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Compte-Rendu - Cr CM 18 03 2022
Compte-Rendu - Cr CM 15 04 2022
Compte-Rendu - Cr CM 24 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 24 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Compte
rendu
de
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2022
Date
de
la convocation
: 18
juin
2022
Présidence
: Thierry
MICHAL
Présents
: T Michal
— V
Gelas
- F
Imbert
— C
Beguet
- N
Feltrin
—- B
Doucet-Bon
— P
Brunel
- JM
Gimaret
- C
Feltrin
— B
Sainclair
- F Serrurier
- L
Wynarczyk
Excusées
: B Monel
— S
Chartier
(pouvoir
à T
Michal)
- M
Chaube
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F Serrurier
Le
conseil
municipal
n’a
aucune
remarque
à formuler
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
20
mai
2022.
Le
registre
des
comptes
rendus,
ainsi
que
celui
des
délibérations,
est
signé
par
les
conseillers
municipaux.
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel 2
qu’il
est
défini
par
le code
de
l’urbanisme,
il a
renoncé
à exercer
ce
droit
sur
la transaction
reçue
portant
sur
un
immeuble
bâti
sis
347
chemin
des
Tulles.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 15
000
€
HT,
il a
retenu
— Ja
société
MANUTAN
Collectivités
pour
l’acquisition
d’un
lot
de
2 chaises
Ritz
dossier
résille
noire
et assise
corail,
destiné
à l’accueil
des
personnes
dans
le bureau
du
Maire,
avec
un
montant
de
237,34
€ HT
(284,81
€ TTC)
— la
société
ADÉQUAT
de
Valence
(Drôme)
pour
l’acquisition
:
* d’un
bac
à sable
de
3 x
3 m
avec
bâche
PVC
destiné
à la
cour
de
l’école,
avec
un
montant
de
548,36
€ HT
(658,03
€ TTC),
* d’une
corbeille
béton
avec
cercle
porte-sac,
avec
un
montant
de
252,31
€ HT
(302,77
€ TTC).
Il s’agit
d’une
poubelle
qui
sera
installée
vers
l’abri
bus
au
Guillard.
* d’un
panneau
d’affichage
100x75
et piètement,
avec
un
montant
de
676,86
€ HT
(812,23
€
TTC),
* d’un
diable
acier,
avec
un
montant
de
85,29
€ HT
(102,35
€ TTC).
— Ja
société
TOOLPORT
GmbH
de
Norderstedt
(Allemagne)
pour
une
tente
pliante
de
3x6m,
avec
un
montant
de
816,66
€ HT
(979,99
€ TTC)
Dans
le cadre
de
sa
délégation
pour
décider
la conclusion
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
il
a loué
— l'appartement
T2
sis
257
rue
du
Bourg
à Madame
Marie-Christine
LORENTZ,
à compter
du
16
mai
2022,
avec
un
loyer
mensuel
de
435
€,
— le
garage
n°
2 à
Madame
Valérie
ALAMARTINE
à compter
du
02
mai
2022
avec
un
loyer
mensuel
de
56
€.
27/06/2022
- Conseil
municipal
du 24
juin
2022
1/8 - Extension
locaux
périscolaires
et salles
de
classe
: demande
de
subvention
au
département
pour
l’année
2023
Dans
le cadre
de
la contractualisation
2021
— 2022
— 2023,
le Département
de
l’ Aïn
a lancé
l’appel
à projets
2023,
avec
un
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subvention
par
les
collectivités
entre
le 1*
avril
et le
30
juin
2022.
Chaque
commune
peut
présenter
un
dossier
au
titre
des
équipements
de
proximité
(<
400
000
€)
ou
des
investissements
structurants
(>
400
000
€).
Les
travaux
devront
commencer
dans
les
12
mois
suivant
la notification
de
la subvention
et se
terminer
dans
les
trois
ans. Au
titre
des
équipements
de
proximité,
le taux
d’aide
est
de
30%
pour
le montant
des
travaux
et
études
de
10000
€ à
100000
€ HT,
puis
15%
de
100001
€ à
399999
€ HT.
Pour
les
investissements
structurants,
le taux
d’aide
est
de
15%
à partir
de
400
000
€ HT
du
montant
des
travaux
et études,
avec
une
dépense
subventionnable
plafonnée
à 1 000
000
€ HT.
La
municipalité
a réfléchi
au
dépôt
d’une
demande
d’aide
et s’est
orientée
vers
le projet
de
l’école,
sur
la base
de
l’étude
de
faisabilité
(version
3)
de
l’agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Ain,
avec
une
estimation
prévisionnelle
de
702
170
€ HT,
comprenant
les
travaux,
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
les
bureaux
d’études
et
frais
annexes.
Le
projet
présenté
au
titre
de
l’aide
départementale
est
celui
travaillé
avec
l’agence
départementale
d'ingénierie
de
l’Aïn,
comprenant
un
agrandissement
du
restaurant
scolaire,
la création
de
deux
classes
en
surélévation,
la mise
en
place
d’un
brise
soleil,
la reprise
de
l’étanchéité
sur
la toiture
et
quelques
actions
de
rénovation
énergétique.
L’agrandissement
du
restaurant
scolaire
permettrait
de
disposer
d’une
quarantaine
de
places
supplémentaires. Il est
regretté
que
la proposition
formulée,
avec
un
bâtiment
dédié
exclusivement
au
périscolaire
dans
la cour
de
l’école,
n’ait
pas
été
étudiée.
Cela
nécessitait
de
réfléchir
sur
une
nouvelle
implantation
de
la cour.
La
surélévation
est
une
bonne
chose,
car
cette
possibilité
avait
été
prévue
dans
le cadre
de
la
construction. Le
dossier
de
faisabilité
permet
d’avoir
d’autre
piste
pour
l’avenir.
Quand
les
travaux
auront
lieu
? Ils
doivent
impérativement
commencer
en
2023,
vis-à-vis
de
la
demande
d’aide
départementale.
Quant
à leur
durée,
il est
difficile
de
donner
une
réponse
à ce
jour.
Les
travaux
se
dérouleront-ils
pendant
le temps
scolaire
? Certainement,
mais
ces
aspects
seront
pris
en
compte
lors
de
la phase
de
préparation
des
travaux.
L’idée
d’avoir
une
structure
bois
pour
la
surélévation
devrait
être
un
gain
de
temps
au
niveau
des
travaux.
Il va
être
avancé
sur
ce
dossier
avec
l’agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Aïn
afin
de
lancer
le
plus
rapidement
possible
la recherche
d’un
maître
d'œuvre.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- approuve
le lancement
de
l’opération
d’extension
des
locaux
périscolaires
et salles
de
classe,
- adopte
le coût
prévisionnel
de
l’opération
au
niveau
de
la phase
de
faisabilité,
à la
somme
de
702
170
€ HT,
comprenant
les
travaux,
maîtrise
d’œuvre,
bureau
d’études,
frais
annexes
et
IMPTÉVUS,
- sollicite
l'attribution
d’une
aide
du
Département
de
l’Aïn,
aussi
élevée
que
possible,
au
titre
de
l’appel
à projet
pour
2023
pour
les
investissements
structurants,
- précise
que
les
dépenses
de
cette
opération
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
et ultérieur.
- Dissolution
de
la régie
de
recettes
du
restaurant
scolaire
Une
régie
de
recettes
a été
créée
le 26
juillet
2006
pour
le restaurant
scolaire
en
vue
d’encaisser
le
paiement
des
repas.
La
commune
se
dotant
d’un
logiciel
pour
la gestion
du
restaurant
scolaire,
et passant
au
service
fait
avec
l’émission
de
rôles,
le maintien
de
la régie
de
recettes
n’apparait
plus
justifié.
Aussi,
pour
des
questions
de
simplification,
la municipalité
a pris
l’orientation
de
supprimer
la régie
de
recettes
du
restaurant
scolaire.
Par
courrier
du
31
mai
2022,
il a
été
sollicité
l’avis
de
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
sur
cette
suppression,
qui
émet
un
avis
favorable.
27/06/2022
- Conseil
municipal
du
24 juin
2022
2/8 Ce
sujet
a également
été
discuté
avec
l’agent
assurant
la gestion
de
cette
régie,
qui
a compris
le
pourquoi
de
cette
orientation.
Cette
dissolution
est
liée
principalement
au
passage
à un
règlement
au
service
fait.
Cette
solution
simplifie
la gestion
du
restaurant
scolaire.
Sera-t-il
toujours
possible
de
payer
en
espèces
? Oui.
Ce
mode
de
règlement
est
actuellement
marginal.
Il est
précisé
qu’il
sera
possible
à l’avenir
d’utiliser
le prélèvement
automatique.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
-_ décide
de
supprimer
la régie
de
recettes
du
restaurant
scolaire
à compter
du
1%
septembre
2022
- charge
Monsieur
le Maire
d’accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
suppression
- Convention
d’adhésion
PayFip
rôle
pour
le restaurant
scolaire
avec
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
l Aïn
Par
délibération
du
20
novembre
2020,
la commune
a adhéré
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
et a
passé
une
convention
d’adhésion
pour
ce
service
avec
la Direction
générale
des
finances
publiques,
afin
de
respecter
les
dispositions
relatives
à la
généralisation
d’une
offre
de
paiement
en
ligne
par
les
entités
publiques
à destination
de
leurs
usagers.
Par
délibération
du
18
juin
2021,
la décision
a été
prise
d’ouvrir
un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
pour
le versement
de
produits
de
la régie
de
recettes
du
restaurant
scolaire
et de
passer
une
convention
d’adhésion
entre
la régie
de
recettes
du
restaurant
scolaire
de
la commune
et la
Direction
générale
des
finances
publiques.
Cette
convention
n’a
pas
été
signée
car
sa
mise
en
place
nécessitait
de
disposer
d’un
portail
Internet.
Depuis,
la réflexion
a évolué
avec
l’orientation
de
supprimer
la régie
de
recettes
du
restaurant
scolaire,
en
passant
au
paiement
après
service
fait
et l’émission
de
rôles,
rendu
possible
avec
la mise
en
place
du
logiciel
3DOuest
acquis
par
la commune
pour
la gestion
du
restaurant
scolaire.
Cette
évolution
entraine
la signature
d’une
nouvelle
convention
d’adhésion
payfip
rôle
pour
la
commune,
transmise
aux
élus.
Une
explication
est
donnée
sur
les
rôles
de
recouvrement.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
- rapporte
la délibération
n°
2021/06/03
du
18
juin
2021
relative
à l’ouverture
d’un
compte
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor
pour
la régie
de
recettes
du
restaurant
scolaire,
- approuve
la convention
d’adhésion
PayFip
rôle
pour
les
recettes
du
restaurant
scolaire.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
- Restaurant
scolaire
: autorisation
de
signer
le marché
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Le
marché
de
fournitures
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le restaurant
scolaire
arrivant
à
échéance
le 31
août
2022,
un
nouveau
projet
de
marché,
soumis
à l’avis
des
membres
de
la
commission
Affaires
scolaires,
a été
élaboré,
avec
une
durée
d’un
an
(année
scolaire
2022-2023),
prorogeable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
soit
une
durée
maximale
de
trois
années
scolaires,
prenant
fin
automatiquement
à la
fin
de
l’année
scolaire
2024-2025.
La
consultation
en
procédure
adaptée
a été
mise
en
ligne
sur
la plateforme
de
dématérialisation
du
département
de
l’Ain
le vendredi
06
mai
2022,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
vendredi
10
juin
à 12
heures.
Un
avis
public
à la
concurrence
a été
publié
dans
la Voix
de
lAïn.
L’estimation
du
nombre
de
repas
par
an
est
de
13
000
(12
500
pour
les
enfants
et 500
pour
les
adultes). Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
sont
: la
valeur
technique
de
l’offre
(50
%),
le prix
(30
%),
le service
après-vente
et l’assistance
technique
(20
%).
La
commune
se
réserve
la
possibilité
de
négocier
avec
les
candidats.
La
commission
Affaires
scolaires
va
procéder
à l’analyse
des
offres.
27/06/2022
- Conseil
municipal
du 24
juin
2022
3/8 Il est
précisé
qu’il
est
possible
d’autoriser
le Maire,
même
en
procédure
adapté,
à signer
le marché
avant
le choix
du
titulaire,
sous
réserve
que
les
principales
caractéristiques
du
marché
aient
été
portées
à la
connaissance
des
conseillers.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
de
fournitures
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le restaurant
scolaire
à intervenir.
- Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la vérification
triennale
des
points
d’eau
destinés
à la
lutte
contre
l’incendie
La
commune
a adhéré
au
groupement
de
commandes
pour
l’élaboration
du
schéma
communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECT).
L’entreprise
BATISAFE,
retenue
dans
le cadre
de
ce
groupement,
réalise
actuellement
les
opérations
nécessaires
pour
la DECT.
Une
vérification
triennale
des
points
d’eau
destinés
à la
lutte
contre
l'incendie
devant
être
réalisée,
et non
incluse
dans
les
prestations
de
l’entreprise
BATISAFE,
une
mutualisation
est
également
envisagée
sous
la forme
d’un
groupement
de
commande,
en
cours
de
constitution
pour
l’année
2022,
et permettant
aux
collectivités
de
bénéficier
de
coûts
négociés
pour
cette
vérification.
A cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et de
la création
du
groupement
de
commande.
Elle
désigne
la
commune
de
Thoissey
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la
commune
de
Thoissey
a pour
mission
de
procéder
à l’ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
des
titulaires
du
marché
au
nom
et pour
le compte
des
membres
du
groupement,
dans
le respect
de
la réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à assurer
la procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l’attribution,
la signature
et la
notification
des
marchés
publics.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le coordonnateur
à attribuer,
à
signer
et à
notifier
le marché
au
nom
et pour
le compte
de
l’ensemble
des
membres
constituant
le
groupement. La
convention
précise
que
la mission
de
la commune
de
Thoissey
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
La
convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait
annuel,
en
délibérant
avant
le 30
novembre
de
chaque
année,
sauf
à ce
que
la prestation
soit
réalisée.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
a été
transmise
aux
conseillers
municipaux. A ce
stade,
les
communes
du
groupement
de
commande
seraient
: Francheleins,
Genouilleux,
Guéreins,
Lurcy,
Messimy-sur-Saône,
Montmerle-sur-Saône,
Peyzieux-sur-Saône
et
Thoissey.
Il est
constaté
qu’un
peu
plus
de
la moitié
des
communes
de
la communauté
de
communes
adhérent
à ce
groupement
de
commandes.
Les
autres
communes
ont-elles
préférées
une
solution
différente
?
Nous
ne
possédons
pas
d’information
à ce
sujet.
Que
se
passe-t-il
dans
le cas
où
un
poteau
d’incendie
n’est
pas
conforme
? Dans
un
premier
temps,
il est
neutralisé
par
le biais
d’une
couleur
différente,
permettant
d’informer
les
services
de
secours.
En
cas
de
mise
aux
normes,
le coût
est
à la
charge
de
la commune.
Il est
précisé
que
deux
poteaux
sur
la commune
pourraient
être
concernés,
en
raison
de
l’absence
de
débit
et de
pression.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- adhère
au
groupement
de
commandes
pour
la vérification
triennale
des
points
d’eau
destinés
à la
lutte
contre
l’incendie,
- approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la commune
de
Thoissey
coordonnateur
du
groupement
et l’habilitant
à attribuer,
signer
et notifier
le marché
selon
les
modalités
fixées
dans
la convention,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
-_ décide
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
27/06/2022
- Conseil
municipal
du 24
juin
2022
4/8 - Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
à
compter
du
1‘
juillet
2022
L’ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
et
son
décret
d’application
n°
2021-1311
du
07
octobre
2021
introduisent
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
à compter
du
1%
juillet
2022.
Il est
rappelé
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
réglementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
réglementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel,
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
- soit
par
affichage
(en
précisant
le
lieu),
- soit
par
publication
sur
papier
(lieu
à préciser)
- soit
par
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1°
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Outre
la publicité
des
actes,
l’ordonnance
du
07
octobre
2021
supprime
le compte-rendu
des
assemblées
délibérantes,
qui
est
remplacé
par
la liste
des
délibérations
examinées
en
séance,
affichée
à la
mairie
dans
la semaine
qui
suit
la séance
du
conseil
municipal.
Elle
supprime
également
l'obligation
d’affichage
des
délibérations,
sauf
cas
particulier,
ainsi
que
leur
signature
par
les
conseillers
municipaux,
et seront
donc
signées
uniquement
par
le maire
et l’élu
désigné
secrétaire
de
séance.
Un
procès-verbal
de
la séance
sera
rédigé
par
le secrétaire
de
séance
élu
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Ce
procès-verbal
sera
arrêté
en
début
de
la
séance
suivante
par
le conseil
municipal
et publié,
après
son
adoption,
dans
la semaine
qui
suit
la séance
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
Pour
revenir
à la
publicité
des
actes,
une
première
discussion
au
sein
de
la municipalité
amène
à
penser
qu’une
catégorie
de
la
population
regarde
encore
l’affichage
papier
pour
diverses
raisons,
et
qu’il
apparait
donc
prématuré
de
tout
mettre
sous
forme
dématérialisée
sur
[nternet.
Il existe
également
un
aspect
technique,
avec
la création
d’une
rubrique
spécifique
sur
le site
de
la
commune. Une
période
d’attente
permettra
également
de
voir
comment
les
choses
se
passent
ailleurs.
L'orientation
est
plutôt
de
maintenir
le
système
actuel.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
- décide
d’opter
pour
l’affichage
dans
le hall
d’accueil
de
la Mairie
pour
la publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel.
- Versement
d’une
participation
à un
centre
de
loisirs
L'association
ActForRef
(Action
internationale
d’aide
aux
réfugiés
International
aid
action
for
refugees)
sollicite
la
commune
en
vue
d’apporter
une
aide
pour
le
règlement
des
factures
de
trois
adolescents
Ukrainiens
devant
être
inscrits
au
Centre
de
Loisirs
de
Jassans-Riottier.
Cette
demande
a été
examinée
par
le
Comité
Consultatif
d’Action
Sociale,
lors
de
sa
réunion
du
16
juin,
et
l’orientation
prise
est
l’octroi
d’un
soutien
financier
de
100
€
par
adolescent.
Ne
s’agissant
pas
d’une
aide
d’urgence,
rentrant
dans
le
cadre
de
la
délégation
au
Maire,
il
est
soumis
cette
proposition
à l’approbation
de
l’assemblée
délibérante
pour
décision.
Les
trois
adolescents
se
trouvent
dans
deux
familles
hébergées
sur
la commune.
Le
coût
est
d’un
peu
plus
de
200
€
par
enfant,
et
la
commune
prendrait
donc
environ
la
moitié
du
montant. Le
reste
du
financement
doit
être
assuré
soit
par
les
familles,
soit
par
l’association.
Cette
participation
est
un
geste
de
soutien
de
la commune.
Après
vote
à mains
levées,
par
12
voix
pour
et
1 abstention,
le
conseil
municipal
27/06/2022
- Conseil
municipal
du
24
juin
2022
5/8 - décide
d’allouer
une
aide
pour
les
trois
adolescents
Ukrainiens
participant
au
centre
de
loisirs
situé
à Jassans-Riottier
et géré
par
le Centre
Social
Mosaïque,
- fixe
le montant
de
l’aide
à 100
€ par
adolescent,
- décide
de
verser
cette
aide
directement
au
Centre
Social
Mosaïque,
sous
réserve
de
[a présence
des
adolescents,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
au
versement
de
cette
aide,
-__ précise
que
la somme
de
300
€ maximum
sera
prélevée
sur
l’article
65748
du
budget
2022.
- Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Bâtiments
communaux
/ Voirie
/ Réseaux
du
19
mai
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Vincent
GELAS,
1“
adjoint,
responsable
de
la commission.
Cette
commission
a été
consacrée
principalement
au
projet
d'aménagement
et de
revitalisation
du
centre
village,
en
réalisant
une
synthèse
des
idées
des
membres
à ce
sujet.
Les
grandes
lignes
ont
été
tracées
et les
orientations
transmises
à l’agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Aïin
pour
la
présentation
d’une
nouvelle
étude
de
faisabilité.
Les
points
vus
permettraient
de
réduire
l’enveloppe
financière
prévisionnelle.
Quand
ce
projet
sera
revenu,
une
présentation
sera
effectuée
aux
conseillers
municipaux.
Des
places
de
stationnement
risquent
d’être
enlevées
dans
le centre
et il
faut
regarder
pour
en
disposer
dans
d’autres
secteurs.
Il a
été
évoqué
également
la transformation
de
la salle
de
catéchisme
en
logement
et la
mise
en
place
d’un
auvent
au-dessus
de
la nouvelle
porte
d’entrée,
avec
un
espace
privatif.
b).-
Commission
Urbanisme
du
23
mai
et du
10
juin
2022
Lors
de
la première
réunion,
il a
été
rencontré
M.
Florent
PREVOT
d’Optimum
Lotissement
pour
la
présentation
de
ses
idées
concernant
l’OAP,
inscrite
au
PLU,
pour
le cœur
de
village.
Il lui
a été
précisé
que
cette
opération
devrait
se
réaliser
d’ici
six
à dix
ans,
car
plusieurs
prérequis
sont
nécessaires
avant
le développement
de
ce
secteur.
Il a
été
examiné
deux
permis
de
construire
et sept
déclarations
préalables.
Une
construction
non
conforme
au
PLU,
et
non
régularisable,
ayant
été
réalisée,
il a
été
saisi
le
Procureur
de
la République.
Il est
rappelé
l’obligation
de
porter
à connaissance
les
infractions
d’urbanisme
quand
elles
sont
connues.
c).-
Commission
Communication
/ Culture
/ Animations
/ Jeunes
/ Sport
du
02
juin
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Bénédicte
SAINCLAIR,
conseillère
municipale
déléguée,
responsable
de
la commission.
Il a
été
discuté
exclusivement
de
l’organisation
de
la fête
des
associations
du
dimanche
03
juillet.
Il sera
emmené
vendredi
après-midi
différents
matériels
(podium,
grilles...)
Des
toilettes
sèches
vont
être
mises
à disposition
par
Démarche
Nature.
Une
réservation
de
cinq
bacs
pour
les
ordures
ménagères
et pour
le tri
a été
effectuée
auprès
du
SMIDOM. d).-
Comité
Consultatif
d’Action
Sociale
du
16
juin
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Fabienne
IMBERT,
2%"
adjoint,
responsable
du
comité,
Outre
la demande
d’aide
évoquée
lors
de
la séance
et un
point
sur
les
familles
Ukrainiennes,
il a
été
discuté
de
la mise
en
place
du
colis
de
fin
d’année
avec
une
consultation
qui
sera
réalisée
auprès
de
quatre
sociétés.
- Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
Un
conseil
communautaire
s’est
tenu
le 31
mai
avec
parmi
les
principaux
sujets
: l’attribution
du
marché
pour
les
pistes
d’athlétisme
à Saint-Didier-sur-Chalaronne
et Montceaux,
ainsi
que
le Skate
Park
à Saint-Didier-sur-Chalaronne
;
la convention
de
coopération
et de
financement
relative
au
Projet
de
Territoire
pour
la Gestion
de
l’Eau
(PTGE)
« Eau
de
la Dombes
2050
» ; la
création
d’un
poste
de
contractuel
pour
le service
commun
ADS
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
27/06/2022
- Conseil
municipal
du 24
juin
2022
6/8 d'activités
; l’accord-cadre
pour
le transport
des
élèves
; l’autorisation
de
dépôt
des
marques
Actival
et Visionis
auprès
de
l’Institut
National
de
la Propriété
Intellectuelle
; la
dénomination
d’une
voie
dans
le parc
d’activités
Visionis
sur
Montceaux
; le
passage
en
led
de
l'éclairage
de
plusieurs
parcs
d’activités.
Le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le mardi
28
juin.
Une
commission
communautaire
assainissement
a eu
lieu
le 08
juin
avec
l’étude
de
plusieurs
projets. Une
commission
communautaire
finances
a eu
lieu
le 21
juin,
sans
point
spécial.
La
commission
communautaire
tourisme
s’est
réunie
avec
un
point
sur
les
fonds
de
concours
2020
et 2021
non
terminés
; la
mise
en
valeur
de
prairies
humides
par
l'EPTB
; un
point
sur
les
travaux
de
la Véloroute
50
et l’aménagement
signalétique
des
chemins
de
randonnée.
Une
commission
communautaire
environnement
a eu
lieu
avec
le plan
mode
doux
et plus
particulièrement
le vélo.
La
commission
communautaire
économie
et voirie
a émis
un
avis
favorable
pour
accorder
une
aide
au
Bar
Le
Détour
pour
les
travaux
de
création
d’une
terrasse
et il
a été
présenté
le futur
projet
d’extension
de
la zone
Visionis
sur
la commune
de
Montceaux.
Le
SMIDOM
a organisé
le 20
juin
une
visite
du
centre
de
tri
NICOLLIN
à Saint-Fons.
Le
prochain
comité
syndical
aura
lieu
le vendredi
1°
juillet.
Au
niveau
du
Syndicat
des
Eaux,
les
travaux
sur
Guéreins
sont
terminés
avec
un
incident
sur
une
vanne
lors
du
changement
de
canalisation.
Il a
été
entériné
le programme
de
travaux
2023.
La
SPL
ALECO1
organise
une
assemblée
générale
le lundi
27
juin
matin,
avec
possibilité
d’assister
en
visioconférence.
Le
bureau
du
syndicat
de
rivière
s’est
réuni
pour
aborder
différents
sujets
: la
fin
de
la mission
de
la
stagiaire
en
communication
avec
la remise
d’un
rapport
très
intéressant
sur
les
rivières,
le rachat
de
la pisciculture
se
trouvant
à Saint-Etienne-sur-Chalaronne
et un
point
sur
le chantier
du
Moignans
à
Baneins. - Questions
et correspondances
diverses
- Il
est
communiqué
les
remerciements
reçus
de
la Croix
Rouge
« UL
Porte
de
la Dombes
», de
l'Association
départementale
des
Restos
du
Cœur
de
l’Aïn
et de
l’Amicale
des
Classes
2 et
7,
suite
au
versement
de
la subvention
communale.
- Il
est
communiqué
les
dates
des
conseils
municipaux
du
3%"
trimestre
2022
à 20
heures
30:
vendredi
29
juillet
et vendredi
09
septembre.
- Le
car
de
transport
scolaire
est
rentré
dans
l’ancien
abribus
chemin
des
Tulles.
Cet
équipement
n'étant
plus
utile,
il conviendrait
de
l’enlever.
- Un
tampon
fonte
est
tombé
au
fond
d’un
regard
chemin
des
Sources.
Il s’agit
d’un
regard
d’assainissement.
-_ Lors
du
coup
de
vent
du
19
juin,
une
branche
est
tombée
sur
un
câble
électrique.
- Le
lundi
20
juin
a eu
lieu
le conseil
d’école
et si
tout
se
passe
bien
avec
le corps
enseignant
ou
le
personnel
communal,
il
est
noté
l’attitude
plutôt
négative
d’un
parent
d'élève.
27/06/2022
- Conseil
municipal
du
24
juin
2022
718 - Une
réunion
s’est
tenue
à la
communauté
de
communes
avec
le conseiller
régional
du
secteur
pour
la
présentation
du
nouveau
dispositif
d’aides
de
la
Région.
Les
fiches
de
projets
sont
à
retourner
pour
le
02
septembre
au
plus
tard.
-_ L’assemblée
générale
de
l'ADMR
de
Chaleins
s’est
bien
déroulée
et il
est
noté
l’aide
apportée
par
la
commune
à
cette
structure.
- _Ilest
signalé
une
buse
bouchée
dans
le fossé
du
chemin
du
Liamby.
-_ Dans
le cadre
de
l’agrandissement
du
restaurant
scolaire,
il conviendra
de
vérifier
si le
matériel
spécifique
pour
la
cuisine
actuel
est
suffisant.
Ce
point
sera
vu
avec
le
personnel.
- Un
élu
a été
interpellé
par
Fleur
d’Arum
à propos
du
non-paiement
d’une
facture.
La
commune
n’a
rien
reçu.
- Une
réunion
s’est
tenue
le 22
juin
à la
communauté
de
communes
sur
l’ambroisie.
Il sera
regardé
pour
transmettre
des
informations
à
ce
sujet
via
le
site
Internet
ou
la
page
Facebook.
Ce
point
sera
évoqué
en
commission
Environnement
/ Agriculture.
- L'entreprise
ayant
effectué
les
travaux
de
plantation
de
l’entrée
Nord
est
repassée
pour
réaliser
un
nouvel
entretien.
- Comme
précédemment
indiqué
lors
de
cette
séance,
le prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
29
juillet
à 20
heures
30.
Le
Maire,
Thierry
MICHAL
27/06/2022
- Conseil
municipal
du 24
juin
2022
8/8