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Déliberation - DB01.20 TAMPONNEE
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DB01.20 TAMPONNEE)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Union Européenne, Environnement,
Alpes de Haute Provence À
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Jabron-Lure-Vançon- DU BUREAU
Durance
Réunion du 03 Septembre 2020
Membres en exercice: 15
Présents :.................… 13
Votants:
--- L'an deux mille vingt, le trois septembre à 18h00
le bureau la C.C. Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de AUBIGNOSC, sous la | Présidence de Monsieur René AVINENS, Président.
DB N° 01/2020 Date de la convocation : 26 Août 2019
Membres présents : MM. René AVINENS, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, Frédéric DAUPHIN, Fréderic DRAC, Angélique EULOGE, Nicolas FIGUIERE, Patrick HEYRIES, Marc HUSER, Philippe IZOARD, Jean- Philippe MARTINOD, Jean-Noel PASSERO, Pierre-Yves VADOT
Absent(s) excusé(s) : Thierry BELLEMAIN, Yannick GENDRON
-— Monsieur le Président indique aux membres du conseil communautaire qu'au regard des
contraintes géographiques (ce secteur étant à 13 kilomètres environ de sa commune d'attache, très
proche de la commune de Revest du Bion), la collecte, le transport et le traitement des déchets
produits par le Hameau de Villesèche (sur la commune des Omergues) sont assurés par la
Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon (CCHPPB issue de la fusion, au 1° janvier
2017, de la Communauté du Pays de Banon et de la Communauté de Haute Provence).
--- Monsieur le Président indique que par DCC N° 42/2018 du 24 mai 2018, la CCJLVD avait décidé de
renouveler la convention passée entre l’ex-CCVJ et l’ex-CCPB). La CCHPPB est donc aujourd’hui
prestataire de service pour le compte de la CCJLVD, pour la collecte et le traitement des déchets
ménagers produits par les logements de ce Hameau de Villesèche.
--- Monsieur le Président précise que cette prestation est facturée à la CCJILVD à hauteur de 170 € par foyer (le hameau compte entre 12 et 13 foyers, soit un montant annuel d'un peu plus de 2 000 euros). Ce montant inclut le droit d'utiliser l'ensemble des équipements de la Communauté de communes y compris la déchetterie intercommunale.
--- Monsieur le Président indique que cette convention étant arrivée à terme le 30 mai dernier, il a
envoyé un courrier au Président de la CCHPPB, le 10 juin dernier, pour demander le renouvellement
de cette dernière pour le mandat à venir. --- Monsieur le Président explique que la CCHPPB a émis un avis favorable à cette demande et a
établi une convention jusqu'au 30 juin 2026.
--- Après avoir délibéré à l'unanimité, le bureau :
° AUTORISE le Président à signer la convention pour la collecte et le traitement des déchets produits par le Hameau de Villesèche (sur la commune des Omergues) ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire
Fait et délibéré à SALIGNAC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME