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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 27 annexe projet conv partenariat ccb univ j fouriere003)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT
La Communauté de Communes du Briançonnais,
Les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briançon
représentée par son Président Alain FARDELLA,
Dûment habilité par délibération du conseil communautaire n°2014-… du 4 février 2014,
Ci apres désignée par le terme « CCB »
ET
L’Université Joseph FOURIER,
Avenue centrale, BP 53 - 38041 Grenoble cedex 9
représentée par son Président Patrick LEVY,
ci apres désignée par le terme « UJF »
Il est convenu ce qui suit :
Vu la convention de PER signée le 15 février 2012, au nom de l’Etat par le Préfet des Hautes Alpes, le
Président de la CCB et le Président de l’UJF,
PREAMBULE :
La CCB a déposé en 2010 un dossier dénommé « Nature, Science et Tourisme » dans le cadre de l’appel à projet national sur les Pôles d’Excellence Rurale (PER).
Ce projet, composé de deux actions :
- La Maison de la Géologie et du Géoparc, sous maîtrise d’ouvrage CCB
- La Galerie de l’Alpe au Lautaret, sous maîtrise d’ouvrage UJF,
a été labellisé et la convention de PER signée le 15 février 2012 avec l’Etat.
L’UJF développe depuis 1899 sur le site du col du Lautaret un Jardin botanique alpin qui combine
accueil du public, formation des étudiants et recherche sur les écosystèmes d’altitude. En 1989, un
Chalet-laboratoire a été construit avec la participation du conseil Général des Hautes-Alpes, la région
Rhône-Alpes et le CNRS. Depuis 2005, cet ensemble unique en Europe est une unité Mixte de
Services (UMS 3370) de l’UJF et du CNRS, nommée Station alpine Joseph Fourier. Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les engagements des deux parties dans le cadre du
partenariat à mettre en œuvre pour réaliser la Galerie de l’Alpe, promouvoir la Station alpine Joseph
Fourier et plus généralement le tourisme scientifique en Briançonnais.
ARTICLE 2 : SUBVENTION DE LA CCB : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT
La CCB s’engage à participer à l’opération « Galerie de l’Alpe au Lautaret », projet de développement
des infrastructures de la Station alpine joseph Fourier, par le versement à l’UJF d’une subvention de
100 000 € sur un montant prévisionnel d’opération de 2 415 000 € HT.
Ce versement sera effectué en deux parts égales de 50 000 €, l’une au démarrage effectif des
travaux, l’autre à la réception des travaux, au vu des justificatifs adéquats : ordre de service de
démarrage, procès-verbaux de réunion de chantier pour le premier versement puis procès-verbal(ux)
de réception et compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet
de la subvention pour le second versement.
La CCB se réserve le droit de solliciter le remboursement, total ou partiel au prorata temporis, en cas
de changement de destination du bâtiment ou d’arrêt de l’activité de la Station Alpine Joseph Fourier
(SAJF) pendant toute la durée de la présente convention.
Article 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES
* obligations de l’UJF
L’UJF s’engage à :
- Réaliser et mettre en œuvre le projet de Galerie de l’Alpe tel que défini dans les dossiers de
demandes de subvention au titre du PER
- Animer le site selon les 3 axes prévus :
Axe n° 1 : ACCUEIL DU PUBLIC
Sensibiliser le grand public aux milieux naturels de montagne et à la science , lui permettre de découvrir de manière simple et abordable les recherches scientifiques menées, les formations scientifiques suivies. Le bâtiment, dans sa conception, doit pouvoir faciliter les rencontres entre des visiteurs scolaires et leurs enseignants, des vacanciers, des artistes, des chercheurs, …
Axe n° 2 : FORMATION UNIVERSITAIRE
Accueillir des étudiants de diverses nationalités lors de leurs cursus scientifiques, des colloques.
Axe n° 3 : RECHERCHE
Favoriser les recherches expérimentales sur la flore et les écosystèmes alpins, sur les phénomènes météorologiques et sur le manteau neigeux en particulier. - Prévoir dans le hall de la Galerie de l’Alpe un espace de promotion de la Maison de la
géologie et du géoparc et du patrimoine de Briançon classé à l’UNESCO
- Réserver une partie des expositions à la présentation générale du territoire de la CCB
(Briançonnais, pays de la Meije) : histoire de l’agriculture, lecture des paysages, histoire du
tourisme et des transports, …
- mettre à disposition de la CCB ou de ses communes membres la salle de conférences de la
Galerie à titre gratuit, pendant les périodes d’ouverture de la Galerie, et ce un maximum de 6
jours par an. Ces mises à disposition feront l’objet de conventions spécifiques.
- Accueillir gratuitement les classes des écoles, collèges et lycées du territoire de la CCB. Des
visites guidées seront organisées par les personnels de la SAJF dans le cas où les visites
auront été préparées par les enseignants et s’inscriront dans une démarche pédagogique.
- Accueillir gratuitement les personnalités en visite dans le territoire de la CCB, dans la limite
de 25 entrées par an, la CCB prévenant au moins une semaine avant les visites.
- Faire animer au moins une conférence annuelle à Briançon par des chercheurs et/ou
doctorants
- Participer activement à l’élaboration pour le grand public de séjours thématiques à
orientation scientifique en liaison avec les offices de tourisme, le parc National des Ecrins, le
Centre Briançonnais de Géologie Alpine (CBGA)
- Plus généralement, participer à l’animation touristique et à la valorisation du territoire de la
CCB
*obligations de la CCB
Prévoir dans le hall de la Maison de la géologie et du géoparc un espace de promotion de la Galerie
de l’Alpe
Article 4 : DUREE
La présente convention est conclue pour une durée initiale de 5 ans. Elle peut être prorogée sur
proposition du comité de suivi aux parties.
Article 5 : SUIVI
Un comité de suivi de la convention, constitué d’élus et de techniciens de la CCB et de l’UJF en
nombre égal se réunira au moins une fois par an pour faire le point des actions réalisées, définir les projets à venir et le cas échéant, proposer aux parties , par voie d’avenant, des modifications à la
convention.
A l’occasion de cette séance, l’UJF présentera le rapport d’activité annuel de la SAJF.
Article 6 : LITIGES
Dans le cadre du présent contrat, les parties tenteront de trouver un accord avant de saisir le juge
compétent. Elles disposeront d’un délai de ... deux mois. A l’issue de ce délai, si aucun accord n’est
trouvé en vue d’une transaction, la partie la plus diligente pourra saisir la juridiction.
Fait à Briançon, le
Pour la CCB Pour l’UJF
Le Président Le Président
Alain FARDELLA Patrick LEVY