Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 09 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 09 2018 Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Jarny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 09 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PV du conseil municipal – séance du 5 septembre 2018

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VILLE DE JARNY

54800

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 SEPTEMBRE 2018

PROCES VERBAL

Etaient présents : MM. ZANARDO, BARBIER, ZANIER, MAGNOLINI, LAFOND, WEY, BESSEDJERARI, BAUDET, VACCANI, DANTONEL, DESCLES, BISIAUX, COLNAT, MINARY, Mmes GUILLON, OUABED, TOURNEUR, DE SOUZA, LUX, VINATIER, MEBARKI, HENQUINET.

Secrétaire de séance : Denis WEY

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Le maire propose de valider les procès-verbaux des conseils municipaux du 28 mars 2018 et du 22 mai 2018.

Les PV sont approuvés à l’unanimité.

Le maire demande l’autorisation au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour : Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle – travaux de l’exercice 2019 : le Conseil Départemental étant revenu à l’ancien système de dépôt des dossiers de subvention avant le 30 septembre, je sollicite l’autorisation du conseil municipal de lancer les demandes de subventions pour les travaux qui figureront au BP 2019.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Le maire fait part des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations permanentes : Marché de fournitures :

Aménagement de 4 aires de jeux à Jarny : contrat conclu avec SAS IMAJ pour un montant de 64 885 € H.T.

Marchés de travaux :

- Travaux de réfection des toitures terrasses de l’école L. WALLON : contrat conclu avec TERRA NOVA ETANCHEITE pour un montant H.T. de 79 861,82 €.

- Travaux de réfection des terrains de tennis couverts à Jarny : contrat conclu avec le groupement EUROVIA/STTS pour un montant total H.T. de 110 107.60 €. - Travaux de voirie complémentaires : lot – rue Sully : contrat conclu avec EUROVIA pour un montant H.T. de 131 019.41 € / lot – diverses rues : contrat conclu avec EUROVIA pour un montant H.T. de 222 372.75 €.

57. DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2018

Le maire donne la parole à Mohamed Toubi, directeur des finances de la mairie de Jarny. Mohamed Toubi explique que la décision modificative concerne le Budget Principal et le Budget Annexe « Services des Eaux ».PV du conseil municipal – séance du 5 septembre 2018

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C’est une décision modificative technique qui a trait à des opérations de redéploiement de crédits budgétaires et à des régularisations comptables.

La décision modificative du Budget Principal s’équilibre à hauteur de 20 000 € en section d’investissement et à hauteur de 15 000 € en section de fonctionnement. La décision modificative n°2 du Budget Principal concerne principalement :

 une opération de régularisation comptable relative au transfert des subventions reçues (qui concernent des biens amortissables) au compte de résultats pour un montant de 35 000 € ;

 un redéploiement de crédits budgétaires du chapitre 23 « Immobilisations en cours » vers le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », pour un montant de 200 000 €, concernant les crédits du budget participatif, dont les dépenses se réalisent sur un an, et doivent donc s’imputer au chapitre 21 ;

 une opération de régularisation comptable suite à une cession de parcelles à l’euro symbolique pour un montant de 5 000 €.

Suite à la demande de Christian Minary, Mohamed Toubi précise que certaines opérations d’investissement se réalisent sur plusieurs exercices, il est donc possible de les inscrire au chapitre 23 « Immobilisations en cours ». D’autre opérations sont réalisées au cours de l’exercice, elles doivent donc être imputées au chapitre 21 « Immobilisations corporelles ». D’où le transfert de certaines dépenses du chapitre 23 au chapitre 21.

Enfin, Mohamed Toubi explique que la décision modificative du Budget Annexe « Services des Eaux » s’équilibre à hauteur de 0 € en section d’investissement et de 0 € en section d’exploitation. La décision modificative n°2 du Budget Annexe « Services des Eaux » concerne l’inscription complémentaire de crédits dans le but de prendre en charge une opération comptable récurrente : la dotation aux amortissements de l’exercice 2018 (pour un montant de 10 000 €).

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 20 voix pour et 1 abstention.

58. ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2018

Le maire propose au conseil municipal d’admettre des recettes en non-valeur, pour un montant de 2 550,81 €, qui n’ont pas pu être recouvrées par le comptable public de la Trésorerie du JARNISY. Le détail des admissions en non-valeur 2018 se présente comme suit :

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 20 voix pour et 1 abstention.

59. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2018

Le maire propose, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Collectivités Territoriales, d’approuver le rapport de la CLECT de la communauté de communes Orne

Exercice Compte RAR Objet du TR

2016 70688 90,00 € Livres scolaires non rendus

2016 7062 20,00 € Ecole de musique

2016 70688 11,50 € Séjours Vacances

2016/2017 752 2 429,31 € Loyers

2 550,81 €PV du conseil municipal – séance du 5 septembre 2018

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Lorraine Confluences validé le 18 juin 2018. Le maire précise que la ville de Jarny est concernée, en matière de calculs des coûts liés au transfert de compétences, par le retour de la compétence « Service Jeunesse » qui a été rétrocédée à la ville de Jarny, soit 344 000 €.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 20 voix pour et 1 abstention.

Le maire propose de présenter immédiatement le point n°67. Les membres du conseil acceptent.

67. ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’ORNE LORRAINE CONFLUENCES (OLC) TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUIH) : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Hervé Magnolini rappelle que Orne Lorraine Confluence (OLC) élabore actuellement, avec l’appui de l’agence d’urbanisme AGAPE, un plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUiH) couvrant le territoire de ses 41 communes membres. La version définitive du PLUiH comprendra notamment le projet d’aménagement et de développement durables du territoire d’OLC.

L’article L 151-5 du code de l’urbanisme précise que « Le projet d’aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »

Les travaux menés depuis plus d’un an par les comités techniques et le comité de pilotage ont permis d’établir ce projet.

Les orientations générales du PADD du futur PLUiH, validées par les membres du comité de pilotage réunis le 22 mai dernier, se déclinent à partir de trois axes d’aménagement et d’urbanisme, sur lesquels nous allons débattre.

En effet l’article L 153-12 du code de l’urbanisme prévoit qu’un débat a lieu au sein de l'organe délibérant (d’OLC) et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.

Afin de tenir le planning prévisionnel d’élaboration du PLUih et surtout les dates imposées par la loi, ce débat doit avoir lieu dans chaque conseil municipal au plus tard le 30 novembre 2018.

Madame Mercier revient brièvement sur la procédure qui a précédé le travail sur le PADD et sur celle qui le suivra. L’élaboration d’un PLUI par les intercommunalité a été prescrite (CCJ/CCPB/CCPO) en 2015 et 2016 et a été suivie du travail sur le diagnostic du PLUI en 2016. La fusion des procédures engagées par les anciennes communautés de communes et laPV du conseil municipal – séance du 5 septembre 2018

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prescription du PLUIH sur tout le territoire d’OLC (valant PLH Programme Local de l’Habitat) a été validée le 13/06/2017 par le conseil communautaire.

Des travaux ont été menés par les comités techniques et les comités de pilotage en 2017 et 2018 sur le volet habitat, l’identification des dents creuses, les zones à urbaniser, le zonage agricole et le PADD.

Le projet de PADD a été présenté au comité de pilotage le 22 mai 2018.

La suite du travail portera sur les orientations d’aménagement et de programmation, le zonage, le règlement local d’urbanisme et les documents graphiques. La phase administrative de la procédure comprendra ensuite l’arrêt du projet de PLUiH, la saisine pour avis des personnes publiques associées, l’enquête publique et l’approbation du document par le conseil communautaire (prévue pour février 2020).

Débat

Le maire rappelle le déroulement de la procédure d’élaboration du PLUiH et la manière dont le débat sur les orientations du PADD s’inscrit dans cette procédure avant le débat qui aura lieu au Conseil Communautaire.

Le Maire propose d’engager le débat axe par axe.

Axe 1 : Assurer un développement urbain cohérent et économe en espace et mener une politique de l’habitat durable répondant aux enjeux humains, sociaux et urbains du territoire Au terme de la présentation de cet axe le débat est ouvert.

Dominique Bisiaux demande selon quels critères sont fixés les surfaces et chiffres de l’axe 1. Hervé Magnolini indique que les orientations du SCOT ont été prises en compte dans la définition de ces objectifs.

Dominique Bisiaux ajoute que le développement projeté lui paraît important et ambitieux. Il s’agit d’une augmentation d’environ 15 % de la population.

Christian Minary prend la parole. Il considère que l’objectif d’atteindre les 62 000 habitants est déterminé en dehors de tout contexte extérieur. Cette orientation est très volontariste mais on ne sait pas comment elle va pouvoir être atteinte compte tenu du contexte national. De manière globale on ne peut qu’être d’accord avec les 3 axes. Ils définissent des souhaits mais sans savoir quels seront les moyens utilisés. Le PADD comprend beaucoup de bonnes intentions mais on ne sait pas sur quoi elles vont aboutir. En ce qui concerne la répartition des logements selon le niveau de polarité des communes, Christian Minary note que les 28 villages sont condamnés à rester ce qu’ils sont. Il lui semble difficile de leur imposer cela.

Axe 2 : Pérenniser et conforter les activités économiques et touristiques ainsi que les équipements et services

Au terme de la présentation de cet axe le débat est ouvert.

Dominique Bisiaux demande ce qu’il est entendu par « activités agricoles présentant une plus forte valeur ajoutée ». Le maire indique que cette question sera posée au comité de pilotage du PLUiH.

Christian Minary note une contradiction entre le souhait de « maintenir l’activité agricole et veiller à son développement et à sa diversification » et la politique nationale. Axe 3 : Agir sur le cadre de vie et renforcer sa qualité à travers les espaces naturels et urbains. Au terme de la présentation de cet axe le débat est ouvert.

En ce qui concerne l’orientation « agir sur les modalités, les déplacements et le stationnement » et la notion de gare identifiées comme pôles de centralités, Christian Minary fait remarquer que la politique française et européenne ne va pas dans le sens des objectifs du PADD. Dans ce contexte il s’interroge sur les moyens réels mis à disposition du PADD.

Pierre Désclès ajoute que le développement d’une offre alternative à la voiture sera rendu difficile en l’absence de trains. Le développement de l’économie passe impérativement par le développement des transports. Il demande ce qu’il est prévu dans ce domaine.PV du conseil municipal – séance du 5 septembre 2018

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Le maire rappelle le nouveau service de transports mis en place par le ST2B qui va permettre la création de nouvelles lignes. En ce qui concerne le réseau routier le territoire est bien desservi, Jarny par exemple, est à 7 minutes de l’A4.

La question du transport ferroviaire est effectivement très importante pour OLC. Il est nécessaire que la SNCF revienne à un fonctionnement plus adéquat avec les besoins du territoire. Le maire rejoint Christian Minary et déplore la volonté de la commission européenne de privilégier le transport par la route. Les élus se mobilisent sur ces questions mais il est nécessaire de renforcer ce mouvement, d’établir un rapport de force sur cette problématique afin d’irriguer le territoire et de favoriser les déplacements des citoyens.

Christian Minary souligne qu’il est difficile de parler d’un territoire sans aborder la question de la défense du service public. Cela passe selon lui par l’abrogation du pacte ferroviaire. Quand on lit le PADD on remarque les différences entre les territoires. Cela nous rappelle que leur fusion dans une même entité n’était pas justifiée et que la création de la communauté de communes nous a été imposée. Finalement avec le PADD, on doit donner une consistance à une réalité qui n’en a pas.

En l’absence d’observation supplémentaire, le maire clôt de débat.

60. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DES BATIMENTS SCOLAIRES ENTRE LA VILLE DE JARNY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ORNE LORRAINE CONFLUENCES

Fatma-Zohra Ouabed propose au conseil municipal d’autoriser le maire à signer une convention et les documents afférents relatifs à l’occupation des bâtiments scolaires par les services de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences dans le cadre de l’exercice de la compétence « Périscolaire ». La convention était jointe à la note de synthèse.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

61. DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DU DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL)

Dans le cadre des travaux de remplacement des huisseries extérieures de la maison de l’environnement, Stéphane Zanier propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du DSIL pour un montant de travaux estimé à 250 000 € H.T.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

62. VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

1/ Union Sportive du Jarnisy – section Boule Jarnysienne

Hervé Barbier indique que la section Boule Jarnysienne de l’Union Sportive du Jarnisy s’est successivement qualifiée pour les championnats de France qui ont eu lieu à Aurillac (15) et à Le Cheylard (07) cet été. Les frais de déplacement pour la participation à ces championnats s’élèvent à 795,94 €.

Il propose de verser une subvention exceptionnelle à la section sportive afin de couvrir les frais de déplacement, le minibus de la commune n’ayant pas pu être mis à disposition.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

2/ Ecuries de MoncelPV du conseil municipal – séance du 5 septembre 2018

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Hervé Barbier indique que les Ecuries de Moncel ont participé aux championnats de France qui se sont déroulés à Lamotte-Beuvron en juillet dernier. Les frais de déplacement des cavaliers s’élèvent à 1 500 €.

Il propose de verser une subvention exceptionnelle au club équestre afin de couvrir les frais de déplacement, le minibus de la commune n’ayant pas pu être mis à disposition.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

3/ Lycée Jean Zay – section sportive

Dans l’attente des demandes de subventions qui vont être faites auprès d’autres organismes, Hervé Barbier propose d’attribuer à la section sportive du lycée Jean Zay, une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € visant à consolider le fonctionnement de la section pour l’année scolaire 2018/2019.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

4/ Inspection académique nationale

Fatma-Zohra Ouabed informe le conseil que dans le cadre d’un projet d’équipement pédagogique du Centre de Ressources Pédagogiques de la circonscription de Jarny, l’inspecteur de l’éducation nationale a présenté au maire une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 726 €. Elle propose d’accorder cette subvention.

Christian Minary demande si Jarny est la seule commune sollicitée par l’inspection académique.

Le maire répond qu’ils ont sollicité uniquement Jarny car ils sont logés sur place.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

63. ORGANISATION DE LA FETE DE LA NATURE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Denis Wey commence par remercier tous les bénévoles et les personnes ayant participé à l’organisation de la fête de la nature, ainsi que Guillaume Moreau. Il souligne que toutes les activités étaient gratuites.

Denis Wey rappelle donc que la Ville de Jarny a organisé une éco-manifestation le dimanche 02 septembre 2018 au Domaine de Moncel. Il s’agit d’un événement ludique et pédagogique en direction du grand public et des enfants sur le thème de l’environnement et du développement durable. Le projet s’élève à 24 500 € TTC et peut être subventionné auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.

Dominique Bisiaux souligne que la demande de subvention est effectuée postérieurement à l’opération.

Denis Wey explique que tous les ans la demande de subvention est transmise après le déroulement de la fête de la nature et cela ne pose pas de souci.PV du conseil municipal – séance du 5 septembre 2018

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Christian Minary remarque : « Nous demandons cette année une subvention de même montant que l’an dernier. Quelle subvention le Conseil départemental avait-il accordée l’an dernier ? »

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

64. ACHAT D’ENTREES A L’AQUAPOLE ET A L’ESPACE GERARD PHILIPE DANS LE CADRE DE L’ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS

Le maire informe le conseil qu’une journée d’accueil dédiée aux nouveaux Jarnysiens aura lieu en octobre, dans l’objectif de leur transmettre toutes les informations utiles au quotidien à Jarny. A cette occasion et afin de faire connaitre les équipements sportifs et culturels du territoire, la ville offrira aux personnes présentes des tickets d’entrées gratuits pour l’Aquapôle et le cinéma (Espace Gérard Philipe).

Le maire demande donc l’accord du conseil municipal pour acheter des entrées à l’Aquapôle et à l’EGP. Le nombre d’entrées correspondra au nombre de participants à cet événement.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

65. REQUALIFICATION DES RUES DE LA TUILERIE ET DU 8 MAI 1945 – CONVENTION ENEDIS/VILLE DE JARNY

Stéphane Zanier indique que dans le cadre des travaux de requalification des rues de la Tuilerie et du 8 mai 1945, une convention formalisant les modalités de mise en œuvre d’une opération de rénovation de 2 postes de distribution publique ENEDIS doit être conclue entre la ville de Jarny et ENEDIS. Il propose d’autoriser le maire à signer la convention jointe à la note de synthèse.

Christian Minary intervient : « Il y a en fait trois partenaires, la ville de Jarny, ENEDIS et ARELIA, une association d’insertion. ENEDIS assurera le financement nécessaire à la rénovation des deux transformateurs. Évidemment, faire exécuter le travail par du personnel en insertion revient moins cher que d’employer des salariés d’ENEDIS ou des employés communaux. Et tout cela au nom de la lutte contre le chômage ! En réalité, cela permet à ENEDIS d’employer une main-d’œuvre de moindre coût que ses propres salariés et donc de ne pas créer d’emplois. Le même raisonnement pourrait se faire au niveau de la ville. Résultat, en prenant pour prétexte de lutter contre le chômage, on y contribue.

Cela fait des années que les gouvernements successifs de droite et de gauche ont, au nom d’une meilleure insertion des chômeurs, créé une série d’emplois précaires de diverses formes (TUC, emplois d’avenir, etc.). On voit le résultat. La meilleure façon de lutter contre le chômage, c’est de créer de vrais emplois avec de vrais salaires. »

Le maire répond que c’est la volonté d’ENEDIS d’aider les associations d’insertion de cette façon-là.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 21 voix pour et 1 voix contre.

66. MODIFICATION DU REGLEMENT D’OCTROI DE LA PRIME MUNICIPALE D’AIDE AUX RAVALEMENTS DE FAÇADES ET AMENAGEMENT DE LOCAUX COMMERCIAUX, ARTISANAUX OU DE SERVICESPV du conseil municipal – séance du 5 septembre 2018

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Hervé Magnolini explique que le conseil communautaire d’Orne Lorraine Confluences a validé en séance du 26 juin 2018 le règlement d’octroi de la prime intercommunale pour les travaux de ravalement de façades et la liste des axes structurants valant périmètre prioritaire d’intervention. Pour la ville de Jarny ces axes sont les suivants : rue de Verdun, rue du Général Patton, rue Gambetta, avenue de la République, rue Pasteur, rue de Metz, avenue Wilson, avenue Lafayette. Une prime intercommunale d’aide aux travaux de ravalements de façade peut être attribuée aux maisons et immeubles à usage d’habitation (ou à usage mixte d’habitation et commercial pour la partie habitation) construits avant 1965, situés le long de ces axes. La mise en place de cette campagne a pour effet de dessaisir la ville de Jarny de sa possibilité de subventionner les travaux entrant dans ce champ d’application.

Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire de modifier le règlement d’octroi de la prime municipale d’aide aux ravalements de façades et aménagement de locaux commerciaux, artisanaux ou de services adopté lors du conseil municipal du 09 avril 2015.

Hervé Magnolini propose de modifier l’article 3 « Champ d’application et conditions d’octroi de la prime » en ajoutant le paragraphe suivant :

Exclusion du champ d’application de la prime

La campagne n’est pas applicable aux immeubles d’habitation ainsi qu’aux immeubles à usage mixte d’habitation et commercial pour la partie habitation, construits avant 1965 lorsqu’ils sont situés dans les rues suivantes :

- Rue de Verdun

- Rue du Général Patton

- Rue Gambetta

- Avenue du la République

- Rue Pasteur

- Rue de Metz

- Avenue Wilson

- Avenue Lafayette

Il convient également de préciser l’article 4 a) Taux applicables en rédigeant le premier paragraphe dans ces termes :

« La subvention sera de 30% du montant TTC des travaux subventionnables pour les immeubles d’habitation, locaux commerciaux, artisanaux ou de services (éligibles selon le champ d’application et les conditions d’octroi définis dans l’article 3) situés dans les secteurs suivants : […] ».

Christian Minary demande : « OLC a fixé un plafond de 100 au nombre de primes attribuables sur la période 2017-2021, ce qui n’est pas le cas à Jarny. N’y aurait-il pas là un facteur d’inégalité entre les Jarnysiens selon la situation de leur logement ? »

Le maire précise que la communauté de communes peut augmenter le nombre de dossiers. Un rapport sera présenté à l’issue de la première année et le conseil communautaire sera amené à y réfléchir. Il ajoute que les services de la ville ont été sollicités en vue de communiquer à ce sujet auprès des habitants concernés.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 21 voix pour et 1 abstention.

68. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR LE SERVICE D’EAU POTABLE – EXERCICE 2017PV du conseil municipal – séance du 5 septembre 2018

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Hervé Barbier présente le rapport du délégataire transmis avec la note de synthèse.

69. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – EXERCICE 2017

Hervé Barbier présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers, pour l’exercice 2017, joint à la note de synthèse.

Christian Minary intervient : « Après l’adoption de la loi du 3 août 2018, le transfert de compétences eau et assainissement à la communauté de communes prévu par la loi NOTRe au 1er janvier 2020 peut être repoussé au 1er janvier 2026 si avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage s’y oppose. Les élus de Jarny au conseil communautaire prendront-ils cette initiative afin que la commune, engagée dans la voie du retour de la distribution d’eau dans une régie, puisse garder la maîtrise de sa ressource ?

Concernant précisément l’avenir de notre service de l’eau, le Premier ministre a le 29 août clôturé la première partie des Assises de l’eau en annonçant des mesures très médiatisées d’aide aux collectivités locales. « Matignon fait ruisseler des crédits vers les réseaux d’eau », titre le journal Le Monde du 31 août. À y regarder de plus près, l’État ne déboursera pas un centime puisque selon une méthode bien rodée, ce sont les agences jugées financièrement à l’aise qui financeront les agences moins fortunées. Le gouvernement continue par ailleurs à ponctionner 20 % du budget des agences. Nos concitoyens doivent donc savoir qu’avec les lignes de leur facture d’eau prévues pour lutter contre la pollution et moderniser les réseaux, le gouvernement finance l’Agence française pour la biodiversité, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et le redressement des finances publiques afin de se conformer aux critères du traité de Maastricht. Cette dernière partie tombant dans le pot commun du budget de l’État peut donc être utilisée pour compenser en partie la fin de l’impôt sur la fortune ou les 40 milliards offerts aux entreprises au titre du CICE ou des exonérations de charges. »

Le maire indique que lors d’une prochaine séance, il sera proposé au conseil municipal de demander le report du transfert de compétence « eau et assainissement » à 2026. Le maire précise que 11 communes doivent signer cet amendement. Il est confiant car c’est une réelle volonté des élus de ce territoire que la gestion de l’eau reste du ressort des communes. Il informe le conseil qu’une commission eau sera réunie prochainement afin de faire un point.

Hervé Barbier confirme que le report de cette compétence à 2026 est la meilleure solution. Il souligne que les tarifs eau et assainissement sont bas à Jarny. En cas de fusion, la gestion de l’eau devrait être transférée à la communauté de communes OLC et Jarny serait perdante. En effet, celui qui payait plus, paiera moins et inversement, celui qui payait moins, paiera plus. Hervé Barbier rappelle l’intérêt de l’étude inscrite au vote du budget. Cette étude sera présentée en commission eau avec la conclusion suivante : mutualisation des services et donc économies réalisées.

Hervé Barbier souligne que c’est devenu difficile pour le SIAJ d’obtenir des subventions alors que la règlementation est de plus en plus contraignante. Il constate un désengagement total du Conseil Départemental. Désormais, l’unique partenaire du SIAJ est l’Agence de l’Eau. Mais les Agences de l’Eau sont ponctionnées et leur participation n’est plus à la hauteur du passé.

Le conseil municipal prend acte de ces rapports.PV du conseil municipal – séance du 5 septembre 2018

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70. ATTRIBUTION DE PRIMES DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET D’AMENAGEMENT DE COMMERCES DE LOCAUX ARTISANAUX OU DE SERVICES

Hervé Magnolini propose au conseil municipal d’accepter le versement des primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services conformément au tableau joint à la note de synthèse. Le montant des travaux s’élève à 134 340,86 € pour un montant de primes de 15 446,91 €. Les 11 dossiers ont reçu un avis favorable de la commission réunie le 23 août 2018.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 21 voix pour et 1 abstention.

71. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE JARNY ET LE CPIE DE MEUSE POUR LE PROGRAMME D’ANIMATIONS DE LA MAISON DE L’ENVIRONNEMENT

Denis Wey rappelle que le programme d’animations de la Maison de l’environnement de Jarny, située au château de Moncel, est destiné aux habitants afin de les sensibiliser à l’environnement et au développement durable.

Le CPIE de Meuse et la Ville de Jarny s’engagent dans un partenariat visant à mettre en œuvre ce programme d’animations.

Pour ce faire, le CPIE s’engage :

- à mettre en œuvre un programme d’animations défini dans la convention annexée, - à faire mention, lors des publications, du partenariat et du soutien de la Ville de Jarny aux actions inscrites dans la convention annexée.

La ville s’engage :

- à financer le programme d’actions initié par le CPIE de Meuse.

Denis Wey propose au conseil municipal :

- d’autoriser le maire à signer avec le CPIE de Meuse la convention annexée détaillant les modalités de mise ne œuvre de ce partenariat.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

72. CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Le maire propose à l’assemblée, la création de :

- 1 poste d’adjoint technique permanent titulaire à temps complet

- 1 poste de technicien permanent titulaire à temps complet.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

73. AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE VOLONTAIREPV du conseil municipal – séance du 5 septembre 2018

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Le maire rappelle que l’engagement de service civique créé par la loi du 10 mars 2010 est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.

La collectivité souhaite s’engager dans une mission de médiation auprès des adolescents.

La collectivité souhaite confier cette mission à un jeune dans le cadre d’un service civique volontaire. Elle souhaite également confier les démarches à la ligue de l’enseignement qui détient un agrément d’intermédiation.

Le maire propose de l’autoriser à confier les démarches pour l’accueil d’un jeune en service civique à la ligue de l’enseignement et de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition du jeune, ainsi que tous les avenants y afférents.

Véronique Tourneur souligne qu’à l’issue de la période de médiation effectuée à la médiathèque, le bilan est très positif. Le personnel de la médiathèque a souhaité que l’expérience soit renouvelée car grâce au médiateur les jeunes qui squattaient à l’arrière de la médiathèque sont entrés à l’intérieur et ont participé aux activités.

Christian Minary intervient : « Nous avions déjà eu une discussion sur ce sujet à la même époque l’an dernier. Bien sûr, nous ne discutons pas ici de la nécessité d’assurer la médiation proposée à la médiathèque ni des qualités de la personne engagée l’an dernier. Force est de constater que depuis un an, la volonté du gouvernement de développer le service civique et de le substituer à toutes les autres formes de contrats précaires s’est renforcée. Ce n’est pas étonnant, c’est la solution la moins coûteuse. Les mêmes problèmes demeurent, on a beau prendre toutes les précautions de langage pour expliquer que le service civique ne sert pas à remplacer les emplois statutaires, dans les faits les missions proposées sont bien en concurrence avec celles des salariés. La liste des secteurs proposés suffit à le prouver : sport, culture, éducation, santé, accueil dans les hôpitaux... Tout près de chez nous, à la base de loisirs de Solan, qui emploie huit services civiques, le responsable déclare dans un reportage du Républicain Lorrain : « Elles [les personnes en service civique] vont nous aider à développer des projets qu’on n’a pas le temps de faire entre salariés. » Il est donc impossible d’échapper à la question : si la mission n’est pas à l’heure actuelle assurée par un salarié, pourquoi alors ne pas créer le poste correspondant ? Dans le cas qui concerne la médiathèque de Jarny, il s’agirait d'un poste d’animateur. Certes, Jarny ne recrute qu’un seul service civique mais on crée un précédent. »

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 21 voix pour et 1 voix contre.

74. PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Le maire rappelle que le décret n° 2011-1474 du 10 novembre 2011 permet aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires et non titulaires).PV du conseil municipal – séance du 5 septembre 2018

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Il propose à l’assemblée une revalorisation du montant de participation de l’employeur, à compter du 1er juillet 2018, à hauteur de :

Pour le risque santé :

- 47 euros bruts pour une personne seule

- 68 euros bruts pour 2 personnes

- 78 euros bruts pour + 2 personnes

Pour le risque prévoyance :

- 15 euros bruts par agent.

Le maire rappelle que cette participation ne s’applique qu’au financement des contrats labellisés remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

75. MOTION AVENIR DE LA LIGNE VERDUN-CONFLANS-METZ

Le maire propose la motion suivante :

« Le 8 avril 2013, une question d’actualité était déposée au sujet de l’avenir alarmant du tronçon Verdun-Châlons de la ligne 5 ferroviaire. Malgré une mobilisation forte et unie des élus meusiens, marnais et meurthe-et-mosellans, nous n’avons pas pu obtenir le maintien de cette liaison.

Aujourd’hui, avec le rapport Spinetta, c’est la liaison Verdun-Conflans-Metz qui est menacée. Est-il besoin de rappeler son utilité pour le désenclavement et le développement économique. Elle permet à nombre de nos concitoyens d’étudier, de travailler, de se soigner… Plus grave encore, la suppression de cette ligne pourrait tout simplement signer la disparition de la gare de Verdun et la mise à mal de celle de Conflans-Jarny. A un moment où sont encouragés les transports en commun, les lignes ferroviaires doivent au contraire être renforcées comme moyen de déplacement plus sûr et plus écologique.

La cohésion des territoires, axe déclaré comme prioritaire par l’Etat actuellement, passe par une bonne irrigation des territoires en réseaux ferroviaires de qualité et non en en un recentrage sur quelques grandes métropoles. C’est à l’Etat d’assurer l’égalité de tous les citoyens devant les services publics, y compris celui des transports. Il est impensable qu’il se désengage encore une fois complètement sur les Régions, avec les compensations très partielles que nous connaissons et les répercussions sur notre ruralité.

Pour autant, la Région – Autorité Organisatrice des Mobilités – doit elle aussi se positionner clairement en faveur du maintien de cette ligne. Nous rappelons qu’en 2014, nous avions obtenu de la Région Lorraine la mise en place d’une ligne Verdun/Nancy les vendredis et dimanches soir. Pari réussi, puisqu’elle est aujourd’hui complètement remplie.

C’est pourquoi le conseil municipal demande unanimement à l’Etat et à la Région Grand Est d’assurer le maintien de la ligne Verdun-Conflans-Metz et d’appuyer et accélérer au contraire les études de remise à niveau lancées par SNCF Réseau, qui a inscrit la section Verdun/Conflans dans son programme d’intervention prioritaire dans le cadre du Contrat Plan Etat-Région 2015- 2020. C’est en effet aussi des améliorations de confort et de rapidité des transports que dépend sa fréquentation. »PV du conseil municipal – séance du 5 septembre 2018

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Christian Minary souligne : « Cette motion nous ramène à notre débat sur le pacte ferroviaire au printemps dernier. Nous avons donc eu raison de soutenir verbalement et financièrement les cheminots en grève. La ligne mentionnée figure bien page 50 du rapport Spinetta sur la carte des petites lignes menacées. »

Hervé Magnolini souligne que la gare d’Etain est également concernée par cette suppression. Le maire propose que la gare d’Etain soit intégrée dans le texte de la motion.

Le conseil municipal adopte la motion à l’unanimité.

Dans le cadre du point supplémentaire « Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle – travaux de l’exercice 2019 », le maire demande l’autorisation du conseil municipal de lancer les demandes de subventions pour les travaux qui figureront au BP 2019.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

Le maire donne la parole à Pierre Désclès dans le cadre des questions écrites qu’il a posées avant le conseil.

Pierre Désclès lit sa question : « En réunion de quartier, certains habitants au croisement de l’avenue de Nancy et de la rue de Bruville à Jarny, s’inquiètent depuis plusieurs mois de l’excès de vitesse (camion, voiture) et d’un passage clouté très mal placé puisque situé après l’entrée de la ville. Quelles mesures comptez-vous prendre afin d’assurer la sécurité routière à cet endroit ? »

Stéphane Zanier répond : « la municipalité travaille depuis plusieurs mandats pour réduire la vitesse sur son territoire. De nombreuses mesures ont déjà été prises sur l’ensemble des quartiers, comme la mise en place de chicanes, la réduction significative de largeur de voiries, la création de zones 30 avec priorités à droite, la pose de coussins berlinois, ainsi que de nombreux radars pédagogiques permettant l’auto régulation des usagers.

Les relevés de ces derniers sont étudiés afin de réagir de façon chirurgicale sur les zones les plus problématiques. Un radar pédagogique a d’ailleurs été installé sur cette entrée de ville. Cependant, l’avenue de Nancy étant une route départementale, tous les aménagements ne sont donc pas possibles. Cette route est aussi très fréquentée par les poids lourds. C’est pourquoi la municipalité a demandé à plusieurs reprises, par courrier, aux sociétés du secteur de sensibiliser leur personnel roulant afin que les limitations de vitesse soient respectées sur toute la traversée de la ville.

En parallèle, les forces de l’ordre ont aussi été sollicitées pour que des contrôles de vitesse soient effectués dans les deux sens de circulation. »

Pierre Désclès pose sa seconde question : « J’ai été interpelé par des professeurs de l’école de musique de Jarny qui ont été licenciés après cinq ans de bons et loyaux services. Ces agents ont été reçus par la DRH de la ville qui leur a signalé oralement que leur contrat s’achève fin juin. Ces employés ont demandé un rendez-vous avec le maire qui n’a pas répondu à leur doléance.

Pourquoi le conseil municipal n’a pas été informé des problématiques de ce service ? Par quelle règle ou loi sont fixées les modalités d’embauche et de licenciement des agents employés par la ville de Jarny ? »PV du conseil municipal – séance du 5 septembre 2018

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Le maire rappelle que la gestion des agents ne relève pas de la compétence du conseil municipal. Il précise que ces deux contrats arrivaient à échéance le 30 juin 2018, il ne s’agit donc pas d’un licenciement. Il invite monsieur Désclès à préciser ses questions par courrier à la directrice des ressources humaines de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance.

Fait à Jarny, le 28 septembre 2018

Le Maire,

Jacky Zanardo