Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
unknown - RPQS SPGD 2026 CCJLVD tampon
Déliberation - DCC44.26. RPQS SPGD 2026 tampon
Déliberation - DB01.20 TAMPONNEE
Déliberation - DP03.21 MODECOM TAMPONNEE
Déliberation - DCC47.26.Formation des elus tampon
Déliberation - DCC 04.26 SUBVENTION LEADER TOURISME tampon
Déliberation - DP01.26 Recrutement accroissement temporaire ACCE
Déliberation - DP06.26 Mise a jour et impression brochure tourist
Déliberation - DP02.21 ETUDE BIODECHETS TAMPONNEE
Déliberation - DP05.26 Abonnement APIDAE 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DP05.26 Abonnement APIDAE 2026 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Formation,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Communauté de Communes Départd Reçu én préfeciure le 19/02/2026 Jabron Lure Vançon Durance Publié le
ID : 004-200071033-20260206-DP05_2026-AR
110 rue de l’école- 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE
Tél.04.92.34.46.75
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°05/2026
OBJET : Abonnement annuel APIDAE info
-- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron-Lure-Vançon- Durance »,
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°01/2023 en date du 27 Février 2023, portant modification des délégations au Président,
Considérant la compétence promotion du tourisme et l'intérêt de la communication sur le territoire,
DÉCIDE:
ARTICLE 1 : De souscrire un abonnement à l'application APIDAE Info afin de référencer les informations touristiques du territoire.
ARTICLE 2 : De valider par conséquent le devis de 2 004,00 € TTC de la Scic SA APIDAE Tourisme.
ARTICLE 3 : L'abonnement prendra effet dès la signature du devis et pour une durée d'1 an renouvelable.
ARTICLE 4 : I| sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision
conformément à l’article L5211-10 du CGCT.
Fait à SALIGNAC, le 06/02/2026