Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 01 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 01 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Jarny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 01 2018)Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Travail et emploi, PV du conseil municipal - Séance du 22 janvier 2018

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VILLE DE JARNY

54800

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JANVIER 2018

PROCES VERBAL

Etaient présents : MM. ZANARDO, BARBIER, ZANIER, MAGNOLINI, WEY, BESSEDJERARI, BAUDET, VACCANI, DANTONEL, DESCLES, BISIAUX, COLNAT, MINARY, Mmes OUABED, TOURNEUR, DE SOUZA, LUX, MEBARKI, GENDRE, HENQUINET.

Etaient représentés : M. LAFOND, Mmes GUILLON, AUDINET

Secrétaire de séance : Mme GENDRE

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Le maire fait part des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations permanentes : Marché de services :

- Transport des groupes scolaires : contrat conclu avec DMA FINANCEMENT pour un montant total estimé à 15 000 € H.T. par an, reconductible 2 fois (marché à bons de commande).

1- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Le maire fait part des orientations budgétaires :

« Les mesures de la loi de finances

En plus de la loi de finances pour 2018, l’exercice budgétaire qui vient correspond également à l’entrée en vigueur des premières mesures de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 qui a vocation à inscrire les finances publiques dans un cadre pluriannuel. Deux mesures majeures, concernant principalement les collectivités locales, ont été créées par la LF pour 2018 et la LPFP 2018-2022 : il s’agit, d’une part, de l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des redevables ; et d’autre part, du remplacement de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) par un pilotage annuel et pluriannuel des finances publiques locales.

L’évolution des finances des collectivités locales a amené un constat alarmant lors des débats du congrès des Maires de France : ces 4 dernières années, nos collectivités ont été soumises à rude épreuve. Les dotations que l’Etat nous verse pour compenser les compétences que le législateur nous a transférées, ont été diminuées de façon inédite dans l’histoire du pays. Entre 2015 et 2017, près de 11 milliards d’euros ont été ainsi soustraits arbitrairement et brutalement à l’ensemble de nos collectivités.

Aujourd’hui, le Président de la République exige des élus locaux qu’ils réalisent dans les 5 années à venir, 13 nouveaux milliards d’euros d’économie. En moins de 10 ans, ce serait près de 25 milliards d’euros dont nos services publics locaux se verraient privés. Ces annonces condamnent nos collectivités locales à une mort par asphyxie budgétaire.

En effet, le gouvernement a décidé, en vertu de l’article 10 de la LPFP 2018-2022, d’entamer une démarche de contractualisation avec les 319 collectivités ou établissements les plusPV du conseil municipal - Séance du 22 janvier 2018

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importants en termes de strates démographiques. Si les collectivités remplissent leur objectif alors elles bénéficieront d’un bonus sous forme de dotations d’investissement. Dans le cas contraire, elles subiront un malus et une baisse de leurs dotations ou un prélèvement sur leur fiscalité.

Les petites et moyennes villes ne sont pas concernées pour l’instant, mais l’APVF (Association des petites villes de France) « s’interroge sur les intentions du gouvernement lorsque celui-ci rappelle que les autres collectivités territoriales ne seraient pas dispensées de « limiter leurs dépenses de fonctionnement ». Pourquoi le gouvernement renoncerait-il à étendre dans un avenir plus ou moins proche un si beau système technocratique ?

De même, la TH va connaître une première amputation de 30 % qui doit être compensée par l’Etat. On connaît trop la pratique de rognage systématique sur toutes les compensations d’exonérations actuelles, pour imaginer un seul instant qu’il s’agira d’une opération blanche. Inutile donc d’utiliser le conditionnel pour affirmer que nous perdrons des recettes dans les années qui viennent.

Comprimer les dépenses des collectivités locales, c’est considérer qu’elles sont de mauvaises dépenses par principe. C’est tout le sens du martèlement incessant et massif auquel nous soumettent gouvernants et médias sur le niveau des dépenses publiques. Nous considérons au contraire que les dépenses publiques, la construction et le fonctionnement d’infrastructures publiques, dédiées à la culture, au sport, à l’activité économique, à la santé, à l’éducation, au bon fonctionnement de la justice, de la démocratie, ces dépenses ne sont pas un luxe, c’est une des bases de notre société.

Pour 2018, les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales seront de 105 Mds €, soit une hausse de 3 Mds par rapport à 2017, hausse qui ne s’explique que par la compensation du premier tiers des 80 % d’exonération de la TH. Les concours financiers de l’Etat, eux, seront de 48,2 Mds €. Pour le bloc communal, la DGF sera stabilisée en 2018. Toutefois, la dotation forfaitaire (principale composante de la DGF pour les communes) peut évoluer en fonction de la population et fonction du dispositif d’écrêtement mis en place pour financer la hausse des dotations de péréquation.

En outre, il est à noter que si la DGF demeure au niveau de 2017, d’autres dotations, ou allocations compensatrices, vont connaître une baisse. Il en va ainsi de la Dotation Unique des Compensations Spécifiques à la Taxe Professionnelle (DUCSTP), qui va baisser de 18 %, du Fonds Départemental de Compensation de Taxe Professionnelle (FDPTP) et de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), qui vont baisser de 17 %. Ces baisses sont dues à l’élargissement de l’assiette des « variables d’ajustement » aux dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle du bloc communal. La Ville de JARNY est concernée par cette mesure qui correspond donc à la baisse de deux de ses ressources.

Enfin, concernant l’investissement, le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), créée en 2016, est reconduit pour un montant de 665 M€. D’autre part, pour 2018, la dotation d’équipement aux territoires ruraux sera de 996 M€.PV du conseil municipal - Séance du 22 janvier 2018

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L’état des finances de Jarny

La DGF est stabilisée, elle ne baisse plus, on pourrait donc penser que c’est une bonne nouvelle mais elle est stabilisée au niveau de 2017, pas au niveau de 2013. Soit une nouvelle perte de 300 000 € en 2018. Le cumul de perte depuis 2013 est donc désormais d’environ 1 300 000 €, et encore, sans tenir compte de l’inflation et du taux de croissance, comme c’était le cas auparavant dans le pacte de stabilité.

DEPENSES FONCTIONNEMENT

2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017

Charges à caractère général 1 944 398 2 015 095 2 145 435 1 949 224 1 985 453 1 875 783 2 021 693

Charges de personnel et frais assimilés 3 949 741 3 986 701 4 098 876 4 193 083 4 163 565 4 056 999 4 368 951

Autres charges de gestion courante 868 027 909 185 970 182 862 818 708 405 636 636 617 708

TOTAL DEPENSES GESTION COURAN 6 762 166 6 910 981 7 214 493 7 005 125 6 857 423 6 569 418 7 008 352

Charges financières 280 986 259 758 243 305 297 257 275 876 262 857 259 596

Charges exceptionnelles 25 369 26 931 18 964 17 405 15 142 31 132 52 199

TOTAL DEP REELLE FONCTIONNT 7 068 521 7 197 670 7 476 762 7 319 787 7 148 441 6 863 407 7 320 147

RECETTES FONCTIONNEMENT

Atténuations de charges 135 264 31 475 53 451 63 718 40 312 71 375 48 634

Produits du domaine et ventes 272 354 249 630 236 535 275 358 493 261 239 490 664 380

Impôts et taxes 4 915 677 4 969 998 5 249 253 5 875 001 5 051 495 5 016 667 5 277 902

Dotations et participations 3 092 548 2 834 516 2 985 864 2 904 035 2 798 722 2 579 487 2 640 840

Autres produits de gestion courante 210 559 239 878 195 246 200 141 157 474 160 126 150 521

TOTAL RECETTES GESTION COURAN 8 626 402 8 325 497 8 720 349 9 318 253 8 541 264 8 067 145 8 782 276

produits financiers 12 564 450 60 54 42 36 921 17 240

Produits exceptionnels 923 132 572 808 14 729 19 040 264 457 202 059 10 365

TOTAL REC REELLE FONCTIONNT 9 562 098 8 898 755 8 735 138 9 337 347 8 805 763 8 306 125 8 809 881

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dotation

forfaitaire

DGF

2000 2017PV du conseil municipal - Séance du 22 janvier 2018

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DEPENSES INVESTISSEMENT

Immobilisations incorporelles 17 263 43 382 18 902 9 773 24 632 5 490

Subvention d'équipements versée 49 112 34 087 82 851 35 039 28 254 466 576 28 237

Immobilisations corporelles 283 138 468 213 601 693 363 099 162 455 715 494 449 342

Immobilisations en cours 3 184 684 4 000 014 3 177 995 1 413 914 700 630 1 277 054 3 828 861

TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT 3 516 934 4 519 577 3 905 921 1 830 954 901 112 2 483 755 4 311 930

Dotations, fonds divers et réserves 10 705 65 057

Subvention d'investissement 16 134 10 176 34 600

Emprunts et dettes assimilées 927 339 798 055 785 971 763 907 499 233 493 715 466 216

TOTAL DEPENSES FINANCIERES 927 339 814 189 785 971 763 907 509 409 504 420 565 873

Total des opé. Pour compte de tiers 255 966 46 623 34 600

RECETTES INVESTISSEMENT

Subventions d'investissement 1 457 197 678 901 944 350 391 808 196 289 529 389 317 469

Emprunts et dettes assimilées 296 604 2 359 455

Immobilisations corporelles 369 245 34 600

Immobilisation en cours 14 651 814 327

TOTAL RECETTES EQUIPEMENT 1 457 197 975 505 3 303 805 406 459 196 289 1 712 961 352 069

Dot fonds divers et réserves hors 1068 620 046 387 413 571 360 612 800 581 806 482 507 151 524

Excédents de fonctionnement capitalisés 1 076 814 1 345 192 770 424 905 436 1 625 702 1 060 272 868 843

Autres immobilisation financières 40 274 19 925

TOTAL RECETTES FINANCIERES 1 696 860 1 732 605 1 341 784 1 518 236 2 207 508 1 583 052 1 040 292

Total des opé. Pour compte de tiers 5 768 28 832

Ce tableau doit être amendé avec quelques recettes et dépenses à réimputer sur d’autres exercices. En matière de personnel, de 2017 il faut défalquer 57 000 € qui correspondent au paiement par la ville de la mise à disposition en 2016 de 2 agents de la CCJ qui se sont occupé des finances de la ville. Ces sommes ne nous ont été facturées qu’en 2017, d’où le décalage. Et il convient donc d’ajouter cette même somme au total de 2016. De plus, le coût du recensement de la population en 2017 avait gonflé conjoncturellement le 012 de 24 000 €. Les chiffres « consolidés » du 012 seraient donc les suivants : 4 057 000 + 57 000 = 4 114 000 en 2016 ; 4 367 000 – 57 000 – 24 000 = 4 286 000 en 2017. L’augmentation n’est alors plus en réalité que de 4,2 % et non 8 %.

D’autre part, le niveau élevé de refacturation de personnels (chapitre « produits du domaine ») mis à disposition principalement de la CCOLC et du SIAJ, s’explique par le fait que ladite refacturation intègre les deux exercices 2016 et 2017. Une somme de 175 000 € doit ainsi être défalquée de 2017 et réimputée sur 2016.

Il y a une augmentation sensible des charges de personnel sur les 2 dernières années, due notamment à une mesure étatique de transfert d’une partie des primes sur les salaires de base, ce qui augmente sensiblement la part des cotisations, à des recrutements mais aussi à un remplacement plus systématique des agents en congé maladie.PV du conseil municipal - Séance du 22 janvier 2018

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L’épargne se maintient :

En rouge figurent les dotations perdues.

Le fait que les 3 dernières années soient parmi les plus hautes des 15 dernières années tient principalement au fait que l’annuité globale de dette a sensiblement diminué. Le résultat est que les dépenses d’investissement sont financées en bonne partie par l’autofinancement :

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épargne de gestion

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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017PV du conseil municipal - Séance du 22 janvier 2018

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Avec le recul de 2 ans sur le Fonds de soutien à l’investissement local (Fsil), on s’aperçoit que l’effet d’annonce a été bien plus important que l’impact réel : Jarny a obtenu 223 000 €, soit ce qu’on obtient généralement bon an mal an avec la Dotation d’équipement des territoires ruraux (Detr), autre subvention d’Etat. De plus, nos subventions Fsil ne sont même pas cumulées avec la Detr, ce qui était pourtant théoriquement possible dans la circulaire, autrement dit, on peut se poser la question de savoir si on n’aurait pas obtenu de toute manière de la Detr si le Fsil n’avait pas existé ...

Mais ce fonds a permis à l’Etat d’annoncer haut et fort qu’il se souciait de l’investissement des collectivités, tout en étranglant leur fonctionnement. Or, les élus du Comité des finances locales ont souligné que :

« S’il y a tout lieu de se réjouir du bénéfice potentiel de subventions d’investissement [avec les réserves qu’on a vu], on ne peut ignorer le paradoxe qui consiste à stigmatiser concomitamment les dépenses de fonctionnement, sachant que la quasi-totalité des dépenses d’investissement induit des dépenses de fonctionnement ».

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5 000 000,00

10 000 000,00

15 000 000,00

20 000 000,00

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épargne brute hors

excep

Subventions Emprunts Fctva ventes

Financement des dépenses d'investissement entre 2001 et 2017 (y compris dette) de la Ville de JARNY (budget principal)PV du conseil municipal - Séance du 22 janvier 2018

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L’encours de dette continue à diminuer :

Notre capacité de désendettement revient à 5 ans, très loin de la zone considérée comme « dangereuse ».

Les orientations budgétaires

Le plan de rénovation de nos écoles va se poursuivre à un rythme soutenu, et des travaux importants auront lieu dans les bâtiments sportifs.

De manière générale l’investissement dans les bâtiments communaux sera conséquent, puisqu’au total, nous devrions dépasser largement le million d’euros pour 2018.

La voirie et le cadre de vie resteront une de nos priorités avec plus de 800 000 € d’investissement cette année.

Les services techniques vont déménager pour intégrer l’ancienne caserne des pompiers.

Une étude sera lancée pour la création d’un équipement sportif sur le lieu des anciens abattoirs, ce qui doit permettre de compléter les équipements actuels.

Nous continuerons de développer l’habitat en partenariat avec un bailleur social par la réalisation de 42 nouveaux logements dont une partie en direction des séniors.

Enfin, 2 projets importants vont se développer d’ici la fin du mandat : l’un lié à la santé, l’autre à la mobilité.

En matière de santé, l’accès aux soins de proximité pour les populations est tout à fait essentiel. En conséquence, il est impératif de renforcer l’offre de santé existante, de la diversifier et de garantir sa proximité et sa permanence. Le traitement de cette problématique nous a conduits à

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capital intérêts

extinction de la dettePV du conseil municipal - Séance du 22 janvier 2018

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commencer un travail, en partenariat avec la Mutuelle de France réseau santé, sur un projet de création d’un centre de santé à JARNY.

D’une superficie initiale de 500 m², le bâtiment pourrait être ultérieurement agrandi dans une 2ème phase.

De même sur les questions de mobilité où nous allons faire de l’agglomération un véritable pôle urbain avec le développement d’un système de transport interurbain. Ce projet est en voie de se concrétiser grâce au syndicat mixte des transports du bassin de Briey. Ainsi sur JARNY a eu lieu la création d’une navette urbaine, une ligne Jarny-Conflans avec 12 rotations quotidiennes et une vingtaine d’arrêts. Une offre de transport à la demande viendra compléter ce dispositif. Des tarifs attractifs et cohérents ont été votés pour se déplacer sur notre territoire et rejoindre aussi d’autres territoires, par bus ou en utilisant le train car des connexions sont prévues.

Les projets engagés avec une Mutuelle sur la création d’un centre de santé et le syndicat des transports pour la création d’un réseau urbain démontrent notre attachement à travailler avec un maximum de partenaires dans l’intérêt de notre ville. Unir et agir pour toujours améliorer la vie de nos concitoyens. »

Céline Henquinet intervient : « L’an dernier, nous avions demandé que la hausse de la part intercommunale des taxes ménages soit intégralement compensée sur le budget de la Ville de Jarny, de façon à ce que les Jarnysiens ne subissent aucune hausse d’impôts locaux. Mais suite à l’élection présidentielle, cette demande n’était plus tenable ni raisonnable et nous sommes revenus dessus lors de la Commission des finances du mois de septembre dernier. La raison tient bien sûr aux deux facteurs d’incertitude qui pèsent sur les recettes du budget de la Ville - ils ont été longuement évoqués, je n’y reviens pas - il s’agit bien sûr de la suppression progressive de la taxe d’habitation et de ses modalités de compensation, ainsi que des 13 nouveaux milliards d’économies que le Président de la République demande aux collectivités locales.

Puisqu’une action au niveau de la Ville de Jarny n’est plus tenable à court terme voire à moyen terme, on en revient donc à l’autre partie du vase communiquant, à savoir la Communauté de communes. Celle-ci a devant elle des décisions stratégiques à prendre, qui seront déterminantes notamment pour le futur niveau de ses ressources, pour la qualité du service public rendu à la population ainsi que l’effort financier qui lui sera demandé.

Sans faire partie de l’exécutif ni de la CLECT, on voit bien qu’il existe des divergences de vue et des facteurs de blocage, lesquels sont de nature à entraver la poursuite de l’intérêt général. Ils tiennent pour l’essentiel à la nature disparate des 3 entités qui ont fusionné pour former la Communauté de communes OLC. D’ailleurs, la différence tant qualitative que financière saute aux yeux : personnellement cela m’a vraiment frappée lors de la visite des sites communautaires qui a été organisée le 1er avril dernier, ainsi que lors des réunions portant sur le budget 2017.

Mais ces informations restent réservées à quelques initiés. C’est pourquoi au vu des arbitrages qui doivent être faits, le plus grand volontarisme est de mise. Il serait souhaitable que l’ensemble de la population de la nouvelle entité OLC puisse être consultée et avoir connaissance de toutes les composantes qualitatives et quantitatives que je viens d’évoquer, ce afin de – tenter – de contourner les facteurs de blocages. Qui ne tente rien n’a rien et au bout du compte ce sont toujours les habitants qui seront perdants.

Nous pensons que l’enjeu est suffisamment important pour qu’il soit fait appel à la population, ce qui pourrait prendre la forme d’un 24 pages qui serait distribué sur tout le territoire de laPV du conseil municipal - Séance du 22 janvier 2018

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Communauté de communes OLC. Vu qu’il semble peu probable qu’une telle initiative sera validée par l’intégralité de l’exécutif intercommunal, nous souhaitons que la Ville de Jarny en prenne l’initiative, en y associant les éventuelles autres communes qui le souhaitent. Nous demandons donc que soit chiffré le coût d'impression et distribution de ce 24 pages et qu’il soit inscrit au chapitre 11 des dépenses de fonctionnement du budget 2018. C’est plus particulièrement au regard de ce critère que nous examinerons le budget 2018. »

Pierre Désclès intervient à son tour : « les orientations budgétaires de la majorité sont, comme à son habitude, sans aucune envergure économique. Le débat d’orientation budgétaire l’atteste. Sur 5 610 caractères, espaces compris, les mots « emploi » ou « développement d’entreprise » n’apparaissent jamais.

C’est toujours l’éternelle complainte musicale d’une chanson sur un disque rayé : « ce n’est pas de notre faute mais celle des autres », mais en tant que maire de Jarny et président de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, le développement économique dont vous avez les compétences obligatoires vous dépasse.

Pourtant, Jarny et ses environs ont de beaux atouts environnementaux pour attirer des entreprises. Vous avez mis tous les moyens financiers pour embellir la ville en y vendant tout ce qu’il y avait à vendre, en y dépensant tout ce qu’il y avait à dépenser mais, malgré toutes ces dépenses, l’attractivité entrepreneuriale ne fonctionne pas.

Votre débat d’orientation budgétaire, comme les précédents, ne parle que de réhabilitation de la ville par le vecteur « loisirs ». Effectivement, il faut bien occuper tous les chômeurs et les personnes sans emploi de cette ville par des jeux comme le préconisait César sous l’Empire Romain « Panem et Circenses (du pain et des jeux du cirque) ».

Vos orientations économiques sont en complète contradiction avec les nôtres. Ce que nous voulons, c’est redonner l’espoir aux employés et aux ouvriers de cette ville par la création d’emplois et de richesse. »

Enfin Christian Minary intervient : « On ne peut que partager l’analyse des mesures de la loi de finances.

On aurait effectivement tort de s’imaginer que, parce que nous ne sommes pas dans la liste des 319 grandes collectivités obligées de contractualiser, nous échapperons à la règle du bonus- malus. De toute façon, nous sommes impactés car ce bonus accordé aux bons élèves se ferait apparemment à enveloppe constante, donc au détriment des autres collectivités. Faire des cadeaux en prenant dans la poche des autres est d’ailleurs une caractéristique de ce gouvernement. Il suffit de mentionner la façon dont il programme une hausse des salaires en s’attaquant aux retraités et en supprimant les charges des entreprises donc en asséchant la Sécurité sociale et en forçant le recours aux assurances privées.

L’exonération de la taxe d’habitation relève de la même tactique même si là le gouvernement semble encore s’interroger et se disputer avant de désigner les dindons de la farce. Le gouvernement veut rassurer en disant qu’il s’agit d’un dégrèvement pas d’une compensation, mais même avec cette précaution de vocabulaire, l’expérience prouve qu’il faut se méfier. On a raison de ne pas croire les promesses quant à la compensation des sommes perdues. En 2020, le dégrèvement devrait s’élever à Jarny à 1 221 919 euros soit 81,6 % du produit de la TH 2017. On voit de suite le manque à gagner si la compensation est mal assurée. Mais les risques existent dès cette année. Les bases locatives étaient jusqu’alors revalorisées chaque année, la somme compensée sera une somme figée à 2017, les communes vont donc perdre de l’argent chaque année.PV du conseil municipal - Séance du 22 janvier 2018

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Et dans l’histoire ce sont les collectivités les plus pauvres qui risquent de trinquer puisque l’exonération est fondée sur le montant du revenu fiscal de référence du contribuable. Les simulations publiées à ce jour indiquent par exemple qu’à Jarny ce seront 87,89 % des foyers qui, en 2020, ne paieraient plus de TH, 77,06 % à Nancy, 34,92 % à Neuilly mais 94,59 % à Joeuf. Ce sont donc les communes les plus pauvres qui, le jour où la compensation baissera, seront le plus affectées et peut-être contraintes de faire à nouveau payer les ménages exonérés et les autres. On imagine la situation des élus.

On va en outre au-devant de gros problèmes si l’on nie les principes républicains, si les ressources fiscales d’une collectivité dépendent d’une minorité de la population dont la soi- disant richesse est toute relative. En fait à terme, c’est l’État, et à travers lui, l’Union européenne et le Fonds monétaire international, qui dicteront leur loi aux collectivités locales et on sait dans quel sens. C’est donc la libre administration des communes qui est attaquée et avec elle la capacité des élus à fournir des services publics à leur population.

À nouveau se pose la question de la réaction des élus. Nous en avons déjà discuté. Résister ou accompagner ?

Est-ce résister que de répondre aux appels à la co-contruction lancés par le gouvernement au nom d’un objectif partagé de redressement des finances publiques totalement fabriqué par les traités européens et le capital financier ?

Est-ce résister que trouver des solutions dans une aggravation de toutes les réformes territoriales adoptées par les gouvernements successifs ?

Est-ce résister, par exemple, d’essayer de trouver son salut dans des communes nouvelles où, en fin de compte, il s’agirait de se monter plus rusé que les autres en obtenant une carotte financière, soustraite à l’enveloppe globale, donc aux autres communes ?

Est-ce résister que d’essayer d’adoucir les conséquences de la politique du gouvernement en la rendant la moins visible et la plus indolore possible et en expliquant qu’une bonne gestion permettrait d’amortir des effets néfastes ?

Dans la note préparant ce débat sont mentionnés différents projets.

L’un concernant les abattoirs est le report d’une opération prévue de longue date, mais reportée en 2010 suite à la première cure d’austérité suivant la crise financière mondiale. Concernant les autres projets, seule la voirie donne un chiffre précis. Pour les autres, on se contente pour l’instant de qualificatifs, on parle de « rythme soutenu », de « travaux importants », d’investissement « conséquent ». Mais c’est vrai, nous ne sommes qu’à l’étape du débat d’orientation, et il se tient très tôt cette année. Attendons.

Concernant les deux projets phares. Celui des transports urbains, qu’on ne peut qu’approuver, est intercommunal. Quant à celui du centre de santé, si j’ai bien compris, la ville est impliquée dans l’investissement, pas dans le fonctionnement. Je suppose aussi que nous aurons en temps utile un échéancier des travaux. Là aussi, nous attendrons le budget de mars. »

Le maire reprend la parole : « je partage en grande partie ce que dit Christian Minary. Quant à monsieur Désclès, vous revenez toujours sur le même thème. Vous oubliez ce que dit Pôle Emploi : bonne qualité de l’emploi sur notre territoire, en développement, dynamique… Ça se passe bien sur le plan économique mais on peut toujours améliorer les choses. En outre, la compétence économique relève de la communauté de communes et non de la commune. Mais nous travaillons avec les entreprises car il ne se passe pas une semaine sans que je rencontre des entreprises. »

Enfin le maire rappelle qu’il s’agit pour le moment de la première étape qui est le DOB – certains points seront vus en commission des finances du budget – puis dans un deuxième temps il y aura la construction du budget.PV du conseil municipal - Séance du 22 janvier 2018

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2- CREDITS D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION SUR LE BUDGET ANNEXE « SERVICES DES EAUX »

Hervé Barbier explique qu’en raison de travaux imprévus qui ont dû être réalisés en décembre 2017 sur le réseau, les crédits du BP 2017 ont été dépassés. Afin de payer l’entreprise sans retard et ne pas la mettre en difficulté, il convient de voter par anticipation un crédit de 100 000 € dans l’attente du vote du budget primitif 2018.

Christian Minary demande de quels travaux il s’agit.

Hervé Barbier répond qu’il s’agit des travaux effectués à Droitaumont, tels que le remplacement de la canalisation rue Sully et du pont, le renforcement de la défense incendie sur ce secteur. Il précise que le montant des travaux s’élève en réalité à 60 000 € environ.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

3- AVANCES DE SUBVENTIONS

Véronique Tourneur rappelle que, les subventions étant versées aux associations après le vote du budget, 3 d’entre elles souhaitent bénéficier d’une avance pour l’année 2018, à savoir : - CALC : 2 400 € pour l’organisation du carnaval

- Compagnie du Jarnisy : pour poursuivre la programmation culturelle : 5 000 € - Comité de Jumelage : 5 300 € car les rencontres des collégiens débutent dès le début du mois de mars (déplacement – organisation de visites…)

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

4- DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR ET DU FSIL

Stéphane Zanier propose de solliciter les subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) pour les travaux dans les écoles et les bâtiments sportifs.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

5- ATTRIBUTION DE PRIMES DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET D’AMENAGEMENT DE COMMERCES DE LOCAUX ARTISANAUX OU DE SERVICES

Hervé Magnolini propose au conseil municipal d’accepter le versement des primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services conformément au tableau joint à la note de synthèse. Le montant des travaux s’élève à 103 013,09 € pour un montant de primes de 9 505,00 €. Les 6 dossiers ont reçu un avis favorable de la commission réunie le 9 janvier 2018.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 22 voix Pour et 1 Abstention.

6- CONVENTION DE PARTENARIAT PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL

Hervé Magnolini informe le conseil que le décret 85-603 du 10 juin 1985 oblige les collectivités à disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être assurée soit par un service crée par la collectivité, soit par un service commun à plusieurs collectivités, soit encore par le CDG. Sur la commune, c’est le CDG qui assure la mission de médecine préventive.PV du conseil municipal - Séance du 22 janvier 2018

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Une convention définit les conditions d’intervention du CDG dans la prévention et la santé des agents.

Dans le cadre de cette convention, le CDG s’occupe des examens médicaux des agents. Il accorde également à la collectivité un « temps prévention » calculé en fonction de l’effectif pour mettre en œuvre des démarches en matière médicale, paramédicale, social, hygiène et sécurité (information, formation, audit, etc.).

L’ancienne convention prend fin le 31 décembre 2017. Il convient donc de renouveler la convention d’adhésion prévention et santé au travail pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Hervé Magnolini précise que nous utilisons très régulièrement le temps de prévention pour :  des études ergonomiques de postes de travail : envisager des aménagements permettant à l’agent de préserver sa santé ;

 des entretiens avec la psychologue du travail : régler des situations ou permettre à l’agent d’entamer une démarche personnelle avec un psychologue.

Pierre Désclès demande s’il existe des feuilles de postes concernant les agents de la ville et si un audit a été fait concernant les risques psycho-sociaux (évaluation de la violence interne, évaluation de la violence externe afin d’en définir le stress au travail).

Hervé Margnolini répond qu’il existe des fiches de poste et que cet audit sera intégré au document unique dès 2018.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

7- MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Fatma-Zohra Ouabed informe le conseil que suite à la concertation sur les rythmes scolaires qui a eu lieu entre novembre 2017 et janvier 2018, elle propose de se prononcer sur l’organisation du temps scolaire à la rentrée de septembre 2018.

Fatma-Zohra Ouabed précise : « le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet l’élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Les communes ont donc la possibilité de choisir entre une semaine scolaire de 4 jours et de 4,5 jours. Le bien-être des enfants étant au cœur de ce choix, la ville s'est engagée dans une grande concertation entre novembre 2017 et janvier 2018. Cette concertation a donné la possibilité à chacun de s’exprimer (enseignants, périscolaire, associations, parents) et de faire connaitre les différents enjeux du sujet : bien-être de l’enfant, apprentissages, vie des familles, pratiques culturelles et sportives, égalité des chances, organisation des services.

Le choix du conseil municipal

A partir de l’ensemble de ces éléments et de la confrontation de tous les points de vue en jeu, la commission scolaire élargie, où tous les groupes étaient représentés, qui s’est réunie le 16 janvier, et moi-même, nous proposons de suivre les avis majoritairement exprimés lors de la concertation et de revenir à la semaine de 4 jours :PV du conseil municipal - Séance du 22 janvier 2018

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- pour alléger les semaines des enfants, et par conséquent, leur permettre de mieux apprendre

- pour faciliter la vie des familles (organisation, coûts, permettre des activités associatives le mercredi).

Quant au choix des horaires, 3 options étaient possibles :

- 8h30-11h30 puis 13h30-16h30 : anciens horaires

- 8h15-11h45 puis 13h30-16h : proposition des enseignants

- 8h30-11h45 puis 13h30-16h15 : synthèse des 2

La commission scolaire élargie a analysé que :

- La proposition des enseignants permettrait en théorie de favoriser les apprentissages en allongeant les matinées et en réduisant les après-midis de classe.

Mais, en faisant lever aussi tôt les enfants et les faisant finir dès 16h, elle renforcerait l’importance du périscolaire alors que ce dernier est source de fatigue (densité des journées) et pèse sur la vie des familles (notamment en termes de coûts).

Cette option serait en plus particulièrement nuisible pour un groupe d’enfants, ceux venant de Ville-sur-Yron, qui devraient se lever très tôt et auraient une pause méridienne très réduite en raison de leur transport en bus (avec en plus un risque de surcoût pour la ville). Nous ne pouvons faire un choix qui nuirait à une minorité.

- La 3e option est une synthèse molle, qui n’apporte aucune solution à ces risques et inconvénients.

La commission scolaire élargie propose donc à l’unanimité de revenir aux anciens horaires : 8h30-11h30 et 13h30-16h30, pour 3 raisons :

- Ils diminuent la place du périscolaire et sont mieux adaptés aux modes de vie des familles (horaires, coûts)

- Ils permettent aux enfants de ne pas se lever trop tôt et d’avoir une longue pause méridienne (pour prendre le temps de manger et de se reposer). Ils permettent aussi aux plus jeunes de ne pas subir les effets de trop longues matinées de classe.

- En termes organisationnels, ils sont les plus adaptés au bon travail des acteurs du périscolaire et ont été expérimentés sans difficulté par les Jarnysiens pendant des années  Pour résumer, l’analyse minutieuse de l’ensemble des enjeux du sujet nous permet de penser que cette option est celle qui aurait le moins d’impacts négatifs.

 En suivant l’avis de la commission scolaire, le maire propose au vote l’horaire 8h30- 11h30 et 13h30-16h30 sur une semaine de 4 jours. »

Christian Minary intervient : « La question dite des rythmes scolaires a maintenant une longue histoire.

En 2013, nous avions dans ce conseil adopté une position commune motivée contre la réforme Peillon. Constatons que cette réforme a semé le désordre, occasionné un gaspillage de temps et de moyens, bref, c’est un immense gâchis.

Le décret Blanquer du 27 juin 2017 n’abroge pas la réforme Peillon, mais autorise une adaptation. Ce faisant, il ne fait que renforcer l’émiettement que la réforme Peillon promouvait. La question dite des rythmes scolaires ne peut trouver de solution satisfaisante tant qu’on ne considère pas la globalité du problème, l’ensemble de l’année scolaire — ce qui impliquerait par exemple de ne pas définir les périodes de vacances en fonction de l’industrie hôtelière — et aussi les conditions de vie et de travail des parents, devenues de plus en plus précaires. Remarquons que souvent des arguments pédagogiques ont été utilisés pour masquer des objectifs beaucoup moins avouables.PV du conseil municipal - Séance du 22 janvier 2018

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Considérant que la réforme Peillon a été imposée et vécue comme une contrainte, que la consultation a, à sa façon, exprimé un rejet de cette réforme confirmant les informations qui nous parviennent, il est juste de renoncer aux horaires actuels. La solution la plus sage est de revenir aux horaires précédents pour les raisons qui viennent d’être évoquées par l’adjointe au scolaire et que je partage, solution qui évite déjà aux parents de devoir financer un périscolaire dont ils ne sont pas demandeurs. »

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 21 voix Pour et 2 Abstentions.

Le maire laisse la parole à Pierre Désclès au sujet du point qu’il souhaite aborder.

Pierre Désclès prend la parole : « Dernièrement nous avons appris par la presse locale qu’une nouvelle entité d’une ville nouvelle verrait le jour avec les villes de Joeuf, Homécourt, Auboué, Moutiers. Je suis favorable à une discussion avec les villes de Conflans, Jarny, Labry, Doncourt et Giraumont afin d’élaborer un plan pour la réalisation d’une ville nouvelle dans le Jarnisy. Nous aurions nos 15 000 habitants et pourrions y créer une communauté d’agglomération en sachant tous les avantages que cela apportera aux habitants de notre territoire. Les enjeux de territoire deviennent incontournables car la communauté de communes Orne Lorraine Confluences ne peut laisser s’installer une OPA organisée par monsieur Corzani et ses amis en 2020. Je ne souhaite en aucun cas que la vie du Jarnisy soit sous le joug et le diktat de ces personnages de la vallée de l’Orne. »

Le maire répond qu’à ce jour il n’y a eu aucune discussion à ce sujet avec les maires qui composent notre agglomération. Il ajoute : « j’entends que c’est votre vœu ». Le maire rappelle que de nombreuses coopérations dans différents domaines existent entre les 5 communes.

Christian Minary intervient : « tous les arguments me semblent réfutables. Avoir plus de poids est l’argument classique utilisé pour justifier tous les regroupements, toutes les fusions. Mais à ce jeu-là on trouve toujours plus rusé et plus fort. Il en est toujours ainsi, c’est une course sans fin. Et c’est la même chose pour la carotte financière, qui d’ailleurs consiste à prendre aux autres communes, puisqu’elle est soustraite de l’enveloppe globale. Résultat de cette course ; la disparition des communes et des services publics qui vont avec. Je suis totalement opposé à la proposition de créer une commune nouvelle sur le Jarnisy. »

Julien Bessedjerari prend la parole à son tour : « je suis profondément attaché à la Commune. Nous avons eu de longues discussions sur la disparition des communes avec Christian Minary qui semblait improbable et pourtant on y arrive. Mais je ne peux pas laisser Pierre Désclès avoir ce discours. Un minimum de respect pour les gens de la vallée de l’Orne ! Il s’agit d’une attaque ciblée envers des personnes dont la politique ne vous convient pas. »

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance.

Fait à Jarny, le 1er février 2018

Le Maire,

Jacky ZANARDO