
propriété,
soit
un
taux
de
couverture
de
11,47%.
La
tarification
n’a
pas
été
modifiée.
En
2023,
il
a
été
réalisé
271
contrôles
et
le
taux
de
conformité
des
installations
est
de
60,10
%.
-
Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Urbanisme
des
09,
23
septembre
et
07
octobre
2024
Au
cours
de
ces
trois
réunions,
il
a
été
examiné
un
certificat
d’urbanisme
opérationnel
et
neuf
déclarations
préalables.
b).-
Comité
Consultatif d’Action
Sociale
du
19
septembre
2024
Il est
donné
la parole
à Fabienne
IMBERT,
1°
adjoint,
responsable
du
comité.
Il
a
été
procédé
à
l'installation
du
comité
avec
les
changements
au
niveau
des
conseillers
municipaux,
et
l’arrivée
de
Manon
MICHAL
en
qualité
de
personne
extérieure.
Fabienne
IMBERT
a été
confirmée
comme
vice-présidente.
Il a été
réalisé
le choix
du
fournisseur
pour
le colis
de
Noël
et c’est
la société
Ducs
de
Gascogne
qui
a été
retenue.
Une
réflexion
va
être
menée
pour
le
colis
2025
en
alignant
son
prix
sur
celui
du
repas
et
permettre
ainsi
de
se
tourner
vers
des
produits
locaux.
I!
est
fait
remarquer
que
le
colis
2023
restait
qualitativement
bien,
même
s’il
avait
un
peu
diminué
en
quantité
par
rapport
aux
autres
années.
II
a
été
revu
la
composition
des
groupes
de
distribution.
Celle-ci
aura
lieu
le
week-end
du
21
et 22
décembre.
Un
colis
spécial
pris
chez
la Botte
Secrète
sera
remis
aux
personnes
en
EHPAD).
Il
a été
fixé
la
date
du
repas
du
CCAS
au
dimanche
09
mars,
pour
ne
pas
être
le
même
jour
que
la
fête
des
grands-mères.
Il
a
été
donné
lecture
du
courrier
adressé
par
P'ADMR
de
Chaleins
concernant
l’enquête
de
satisfaction
réalisée
auprès
des
personnes
accompagnées
par
la structure.
c).-
Commission
Personnel
communal
du
1°
octobre
2024
La
commission
a été
installée
et Nathalie
FELTRIN
confirmée
comme
vice-présidente.
I
a
été
discuté
du
problème
de
remplacement
de
l’'ATSEM
et
du
recours
à
une
personne
sous
contrat,
mais
sans
le ménage,
qui
a été
confié
à une
société
privée.
Il est
souligné
que
l’avantage
est
qu’en
cas
d’arrêt
de
travail,
c’est
la
société
qui
gère
le
problème.
Une
solution
a
donc
été
trouvée
pour
l’année
scolaire,
mais
une
réflexion
va
être
menée
pour
trouver
une
solution
pérenne
à partir
de
l’année
scolaire
2025
/ 2026.
La
protection
sociale
complémentaire
au
titre
de
la prévoyance
a été
discutée
lors
de
cette
séance.
L’agent
technique
a
repris
son
activité,
mais
à mi-temps
thérapeutique
pour
deux
mois.
Le
contrat
de
la personne
assurant
le remplacement
a donc
été
prolongé.
d).-
Commission
des
Finances
du
08
octobre
2024
Elle
a
porté
exclusivement
sur
la
révision
des
tarifs
communaux
pour
2025,
dont
les
propositions
ont
été
présentées
lors
de
cette
séance.
e).-
Commission
Affaires
scolaires
du
17
octobre
2024
Cette
commission
a
été
réunie
pour
un
échange
avec
les
agents
sur
le
fonctionnement
de
l’école
depuis
la
rentrée
scolaire,
car
il
est
ressenti
une
dégradation
de
l’ambiance
entre
les
agents.
Plusieurs
agents
étaient
absents,
car
ils
ont
l’impression
de
ne
pas
être
écoutés
et
qu’il
existe
un
manque
d’information.
28/10/2024
- Conseil municipal du 25 octobre 2024
11/14 -
Compte-rendu
des
réunions
de
la
communauté
de
communes
et
des
syndicats
intercommunaux
Concernant
le
syndicat
des
eaux,
l’appel
d’offre
a été
lancé
pour
les
travaux
2025.
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur,
une
opportunité
d’une
aide
de
80%
est
apparue
au
titre
de
l’appel
à
projet
de
l'agence
de
l’eau,
car
le
dossier
est
prêt
et
que
des
travaux
peuvent
commencer
au
1°
décembre.
Il
est
avancé
sur
la
remise
en
état
de
la
station
des
trois
fontaines
à Civrieux.
Les
forages
ont
débuté
à
Crottet
pour
rechercher
de
nouvelles
ressources
en
eau.
Il
a
été
relancé
les
COPIL
avec
les
exploitants.
Le
projet
de
puits
à Madagascar
continue.
Le
comité
syndical
du
SMIDOM
s’est
réuni
le
25
octobre.
Il
a
été
évoqué
une
hausse
de
6%
de
la
redevance
incitative.
Il
a
été
parlé
d’un
système
de
caméra
intelligente
sur
baiterie
pour
surveiller
les
PAV.
Une
formation
sur
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
a
été
organisée
par
l’Agence
départementale
d'ingénierie
de
l'Ain,
avec
la
SPL
ALEC
de
l’Ain.
Il
est
présenté
certains
éléments.
Une
visite
des
travaux
réalisés,
par
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre,
sur
les
bassins
de
station
d’épuration,
a été
organisée.
Le
bureau
du
syndicat
de
rivières
s’est
réuni
pour
discuter
des
problèmes
de
remplacement
du
personnel.
Un
COPIL
entre
communauté
de
communes
va
avoir
lieu
à propos
des
réserves
d’eau.
Un
COPIL
communautaire,
avec
la
participation
de
quelques
élus,
a
été
mis
en
place
à propos
des
attributions
de
compensation.
Il
est
rappelé
que
la
commune
perçoit
à ce
titre
la
somme
de
107
000
€.
Après
l'étude
menée,
la
commune
verrait
le
montant
de
la
compensation
d'attribution
augmenté.
-
Questions
et correspondances
diverses
=
Une
inauguration
de
la
bibliothèque
à la
suite
des
travaux
va
avoir
lieu
ce
samedi
26
octobre
à
11
heures.
-_
Le
comité
de
jumelage
va
tenir
une
assemblée
générale
extraordinaire
le
jeudi
07
novembre
à 20
heures
30
à la
salle
de
réunion
du
Presbytère.
L'orientation
est
une
dissolution
du
comité,
tout
en
essayant
de
garder
un
groupe
de
contact
de
chaque
côté.
__
Mme
Florence
BLATRIX
CONTAT,
sénatrice
de
l’Ain,
vient
faire
une
visite
de
courtoisie
le
vendredi
08
novembre
à
10
heures
30
en
mairie.
-
La
cérémonie
de
l’Armistice
se
tiendra
le
lundi
11
novembre
à
11
heures
au
Monument
aux
Morts.
Des
enfants
de
l’école
participeront
à
cette
cérémonie
ainsi
que
quelques
bénévoles
de
ia
chorale
pour
chanter
la
Marseillaise.
-
La
réunion
publique
relative
à
l’arrivée
de
la
fibre
optique
sur
la
commune,
organisée
par
le
SIEA,
aura
lieu
le
lundi
16
décembre
à 18
heures
à la
salle
des
fêtes.
Il
est
d’ores
et
déjà
possible
de
solliciter
un
pré-raccordement
gratuit
réalisé
par
le
SIEA,
tout
en
conservant
le
choix
de
l'opérateur.
Pour
tous
renseignements
à
ce
sujet,
il
convient
de
se
rendre
sur
le
site
www.reso-
liain.fr.
-_
Le
05
octobre
avait
lieu
le
pot
d’accueil
des
nouveaux
habitants
et
des
nouveaux
nés.
Seulement
deux
familles
étaient
présentes.
Il
existe
donc
une
interrogation
sur
la
continuité
de
cet
accueil.
28/10/2024
- Conseil
municipal
du
25
octobre
2024
12/14 _
Le
vendredi
18
octobre
s’est
tenu
le
Salon
des
Maires
de
l’Ain
à
Bourg-en-Bresse.
Lors
de
l'assemblée
générale
de
l’association
des
maires,
il
à été
annoncé
que
les
aides
allaient
diminuer
compte-tenu
des
économies
annoncées
par
le
gouvernement.
-
Les
travaux
d’élagage
des
haies
ont
été
réalisés
sur
début
octobre
et
se
sont
bien
passés.
-
Quand
les
feux
tricolores
seront
ils
réparés
?
L’expertise
va
avoir
lieu
le
lundi
28
octobre.
L'entreprise
chargée
de
leur
remplacement
a
fait
savoir
qu’il
serait
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
génie
civile,
non
prévus
au
départ.
-
Lors
de
la
journée
du
patrimoine,
50
adultes
et
6
enfants
sont
venus
visiter
le
Moulin.
Il
a
été
regretté
l'absence
de
nettoyage
des
abords
de
la
rivière.
-_Ilest
toujours
attendu
la
visite
de
l’électricien
à l’église.
-
Il
est
fait
remarquer
que
tout
le
monde
ne
connait
pas
les
règles
d'utilisation
de
la
voie
bleu.
Il
est
rappelé
que
le
cheval
est
toléré
sur
notre
secteur,
contrairement
à d’autres
endroits.
-
Il
est
fait
part
d’un
contentement
pour
le
nettoyage
des
haies,
ainsi
que
du
cimetière
et
des
remerciements
sont
adressés.
-
Une
matinée
intergénérationnelle
a été
organisée
ce
vendredi
25
octobre
matin
avec
l’association
Bavoird’Age.
-
Le
dimanche
27
octobre
aura
lieu
la
randonne
pédestre
des
Classes
1 et
6.
-
Ila
été
assisté
à l'inauguration
de
l’école
de
Montmerle-sur-Saône
qui
est
très
belle.
-
Une
rencontre
a
lieu
avec
le
conciliateur
de
justice
à
France
Services.
Il
va
réaliser
des
permanences
le
dernier
mardi
du
mois.
-
Un
courrier
serait
à
envoyer
au
propriétaire
de
l’arbre
tombé
chemin
des
Bonnevières
pour
l’enlever.
-_
Ila
été
rencontré
un
propriétaire
dont
un
arbre
menace
de
tomber
sur
la
voirie.
Il
a expliqué
qu’il
ne
peut
pas
prendre
financièrement
en
charge
l'intervention
d’une
entreprise
pour
le
couper.
Il
sera
regardé
en
municipalité
ce
qui
pourrait
être
fait.
-
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
29
octobre
à
20
heures
00,
à
la
salle
polyvalente.
La
secrétaffÿ
de séance,
Fabienr
ERT
Procès-verbal
affiché
le:
3
0
NOV.
2074
28/10/2024
- Conseil
municipal
du
25
octobre
2024
13/14 ANNEXE
I
Remarques
et
observations
faites
lors
de
la
séance
d’approbation
du
procès-verbal
:
NEANT 28/10/2024
- Conseil
municipal
du
25
octobre
2024
14/14