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Déliberation - DP03.21 MODECOM TAMPONNEE
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DP03.21 MODECOM TAMPONNEE)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
Communauté de Communes Départd in: 604-200071038-20210824-DP03 2021:AR Jabron Lure Vançon Durance
Le village - 04290 SALIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE
Tél.04.92.34.46.75
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°03/2021
OBJET : MODECOM
--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron-Lure-Vançon-
Durance »,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,
Considérant que depuis le 1° janvier 2017, la CCJLVD est compétente en matière « Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ».
Considérant que la CCJLVD n'a jamais fait de caractérisation de ses ordures ménagères résiduelles sur son territoire
Considérant qu'un MODECOM permet d'améliorer la connaissance des gisements d'ordures ménagères résiduelles. Il permet en effet de quantifier les déchets évitables, les déchets valorisables, et éventuellement la part de déchets d'activités économiques.
Considérant qu'un MODECOM serait utile dans le cadre de l'étude sur la stratégie des biodéchets de la CCJLVD et plus globalement sur'sa stratégie d'optimisation de la gestion des déchets er
Considérant que le SYDEVOM a proposé de lancer un marché qui serait mutualisé
Considérant que le SYDEVOM a indiqué que le coût d'un échantillon est estimé à 2500 € HT sous réserve que tous les échantillons soient réalisés en même temps
Considérant que la CCJLVD doit apporter une réponse au SYDEVOM, sur le nombre d'échantillons souhaité, avant le 31 mars 2021
DECIDE :
ARTICLE 1: Monsieur le Président décide de faire réaliser, via le SYDEVOM, 3 MODECOM, un sur la tournée de la Vallée du Jabron, un sur la tournée (Peipin/Aubignosc), un sur la tournée (Châteauneuf Val Saint Donat/ Montfort / Salignac / Sourribes).
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ARTICLE 3: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L5211-10 du CGCT.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes Haute Provence res F7. Air 1/ Ts
Fait à SALIGNAC, le 24 mars 2021