Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 07 022 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 07 022 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 07 022 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Environnement, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2024-07-022

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024Sommaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Direction

41-2024-07-01-00008 - AP portant subdélégation de signature aux agents de

la DDT (6 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2024-07-01-00008

AP portant subdélégation de signature aux

agents de la DDT

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-07-01-00008 - AP portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 3E 3 Direction départementale des territoires

PRÉFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral du

portant subdélégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires de Loir-et-Cher |

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second alinéa de l'article L. 221-2 ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 9734 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret du 13 juillet 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 du Premier Ministre portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 27 janvier 2021 nommant Monsieur Patrick SEAC'H, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 en matière d'administration générale portant délégation de signature à M. Patrick SÉAC'H, directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral de l’Indre-et-Loire du 5 janvier 2023 et l'arrêté préfectoral du Loiret n° 45-2023-08-21-00034 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SÉAC'H, directeur départemental des territoires, pour les demandes d’'autorisations individuelles des transports exceptionnels,

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 14 janvier 2022 nommant Monsieur Patrice FRANÇOIS, directeur départemental adjoint des territoires,

Sur proposition de Monsieur Patrick SÉAC'H, directeur départemental des territoires ;

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS | Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-07-01-00008 - AP portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 4ARRÊTE :

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Patrice FRANÇOIS, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à la direction départementale des territoires, et sous réserve des dispositions particulières et des exclusions visées dans le corps de l’article, pour toute correspondance, tout acte, toute décision relevant des domaines et matières référencées à l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-000217;, l'arrêté du Préfet de l’Indre-et-Loire du 5 janvier 2023 et l'arrêté préfectoral de la Préfète du Loiret n° 45-2023-08-21-00034.

Article 2 :

Dans la limite des attributions dévolues à la direction départementale des territoires, et sous réserve des dispositions particulières et des exclusions citées dans le corps de l'article 8, délégation de signature est donnée pour toute correspondance, tout acte, toute décision relevant des domaines et matières référencés à l'arrêté préfectoral n°41-2023-08-21-00021, l'arrêté du Préfet de l’Indre-et- Loire du 5 janvier 2023 et l'arrêté préfectoral de la Préfète du Loiret n° 45-2023-08-21-00034 :

M. David MATHON - chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à :

°__ l'article 1 - chapitre | (congés), chapitres Ill, IV, V, XII et XIV ;

° l'article 2;

* l’article 3 - chapitres VII, VIII et X.

M. Lionel GUIVARCH - adjoint au chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à :

*__ l'article 1 - chapitre | (congés), chapitres Ill, IV, V, XII et XIV ;

° l’article 2;

* l'article 3 - chapitres VII, VIII et X.

M. Mathieu FRIMAT - chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées à :

* l'article - chapitre | (congés);

*__ l'article 3 - chapitres |, II, I, IV, V, VI, XI et XII ;

°__ Dansle cas particulier du chapitre IV de l’article 3 (partie chasse), il convient de se référer au tableau joint en annexe.

M. Olivier POITE - adjoint au chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées à :

+ __ l’article1 - chapitre | (congés) ; |

* l'article 3 - chapitres, Il, I, IV, V, VI, XI et XII ;

* __ Dansle cas particulier du chapitre IV de l'article 3 (partie chasse), il convient de se référer au tableau joint en annexe.

Mme Anna DESHAYES - cheffe du service accompagnement des territoires, pour les affaires mentionnées à:

*__ l'article1 - chapitre | (congés) et aux chapitres VI à IX;

* l’article 3 - chapitre IX.

M. Raphaël CHEMIN - adjoint à la cheffe du service accompagnement des territoires, responsable de l'unité territoires durables, pour les affaires mentionnées à :

°__ l’article1 - chapitre | (congés) et aux chapitres VI à IX;

° l’article 3 - chapitre IX.

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS | Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-07-01-00008 - AP portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 5Mme Julie DEHEM - cheffe du service logement et urbanisme, pour les affaires mentionnées à :

*__ l'article 1- chapitre | (congés) et aux chapitres VI, alinéas 1 à 4, VII à XII.

Mme Laure YVONNET - adjointe à la cheffe du service logement et urbanisme, pour les affaires mentionnées à : |

*__ l'article 1 - chapitre | (congés) et aux chapitres VI, alinéas 1 à 4, VII à XII.

Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU - cheffe du service de l'économie agricole et territoires ruraux, pour les affaires mentionnées à :

* l'article 1 - chapitre | (congés);

°. aux articles 4,5et6.

M. Mathieu NIVAL - adjoint à la cheffe du service de l'économie agricole et territoires ruraux, et responsable de l'unité Politique Agricole Commune, pour les affaires mentionnées à :

* l'article 1- chapitre | (congés);

° aux articles 4,5 et 6.

En cas d'absence ou d'empêchement de la direction, une décision d'intérim permettra de désigner la ou les personnes qui disposeront de délégations de signature étendues.

En cas d'intérim des délégataires susvisés, l'intérimaire dispose des mêmes délégations de signature que la personne qu'elle supplée.

En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susvisés, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après pour les affaires se rapportant au tableau ci-dessous :

Noms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

Mme Nouhédy CZUBOWSKI Responsable de l'unité

financement du logement

Article 1 - chapitre | (congés),

chapitre VI, alinéas 1 à 4,

chapitres VII à X et XII

M. Christophe TARDIVAT Responsable de l'unité

urbanisme et habitat

Article 1 - chapitre | (congés),

chapitre VI, alinéas 1 à 4,

chapitres VII, IX et XIII

Mme Valérie COURCELLES Responsable de l'unité

accessibilité, contrôle

réglementaire de la

construction

Article1 chapitre | (congés) et

chapitres VIII, X et XI |

Mme Clara LE HOT Référente ADS - CDAC Article 1 - chapitre VI, alinéas 1 à 4 et chapitre XIII

M. Fabrice GRAND Responsable de l'unité

foncier, aides conjoncturelles

et territoires

- Article 1 chapitre | (congés)

- Article 4 chapitres I, Il, I et V

et VII

M. Christophe CHAUVREAU Responsable de l'unité

ressources en eau et milieux

aquatiques

- Article1 chapitre | (congés)

- Articles 3 et 5

Direction départementale des territoires de

3/5

Téléphone : 02 54 55 73 50

Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-07-01-00008 - AP portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 6Noms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

Mme Anne Sophie HESSE Responsable de l'unité

maîtrise des pollutions de

l'eau

— Article 1 - chapitre | (congés)

- Articles 3 - chapitres | à VI, XI

et XII

M. Emmanuel JAHANT Responsable de l'unité nature

et forêt

- Article 1 - chapitre | (congés)

- Article 3 - chapitres | à VI, XI

et XII

M. Benoît GENAY Responsable de l'unité

Gestion Crise Transport

Article1 chapitre | (congés) et

aux chapitres II à IV et XII

M. Nassiri ATTAR Responsable de l'unité

sécurité routière et transports

exceptionnels

Article1 chapitre | (congés) et

chapitre Il (Arrêtés

préfectoraux réglementaires

et autorisations de transports

exceptionnels)

M. Vincent GIRARD Gestionnaire Transports

Exceptionnels

Article 1 - chapitre Il (Arrêtés

préfectoraux réglementaires et

autorisations de transports

exceptionnels)

Mme Zohra LEFORESTIER Référente transports

exceptionnels

Article1 chapitre | et chapitre Il

(Arrêtés préfectoraux

réglementaires et autorisations

de transports exceptionnels)

Mme Julie QUENTIN-FICHET Responsable de l'unité

prévention des risques

- Article 1 - chapitre | (congés)

- Article 3 - chapitre VIII et X

M. Alain SIONG Responsable de l'unité

éducation routière

Article1 - chapitres | (congés) et

XIV

Mme Cassandre GUNTZ Responsable de l'unité

géomatique et connaissance

Article 1 - chapitre | (congés)

Article 3 :

Dans le cadre particulier des astreintes de direction, les agents ci-après bénéficient de la délégation des articles 1, chapitre II à V:

— M. Lionel GUIVARCH

— M. David MATHON

- Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU

— Mme Anna DESHAYES

— M. Mathieu FRIMAT

- Mme Julie DEHEM.

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-07-01-00008 - AP portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 7Article 4 :

L'arrêté de subdélégation de signature n° 41-2024-03-22-00003 du 22 mars 2024 est abrogé.

Article 5 :

Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Blois, le 1/07/2024

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental des territoires

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Patrick SEAC'H

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-07-01-00008 - AP portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 8Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-07-01-00008 - AP portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 9