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Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Jarny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 19.01.2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PV du conseil municipal – Séance du 19 janvier 2017
P a g e 1 | 2
VILLE DE JARNY
54800
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JANVIER 2017
PROCES VERBAL
Etaient présents : MM. ZANARDO, BARBIER, ZANIER, MAGNOLINI, LAFOND, WEY, BESSEDJERARI, MUSQ, BAUDET, VACCANI, DANTONEL, BISIAUX, COLNAT, MINARY Mmes, GUILLON, OUABED, TOURNEUR, DE SOUZA, AUDINET, VINATIER, MEBARKI, DE ISEPPI, GENDRE,
Etaient représentées : Mmes. LUX, TUCCONI, HENQUINET
Secrétaire de séance : Mme GENDRE
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1- Installation d’un conseiller municipal
Le maire informe le conseil municipal que suite à la démission de Monsieur Olivier Tritz, membre du conseil, et conformément à l’article L.270 du code électoral, il y a lieu de compléter le conseil municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste. Karine DE ISEPPI, venant dans l’ordre de la liste « Jarny Unir les Volontés », est installée dans la fonction de conseillère municipale.
2- Election d’un nouvel adjoint
Le maire rappelle que, suite à la démission du premier adjoint, chaque adjoint au maire monte d’un rang au niveau du tableau. Ainsi, conformément à l’article L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire demande au conseil de procéder à l’élection du 8ème adjoint. Le maire propose la candidature suivante : Alain Lafond. Il demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidats. Alain Lafond est le seul candidat.
Denis Wey et Sarah Gendre sont désignés assesseurs. Le vote se déroule au scrutin secret à la majorité absolue.
Alain Lafond est déclaré 8ème adjoint au maire.
3- Indemnités de fonction
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123- 20 à L 2123-24-1, et suite à l’élection d’un nouvel adjoint, le maire propose d’accepter le versement des indemnités de fonction dans les conditions suivantes (toujours les mêmes) : - nouvel adjoint au maire : 19,5 % de l’indice brut 1015 ;
- conseiller municipal délégué : 5 % de l’indice brut 1015.
Le maire indique que Julien Bessedjerari a été nommé conseiller délégué à la défense du service public et du patrimoine jarnysien. PV du conseil municipal – Séance du 19 janvier 2017
P a g e 2 | 2
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
4- Demande de subvention au titre de la DETR
Le maire propose de solliciter les subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour les travaux suivants :
- Travaux dans les écoles : 180 000 €
- Travaux dans les équipements sportifs : 200 000 €
- Maison de l’environnement : 300 000 €.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance.
Fait à Jarny, le 23 février 2017
Le Maire,
Jacky Zanardo